Pourquoi lire ce manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel ?

Une fois n’est pas coutume, l’objet de ce post est de présenter de façon nécessairement subjective, les trois valeurs ajoutées de ce manuel et pourquoi vous devriez le lire.

Les 3 valeurs ajoutées de ce manuel

1. Un ouvrage unique présentant l’ensemble du droit européen de la protection des données à caractère personnel

Cet ouvrage va au-delà de la plupart des ouvrages sur le marché qui se contentent de présenter le Règlement Général de la Protection des données (RGPD) ou de vous expliquez comment vous mettre en conformité au RGPD. L’intérêt de ce manuel est qu’il traite non seulement :

  • du droit du Conseil de l’Europe en matière de protection des données, en particulier de la Convention 108 et de la convention 108+ non encore entrée en vigueur
  • de l’ensemble du droit de l’UE en matière de protection des données, c’est-à-dire du fameux RGPD mais aussi du règlement 2018/1725 concernant la protection des données des institutions et organes de l’UE et de la directive 2016/680 relative à la protection des données collectées par des autorités judiciaires et policières des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, directive dite Police.
  • de la concrétisation du droit de l’UE dans sept États membres à savoir (l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande, le Luxembourg), et le Royaume-Uni en partance. Le choix de ces pays est justifié, soit parce qu’il s’agit de pays pionniers en matière de protection des données à caractère personnel, (Autriche, Allemagne, France, Luxembourg)  soit parce qu’ils jouent un rôle particulier dans le domaine. Ainsi l’Irlande est le siège européen de nombreux acteurs du numérique, l’Espagne est un pays avant-gardiste en matière de protection des données à caractère personnel qui a introduit dans sa nouvelle loi sur la protection des données personnelles en 2018 une charte sur les droits numériques.

2. Un véritable manuel permettant de comprendre les traits du modèle européen de la protection des données à caractère personnel

Cet ouvrage de 460 pages est avant tout un manuel dont la vocation pédagogique est de faire comprendre au lecteur qu’il existe un modèle européen de la protection des données à caractère personnel qui se distingue de la Privacy américaine, même si sous l’effet de la globalisation du droit on peut observer certains rapprochements entre les modèles. Le droit européen de la protection des données va aussi au-delà du droit au respect de la vie privée auquel il est étroitement associé. Il s’agit d’un droit qui a émergé avec le développement de l’informatique et qui s’applique aux traitements manuels et numériques des données à caractère personnel, c’est à dire des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il s’agit dans l’Union européenne d’un droit fondamental autonome consacré à l’article 8 de la Charte de Droits fondamentaux. Le droit européen de la protection des données à caractère personnel repose sur des principes clefs et des droits accordés à chaque individu sur ses données à caractère personnel. Ainsi, toute donnée à caractère personnel ne peut être traitée que si ce traitement repose sur un fondement licite, et pour des fins déterminées.  C’est là tout le sens du récent avis de la CNIL portant sur le projet d’application StopCovid que le gouvernement français souhaite mettre en œuvre. S’agissant d’un traitement de données à caractère personnel, en outre, de données de santé, cette application devrait s’appuyer sur l’existence d’une mission d’intérêt public de lutte contre l’épidémie de COVID-19 du gouvernement et se limiter strictement à la finalité affichée qui est celle de permettre le suivi de contacts des personnes ayant accepté volontairement de l’utiliser. Quand aux droits, chaque individu dispose d’un ensemble de droits sur ses données, en commençant par un droit à l’information sur la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, lui permettant après coup d’avoir accès à ces données, de pouvoir en demander la rectification voire l’effacement ou de s’opposer au maintien de leur traitement etc. L’intérêt de ce manuel est de proposer une approche qui permet de comprendre que les contours de ce modèle européen de la protection des données à caractère personnel ont été dessinés dans les années quatre vingt dans l’ensemble des États européens autour de la Convention 108 du Conseil de l’Europe. D’autre part, ce manuel renseigne le lecteur sur l’intensité du processus d’harmonisation du droit européen de la protection des données depuis l’adoption de sa réforme à partir de 2016. Ainsi, l’ouvrage illustre dans quelle mesure le RGPD est devenue une norme pivot dont les concepts et règles matérielles irriguent désormais la nouvelle convention 108 +, véritable RGPD Light ouvert à la ratification possible d’États non européens, et les autres normes du droit de l’UE et les droits nationaux.

3. Un manuel offrant des outils pour mieux cerner les points communs et les différences entre les sources du droit européen de la protection des données à caractère personnel

Ce manuel repose sur une triple approche comparative:

  • une approche comparative temporelle permettant de comprendre les points essentiels de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel.
  • une approche comparative horizontale européenne entre les différentes normes du droit de l’UE et celle du droit du Conseil de l’Europe
  • une approche comparative verticale européenne permettant d’illustrer certaines particularités de la mise en œuvre de ce droit dans certains États membres.

Pour rendre compte de cette triple dimension de nombreux tableaux synthétiques, des schémas ont été introduits. Vous pourrez ainsi avoir un aperçu des formes des autorités de protection des données à caractère personnel dans les États membres, de la manière dont les actions de groupe en matière de protection des données à caractère personnel ont été introduites dans certains États comme la France, la Belgique et l’Allemagne, des différents pays dans lesquels les autorités publiques peuvent se voir imposer des amendes pour violation du RGPD, etc. On trouvera d’ailleurs en annexes, l’ensemble des lois nationales européennes relatives à la protection des données à caractère personnel. Des focus sur des points d’actualités ont été ajoutés comme sur le Brexit et son implication sur la protection des données, sur la décision d’adéquation avec le Japon, sur le Privacy Shield ou sur l’évolution de la jurisprudence de la CJUE.

Pourquoi devriez-vous lire ce manuel ?

La première raison qui me vient à l’esprit est que le droit européen de la protection des données à caractère personnel est devenu un droit important encore peu enseigné. Si tout le monde s’accorde sur l’importance du droit européen de la protection des données à caractère personnel, y compris à titre personnel en tant qu’internaute, ce droit est principalement enseigné dans des cursus spécialisés. Lire ce manuel vous permettra de comprendre ce droit voire de mettre à jour vos connaissances en la matière si vous aviez déjà eu l’occasion d’aborder cette branche du droit. L’ouvrage se présente classiquement en quatre parties. :

  • Les caractéristiques générales du droit européen de la protection des données à caractère personnel (nature pluraliste de ce droit et un modèle à l’échelle mondiale)
  • Le champ d’application du droit européen des données à caractère personnel  (matériel avec les concepts clefs, et champ d’application géographique)
  • Le contenu du droit général européen de la protection des données à caractère personnel (principes clefs, droits des personnes concernées, responsabilités des acteurs, transferts vers les pays tiers)
  • L’application du droit européen de la protection des données (rôle des autorités de protection et recours)

Si vous êtes enseignant ou chercheur ou spécialiste de cette matière, ce manuel devrait compléter votre bibliographie et vous pourrez sans doute valoriser les outils qu’ils comportent notamment les schémas et tableaux synthétiques.

Last but not least, en cette période de confinement, si vous aviez quelques libertés dans votre emploi du temps vous pourriez en profiter d’autant plus que cet ouvrage se trouve sur la base de données Stradalex à laquelle vous avez peut être accès. J’attire votre attention sur le fait que la Bibliothèque CUJAS a ouvert  aux lecteurs à partir du Master 1 rattachés à une université française ou étrangère, inscrits actuellement à la bibliothèque, et uniquement pour la durée du confinement l’accès à cette base de données.

Vous pourrez sinon acquérir cet ouvrage chez votre libraire en ligne préféré ou sur le site de Larcier.

Alors qu’attendez vous?

Bonne lecture et n’hésitez pas à me contacter pour me faire part de vos remarques et suggestions relatives à ce manuel à l’adresse:  olivia.tambou@dauphine.psl.eu

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