Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Comment s’assurer qu’un citoyen de l’Union, incarcéré au Royaume-Uni après le Brexit, puisse bénéficier des droits qui lui sont conférés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ? La Cour de justice de l’Union européenne va devoir répondre à cette question épineuse soulevée dans le cadre d’un renvoi préjudiciel effectué par la Cour Suprême d’Irlande. Cet arrêt permettra de mettre en avant l’importance des droits fondamentaux dans les négociations entre l’UE et les Britanniques.

Sommaire :

I- Rappel des faits de l’affaire

II- La motivation par la Cour Suprême d’Irlande de la nécessité d’un renvoi préjudiciel

III-L’importance du maintien de la compétence de la CJUE post-Brexit en matière de droits fondamentaux

A- Le risque d’un abaissement dans la protection des citoyens de l’UE

B- L’absence possible de tout contrôle d’une juridiction européenne

IV-Vers un arrêt d’espèce ou un arrêt mode d’emploi de la CJUE ?

V- Vers un compromis sur le rôle de la CJUE post-Brexit ?

A- La volonté britannique de trouver des alternatives au contrôle de la CJUE

B- La volonté de l’UE de maintenir une compétence de la CJUE

C- Vers une position commune ?

Conclusions

Pour lire ce working paper cliquez ICI

Gianluca Gaspari est Juriste, titulaire du master 2 de droit européen des affaires de l’université Jean Moulin Lyon 3.

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