Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin

Les enjeux juridiques et éthiques de l’Artificial Intelligence Act. À propos de la proposition de règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52021PC0206 En raison de son impact croissant sur les entreprises et la société, la transition numérique pose de nouveaux défis à l’Europe. Si l’Union européenne (UE) entend soutenir l’innovation et les compétences numériques, afin de tirer profit du marché unique numérique, … Continuer de lire Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin

otambou3 mai 20223 mai 2022Laisser un commentaire

Marché unique numérique, NADMI, Note d'actualité

Note d’actualité MI : « Droit d’auteur en ligne, du flou à l’incertitude », par N. BREMAND

Le contenu de la directive droit d’auteur a été évoqué dans une précédente note d’actualité. Il va à présent être abordé sa mise en œuvre ainsi que son effectivité au sein de l’Union européenne et en France. Plusieurs articles emblématiques de la directive droit d’auteur n’ont pas tardé à provoquer à la fois un enthousiasme d’ayants droit – et notamment des éditeurs de presse – … Continuer de lire Note d’actualité MI : « Droit d’auteur en ligne, du flou à l’incertitude », par N. BREMAND

nicolas brémand15 février 202214 février 2022Laisser un commentaire

Actualités, Marché unique numérique, séminaire

« Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE, les 22 et 23 octobre 2020 en distantiel, Nicolas Bremand

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nicolas brémand19 octobre 202019 octobre 2020Laisser un commentaire

Marché unique numérique, NADMI, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? « , par Nicolas BREMAND

Note d’Actualité relative à l’opposabilité du droit d’auteur sur internet de Nicolas BREMAND. Continuer de lire Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? « , par Nicolas BREMAND

nicolas brémand15 septembre 202026 septembre 2020Laisser un commentaire

Appels à contributions, Marché unique numérique, séminaire

« Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE, les 22 et 23 octobre 2020 à l’Université de Rennes 1, Nicolas Bremand

Nicolas BREMAND Continuer de lire « Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE, les 22 et 23 octobre 2020 à l’Université de Rennes 1, Nicolas Bremand

nicolas brémand6 juillet 202026 septembre 2020Laisser un commentaire

Marché unique numérique, Parutions d'ouvrages

Pourquoi lire ce manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel ?

Une fois n’est pas coutume, l’objet de ce post est de présenter de façon nécessairement subjective, les trois valeurs ajoutées de ce manuel et pourquoi vous devriez le lire. Les 3 valeurs ajoutées de ce manuel 1. Un ouvrage unique présentant l’ensemble du droit européen de la protection des données à caractère personnel Cet ouvrage va au-delà de la plupart des ouvrages sur le marché … Continuer de lire Pourquoi lire ce manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel ?

otambou4 mai 202011 mai 20201 commentaire

Actualités, Marché unique numérique

Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019

L’Europe vient de publier une nouvelle directive sur droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui risque, comme le RGPD en protection des données personnelles, d’avoir énormément d’impact sur l’ensemble de la vie économique. En effet, la directive modifie (e.a.) la situation des auteurs (journalistiques et des écrivains) et des artistes avec des possibilités de nouvelles rémunérations à la clef, des … Continuer de lire Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019

otambou3 juin 201912 juillet 2019Laisser un commentaire

Côté Parlements, Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Après avoir fait l’objet d’importants amendements et d’un vote du Parlement européen le 12 septembre dernier, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique (COM/2016/0593 final – 2016/0280 (COD)), soumis en ce moment au processus de négociation interinstitutionnelle du « trilogue », n’est assurément pas, dans son état actuel, le « sésame qui permettra à l’UE de prospérer dans la nouvelle économie mondiale des … Continuer de lire Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

basiledarmois14 décembre 201813 décembre 2018Laisser un commentaire

Marché unique numérique, NADMI

Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique », par Nicolas Brémand

Nicolas BREMAND Continuer de lire Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique », par Nicolas Brémand

nicolas brémand23 octobre 201811 janvier 20223 commentaires

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Catégorie : Marché unique numérique