Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Par le verbe et aidés d’une seule diapositive, les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Inspirée par cette initiative, je relève aujourd’hui le défi de vous expliquer en quoi consiste ma thèse de doctorat. Vous n’aurez besoin que de 3 minutes pour parcourir ce post et savoir de quoi il en retourne. Prêt(e) ?

Top chrono. De nos jours, la publicité est omniprésente. Elle attire l’œil du consommateur comme l’aimant attire les métaux, dans l’intention de le convaincre d’acheter et de consommer. Aujourd’hui c’est votre œil qu’attire une publicité : celle-ci vous propose d’acquérir des billets de théâtre et de concert, ou encore des entrées pour des matchs de football. En un clic, vous accéder à une plateforme de vente virtuelle, sur laquelle vous vous laissez persuader de commander un billet pour le concert des Rolling Stones.

Trois jours plus tard, le site débite votre compte bancaire. Au prix du billet de concert s’ajoutent des frais administratifs et de livraison exorbitants, ainsi qu’une somme correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée, bien que le prix total était censé comprendre de tels frais (prix TTC). De surcroît, à 24 heures du concert, vous n’avez toujours pas votre billet en main ! Coût total de l’opération et de votre perte : 300 euros et un concert manqué. Mécontent(e), vous tentez de contacter le site, dont le siège est localisé dans un autre État membre. Vos plaintes auprès de la société restent sans réponse et intenter une action devant les tribunaux est impensable pour un montant aussi modique.

En faisant quelques recherches sur le net, vous découvrez que vous n’êtes pas le/a seul(e) à avoir été victime de la plateforme de vente étrangère. Selon une association de consommateurs française, en unissant vos forces à d’autres victimes, non seulement vous augmenter votre pouvoir de négociation, mais vous diviser les coûts d’un procès potentiel par dix, cent, et parfois même mille, selon le nombre de victimes adhérant à l’initiative. Ceci est devenu possible grâce à l’action collective, un instrument de procédure qui véhicule vos droits jusqu’aux portes des tribunaux tout en garantissant les avantages susmentionnés.

Toutefois, au vu de son caractère révolutionnaire, l’action collective remet en cause l’application des règles de droit international privé qui désignent le tribunal compétent. Il faut dire que la législation en vigueur –dans ce cas, le Règlement de Bruxelles Ibis (ci-après : RBIbis)– adopte une approche individualiste et ne permet en principe pas à un seul tribunal national d’admettre une action collective à laquelle participeraient des consommateurs de différents pays, faute de proximité avec toutes les parties en jeu.

À l’heure actuelle, le seul chef de compétence possible reste celui du domicile du défendeur (article 4 RBIbis), pierre angulaire du droit international privé. Malheureusement, ce for n’est que difficilement accessible pour les consommateurs lorsque le défendeur se trouve dans un État membre relativement lointain, où le droit s’exprime dans langue étrangère. Dès lors, et à titre d’exemple, engager un avocat spécialiste du droit étranger, traduire les documents pertinents, et se déplacer pour participer à une procédure orale deviendraient des étapes nécessaires. Cette opération générerait un coût non-négligeable que bien des associations de consommateurs ne sont encore pas prêtes à assumer.

Dans ce contexte, ma thèse propose l’ouverture d’un for spécifique aux actions collectives dans l’Union européenne, où la centralisation des actions serait possible. Un tel for se veut accessible et respectueux des droits des parties, ainsi que des principes de droit international privé. En particulier, il vise à améliorer l’accès à la justice, un objectif fondamental de la politique européenne, en palliant les difficultés transfrontières –comme la langue et le coût de la procédure– qu’expérimentent les consommateurs et les associations qui les représentent. Parallèlement, je propose la promotion des méthodes alternatives de résolution des conflits afin de faciliter la conclusion d’accords entre les acteurs concernés. Ma thèse se focalise sur le droit de la consommation mais ne s’y cantonne pas. Elle prend en considération d’autres cas comme les atteintes au droit de l’environnement, et les investisseurs lésés par des informations erronées ou trompeuses.

…3, 2, 1, le temps de ce post est écoulé.

Vous venez d’assister à la présentation de ma thèse de doctorat intitulée « Cross-Border Collective Redress in the European Union and Private International Law Rules on Jurisdiction » et défendue le 25 septembre dernier à l’Université Autónoma de Madrid. Je prépare actuellement sa publication.

Toutes vos réactions et vos commentaires seront les bienvenus sur blogdroiteuropéen.

Alexia Pato, docteur en droit de l’Université autonome de Madrid, assistante à l’Université de Wiesbaden (EBS Universität)