La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes

Dans le cadre du réseau Jean Monnet LAwTTIP, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) de l’Université de Rennes 1 organise du mercredi 5 au vendredi 7 juin 2019 une série de journées d’étude pour jeunes chercheurs consacrées aux enjeux internes et externes liés à la nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’Union européenne. À cette occasion, une lecture inaugurale sera prononcée par la Prof. Marianne Dony. … Continuer de lire La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes

Démocratie et marché dans une Union en crise, colloque de la CEDECE, Lyon 13-14 juin

Voici le programme de cette belle manifestation organisée sous la direction scientifique de Éric CARPANO, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle MARTI, Professeure, Directrice adjointe du Centre d’études européennes, avec le soutien financier de la CEDECE, de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE, de la Mission de recherche Droit et Justice et de l’EDIEC Voir le programme Continuer de lire Démocratie et marché dans une Union en crise, colloque de la CEDECE, Lyon 13-14 juin

11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019

Le réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » (GDRCNRS n° 3452, http://www.gdr-elsj.eu), associant différents laboratoires, unités de recherches et enseignants-chercheurs spécialisés en droit européen au sein des Universités d’Aix-Marseille, Lyon, Nice, Paris 1, Paris-Nanterre, Pau-Bayonne et  Toulouse 1 Capitole, organise la 11ème édition de ses ateliers doctoraux, consacrés cette année aux « sujets de l’ELSJ ». Cette édition des … Continuer de lire 11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019

L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni

Le 15 mai 2019, la troisième chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires C-715/17, C-718/17 et C-719/17, trois recours en manquement introduits par la Commission à l’égard de Pologne, Hongrie et République Tchèque concernant le mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs de protection internationale. Ces affaires demandent à la Cour de se prononcer sur la mise en balance entre … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni

L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul

Depuis quelques années, le droit international de l’investissement est devenu le théâtre de très fortes contestations. Ces contestations portent tant sur le fond du droit que sur le mécanisme de règlement des litiges d’investissement qui fait largement appel à l’arbitrage. Ces contestations ont été largement exprimées dans les relations transatlantiques en général, notamment lors de la négociation du TTIP et à l’occasion de la conclusion … Continuer de lire L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul

Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,

Ce Working paper présente des observations sur l’arrêt CJUE, grde. ch., 26 févr. 2019, Ilmārs Rimšēvičs et Banque centrale européenne c./ République de Lettonie, aff. jtes. C-202/18 et C-238/18, ECLI:EU:C:2019:139, Dans cet arrêt la Cour de justice a, pour la première fois de son histoire, annulé une mesure émanant d’une autorité nationale dans le cadre du Système européen de banques centrales. Sommaire I- Le caractère … Continuer de lire Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,

Colloque international : « Vers un droit européen de la procédure pénale », les 6-7 février 2020 à l’Université de Nantes.

L’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne en matière pénale, ainsi que l’ambition de plus en plus marquée des propositions de la Commission européenne, font du droit pénal l’un des domaines du droit de l’Union qui concentrent le plus d’attention. Au cœur de ce domaine, le droit de la procédure pénale est d’autant plus intéressant qu’il se trouve à l’intersection de deux domaines traditionnellement exclus … Continuer de lire Colloque international : « Vers un droit européen de la procédure pénale », les 6-7 février 2020 à l’Université de Nantes.