Nicolas bremand

« Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE, les 22 et 23 octobre 2020 en distantiel, Nicolas Bremand

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Nicolas Bremand Article mis en avant

Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? « , par Nicolas BREMAND

Note d’Actualité relative à l’opposabilité du droit d’auteur sur internet de Nicolas BREMAND. Continuer de lire Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? « , par Nicolas BREMAND

Nicolas bremand Article mis en avant

« Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE, les 22 et 23 octobre 2020 à l’Université de Rennes 1, Nicolas Bremand

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Article mis en avant

Pourquoi lire ce manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel ?

Une fois n’est pas coutume, l’objet de ce post est de présenter de façon nécessairement subjective, les trois valeurs ajoutées de ce manuel et pourquoi vous devriez le lire. Les 3 valeurs ajoutées de ce manuel 1. Un ouvrage unique présentant l’ensemble du droit européen de la protection des données à caractère personnel Cet ouvrage va au-delà de la plupart des ouvrages sur le marché … Continuer de lire Pourquoi lire ce manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel ?

Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019

L’Europe vient de publier une nouvelle directive sur droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui risque, comme le RGPD en protection des données personnelles, d’avoir énormément d’impact sur l’ensemble de la vie économique. En effet, la directive modifie (e.a.) la situation des auteurs (journalistiques et des écrivains) et des artistes avec des possibilités de nouvelles rémunérations à la clef, des … Continuer de lire Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019

Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Après avoir fait l’objet d’importants amendements et d’un vote du Parlement européen le 12 septembre dernier, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique (COM/2016/0593 final – 2016/0280 (COD)), soumis en ce moment au processus de négociation interinstitutionnelle du « trilogue », n’est assurément pas, dans son état actuel, le « sésame qui permettra à l’UE de prospérer dans la nouvelle économie mondiale des … Continuer de lire Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le Président de République a rappelé dans son discours à la Sorbonne du 26 septembre 2017 la nécessité de réformer le système d’imposition pour taxer plus justement les géants du numérique : « nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas, des acteurs numériques qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs … Continuer de lire La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

La consécration du numérique comme clé de la souveraineté européenne dans le discours de la Sorbonne traduit en réalité l’affirmation peu novatrice de la nécessité d’une ambition numérique européenne. Face à l’incapacité des États européens à réguler seuls le numérique, l’Union européenne est présentée comme un échelon pertinent pour  fixer un cadre. La vision politique de cette « souveraineté européenne» reste néanmoins essentiellement technologique et économique. … Continuer de lire Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou