Le système européen de comptabilité, un enjeu de société, par JF Boudet

La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l’Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l’organisation des États et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant … Continuer de lire Le système européen de comptabilité, un enjeu de société, par JF Boudet

Article mis en avant

Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Vers un partenariat Stratégique? F. Berrod, B. Wassenberg, Coe 2019

Jamais à notre connaissance les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne n’avaient été envisagées sous l’angle d’une analyse croisée entre le droit et l’histoire. C’est désormais chose faite grâce à cet ouvrage original qui dépasse la classique étude des relations normatives entre le droit de l’Union européenne et le plus souvent la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Alors que nous fêterons … Continuer de lire Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Vers un partenariat Stratégique? F. Berrod, B. Wassenberg, Coe 2019

Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Lors de la publication d’une série de six posts présentant les questions de droit international privé débattues lors des Directions d’Études de l’Académie de la Haye (session 2017), les mérites de la méthode de la reconnaissance mutuelle en matière de libre circulation des documents publics ont été examinés (le contenu de ce précédent post est accessible ici). L’une de nos fidèles lectrices, la Prof. Maria … Continuer de lire Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Droit européen de la Santé, 2ème Edition Nathalie de Grove-Valdeyron

Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union européenne dispose d’une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L’action de l’Union vise à aider les États à faire … Continuer de lire Droit européen de la Santé, 2ème Edition Nathalie de Grove-Valdeyron

Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur, Brussels, Larcier, 2018 (preface Patrick Goffaux) — European Commonwealth ?

The legitimacy of the European Union depends on its ability to strike the right balance between further European integration and the preservation of national diversity. Striking such a balance is a difficult exercise. The encounter of the European Union law of the internal market and the organisation of the public sector within Member States constitutes […] via Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen … Continuer de lire Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur, Brussels, Larcier, 2018 (preface Patrick Goffaux) — European Commonwealth ?

Génération TAFTA, les nouveaux partenariats de la mondialisation, sous la direction de C. Deblock et J. Lebullenger

La mondialisation a changé. Ses cadres normatifs aussi ! Des accords commerciaux transatlantiques, transpacifiques, transasiatiques ou autres, viennent brouiller les cartes. Cet ouvrage replace les nouveaux accords de partenariat dans leur contexte, puis analyse les enjeux et les motifs d’inquiétude qu’ils suscitent, en s’intéressant tout particulièrement aux partenariats transatlantiques (CETA, TTIP/TAFTA) et transpacifique (TPP). Voir l’introduction et  la table des matières ICI Continuer de lire Génération TAFTA, les nouveaux partenariats de la mondialisation, sous la direction de C. Deblock et J. Lebullenger

Européanisation et internationalisation du droit des musées – Editions Pedone

Sous la direction de Jean-Christophe Barbato et Clémentine Bories Les musées n’évoluent pas dans un cadre strictement national. Leurs publics sont internationaux, leurs œuvres circulent d’un Etat à l’autre, les relations transnationales entre musées se multiplient et le développement d’une institution ne se conçoit plus uniquement sur le sol national, comme le montre l’exemple significatif de l’ouverture prochaine du Louvre à Abu Dhabi. Ces constats … Continuer de lire Européanisation et internationalisation du droit des musées – Editions Pedone

La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Laurence Burgorgue-Larsen (ed)

La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe est le dizième numéro des Cahiers de droit Européens, collection de l’IREDIES qui vient de paraître chez Pédone. Cet ouvrage est le fruit de trois ans de recherche collective menée avec des chercheurs et collègues issu de 22 pays membres de l’Union sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen. Voir la table des matières de … Continuer de lire La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Laurence Burgorgue-Larsen (ed)