La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Laurence Burgorgue-Larsen (ed)

La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe est le dizième numéro des Cahiers de droit Européens, collection de l’IREDIES qui vient de paraître chez Pédone. Cet ouvrage est le fruit de trois ans de recherche collective menée avec des chercheurs et collègues issu de 22 pays membres de l’Union sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen. Voir la table des matières de … Continuer de lire La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Laurence Burgorgue-Larsen (ed)

Droit des déchets de l’UE: de l’élimination à l’économie circulaire, Ouvrage de Nicolas de Sadeleer

Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas … Continuer de lire Droit des déchets de l’UE: de l’élimination à l’économie circulaire, Ouvrage de Nicolas de Sadeleer

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« European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

Chers lecteurs, chères lectrices, Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine publication d’un important ouvrage collectif en matière de droit européen chez Hart Publishing (prévue pour mars 2017). L’oeuvre, co-dirigée par les Professeurs Arthur Hartkamp (Université Radboud de Nimègue), Carla Sieburgh (Université Radboud de Nimègue) et Wouter Devroe (Université de Louvain), s’intitule European Law and Private Law. Elle traite de l’impact du droit primaire … Continuer de lire « European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

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« L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

Marie-Angèle Hermitte a publié en 2016 aux éditions Quae, « l’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », compte-rendu de deux conférences données en 2013 aux INRA de Clermont-Ferrand et de Versailles. Réputée pour sa vocation à la transdisciplinarité, l’auteure y livre un condensé des résultats de plusieurs années de recherche dédiées à la brevetabilité des inventions obtenues à partir d’êtres et substances vivantes (animaux, végétaux, organismes). … Continuer de lire « L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

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Sortie d’un livre blanc sur le Brexit: accessible gratuitement dans la boutique Dalloz

La boutique Dalloz offre la possibilité de consulter/telécharger gratuitement un livre blanc sur le Brexit à la condition de remplir son formulaire d’inscription ou de se connecter par votre compte personnel. Ce livre blanc intitulé: Brexit: une sortie aux issues incertaines? est un dossier de 50 pages réunissant des articles publiés dans plusieurs revues du fonds Dalloz ( RTDeur, Revue de l’Union Européenne,  AJfamille) Une … Continuer de lire Sortie d’un livre blanc sur le Brexit: accessible gratuitement dans la boutique Dalloz

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Parution de l’ouvrage : « Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l’Union européenne »

L’ouvrage « Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l’Union européenne » est paru aux éditions Larcier. Il a été réalisé sous la coordination de Louise Fromont et Arnaud Van Waeyenberge. Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions … Continuer de lire Parution de l’ouvrage : « Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l’Union européenne »

Sortie d’ouvrage: Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux, dir. Laurence Potvin Solis

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à l’étude la relation des politiques de l’Union européenne aux droits fondamentaux d’un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l’Union. Il traite des différents champs de politiques de l’Union, tels que le marché intérieur, l’Union économique et monétaire, l’ELSJ … Continuer de lire Sortie d’ouvrage: Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux, dir. Laurence Potvin Solis

La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, E. Carpano, M. Chastagnaret et E. Mazuyer (dir.)

La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d’optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation. Au … Continuer de lire La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, E. Carpano, M. Chastagnaret et E. Mazuyer (dir.)

Parution de l’ouvrage « Traité des rapports entre les ordres juridiques » sous la direction de Baptiste Bonnet

Le Traité des rapports entre ordres juridiques constitue l’aboutissement d’un ambitieux projet, celui de mobiliser la doctrine la plus autorisée et hétéroclite autour d’un thème éminemment actuel, celui des rapports de systèmes. Proposant une approche à la fois théorique et pratique des mutations et bouleversements engendrés par l’internationalisation du droit et l’interpénétration des ordres juridiques, l’ouvrage dresse le panorama le plus exhaustif de l’appréhension des … Continuer de lire Parution de l’ouvrage « Traité des rapports entre les ordres juridiques » sous la direction de Baptiste Bonnet