Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des personnes par Catherine Warin

Cette première Note d’Actualité du Droit du Marché intérieur ( NADMI) est consacrée à la libre circulation des personnes et plus particulièrement à la citoyenneté européenne. En 2016, la « citoyenneté de mouvement[1] » a continué de se déployer au-delà d’une logique purement économique. Dans la lignée de la jurisprudence antérieure, le souci de préserver l’effet utile des articles 20 et 21 TFUE a présidé aux arrêts relatifs à la liberté de circulation des citoyens européens. Ce souci se manifeste notamment en matière de droit de séjour des ressortissants d’Etat tiers membres de la famille d’un citoyen européen, et par la protection d’un citoyen européen faisant l’objet d’une demande d’extradition vers un Etat tiers. Certaines limites aux effets de la citoyenneté européenne sont cependant possibles— dans le respect du principe de proportionnalité — en matière de solidarité sociale lorsque les ressources financières des Etats membres sont en jeu, et en matière de transcription des patronymes lorsque des principes constitutionnels fondamentaux sont en jeu.

Au sommaire de cette NADMI part. 1 intitulée: citoyenneté de mouvement, citoyenneté en mouvement:

La consolidation de la jurisprudence relative au droit de séjour des ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen européen

Les limites de la solidarité sociale pour le citoyen européen exerçant sa liberté de circulation:

Les limites à la préservation de l’identité du citoyen européen exerçant sa liberté de circulation:

La protection contre l’extradition du citoyen européen exerçant sa liberté de circulation:

Télécharger cette NADMI ici

[1] L’expression est du Juge Marc Jaeger, « Keynote Speech », Conférence « EU Citizenship and Justice », 14 et 15 Septembre 2015, CJUE.

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