Nicolas Brémand vous propose une Note d’Actualité relative à l’opposabilité du droit d’auteur sur internet (NADMI 1/2020).
Cette note propose une lecture de la nouvelle directive droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique du 17 avril 2019.
Internet n’est pas une zone de non-droit, où la liberté prime sur le droit des auteurs. La Commission européenne a fait de la protection des auteurs dans l’espace numérique une de ses priorités dans la création du marché unique numérique. La directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information semble « devenue dépassée au regard de l’évolution des usages numériques transfrontières ».
Télécharger cette NADMI 1/2020 ici
Pour aller plus loin :
- Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique » ici
- Note d’Actualité : « La levée des obstacles du marché unique numérique » ici
- Note d’actualité : « L’encadrement de la libre circulation des données à caractère personnel » ici
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