Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book

Vendredi 13 avril la Haute Cour de justice de Londres a pour la première fois condamné Google à supprimer les résultats de recherche concernant la condamnation il y a dix ans d’un homme d’affaires à six mois de prison. C’est dans ce contexte qui montre l’actualité continue de la mise en œuvre du droit à l’oubli que Blogdroiteuropéen est heureux de vous présenter le premier … Continuer de lire Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book

Trois enseignements à tirer de la mise en oeuvre juridictionnelle de l’arrêt Google Spain, par Olivia Tambou

Three lessons from the judicial implementation of the Google Spain Case in France, by Olivia Tambou, Associate professor at the University Paris-Dauphine Asbract: In French law, we find a dozen referrals to the courts regarding the right to de-listing. The national judge is the usual judge of the right to de-listing. This affirmation has a particular meaning in France, a country with a dual judicial … Continuer de lire Trois enseignements à tirer de la mise en oeuvre juridictionnelle de l’arrêt Google Spain, par Olivia Tambou

Three years after the Google Spain v. Costeja Case: Quo Vadis? Introductory remarks by Olivia Tambou

Comme toute conférence, il faut commencer par des propos introductifs et annoncer le programme. Bonne lecture et n’hésitez pas à mettre des commentaires ou à nous contacter si vous souhaitez réagir plus longuement par un post. Abstract: These introductory remarks question the nature of the Right To Be Forgotten (RTBF) introduced in European Law and present an initial state of the implementation of the Google … Continuer de lire Three years after the Google Spain v. Costeja Case: Quo Vadis? Introductory remarks by Olivia Tambou

Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà

L’arrêt Google Spain illustre à la fois l’émergence de nouveaux droits liés à nos usages numériques et la nécessité de qualifier juridiquement l’activité d’acteurs clés tel que le moteur de recherche Google. A l’occasion du futur troisième anniversaire de cet arrêt blogdroiteuropéen vous propose de faire un point afin d’apprécier l’impact de cette décision à l’échelle planétaire et dans le droit des États. L’objectif est … Continuer de lire Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà