Note d’actualité : droit du marché intérieur – L’encadrement de la libre circulation des données à caractère personnel, par Nicolas Brémand

Cette cinquième Note d’Actualité du Droit du Marché intérieur (NADMI) est consacrée à l’encadrement de la libre circulation des données à caractère personnel. La libre circulation des données existe depuis la directive  95/46/CE du 24 octobre 1995. Mais c’est à la fois avec l’essor d’internet et avec la volonté de la Commission européenne d’en faire une de ses priorités par la mise en place d’un … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – L’encadrement de la libre circulation des données à caractère personnel, par Nicolas Brémand

Colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », 10 mars 2017, Toulouse

Ce colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles » est proposé à l’initiative d’étudiants du M1 Droit du Numérique et du M2 Droit Européen, la journée présentera quelques aspects principaux du règlement 2016/679/UE du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, en croisant les regards d’universitaires français et européens, … Continuer de lire Colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », 10 mars 2017, Toulouse

Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

Après la Note d’Actualité sur le Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE), blogdroiteuropéen lance la Note d’Actualité sur le Droit du Marché Intérieur (NADMI). La NADMI présentera deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. La NADMI 1/2017 sera publiée la semaine prochaine du … Continuer de lire Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine