Joyeux Noël et à bientôt en 2017

L’année 2016 s’achève et blogdroiteuropéen prend quelques congés pour vous retrouver très vite en 2017 avec de nouvelles rubriques et de nouveaux contenus. En attendant, une petite vidéo bonus pour remercier pour votre soutien et vous souhaiter de très bonnes fêtes de fin d’année. Et pourquoi pas prendre une bonne résolution en contribuant pour blogdroiteuropéen en 2017. N’hésitez pas à nous soumettre vos propositions pour … Continuer de lire Joyeux Noël et à bientôt en 2017

La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

The polish constitutionnal Tribunal was set up after the change of the polish government. The former political party (PO) lost the élections and now, the government (PiS) that was elected is eurosceptic. In October 2015 new judges were elected to seat in the constitutionnal Tribunal and the question was raised of the judges whose mandate was about to finish. A new reform of the polish constitutionnal … Continuer de lire La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

Völkerrechtsblog’s experience with providing open access to scholars from 156 countries around the world, Raffaela Kunz/Michael Riegner

Open Access on the shores of international legal scholarship  The digital revolution is hitting the shores of academic publishing. Online resources increasingly gain ground, and open access has become the call of the day – and a hotly debated issue. Political and academic initiatives favor and fund open access, for instance the digital strategy of the German Ministry of Education and Research or the Open … Continuer de lire Völkerrechtsblog’s experience with providing open access to scholars from 156 countries around the world, Raffaela Kunz/Michael Riegner

Call for papers: the right to be forgotten in Europe and beyond

La version française de l’appel est disponible ici. The Google Spain case signals both the emergence of new rights in relation to our use of digital tools and the necessity to describe and analyse in legal terms the activities of key operators such as Google. As the third anniversary of this ruling is coming up, blogdroiteuropéen proposes we take stock of the current situation and … Continuer de lire Call for papers: the right to be forgotten in Europe and beyond

Article mis en avant

Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà

L’arrêt Google Spain illustre à la fois l’émergence de nouveaux droits liés à nos usages numériques et la nécessité de qualifier juridiquement l’activité d’acteurs clés tel que le moteur de recherche Google. A l’occasion du futur troisième anniversaire de cet arrêt blogdroiteuropéen vous propose de faire un point afin d’apprécier l’impact de cette décision à l’échelle planétaire et dans le droit des États. L’objectif est … Continuer de lire Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà

Le rôle d’un directeur d’Unité de Recherche, Professeur Loïc Grard, Interview part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Loïc Grard, directeur du Centre de Recherche et Documentation Européennes et Internationales (CERDI) nous explique le rôle d’un directeur d’une unité de recherche aujourd’hui et les défis auxquels ces directeurs et ces unités sont confrontés. Pour aller plus loin: Revoir la première partie de l’interview consacrée au parcours de Loïc Grard. La suite de l’interview sera diffusée à la rentrée … Continuer de lire Le rôle d’un directeur d’Unité de Recherche, Professeur Loïc Grard, Interview part. 2

La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, E. Carpano, M. Chastagnaret et E. Mazuyer (dir.)

La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d’optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation. Au … Continuer de lire La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, E. Carpano, M. Chastagnaret et E. Mazuyer (dir.)

Propos libres du professeur Loïc Grard sur l’Open Access

Dans cette interview, le Professeur Loïc Grard, nous livre ses réflexions sur l’Open Access, propos libres d’un enseignant-chercheur expérimenté, souhaitant valoriser sa recherche au bénéfice du plus grand nombre. Pour en savoir plus Loïc Grad, voir son interview dans Côté Prof. Nous reviendrons dans un post ultérieur sur le Journal d’Actualité des Droits Européens (JADE) initié par nos collègues Olivier Dubos et Sébastien Platon de … Continuer de lire Propos libres du professeur Loïc Grard sur l’Open Access

Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

L’article  30 de la loi République numérique octroie aux chercheurs le droit de publier en ligne gratuitement la version finale de leurs travaux, y compris lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une publication exclusive par d’un éditeur scientifique. La revendication en faveur d’un tel droit était ancienne. Le développement des technologies numériques de la communication a très vite fait sentir le besoin de partager le fruit … Continuer de lire Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

Call for Papers: The Separation of Powers — A Global Constitutional Dialogue, University of Milan

International Symposium on The Separation of Powers A Global Constitutional Dialogue Inspired by Prof. Giovanni Bognetti’s book: La Separazione dei Poteri Monday, May 22nd 2017, Milan, Italy Possible Subjects for Paper Proposals The Convenors invite submissions from scholars in public law at all levels, from doctoral candidates to senior professors. Submissions may address one or more of the following subjects from national, comparative, or European … Continuer de lire Call for Papers: The Separation of Powers — A Global Constitutional Dialogue, University of Milan