Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

Dans cette dernière partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les obstacles qui existent au sein du Marché unique numérique. Les obstacles : Proposition de règlement visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur Pour aller plus loin … Continuer de lire Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les particularismes du e-commerce et l’éventuelle construction d’un droit européen des contrats par le numérique. E-commerce : Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») … Continuer de lire Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4

Droit d’auteur sur internet, Céline Castets-Renard – Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique la proposition de directive relative au droit d’auteur et de son régime d’exception. La nouvelle directive relative au droit d’auteur : La proposition de directive du 14 septembre 2016. Rapport du Parlement européen relatif à la proposition de directive du 28 mars 2017. Les posts de Thomas Pérennou: retour critique … Continuer de lire Droit d’auteur sur internet, Céline Castets-Renard – Part. 3

Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique l’accord UE/USA Privacy Shield. Celui-ci semble plein d’incertitude que le professeur Céline Castets-Renard explique d’une manière concrète et sans partie prise. Privacy Shield : La Commission européenne présente le paquet «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: des garanties solides pour restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données. … Continuer de lire Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique son intérêt pour le marché unique numérique.  Elle nous explique également le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union. Arrêts cités : CJUE, gr. ch., 21 déc. 2016, dans les affaires jointes n° C-203/15 Tele2 … Continuer de lire Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1

Session plénière du Parlement européen – Avril 2017

Les temps forts de la session plénière d’avril 2017 : Brexit, téléphonie mobile, dispositifs médicaux et protection des données. Brexit : la position du Parlement européen Le Parlement européen a pris formellement position sur les négociations du Brexit par l’adoption d’une résolution présentée conjointement par les groupes PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE (516 voix pour, 133 contre et 50 abstentions). Le texte déplore l’approche du gouvernement … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Avril 2017

Beau colloque sur le règlement européen sur la protection des données, mercredi 18 mai Paris

Pour ceux qui s’intéressent au règlement général sur la protection des données (RGPD) , la Faculté de Droit Paris Descartes organise un colloque pour faire une première analyse de ce texte qui vient d’être publié le 27 avril 2016, après 4 ans de négociations. Voici le Programme Quelques éléments pour comprendre les enjeux, la genèse de ce texte et les principales nouveautés de ce texte. … Continuer de lire Beau colloque sur le règlement européen sur la protection des données, mercredi 18 mai Paris

Avis circonstancié du G29 sur le Privacy Shield

All the vidéos are in english Isabelle Falque Pierrotin, présidente de la CNIL et à ce titre du G29, c’est-à-dire la réunion de l’ensemble des autorités de protection des données personnelles, a donné une conférence ce midi sur le Privacy Shield. Ce projet de décision de protection adéquate a été élaboré par la Commission européenne pour permettre le transfert de données personnelles entre les États-Unis … Continuer de lire Avis circonstancié du G29 sur le Privacy Shield