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Côté CJUE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

Certains lecteurs se souviennent sans doute du communiqué de presse publié par la Cour de Justice en juin 2018 dans lequel elle annonçait qu’à la lumière du règlement général sur la protection des données (RGPD) elle avait pris la décision suivante : Afin d’assurer la protection des données des personnes physiques impliquées dans les affaires préjudicielles tout en garantissant l’information des citoyens et la publicité de … Continuer de lire L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

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Nicolas bremand
Appels à contributions, Journée d'étude

« Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE », journée d’étude à l’université de Bordeaux, le 07 février 2020, Nicolas Bremand

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Marché unique numérique, Open Access Book Collection, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.files.wordpress.com/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

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Ressources pour chercheurs en droit

Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution

Pour ceux qui s’intéressent à la question de l’anonymisation des décisions de justice, voici un post publié par Peter Oliver sur Eulawanalysis. : Anonymity in CJEU cases: privacy at the expense of transparency? Le débat est ouvert. Si certains d’entre vous souhaitent répondre à ce post, n’hésitez pas à nous contacter ou à laisser un commentaire. Pour télécharger le communiqué de presse de la CJUE … Continuer de lire Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh

Résumé: Ce post analyse le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ainsi que la déclaration politique sur les relations futures qui l’accompagne tels qu’ils ont été adoptés par les négociateurs le 14 novembre 2018. Ce paquet doit encore être approuvé par le Conseil européen du 25 novembre et ensuite par le  Parlement britannique, ce qui est loin d’être acquis. Ces documents comportent … Continuer de lire The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh

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Ressources pour chercheurs en droit

Programme of our second Week on national adaptations of GDPR, starting again at 12h30 French Time

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.files.wordpress.com/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Bibliographic references: Mc Cullagh K., Tambou O., Bourton S. (Eds.), National Adaptations of the GDPR, Collection Open Access Book, Blogdroiteuropeen, Luxembourg February 2019, 130 pages, Available at: https://wp.me/p6OBGR-3dP Since the 4th of June, blogdroiteuropeen hosts an e-conference on the national Adaptations of the GDPR.  This second week the contributions will continue to analysis the situation in … Continuer de lire Programme of our second Week on national adaptations of GDPR, starting again at 12h30 French Time

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Ressources pour chercheurs en droit

Opening Remarks to the e-Conference on the National Adaptations of the GDPR, by Olivia Tambou

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.files.wordpress.com/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf The General Data Protection Regulation (GDPR) is applicable since the 25 May of 2018. But it is “not the end of the road, but a beginning of a new chapter”, as the Commissioner Jourová said in her keynote speech at General Data Protection Regulation conference. The purpose of these opening remarks is twofold. On the one … Continuer de lire Opening Remarks to the e-Conference on the National Adaptations of the GDPR, by Olivia Tambou

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Open Access Book Collection, Ressources pour chercheurs en droit

Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book

Vendredi 13 avril la Haute Cour de justice de Londres a pour la première fois condamné Google à supprimer les résultats de recherche concernant la condamnation il y a dix ans d’un homme d’affaires à six mois de prison. C’est dans ce contexte qui montre l’actualité continue de la mise en œuvre du droit à l’oubli que Blogdroiteuropéen est heureux de vous présenter le premier … Continuer de lire Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book

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Economie collaborative, Posts

La protection des données dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Le rôle des données personnelles dans l’économie collaborative : les données comme monnaie d’échange Les données personnelles sont essentielles à l’existence et la fonction mêmes des plateformes collaboratives. Ces dernières collectent et traitent une grande quantité de données concernant l’âge, le genre, la résidence, l’emploi, les qualifications professionnelles, le régime ou les préférences alimentaires, la condition physique, les traitements médicaux, la localisation, … Continuer de lire La protection des données dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

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