Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à l’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique (NADMI 1/2018). Cette note propose une explication et une mise en perspective des principales évolutions en matière de marché unique numérique. Le marché unique numérique qui est une des priorités de la Commission européenne se construit peu à peu. Il a une dimension planétaire, mais également transdisciplinaire. Ainsi, il … Continuer de lire Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

J-1: le programme de la fin de notre rubrique Anniversaires sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire autour du thème de la souveraineté européenne telle qu’esquisser dans le discours de la Sorbonne par le Président Macron. Jeudi et vendredi nous publierons à 12h30 les derniers posts consacrés à la déclination matérielle de cette souveraineté : Jeudi 19 avril, Nathalie Hervé-Fournereau : Souveraineté européenne et développement durable- lecture désenchantée d’une discours politique clair-obscur … Continuer de lire J-1: le programme de la fin de notre rubrique Anniversaires sur la souveraineté européenne

J-1: le programme de notre quatrième semaine sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette quatrième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Au programme  cette semaine l’analyse de plusieurs déclinaison matérielles de cette souveraineté Mardi 10 avril, Abdesslam Djazouli-Bensmain, L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique Mercredi 11 avril, … Continuer de lire J-1: le programme de notre quatrième semaine sur la souveraineté européenne

Programme de notre troisième semaine sur la souveraineté européenne : symboles et souveraineté numérique

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette troisième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Au programme  cette semaine  symboles et souveraineté numérique européenne mardi 3 avril: Loïc Grard, la souveraineté européenne par les symboles Mercredi 4 avril: Olivia Tambou, souveraineté européenne numérique : entre désirs … Continuer de lire Programme de notre troisième semaine sur la souveraineté européenne : symboles et souveraineté numérique

Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à la levée des obstacles du marché unique numérique (NADMI 2/2017). Depuis mai 2015, la Commission européenne a décidé de faire de la création du marché unique numérique une de ses priorités. Pour réaliser ce marché, elle souhaite lever les obstacles horizontaux qui l’entravent. À cette fin, il est en cours d’élaboration une proposition de règlement interdisant le … Continuer de lire Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique

Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

Dans cette dernière partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les obstacles qui existent au sein du Marché unique numérique. Les obstacles : Proposition de règlement visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur Pour aller plus loin … Continuer de lire Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les particularismes du e-commerce et l’éventuelle construction d’un droit européen des contrats par le numérique. E-commerce : Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») … Continuer de lire Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4

Droit d’auteur sur internet, Céline Castets-Renard – Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique la proposition de directive relative au droit d’auteur et de son régime d’exception. La nouvelle directive relative au droit d’auteur : La proposition de directive du 14 septembre 2016. Rapport du Parlement européen relatif à la proposition de directive du 28 mars 2017. Les posts de Thomas Pérennou: retour critique … Continuer de lire Droit d’auteur sur internet, Céline Castets-Renard – Part. 3

Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique l’accord UE/USA Privacy Shield. Celui-ci semble plein d’incertitude que le professeur Céline Castets-Renard explique d’une manière concrète et sans partie prise. Privacy Shield : La Commission européenne présente le paquet «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: des garanties solides pour restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données. … Continuer de lire Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique son intérêt pour le marché unique numérique.  Elle nous explique également le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union. Arrêts cités : CJUE, gr. ch., 21 déc. 2016, dans les affaires jointes n° C-203/15 Tele2 … Continuer de lire Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1