Mois : mars 2018

Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Comment s’assurer qu’un citoyen de l’Union, incarcéré au Royaume-Uni après le Brexit, puisse bénéficier des droits qui lui sont conférés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ? La Cour de justice de l’Union européenne va devoir répondre à cette question épineuse soulevée dans le cadre d’un renvoi préjudiciel effectué par la Cour Suprême d’Irlande. Cet arrêt permettra de mettre en avant l’importance des droits … Continuer de lire Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Une souveraineté territoriale au service de la protection des intérêts légitimes de l’UE, par Annabella Sabine

Pendant la campagne des élections présidentielles, le Président MACRON avait très ambitieusement défendu l’idée d’une souveraineté européenne afin de promouvoir une « Europe qui protège de la mondialisation ». Le Président français promit de convaincre ses homologues européens sur la nécessité d’instaurer : « un instrument de contrôle des investissements étrangers en Europe pour préserver nos intérêts et secteurs stratégiques, à l’instar de ce que font les … Continuer de lire Une souveraineté territoriale au service de la protection des intérêts légitimes de l’UE, par Annabella Sabine

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Souveraineté et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne, par Nicolas Ligneul

Prononcé le 26 septembre 2017 par le Président Macron, le discours de la Sorbonne consacre la « souveraineté réelle » de l’UE définie comme la « capacité à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos institutions ». Pour les relations extérieures de l’Union, cela consacre un double paradoxe. Les relations extérieures intéressent les relations internationales de l’Union européenne. Or, la définition et le rôle … Continuer de lire Souveraineté et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne, par Nicolas Ligneul

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Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

Open Justice Conference MPIL, Vidéos and conference report now available

Early February, the Department of European and Comparative Procedural Law of the Max Planck Institute Luxembourg hosted the conference “Open Justice”, organised in cooperation with Saarland University. The Conference brought together judges and representatives of the highest European and national courts, academics, legal practitioners, and legal journalists. It provided them with a platform to explore a variety of issues pertaining to the problems of open … Continuer de lire Open Justice Conference MPIL, Vidéos and conference report now available

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Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

1ères Journées européennes Louis Dubouis, Nouveaux Enjeux de la politique pharmaceutique de l’UE, 23-24 mai 2018, Université Toulouse Capitole

Le premier colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de Nathalie De Grove-Valdeyron aura lieu les 23 et 24 mai 2018 (amphi Guy Isaac). Ces premières journées « Louis Dubouis » sont consacrées aux » Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne: pour des produits de santé sûrs , innovants et accessibles » Programme, informations et inscriptions disponibles en ligne Continuer de lire 1ères Journées européennes Louis Dubouis, Nouveaux Enjeux de la politique pharmaceutique de l’UE, 23-24 mai 2018, Université Toulouse Capitole

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Europe souveraine, Europe qui protège ? par Catherine Warin

Lors de son dernier discours sur l’état de l’Union le 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker a souhaité « une Europe qui protège, une Europe qui donne les moyens d’agir, une Europe qui défend ». Quelques jours plus tard à la Sorbonne, Emmanuel Macron lui a fait amplement écho en faisant de cette Europe qui protège un motif récurrent de son discours et en présentant la capacité protectrice … Continuer de lire Europe souveraine, Europe qui protège ? par Catherine Warin

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Appels à contributions, Droit international privé européen, Ressources pour chercheurs en droit

Appel à contributions – L’Euro-language en droit international privé: légiférer, traduire et appliquer

Le 14 juin 2018, l’Université Rovira i Virgili de Tarragone accueillera un Congrès inter-disciplinaire dédié à la linguistique en droit international privé et européen. Il accueillera de nombreux experts provenant de différents domaines afin de mettre en lumière les enjeux de la création d’un « Euro-language » en droit international privé. En particulier, les débats porteront sur les difficultés linguistiques qui peuvent surgir durant le processus législatif … Continuer de lire Appel à contributions – L’Euro-language en droit international privé: légiférer, traduire et appliquer

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

La réponse au défi migratoire : «Europe souveraine» ou «souverainisme de repli» ?, par Mauro Gatti

La migration est probablement le « défi majeur » de l’Europe, aujourd’hui et dans les années qui viennent, comme le reconnaît Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne de septembre 2017. On peut noter, par ailleurs, que la gestion de ce défi est à présent inadéquate : si 285.000 migrants ont été sauvés par des opérations coordonnées par l’Union européenne, 3.139 sont morts en 2017 ; en outre, … Continuer de lire La réponse au défi migratoire : «Europe souveraine» ou «souverainisme de repli» ?, par Mauro Gatti

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

J-1 : le programme de notre deuxième semaine sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette deuxième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Les posts de cette semaine analysent la déclinaison de certaines clés de la souveraineté européenne proposée dans le discours de la Sorbonne par le Président Emmanuel Macron. Mardi 27 mars, Mauro … Continuer de lire J-1 : le programme de notre deuxième semaine sur la souveraineté européenne

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Economie collaborative, Ressources pour chercheurs en droit

Consumer protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos

Lire la version en français ICI The problem By blurring the traditional production/consumption paradigm, the involvement of ‘prosumers’ in the collaborative economy questions the traditional consumer protection model based on the dichotomy between traders (sellers or suppliers, depending on the text) v consumers. In other words EU consumer protection law only applies to B2C relations and not to B2B, nor, more importantly for the collaborative … Continuer de lire Consumer protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos

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