Article mis en avant

Revoir les 20 contributions de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Notre première e-conference sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà est désormais finie. Vous avez maintenant tout l’été pour (re)lire ces contributions et n’hésitez pas à réagir et à laisser des commentaires si vous le souhaitez. Si vous avez une idée de thématique pour notre prochaine e-conférence qui pourrait avoir lieu l’année prochaine, n’hésitez pas à nous contacter pour nous la soumettre. Le … Continuer de lire Revoir les 20 contributions de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Current situation of discussions on Right to Be Forgotten in Japan, by Shizuo Fujiwara

Résumé: Depuis l’arrêt Google Spain, des demandes de suppression de résultats de recherche ont abouti y compris devant les tribunaux japonais. Plus d’une cinquantaine d’affaires ont été jugées. Concernant un historique d’arrestations liées à la prostitution d’enfants, les tribunaux inférieurs étaient en désaccord sur l’opportunité d’une suppression. Ainsi, le tribunal de Saitama a été le premier à juger que “les gens ont un droit à … Continuer de lire Current situation of discussions on Right to Be Forgotten in Japan, by Shizuo Fujiwara

The Right to Be Forgotten from the Mexican experience, by Olivia Andrea Mendoza Enriquez

Abstract : Talking about new rights configured from the digital economy is increasingly common, attending to technological development. One such example is the so-called right to be forgotten. The concept of the right to be forgotten, originates from the already well-known right to personal data protection – recognized in several Ibero-American laws – and finds its relevance for analysis in the recent position of some courts … Continuer de lire The Right to Be Forgotten from the Mexican experience, by Olivia Andrea Mendoza Enriquez

The Right to Be Forgotten in Chile. Doctrine and jurisprudence, by Pedro Anguita

Résumé: Dans la Grèce antique, il était possible pour une poignée de citoyens privilégiés de s’exprimer à l’Agora, tout comme les membres du Sénat à l’époque de la République romaine. Grâce à la démocratie représentative, l’usage de la parole s’est ensuite étendu pour atteindre les dirigeants ainsi que les législateurs, qui pouvaient communiquer avec le peuple depuis les places publiques et dans les rues. Leur pouvoir … Continuer de lire The Right to Be Forgotten in Chile. Doctrine and jurisprudence, by Pedro Anguita

Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

Abstract: Although the right to be forgotten matters in our information society, the debate on this right has not yet matured in Brazil. The doctrine is still developing, and while there have been court rulings on this issue, the Supreme Court has not dealt with it yet. Moreover, there is no specific legislation on the right to be forgotten. There are a few legislative proposals but … Continuer de lire Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

Revoir les quatorze contributions de ces trois semaines de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Petite pause dans notre e-conférence qui reprendra la semaine prochaine pour aborder le droit à l’oubli au délà de l’Europe en Amérique latine et en Asie. En attendant prenez le temps de relire les contributions de ces trois dernières semaines et n’hésitez pas à poser vos questions en mettant des commentaires dans les posts. Merci à: tous nos contributeurs aux membres de notre Comité Scientifique: … Continuer de lire Revoir les quatorze contributions de ces trois semaines de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

Résumé: Cet article entend expliquer comment une décision récente de la Cour fédérale du Canada, l’affaire Globe24.com, avance une piste de solution intéressante et novatrice aux problèmes qu’engendre, sur le plan de la protection de la vie privée, l’indexation de certains sites Web. Cette solution serait de faire des tribunaux canadiens des “adjuvants” aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de déréférencement auprès de moteurs … Continuer de lire Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

Russian lawmakers claimed they established the “right to be forgotten“ according to the European standards as set out in the case Google v. Castejo. This statement is misleading. The law 264-FZ passed in July 2015 provides indeed the right for individuals to request deletion of link whose information is deemed either disseminated in breach of any provision of the Russian legal system, or inaccurate, or … Continuer de lire Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique, par Olivia Tambou

Abstract: This post argues that the express introduction of the Right To Be Forgotten at Article 17 General Data protection Regulation (GDPR) brings limited added value because of the many compromises that conditioned its adoption. This first analysis must however be qualified in the light of other elements introduced by the GDPR, which have the potential to positively impact the future implementation of the Right … Continuer de lire L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique, par Olivia Tambou

The “right to be forgotten” as the right to remove inconvenient journalism? An Italian perspective by Giulia Tiberi

Abstract: In the multitude of terms that have been used in recent years in the legal literature (right to forget, right to erasure, right to delete, right to oblivion, right to social forgetfulness), the one that prevailed, the “right to be forgotten”, despite its catchy terminology, is quite a generic expression that often does not make justice to the concepts it means to carry, and … Continuer de lire The “right to be forgotten” as the right to remove inconvenient journalism? An Italian perspective by Giulia Tiberi