Décès du professeur Philippe Manin

Le professeur Philippe Manin, grande figure du droit européen s’est éteint samedi dernier. Il avait été, entre autre, l’ancien directeur du Centre de recherche sur l’UE, du Master de droit européen et du département Etudes internationales et européennes de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Il a contribué  au développement de la filière européenne dans cette prestigieuse université avec Pierre-Henri Teitgen, Claude-Albert Colliard, et Gérard Lyon-Caen. … Continuer de lire Décès du professeur Philippe Manin

Colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », 10 mars 2017, Toulouse

Ce colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles » est proposé à l’initiative d’étudiants du M1 Droit du Numérique et du M2 Droit Européen, la journée présentera quelques aspects principaux du règlement 2016/679/UE du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, en croisant les regards d’universitaires français et européens, … Continuer de lire Colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », 10 mars 2017, Toulouse

Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui

Cette deuxième note d’actualité: droit du marché intérieur (NADMI) est consacrée à la libre circulation des travailleurs et plus particulièrement des fonctionnaires. Au sein de la libre circulation des personnes, les travailleurs bénéficient de dispositions relatives au droit de séjour plus avantageux et de manière plus complète du principe d’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil. La CJUE veille scrupuleusement au respect … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui

Article mis en avant

La définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur la définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle. Laurence Usunier cite : L’arrêt de la CJCE « Cassis de Dijon » (1979). L’arrêt de la CJCE « Arblade » (1999). L’arrêt de la CJCE « Mazzoleni » (2001). (Re)voir les autres parties de l’interview:  la première partie de cette interview consacrée au parcours de la … Continuer de lire La définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 3

Une nouvelle réforme de la Comitologie: En arrière toute, par Jean-Paul Jacqué

Un post relatif à la récente proposition de modification du règlement 182/2011 présenté par la Commission européenne le 14 février 2017 à découvrir sur le blog de droit de l’Union européenne du Professeur Jean-Paul Jacqué. Source : comitologie – http://www.droit-union-europeenne.be Continuer de lire Une nouvelle réforme de la Comitologie: En arrière toute, par Jean-Paul Jacqué

Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des personnes par Catherine Warin

Cette première Note d’Actualité du Droit du Marché intérieur ( NADMI) est consacrée à la libre circulation des personnes et plus particulièrement à la citoyenneté européenne. En 2016, la « citoyenneté de mouvement[1] » a continué de se déployer au-delà d’une logique purement économique. Dans la lignée de la jurisprudence antérieure, le souci de préserver l’effet utile des articles 20 et 21 TFUE a présidé aux arrêts … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des personnes par Catherine Warin

Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ?

The following comments reflect my own experience ; not everyone would necessarily agree. They revolve around the practical importance of comparative public law and the degree in which legal actors … Source : Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ? Continuer de lire Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ?

Journée d’étude : « Brexit, 1 an après, où en sommes-nous ? », 23 juin 2017, Bruxelles

La journée d’étude : « BREXIT,1 an après, où en sommes-nous ? » est un des entretiens européens de la délégation des barreaux de France à Bruxelles. La future procédure de retrait du Royaume-Uni de l’UE soulève non seulement de nombreuses questions institutionnelles mais laisse augurer des répercussions notamment sur l’Espace judiciaire européen tant en matière pénale qu’en matière civile mais aussi en matière de commerce extérieur … Continuer de lire Journée d’étude : « Brexit, 1 an après, où en sommes-nous ? », 23 juin 2017, Bruxelles

Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

Après la Note d’Actualité sur le Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE), blogdroiteuropéen lance la Note d’Actualité sur le Droit du Marché Intérieur (NADMI). La NADMI présentera deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. La NADMI 1/2017 sera publiée la semaine prochaine du … Continuer de lire Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine