Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

Résumé: Cet article entend expliquer comment une décision récente de la Cour fédérale du Canada, l’affaire Globe24.com, avance une piste de solution intéressante et novatrice aux problèmes qu’engendre, sur le plan de la protection de la vie privée, l’indexation de certains sites Web. Cette solution serait de faire des tribunaux canadiens des “adjuvants” aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de déréférencement auprès de moteurs … Continuer de lire Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

Russian lawmakers claimed they established the “right to be forgotten“ according to the European standards as set out in the case Google v. Castejo. This statement is misleading. The law 264-FZ passed in July 2015 provides indeed the right for individuals to request deletion of link whose information is deemed either disseminated in breach of any provision of the Russian legal system, or inaccurate, or … Continuer de lire Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Résumé: Dans ce post, Ricard Martínez expose les défis générés par Internet dans le cadre de la protection du droit des mineurs à l’oubli. Il y décrit le risque que provoquent les nombreuses publications de photos et de vidéos exposant des mineurs. Il conclut que la politique préventive de préservation des droits des mineurs et de leur données devrait être renforcée. What is the identity of a … Continuer de lire Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

Abstract: Google has received about 15,000 requests for delisting regarding Swedish websites. Yet, in more than half of the cases the American search engine operator refused to remove the disputed websites from their results. What kind of help may individuals to whom a request for delisting has been denied expect from public authorities expect from public authorities? In other words, how do the Swedish authorities … Continuer de lire Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

Le droit à l’oubli dans l’ordre juridique italien, par Pietro Falletta

 Abstract: In Italy, the right to be forgotten is framed by the Code on the protection of personal data. It is based on the respect of the rights and fundamental freedoms and the protection of human dignity, more specifically on the respect of discretion and the right to the protection of personal data. In addition, it entails the conformity of the processing of personal data … Continuer de lire Le droit à l’oubli dans l’ordre juridique italien, par Pietro Falletta

Three years after the Google Spain v. Costeja Case: Quo Vadis? Introductory remarks by Olivia Tambou

Comme toute conférence, il faut commencer par des propos introductifs et annoncer le programme. Bonne lecture et n’hésitez pas à mettre des commentaires ou à nous contacter si vous souhaitez réagir plus longuement par un post. Abstract: These introductory remarks question the nature of the Right To Be Forgotten (RTBF) introduced in European Law and present an initial state of the implementation of the Google … Continuer de lire Three years after the Google Spain v. Costeja Case: Quo Vadis? Introductory remarks by Olivia Tambou

Launch of our e-conference on the right to be forgotten in Europe and beyond at 12:30 pm

On the third anniversary of Google Spain Blogdroiteuropéen wishes to take stock of the current situation and assess the impact of this famous judgment which is often said to have consecrated a right to be forgotten. Many of you have responded to our call for contributions for this first e-conference and we are very thankful. Your enthousiasm confirms the interest and expectations concerning this topic, which raises many … Continuer de lire Launch of our e-conference on the right to be forgotten in Europe and beyond at 12:30 pm

Lancement de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-délà lundi 15 mai

Blogdroiteuropéen a souhaité à l’occasion du 3ème anniversaire de l’arrêt Google Spain c. Costeja faire un point  pour apprécier l’impact de ce arrêt célèbre qui est souvent considéré comme ayant consacré un droit à l’oubli numérique. Vous avez été nombreux à répondre à notre appel à contribution pour cette première e-conférence et nous vous en remercions. Cela confirme l’intérêt et les attentes pour ce sujet … Continuer de lire Lancement de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-délà lundi 15 mai

Call for papers: the right to be forgotten in Europe and beyond

La version française de l’appel est disponible ici. The Google Spain case signals both the emergence of new rights in relation to our use of digital tools and the necessity to describe and analyse in legal terms the activities of key operators such as Google. As the third anniversary of this ruling is coming up, blogdroiteuropéen proposes we take stock of the current situation and … Continuer de lire Call for papers: the right to be forgotten in Europe and beyond

Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà

L’arrêt Google Spain illustre à la fois l’émergence de nouveaux droits liés à nos usages numériques et la nécessité de qualifier juridiquement l’activité d’acteurs clés tel que le moteur de recherche Google. A l’occasion du futur troisième anniversaire de cet arrêt blogdroiteuropéen vous propose de faire un point afin d’apprécier l’impact de cette décision à l’échelle planétaire et dans le droit des États. L’objectif est … Continuer de lire Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà