L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Grâce à une tradition d’informatique juridique publique de plus de cinquante ans, Italie dispose d’une base de données doctrinale et législative gratuite le Do.Gi. qui se distingue du produit commercial français Le Doctrinal. Do.GI est à la fois un moteur de recherche et une base de données offrant des services gratuits, tels que l’accès à la notice des références bibliographiques vérifiés et validés par des … Continuer de lire L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Article mis en avant

Le renvoi préjudiciel et le juge national, Sébastien Adalid, Part. 6

Dans cette sixième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique que le renvoi préjudiciel constitue un lien de compréhension mutuelle et de pédagogie entre les juges nationaux et de l’Union européenne. L’obligation de renvoi préjudiciel laisse une marge de manœuvre aux juges nationaux sur l’opportunité d’une question préjudicielle tout en imposant une obligation de motivation.     Pour aller plus loin : La BCE et … Continuer de lire Le renvoi préjudiciel et le juge national, Sébastien Adalid, Part. 6

Article mis en avant

Appel à contribution jeune recherche en droit de l’UE, deadline 1er septembre

La première journée d’étude de la jeune recherche en droit de l’Union européenne se tiendra à Nice le 19 octobre 2018. Elle invite les jeunes chercheurs à contribuer autour des Études européennes critiques. Voir ICI l’appel à contribution.   Continuer de lire Appel à contribution jeune recherche en droit de l’UE, deadline 1er septembre

Article mis en avant

Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie III)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S. X. : Comment avez-vous vécu l’expérience … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie III)

Article mis en avant

La directive Service, Sébastien Adalid, Part. 5

Dans cette cinquième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique que la directive Service a été décevante dès son adoption, car elle fut amputée de ses apports majeurs. Son champ d’application fut grandement réduit. De plus, elle ne s’applique pas à toutes les professions réglementées. Il faut d’ailleurs distinguer professions réglementées et soumises à réglementation.     Pour aller plus loin : CJUE, 1 octobre … Continuer de lire La directive Service, Sébastien Adalid, Part. 5

Article mis en avant

Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S.X. : Comment s’explique l’insertion d’une clause … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

Article mis en avant

La BCE et son environnement, Sébastien Adalid, Part. 4

Dans cette quatrième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique l’impact de l’Union bancaire au regard de son évolution majeure et du mécanisme de supervision. Le rôle de la BCE dans la coordination des politiques économiques et budgétaires est triple : formel, intellectuel et officieux. Enfin, il évoque les réformes envisagées pour la zone euro qui ne doivent plus intégrer en dépolitisant.     Pour … Continuer de lire La BCE et son environnement, Sébastien Adalid, Part. 4

Article mis en avant

Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S.X. : Parlez-nous de votre parcours académique. … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)

Article mis en avant

Les ambivalences de l’Eurosystème, Sébastien Adalid, Part. 3

Dans cette troisième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique les causes et les conséquences du lien de proximité entre les autorités publiques et les acteurs du secteur. La technicité de l’Eurosytème l’impacte et façonne ses spécificités. Comment rendre efficace ce système complexe ? Enfin, il nous explique le pouvoir hiérarchique de la BCE sur les banques centrales nationales qui demeure plus quotidien que politique. … Continuer de lire Les ambivalences de l’Eurosystème, Sébastien Adalid, Part. 3

Article mis en avant

L’Eurosystème et les limites de l’intégration verticale, Sébastien Adalid, Part. 2

Dans cette deuxième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique la part de détachement de l’Eurosystème du cadre général de l’Union. La monnaie unique et la stabilité des prix favorisent les échanges économiques et les investissements permettant ainsi de créer un grand marché unique. Le développement du système de paiement TARGET 2 et SEPA contribue également à créer un grand marché. Il nous explique que … Continuer de lire L’Eurosystème et les limites de l’intégration verticale, Sébastien Adalid, Part. 2