Article mis en avant

Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Lors de la publication d’une série de six posts présentant les questions de droit international privé débattues lors des Directions d’Études de l’Académie de la Haye (session 2017), les mérites de la méthode de la reconnaissance mutuelle en matière de libre circulation des documents publics ont été examinés (le contenu de ce précédent post est accessible ici). L’une de nos fidèles lectrices, la Prof. Maria … Continuer de lire Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Droit européen de la Santé, 2ème Edition Nathalie de Grove-Valdeyron

Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union européenne dispose d’une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L’action de l’Union vise à aider les États à faire … Continuer de lire Droit européen de la Santé, 2ème Edition Nathalie de Grove-Valdeyron

Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur, Brussels, Larcier, 2018 (preface Patrick Goffaux) — European Commonwealth ?

The legitimacy of the European Union depends on its ability to strike the right balance between further European integration and the preservation of national diversity. Striking such a balance is a difficult exercise. The encounter of the European Union law of the internal market and the organisation of the public sector within Member States constitutes […] via Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen … Continuer de lire Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur, Brussels, Larcier, 2018 (preface Patrick Goffaux) — European Commonwealth ?

Génération TAFTA, les nouveaux partenariats de la mondialisation, sous la direction de C. Deblock et J. Lebullenger

La mondialisation a changé. Ses cadres normatifs aussi ! Des accords commerciaux transatlantiques, transpacifiques, transasiatiques ou autres, viennent brouiller les cartes. Cet ouvrage replace les nouveaux accords de partenariat dans leur contexte, puis analyse les enjeux et les motifs d’inquiétude qu’ils suscitent, en s’intéressant tout particulièrement aux partenariats transatlantiques (CETA, TTIP/TAFTA) et transpacifique (TPP). Voir l’introduction et  la table des matières ICI Continuer de lire Génération TAFTA, les nouveaux partenariats de la mondialisation, sous la direction de C. Deblock et J. Lebullenger

Européanisation et internationalisation du droit des musées – Editions Pedone

Sous la direction de Jean-Christophe Barbato et Clémentine Bories Les musées n’évoluent pas dans un cadre strictement national. Leurs publics sont internationaux, leurs œuvres circulent d’un Etat à l’autre, les relations transnationales entre musées se multiplient et le développement d’une institution ne se conçoit plus uniquement sur le sol national, comme le montre l’exemple significatif de l’ouverture prochaine du Louvre à Abu Dhabi. Ces constats … Continuer de lire Européanisation et internationalisation du droit des musées – Editions Pedone

La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Laurence Burgorgue-Larsen (ed)

La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe est le dizième numéro des Cahiers de droit Européens, collection de l’IREDIES qui vient de paraître chez Pédone. Cet ouvrage est le fruit de trois ans de recherche collective menée avec des chercheurs et collègues issu de 22 pays membres de l’Union sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen. Voir la table des matières de … Continuer de lire La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Laurence Burgorgue-Larsen (ed)

Droit des déchets de l’UE: de l’élimination à l’économie circulaire, Ouvrage de Nicolas de Sadeleer

Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas … Continuer de lire Droit des déchets de l’UE: de l’élimination à l’économie circulaire, Ouvrage de Nicolas de Sadeleer

« European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

Chers lecteurs, chères lectrices, Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine publication d’un important ouvrage collectif en matière de droit européen chez Hart Publishing (prévue pour mars 2017). L’oeuvre, co-dirigée par les Professeurs Arthur Hartkamp (Université Radboud de Nimègue), Carla Sieburgh (Université Radboud de Nimègue) et Wouter Devroe (Université de Louvain), s’intitule European Law and Private Law. Elle traite de l’impact du droit primaire … Continuer de lire « European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

« L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

Marie-Angèle Hermitte a publié en 2016 aux éditions Quae, « l’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », compte-rendu de deux conférences données en 2013 aux INRA de Clermont-Ferrand et de Versailles. Réputée pour sa vocation à la transdisciplinarité, l’auteure y livre un condensé des résultats de plusieurs années de recherche dédiées à la brevetabilité des inventions obtenues à partir d’êtres et substances vivantes (animaux, végétaux, organismes). … Continuer de lire « L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets