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La requête individuelle en vertu de la CEDH, lecture pour préparer la rentrée

Ce guide pratique de 160 pages devrait devenir incontournable dans les bibliographies des cours abordant le contentieux de la CEDH et dans les étagères des bibliothèques universitaires et des cabinets d’avocats. Il est à conseiller à tous ceux (notamment aux candidats au CRPA ou praticiens) qui souhaitent rapidement connaître les modalités de la fameuse requête individuelle devant la Cour Européenne des droits de l’Homme. L’ouvrage … Continuer de lire La requête individuelle en vertu de la CEDH, lecture pour préparer la rentrée

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L’initiative citoyenne européenne / L’expérience après la thèse, Adriano MAFFEO (partie III)

Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ».  Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers » sous la direction du Professeur Roberto Mastroianni.      S.X. : Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne et quels sont ses fondements juridiques? A.M. : L’initiative citoyenne européenne (ICE), dont le fondement juridique se trouve dans l’art. … Continuer de lire L’initiative citoyenne européenne / L’expérience après la thèse, Adriano MAFFEO (partie III)

La Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 4ème partie

Dans cette quatrième et dernière partie de l’interview, Madame Cassandra Fernandes nous parle de la Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives qui, à ce jour, est le seul texte international juridiquement contraignant en la matière. Question. Quel a été le contexte de l’adoption de la Convention de Macolin ? Réponse. Comment en est-on arrivé à la Convention de Macolin ? En 2011-2012, il y … Continuer de lire La Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 4ème partie

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La violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne, Adriano MAFFEO (partie II)

Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ».  Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers » sous la direction du Professeur Roberto Mastroianni.      S.X. : Vous êtes auteur d’un livre sur la violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne. Quel est le champ et le contenu … Continuer de lire La violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne, Adriano MAFFEO (partie II)

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Comprendre le phénomène de la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 3ème partie

Dans cette troisième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous aide à mieux comprendre le phénomène des manipulations des compétitions sportives et souligne l’importance de la prévention. Question. Quelle est la spécificité de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives ? Réponse. La spécificité du domaine de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives par rapport à la lutte contre le dopage ou … Continuer de lire Comprendre le phénomène de la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 3ème partie

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La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers, Adriano MAFFEO (Partie I)

    Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ».  Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers » sous la direction du Professeur Roberto Mastroianni.    S.X.: Parlez-nous de votre parcours académique. A.M. : Après avoir complété mes études en droit, mon parcours académique a commencé à l’Université de Naples « Suor Orsola … Continuer de lire La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers, Adriano MAFFEO (Partie I)

L’audience dans l’affaire Commission c. Hongrie (C-66/18) sur la « loi CEU » : le détour par le droit de l’OMC pour protéger la liberté académique – par Edoardo Stoppioni

Le 24 juin 2019, la Grande Chambre de la CJUE a entendu les audiences dans l’affaire Commission c. Hongrie. La Commission avait introduit le 1er février 2018 un recours en manquement contre la Hongrie à la suite d’une loi hongroise de 2017, modifiant la loi sur l’enseignement supérieur de 2011 et prévoyant en son article 76 « qu’un établissement d’enseignement supérieur étranger ne peut exercer une … Continuer de lire L’audience dans l’affaire Commission c. Hongrie (C-66/18) sur la « loi CEU » : le détour par le droit de l’OMC pour protéger la liberté académique – par Edoardo Stoppioni

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Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie

Dans cette deuxième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous parle des attitudes envers cette quête d’intégrité dans le sport que le Conseil de l’Europe promeut. Elle répond également à des questions sur les relations et collaborations du Conseil de l’Europe avec d’autres organisations politiques ou sportives, sans lesquelles les efforts en faveur d’un sport éthique ne pourrait aboutir et les droits fondamentaux ne sauraient … Continuer de lire Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie

Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie

Cassandra Fernandes est spécialiste en droit du sport et travaille en tant que juriste au sein de la division des Conventions du sport du Conseil de l’Europe. Son travail porte actuellement sur les aspects juridiques de la lutte contre la manipulation des compétions sportives et devraient bientôt porter également sur les questions relatives à la lutte contre le dopage. Elle est notamment chargée d’un projet … Continuer de lire Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie

L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni

Le 15 mai 2019, la troisième chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires C-715/17, C-718/17 et C-719/17, trois recours en manquement introduits par la Commission à l’égard de Pologne, Hongrie et République Tchèque concernant le mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs de protection internationale. Ces affaires demandent à la Cour de se prononcer sur la mise en balance entre … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni