Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà

L’arrêt Google Spain illustre à la fois l’émergence de nouveaux droits liés à nos usages numériques et la nécessité de qualifier juridiquement l’activité d’acteurs clés tel que le moteur de recherche Google.

A l’occasion du futur troisième anniversaire de cet arrêt blogdroiteuropéen vous propose de faire un point afin d’apprécier l’impact de cette décision à l’échelle planétaire et dans le droit des États.

L’objectif est de mieux cerner les contours du droit reconnu ou discuté en s’interrogeant notamment sur :

  • Le champ d’application matériel de ce droit. Il s’agira d’une part, de préciser sur quel fondement juridique ce droit a été reconnu ou rejeté (respect de la vie privée, protection des données personnelles etc.). Il s’agira d’autre part, de déterminer la véritable nature du droit reconnu ou rejeté: droit au déréférencement, droit à l’oubli numérique, droit à l’effacement, droit à l’obscurité, droit à la réputation numérique, etc.
  • Le champ d’application personnel de ce droit (personne publique, personnes décédées, mineurs, etc.). La question se pose aussi de savoir si tous ou seulement certain type de moteur de recherche sont concernés. On peut également s’interroger sur l’impact du droit au déréférencement sur les ressortissants des pays tiers.
  • Le champ d’application territorial du droit au déréférencement : droit au déréférencement mondial ou uniquement européen ?

Les contributions pourront ainsi porter sur :

  • La mise en œuvre de l’affaire Google dans les États membres de l’Union européenne (analyse des arrêts de juridictions nationales, des décisions des autorités nationales de protection, difficultés rencontrées, adoption de normes venant compléter le droit au déréférencement )
  • L’article 17 du Règlement Général de la Protection des données : droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • L’influence de cette jurisprudence Google pour la consécration d’un droit équivalent ou différent dans des Etats tiers soit par la jurisprudence ou dans la législation, y compris les discussions en cours sur l’adoption d’un tel droit
  • Une analyse critique de l’effectivité, de l’utilité, des dangers du droit au déréférencement tel que proposé par la CJUE
  • Une analyse de la manière dont l’équilibre entre liberté d’expression et protection de la vie privée peut être obtenu
  • Une analyse empirique et statistique de la façon dont les moteurs de recherche mettent en œuvre le droit au déréférencement
  • Une analyse prospective sur l’émergence ou non d’un tel droit dans un État tiers ou à l’échelle mondiale
  • L’articulation du droit au déréférencement et de la liberté de la presse
  • L’adoption de mesures pro-actives par les acteurs nationaux pour favoriser l’anonymisation de documents numérisés comportant des données personnelles (décisions de justice, débats parlementaires, archives journalistiques etc.)
  • Le statut des moteurs de recherche après l’arrêt Google Spain
  • La transparence des autorités nationales de protection des données dans le traitement des litiges de déréférencement suite à l’affaire Google.

Les propositions pourront prendre deux formes :

  • Des posts de 1000 mots
  • Des Working Papers de 10 pages maximum en Times 12

Consignes pour soumettre une proposition :

Les propositions devront être envoyées à blogdroiteuropeen@gmail.com

Chaque proposition doit inclure :

  • Les informations d’identification des auteurs (prénom, nom de famille, fonction, institution de rattachement, adresse électronique)
  • Le titre de la proposition et sa nature (post ou Working paper)
  • 5 mots clefs
  • Un résumé de (300 mots)

Calendrier :

  • Date limite pour l’envoi des propositions : 20 février 2017
  • Réponse et notification aux auteurs : 10 mars 2017
  • Date limite pour l’envoi des posts et Working papers 2 mai 2017
  • Validation des posts et des Working papers par notre comité scientifique entre le 3 et le 9 mai 2017. Des corrections, améliorations pourront être demandées aux auteurs.
  • Publication des posts et des Working papers durant la semaine du 15 au 19 mai 2017

La coordination scientifique de cette e-conférence sera assurée par Olivia Tambou, Maître de Conférences à l’Université Paris-Dauphine

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s