Le professeur David Sindres de l’Université d’Angers propose un contrat doctoral de droit international privé de trois ans à l’Université d’Angers sur le sujet « L’application d’office par le juge des règles de droit international privé« . Pour en savoir plus lire l’appel à candidature Continuer de lire Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin
L’Institut suisse de droit comparé accueillera la 32ème journée de droit international privé le 4 mai prochain. À cette occasion, ce sont les récents développements en matière de droit international privé en Asie de l’Est qui seront à l’honneur. Consultez l’entier du programme ici et inscrivez-vous à travers ce lien. BDE Continuer de lire Conference on the New Developments of Private International Law in East Asia
Même si l’économie collaborative est basée sur la confiance, l’on ne peut totalement exclure la survenance de litiges (1) entre la plateforme et le prestataire de services sous-jacents concernant les termes de leur contrat d’intermédiation, (2) entre la plateforme et le prestataire à propos du service sous-jacent (notamment en cas de responsabilité solidaire), (3) entre la plateforme et le consommateur et (4) entre des tierces … Continuer de lire La résolution des conflits dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos
Résumé: Lors du cinquième et avant-dernier séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye, nous avons abordé le thème de l’application du droit étranger. Après avoir constaté les différents traitements de ce droit au niveau national et ses conséquences, nous avons été amenés à considérer les solutions destinées à harmoniser les divergences ainsi que leur faisabilité. The fifth seminar of the Directed Studies of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 5)
Résumé: Durant le quatrième séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye de droit international privé, nous avons examiné la question du recours à la clause d’ordre public en matière de droit de la famille. Concrètement, il a été question d’analyser les défis que pose la maternité de substitution, ainsi que les limites et les opportunités du droit international privé dans un tel contexte. … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)
Résumé : Durant la troisième session des Directions d’études, nous avons examiné les avantages comparatifs de la méthode de la reconnaissance par rapport à celle, plus complexe, du droit international privé. Grâce à la première de ces méthodes, la validité des documents publics bénéficieraient, dans l’idéal, d’une reconnaissance automatique dans tous les États membres. A l’heure actuelle, cependant, la validité (et donc la reconnaissance) de … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 3)
Résumé : Le second post de notre série dédiée aux Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye traite des sources du droit international privé et examine comment celles-ci se développent pour tenter de pallier les limites de notre vision traditionnellement territorialiste du droit. Tout au long de ce post, nous empruntons des exemples tirés du droit des sociétés ainsi que du droit … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 2)
Résumé : La série de posts que nous présenterons au cours des prochaines semaines retrace les discussions développées au sein des Directions d’études du cours d’été de l’Académie de droit international de la Haye (session de droit international privé), qui s’est déroulée du 31 juillet au 18 août 2017. Le premier séminaire a soulevé d’importantes interrogations relatives au rôle du droit international privé dans un … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View
Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Par le verbe et aidés d’une seule diapositive, les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Inspirée par cette initiative, je relève aujourd’hui le défi … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato
Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4
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