Le parcours du Professeur du Professeur Etienne Pataut / Part. 1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Etienne Pataut nous expose son parcours professionnel et explique son intérêt pour le droit de l’Union européenne et le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale Traité d’Amsterdam 97/C 340/01 du 10 novembre 1997 modifiant le traité sur l’Union … Continuer de lire Le parcours du Professeur du Professeur Etienne Pataut / Part. 1

Session plénière du Parlement européen – Mai & Juin 2017

Politique de cohésion et fonds d’investissements européens La politique de cohésion de l’Union européenne, aussi appelée politique régionale, est son principal instrument d’investissement en faveur de l’emploi, de la croissance, du développement durable et de l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Ciblant les villes et régions, elle s’élève à 351,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020, complétée par les investissements nationaux. La politique … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Mai & Juin 2017

Article mis en avant

Revoir les 20 contributions de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Notre première e-conference sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà est désormais finie. Vous avez maintenant tout l’été pour (re)lire ces contributions et n’hésitez pas à réagir et à laisser des commentaires si vous le souhaitez. Si vous avez une idée de thématique pour notre prochaine e-conférence qui pourrait avoir lieu l’année prochaine, n’hésitez pas à nous contacter pour nous la soumettre. Le … Continuer de lire Revoir les 20 contributions de notre e-conference sur le droit à l’oubli

The Right to Be Forgotten and its ramifications in Taiwan, China and Japan, by Piao Hao Hsu

Abstract: The Google Spain Judgment from the Court of Justice of European Union on the right to be forgotten (RTBF) in 2014 has generated enormous echo all over the globe. To examine the normative influence of EU as well as how RTBF is unfolded in regions where values of privacy differ, the RTBF cases in Taiwan, China and Japan are presented and compared. Though still … Continuer de lire The Right to Be Forgotten and its ramifications in Taiwan, China and Japan, by Piao Hao Hsu

Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

Dans cette dernière partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les obstacles qui existent au sein du Marché unique numérique. Les obstacles : Proposition de règlement visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur Pour aller plus loin … Continuer de lire Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

Current situation of discussions on Right to Be Forgotten in Japan, by Shizuo Fujiwara

Résumé: Depuis l’arrêt Google Spain, des demandes de suppression de résultats de recherche ont abouti y compris devant les tribunaux japonais. Plus d’une cinquantaine d’affaires ont été jugées. Concernant un historique d’arrestations liées à la prostitution d’enfants, les tribunaux inférieurs étaient en désaccord sur l’opportunité d’une suppression. Ainsi, le tribunal de Saitama a été le premier à juger que “les gens ont un droit à … Continuer de lire Current situation of discussions on Right to Be Forgotten in Japan, by Shizuo Fujiwara

The Right to Be Forgotten from the Mexican experience, by Olivia Andrea Mendoza Enriquez

Abstract : Talking about new rights configured from the digital economy is increasingly common, attending to technological development. One such example is the so-called right to be forgotten. The concept of the right to be forgotten, originates from the already well-known right to personal data protection – recognized in several Ibero-American laws – and finds its relevance for analysis in the recent position of some courts … Continuer de lire The Right to Be Forgotten from the Mexican experience, by Olivia Andrea Mendoza Enriquez

The Right to Be Forgotten in Chile. Doctrine and jurisprudence, by Pedro Anguita

Résumé: Dans la Grèce antique, il était possible pour une poignée de citoyens privilégiés de s’exprimer à l’Agora, tout comme les membres du Sénat à l’époque de la République romaine. Grâce à la démocratie représentative, l’usage de la parole s’est ensuite étendu pour atteindre les dirigeants ainsi que les législateurs, qui pouvaient communiquer avec le peuple depuis les places publiques et dans les rues. Leur pouvoir … Continuer de lire The Right to Be Forgotten in Chile. Doctrine and jurisprudence, by Pedro Anguita

Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

Abstract: Although the right to be forgotten matters in our information society, the debate on this right has not yet matured in Brazil. The doctrine is still developing, and while there have been court rulings on this issue, the Supreme Court has not dealt with it yet. Moreover, there is no specific legislation on the right to be forgotten. There are a few legislative proposals but … Continuer de lire Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

Quelques conseils pour la thèse en France et au Québec – Interview Simon Labayle / Part 4

Dans cette dernière partie de l’interview, Simon Labayle partage son expérience de la thèse entre la France et le Québec, ses réflexions, et ses conseils. Retrouvez la première partie de l’interview ici, la deuxième partie ici, et la troisième partie ici. À propos : après deux Master 2 en droit de l’Union européenne et en théorie du droit, ainsi qu’un LLM, Simon Labayle a rédigé … Continuer de lire Quelques conseils pour la thèse en France et au Québec – Interview Simon Labayle / Part 4