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Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

CJUE, 2 septembre 2021, Moldavie/Komstroy, aff. C-741/19 Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) auquel l’UE et tous ses États membres, à l’exception de l’Italie, sont parties, a été conclu à la fin de la guerre froide en 1994 en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique. … Continuer de lire Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022

Monsieur Vincent Réveillère organise à l’Université d’Aix-Marseille un cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne ». Ce cycle de séminaires est organisé à l’Université d’Aix-Marseille par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) et le Laboratoire de Théorie du Droit (LTD).  Ce cycle de séminaires cherche à contribuer au débat en exposant différentes méthodes en droit de … Continuer de lire cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022

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L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

Le 7 octobre 2021, après quatre reports d’audience consécutifs, le Tribunal constitutionnel polonais s’est finalement décidé à saisir la perche que lui tendait le gouvernement de PiS en jugeant contraires à la Constitution nationale un certain nombre de dispositions du droit primaire de l’Union européenne (UE), telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les dispositions directement en cause sont l’article 1, … Continuer de lire L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

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Offre d’emploi : Chercheur post-doctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F)

Le département droit de HEC Paris recrute un chercheur postdoctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F). Le chercheur post-doctoral aura principalement des missions de recherche concernant la réponse (juridique, politique, économique) de l’Union à la crise de l’Etat droit. Il devra en outre organiser une série de séminaires et une conférence autour de ce sujet. Le projet de recherche dans … Continuer de lire Offre d’emploi : Chercheur post-doctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F)