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L’évolution du système strasbourgeois vers les droits humains écologiques par la voie des « normes écologiques minimales », Natalia Kobylarz

Les impacts du changement climatique ou de la dégradation environnementale constituent une nouvelle réalité écologique qui, dans la mesure où elle affecte la société, la gouvernance et le droit, montre que le système actuel de protection indirecte de l’environnement par le biais de la Convention européenne de droits de l’Homme (« CEDH ») n’est pas suffisante. Elle est en effet incompatible avec les objectifs généraux … Continuer de lire L’évolution du système strasbourgeois vers les droits humains écologiques par la voie des « normes écologiques minimales », Natalia Kobylarz

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Forest certification: an alternative project to limited and ineffective international environmental treaties by Tiago Megale

Introduction The value of forests can be found on its features as a reservoir of fibre, fuel, wood and non-wood forest products susceptible to economic exploration, as a food source, as a habitat with a variety of wildlife, as a principal reservoir of biodiversity and as carbon sinks. Forests, however, have been recently devastated. Estimated data from the Brazilian National Institute of Space Research (INPE) … Continuer de lire Forest certification: an alternative project to limited and ineffective international environmental treaties by Tiago Megale

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Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet

Eliminer. Déchu de son statut de « produit », le « déchet » reste néanmoins un bien au sens juridique du terme qu’on voudrait ne plus voir. Arrivé en fin de chaine d’un modèle de consommation linéaire consistant à « extraire, fabriquer, consommer et jeter » (art. L.110-1 C. env.), le déchet a été initialement appréhendé comme le bien à éliminer. Les premières réglementations traitent donc principalement de son élimination. La … Continuer de lire Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet

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La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne est un moment attendu en cette période fortement troublée, parce que traversée par des crises internes à l’Union comme pressantes à sa façade extérieure. « Nous vivons un moment européen » comme le proclame le projet publié. Dans ce contexte, il faudra savoir, lors du bilan, faire la part entre effet d’annonces propres à toute présidence tournante, d’autant plus … Continuer de lire La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay

La mise en oeuvre du Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisée par la Commission européenne en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Présentée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des Etats membres une transformation radicale de … Continuer de lire Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay

The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

No value judgments on the efficacy of the Covid-19 vaccination This post does not contain any value judgement on the efficacy of the Covid-19 vaccination, nor should it be interpreted as intending to discredit the important role played by the producers of vaccines, the European Medicine Agency (EMA) and the European Commission in the vaccination campaign. Focusing only on an assessment of the legal implications … Continuer de lire The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

CJUE, 2 septembre 2021, Moldavie/Komstroy, aff. C-741/19 Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) auquel l’UE et tous ses États membres, à l’exception de l’Italie, sont parties, a été conclu à la fin de la guerre froide en 1994 en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique. … Continuer de lire Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

Should the European Union fix, leave or kill the Energy Charter Treaty? by Martin Dietrich Brauch

The EU started it In the early 1990s, the European Economic Community—the predecessor of the European Union (EU)—spearheaded an initiative to promote international cooperation in the energy sector, particularly with post-Soviet States in Eastern Europe and Central Asia. Out of this process the Energy Charter Treaty (ECT) was born in 1994. Going much beyond international cooperation, the treaty allows foreign investors in the energy sector … Continuer de lire Should the European Union fix, leave or kill the Energy Charter Treaty? by Martin Dietrich Brauch

La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe 2, du règlement UE n° 1099/2009 (ci-après, « le règlement »), sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que sur la validité de cette disposition au regard de la Charte des droits fondamentaux. Cet arrêt constitue … Continuer de lire La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

The Rise of Urban Commons in Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone

In the last ten years, the concept of the commons became popular in social studies and political activism and in some countries domestic lawyers have shared the interest for this notion. Even if an (existing or proposed) statutory definition of the commons is still very rare, lawyers get familiar with the concept of the commons through the filter of property law, where such a concept … Continuer de lire The Rise of Urban Commons in Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone