Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à la levée des obstacles du marché unique numérique (NADMI 2/2017). Depuis mai 2015, la Commission européenne a décidé de faire de la création du marché unique numérique une de ses priorités. Pour réaliser ce marché, elle souhaite lever les obstacles horizontaux qui l’entravent. À cette fin, il est en cours d’élaboration une proposition de règlement interdisant le … Continuer de lire Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique

Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

Dans cette dernière partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les obstacles qui existent au sein du Marché unique numérique. Les obstacles : Proposition de règlement visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur Pour aller plus loin … Continuer de lire Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les particularismes du e-commerce et l’éventuelle construction d’un droit européen des contrats par le numérique. E-commerce : Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») … Continuer de lire Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4

Droit d’auteur sur internet, Céline Castets-Renard – Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique la proposition de directive relative au droit d’auteur et de son régime d’exception. La nouvelle directive relative au droit d’auteur : La proposition de directive du 14 septembre 2016. Rapport du Parlement européen relatif à la proposition de directive du 28 mars 2017. Les posts de Thomas Pérennou: retour critique … Continuer de lire Droit d’auteur sur internet, Céline Castets-Renard – Part. 3

Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique l’accord UE/USA Privacy Shield. Celui-ci semble plein d’incertitude que le professeur Céline Castets-Renard explique d’une manière concrète et sans partie prise. Privacy Shield : La Commission européenne présente le paquet «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: des garanties solides pour restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données. … Continuer de lire Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique son intérêt pour le marché unique numérique.  Elle nous explique également le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union. Arrêts cités : CJUE, gr. ch., 21 déc. 2016, dans les affaires jointes n° C-203/15 Tele2 … Continuer de lire Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1

Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

De la voiture autonome, au robot sauveteur Walk-Man, en passant par l’intelligence algorithmique des robots de trading à haute fréquence, les robots dits « autonomes » – ou « intelligents » – semblent peu à peu envahir tous les aspects de la vie des européens. Certes les robots véritablement autonomes restent pour bon nombre de personnes un horizon lointain, surtout dessiné par les médias et la science fiction. Mais d’aucuns … Continuer de lire Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Ce post a pour objectif de démontrer pourquoi et comment les règles du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) sont susceptibles de continuer s’appliquer au Royaume-Uni après le Brexit. D’une part, le RGPD a élargit son champ d’application territorial aux responsables de traitement et sous-traitant situés dans des Etats tiers. D’autre part, la responsabilisation des acteurs privés les incitera à développer … Continuer de lire How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

Pour lire la version en français cliquez ICI In a previous blog post: “Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries,” I outlined the contribution made by these sectors to the UK’s economy and discussed how the loss of passporting rights, access to the single market, and free movement of workers from EU member states could negatively impact these sectors and lead … Continuer de lire Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh

Following the outcome of the historic ‘Brexit’ referendum on 23rd June 2016 in which a majority of eligible voters in the UK voted to ‘Leave’ the European Union and the passage by the House of Commons on 8th Feb 2017 of the EU (Notification of Withdrawal) Bill giving prime minister Theresa May the authority to trigger Article 50 of the Treaty of Lisbon, the United … Continuer de lire Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh