L’avenir du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 5

Dans cette dernière partie d’interview Caroline Naômé nous parle de l’avenir du pourvoir devant la CJUE: le tribunal pourrait-il redevenir compétent en matière de pourvois ? Quelles solutions pour éviter que la CJUE ne soit noyée par les pourvois? Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle … Continuer de lire L’avenir du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 5

L’évolution de la jurisprudence du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 4

Dans cette interview Caroline Naômé nous donne quelques illustrations de l’évolution de la jurisprudence de la CJUE en matière de pourvoi et dresse un bilan de cette jurisprudence. Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle est entrée comme fonctionnaire de la Cour en 1987, à la … Continuer de lire L’évolution de la jurisprudence du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 4

La pratique du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 3

Dans cette interview Caroline Naômé nous explique les principaux motifs d’irrevabilité du pourvoi, les entités ou personnes susceptibles de faire un pourvoi devant la CJUE, et enfin elle donne quelques conseils aux avocats pour la rédaction de leurs pourvois.   Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). … Continuer de lire La pratique du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 3

Les principales caractéristiques du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 2

Dans cette interview Caroline Naômé nous explique en quoi consiste le pourvoi devant la CJUE, quelles sont ses principales caractéristiques, les différences avec les pourvois devant les juridictions nationales, ainsi que les effets du pourvoi. Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle est entrée comme fonctionnaire … Continuer de lire Les principales caractéristiques du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 2

Appel à communications : L’inapplication du droit, Journée d’études Faculté de droit Aix en Provence, 13 octobre 2017

L’UMR Droit International Comparé et Européen (DICE) de la faculté de droit d’Aix à Provence organise une journée d’études sur le thème « L’inaplication du droit ».  Les propositions de communications pourront notamment porter en droit européen sur: La place de l’opportunité dans le recours en manquement Les conséquences de l’irrecevabilité d’une requête portée devant la CEDH sur les droits substantiels du requérant Les refus d’appliquer les … Continuer de lire Appel à communications : L’inapplication du droit, Journée d’études Faculté de droit Aix en Provence, 13 octobre 2017

The reform of the Rules of Procedure of the EU Courts, Colloquium Friday 16 December, Milan

Beau colloque international organisé par la faculté de droit de Milan et son centre d’excellence Jean Monnet sur la réforme des règles de procédure du juge de l’Union européenne. Colloquium Program Continuer de lire The reform of the Rules of Procedure of the EU Courts, Colloquium Friday 16 December, Milan