La Commission, moteur de la construction d’un espace sans contrôle aux frontières intérieures, par Elli MacErid

Au sein de l’Union européenne, l’édification d’un espace sans contrôles aux frontières intérieures se poursuit. Toutefois, la mise en place d’une véritable communautarisation des compétences se heurte au bon-vouloir des Etats membres, toujours désireux de garder la main sur le processus d’intégration. Aussi, à côté des réalisations endossées par les partenaires européens, la Commission joue pleinement son rôle de promotrice des intérêts de l’Union. Faisant … Continuer de lire La Commission, moteur de la construction d’un espace sans contrôle aux frontières intérieures, par Elli MacErid

L’Etat intégré, par Béligh Nabli

L’idéal-type wesphalien de l’« État nation souverain » est confronté à un questionnement existentiel nourri par la dynamique d’intégration européenne. Il n’empêche, au sein même de l’Union, non seulement la dimension étatique du processus d’intégration est prégnante, mais celui-ci donne naissance à un type particulier d’État : l’« État intégré ». La morphologie de l’État change sous l’effet de son appartenance à l’Union européenne. Le … Continuer de lire L’Etat intégré, par Béligh Nabli

Appel à contributions jusqu’au 15 décembre : Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne⁩

Un appel à contributions a été ouvert en vue d’une journée d’étude qui se tiendra à l’Université de Bordeaux le 7 février 2020. Alors que vient d’entrer en vigueur au sein de l’Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la protection des données (RGPD) et que le Conseil de l’Europe travaille sur une version modernisée de sa convention 108 relative à la protection des individus face … Continuer de lire Appel à contributions jusqu’au 15 décembre : Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne⁩

Que retenir du Green Deal proposé par la nouvelle Commission européenne? par Marc Clément

Le green deal: une nouvelle priorité La nouvelle Commission européenne s’installe le 1er décembre 2019 et sa présidente Ursula von der Leyen a, dans son programme, fait des enjeux climatiques et plus généralement environnementaux une priorité. Cette priorité se concrétise par le portefeuille assigné à Frans Timmermans, numéro 2 de la Commission et vice-président exécutif qui est chargé d’un Green Deal européen. Ainsi la Commission … Continuer de lire Que retenir du Green Deal proposé par la nouvelle Commission européenne? par Marc Clément

Article mis en avant

CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?

CLIMATE EMERGENCY Humanity has entered a new biological era: the Anthropocene. This term, originally proposed by the American biologist Eugene F. Stoermer, was popularized in the early 2000s by the Nobel chemistry laureate Paul Crutzen. It refers to the time in which the action of man is likely to cause bio-geophysical changes on a global scale. Humans, masters of the planet, are now able to … Continuer de lire CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?

Entretien avec la Prof. Constance Grewe

Le blog de droit européen a eu le plaisir de s’entretenir avec la Professeure Constance Grewe, concernant le droit constitutionnel européen, le droit comparé et son expérience en tant que juge constitutionnel. Constance Grewe est la fille du célèbre internationaliste allemand Wilhelm Grewe, auteur du grand classique de l’histoire du droit international Epochen der Völkerrechtsgeschichte (1984). Celui-ci, lorsqu’il était professeur de droit public, rédigea un … Continuer de lire Entretien avec la Prof. Constance Grewe