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Révision du règlement Bruxelles II Bis, Colloque Paris II, 12 mai

Le Centre de Recherche de Droit international Privé et du Commerce international ( CERDI) organise sous la direction de Sabine Corneloup et d’Alexandre Boiché un colloque sur la révision du règlement Bruxelles II  bis, vendredi 12 mai 2017. Le 30 juin 2016, la Commission européenne a proposé une refonte du règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et … Continuer de lire Révision du règlement Bruxelles II Bis, Colloque Paris II, 12 mai

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La programmation de la deuxième semaine de notre rubrique anniversaires

Notre rubrique Anniversaires entamera lundi 27 sa deuxième semaine. Chaque jour une contribution sera publiée à 12h30. Voici un avant-goût des posts programmés: Lundi 27 mars: Quel rôle pour les parlements dans l’Union européenne de demain?, par Diane Fromage Mardi 28 mars: Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis Mercredi 29 mars: Un seul lit pour deux rêves ou l’Union « more or less », par … Continuer de lire La programmation de la deuxième semaine de notre rubrique anniversaires

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Les effets du Brexit sur le fonctionnement des institutions de l’UE, Brexsem 3, Vendredi 31 mars, Paris, IREDIES

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) organise la troisième session du séminaire sur le Brexit : BREXSEM 3, coordonné par Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Robert BRAY, Chef du secrétariat de la Commission des affaires juridique du Parlement européen ; Isabelle PINGEL, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne ; Stéphane RODRIGUES, … Continuer de lire Les effets du Brexit sur le fonctionnement des institutions de l’UE, Brexsem 3, Vendredi 31 mars, Paris, IREDIES

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Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

De la voiture autonome, au robot sauveteur Walk-Man, en passant par l’intelligence algorithmique des robots de trading à haute fréquence, les robots dits « autonomes » – ou « intelligents » – semblent peu à peu envahir tous les aspects de la vie des européens. Certes les robots véritablement autonomes restent pour bon nombre de personnes un horizon lointain, surtout dessiné par les médias et la science fiction. Mais d’aucuns … Continuer de lire Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

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Session plénière du Parlement européen – Mars 2017

Égalité des genres Dans la continuité de la journée internationale du droit des femmes, et dans un climat particulier suite aux récentes déclarations du député polonais Janusz Korwin-Mikke (Non Inscrit) selon lequel « les femmes doivent gagner moins que les hommes, parce qu’elle sont plus faibles, elles sont plus petites et elles sont moins intelligentes » – propos qui ont fait l’objet d’une sanction – le Parlement … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Mars 2017

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Le partenariat UE-ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie – Pacifique, appel à contributions

Le GIS-Centre d’Excellence Jean Monnet, l’Université de Rennes 2 et l’Ecole supérieure du Commerce Extérieur-Foreign Trade University( Hanoï)  organisent un colloque sur « Le partenariat UE-ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie – Pacifique » à Hanoï, les 9-10 octobre 2017. Soumission des projets de contribution (1 page maximum) à adresser aux Professeurs Danielle CHARLES-LE BIHAN (danielle.lebihan@univ-rennes2.fr) et Joël LEBULLENGER (joel.lebullenger@univ-rennes1.fr ) au plus tard le … Continuer de lire Le partenariat UE-ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie – Pacifique, appel à contributions

Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

For the english version click HERE Dans un précédent article du blog: Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les industries ‘Fintech’, j’ai souligné la contribution de ces secteurs à l’économie du Royaume-Uni et abordé comment la perte des droits relatifs à la détention de passeport, l’accès au marché unique, et la libre circulation des travailleurs provenant des états membres de l’Union européenne … Continuer de lire Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

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La place et l’avenir de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur la place occupée par la reconnaissance mutuelle et sur son avenir. Laurence Usunier cite : L’arrêt de la CJCE « Cassis de Dijon » (1979). L’avis 2/13 de la CJUE rendu à propos du projet d’adhésion de l’UE à la CEDH. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pour … Continuer de lire La place et l’avenir de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 4

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Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Pour la présente note NADCUE nous nous concentrons sur trois secteurs qui sont au coeur de l’actualité de l’activité décisionnelle de la Commission européenne en matière de concentration : les filières médicales, numériques et de l’agro-alimentaire. Plusieurs décisions ont été prises par la Commission qui nous permettent d’apporter des précisions sur trois marchés importants pour l’économie de l’Union. Elles nous engagent à apporter quelques clarifications … Continuer de lire Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

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(Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

La NADMI présente deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. Au sommaire de la NADMI 1/2017: La liberté de circulation des personnes: citoyenneté de mouvement, citoyenneté en mouvement, NADMI 1/2017 part. 1 réalisée par Catherine Warin, doctorante à l’Université de Luxembourg La liberté de … Continuer de lire (Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

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La définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur la définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle. Laurence Usunier cite : L’arrêt de la CJCE « Cassis de Dijon » (1979). L’arrêt de la CJCE « Arblade » (1999). L’arrêt de la CJCE « Mazzoleni » (2001). (Re)voir les autres parties de l’interview:  la première partie de cette interview consacrée au parcours de la … Continuer de lire La définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 3

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Félicitations aux 7 docteurs en droit européen qualifiés par la section 2 du CNU

Blogdroiteuropeen tient à féliciter les sept docteurs en droit européen qui ont été qualifiés par la section 2 du CNU: Lauren BLATIERE L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne (thèse Montpellier, 2016, dir. L. COUTRON). Pauline CHATELET Le contrôle des mesures nationales d’application du droit communautaire (thèse Poitiers, 2015, dir. A. ONDOUA). Lucie LAITHIER Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne (thèse Paris … Continuer de lire Félicitations aux 7 docteurs en droit européen qualifiés par la section 2 du CNU

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« European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

Chers lecteurs, chères lectrices, Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine publication d’un important ouvrage collectif en matière de droit européen chez Hart Publishing (prévue pour mars 2017). L’oeuvre, co-dirigée par les Professeurs Arthur Hartkamp (Université Radboud de Nimègue), Carla Sieburgh (Université Radboud de Nimègue) et Wouter Devroe (Université de Louvain), s’intitule European Law and Private Law. Elle traite de l’impact du droit primaire … Continuer de lire « European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

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Séminaires d’actualités des relations extérieures, mars-juin 2017, Université de Luxembourg

L’Université du Luxembourg organise une série de séminaires sur les actualités des relations extérieures de l’Union européenne, dans le cadre du projet « L’Union européenne comme acteur international global : questions de compétence» (sous la direction du professeur Eleftheria Neframi et avec la collaboration de Monsieur Mauro Gatti, chercheur postdoctoral). Chaque séminaire sera suivi d’une table ronde qui réunira des universitaires et des praticiens des institutions européennes. … Continuer de lire Séminaires d’actualités des relations extérieures, mars-juin 2017, Université de Luxembourg

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Call for papers on the External dimension of EU agencies and bodies, Conference at the University of Luxembourg

The Academic Research Network of Agencification of EU executive governance (TARN) launches a call for papers for a two-day international conference to be held at the University of Luxembourg  in Luxembourg on 27-28 June 2017 on the external dimension of EU agencies and bodies, looking at activities of EU agencies reaching beyond the borders of the EU and discussing matters of control and supervision in these … Continuer de lire Call for papers on the External dimension of EU agencies and bodies, Conference at the University of Luxembourg

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L’exception en droit de l’Union européenne, appel à contribution du CEE de Lyon III

Les professeurs Gaëlle MARTI et Eric Carpano lancent un appel à contribution pour un colloque sur « l’exception en droit de l’UE », qui aura lieu les 12 et 13 octobre 2017 à Lyon. La date limite pour transmettre ses propositions est le 15 mars 2017. Pour en savoir plus lire l’appel à contribution ici.   Continuer de lire L’exception en droit de l’Union européenne, appel à contribution du CEE de Lyon III

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Collaborative Law in the EU, Symposium in honor of Catherine Kessedjian, 3 March 2017, Université Paris II

La professeure Sabine Corneloup organise le 3 mars prochain un colloque international d’une journée en l’honneur de la professeure Catherine Kessedjian, qui portera sur « Collaborative Law in the EU« , à l’Université Panthéon-Assas Paris II (Institut de droit comparé, 28 rue Saint-Guillaume). Vous trouverez ici le programme complet Continuer de lire Collaborative Law in the EU, Symposium in honor of Catherine Kessedjian, 3 March 2017, Université Paris II

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Les COMUE et l’Open Access, l’exemple de PSL, interview Catherine Kounelis, part. 1

Quels rôles les Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) sont amenées à jouer dans le développement de l’Open Access?  Catherine Kounelis,en charge de ce dossier au sein de la COMUE, PSL répond à nos questions. PSL est une COMUE parisienne regroupant 26 établissements prestigieux couvrant tous les domaines du savoir : sciences, arts, sciences humaines et sociales 26 établissements dont l’Université Paris-Dauphine, l’EHESS, l’ENS et l’ESPCI … Continuer de lire Les COMUE et l’Open Access, l’exemple de PSL, interview Catherine Kounelis, part. 1

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Nouveau moteur de recherche pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Le Service de l’exécution des arrêts du Conseil de l’Europe lance un nouveau moteur de recherche destiné à améliorer la visibilité et la transparence du processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : HUDOC-EXEC Ce nouveau moteur de recherche (basé sur HUDOC-CEDH, le moteur de recherche de la Cour européenne des Droits de l’Homme) offre, via une interface unique, un accès … Continuer de lire Nouveau moteur de recherche pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

Lynxlex est une base de données accessible en ligne permettant aux utilisateurs de naviguer intelligemment dans le complexe des règlements européens de droit international privé. Présentées en arborescence, les dispositions des textes sont enrichies de la jurisprudence de la Cour de justice et de la jurisprudence française nécessaires à leur interprétation, ainsi que par des indications bibliographiques sur les textes ou les décisions. Les éventuels … Continuer de lire Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

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« L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

Marie-Angèle Hermitte a publié en 2016 aux éditions Quae, « l’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », compte-rendu de deux conférences données en 2013 aux INRA de Clermont-Ferrand et de Versailles. Réputée pour sa vocation à la transdisciplinarité, l’auteure y livre un condensé des résultats de plusieurs années de recherche dédiées à la brevetabilité des inventions obtenues à partir d’êtres et substances vivantes (animaux, végétaux, organismes). … Continuer de lire « L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

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Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels », vendredi 10 février 2017 à Valenciennes.

L’Institut du développement et de la prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis co-organise, en partenariat avec le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, un colloque international portant sur « Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels« , le vendredi 10 février 2017 à Valenciennes. Découvrez le programme ici. Continuer de lire Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels », vendredi 10 février 2017 à Valenciennes.

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Découvrez l’Institut suisse de droit comparé – Interview d’Ilaria Pretelli (première partie)

Le 16 novembre dernier, nous avons eu le plaisir de rencontrer Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé (ISDC), situé sur le campus de l’Université de Lausanne. Dans son interview, Ilaria Pretelli présente les caractéristiques, les buts et les projets de l’Institut. Elle y parle également de sa riche bibliothèque et des chercheurs auxquels elle est destinée. Pour plus d’informations sur les … Continuer de lire Découvrez l’Institut suisse de droit comparé – Interview d’Ilaria Pretelli (première partie)

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Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

Les débats sur le Brexit se sont, jusqu’à présent, concentrés sur des aspects liés au futur des relations entre l’UE et le Royaume-Uni ou sur la nécessité, ou non, pour le parlement britannique d’approuver le déclenchement de la procédure de retrait. Toutefois, les conséquences du Brexit pour l’UE ont été largement négligées, et ce alors même qu’il requerra, tôt ou tard, une réforme des Traités. … Continuer de lire Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

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Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz

Alors que la Loi République numérique prône l’Open data, l’Open Access, les éditeurs adoptent de nouvelles stratégies numériques. Avec le mouvement Open Data, des sources juridiques de plus en plus nombreuses vont devenir gratuites. Les éditeurs juridiques doivent donc adopter une démarche marketing afin de démontrer leur valeur ajoutée par rapport à des sites tels que Legifrance mais aussi aux nouveaux acteurs que sont les … Continuer de lire Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz

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Différence entre la doctrine continentale et la doctrine anglosaxone: le Professeur Jacqué répond au Président K. Leanaert

Au sommaire de la RTDeuR 4/2016, un édito dans lequel le Professeur Jean Paul Jaqué répond aux propos tenus par  le Président K. Lenaert sur blogdroiteuropéen sur les particularités de la doctrine continentale. Merci au professeur J.P. Jacqué d’avoir mis en libre accès cet édito dans son blog ici (il faut scroller pour arriver au second article intitulé « A propos de la Doctrine ») afin notamment … Continuer de lire Différence entre la doctrine continentale et la doctrine anglosaxone: le Professeur Jacqué répond au Président K. Leanaert

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Bonne résolution 2017: optimiser sa veille en droit européen

Chacun le sait, une bonne recherche nécessite d’avoir de bonnes sources et plus globalement de se tenir informer. Alors comment savoir ce qui se passe en droit européen, matière très dense sans crouler sous l’information. Certains ont depuis longtemps abandonné le parti-pris de l’exhaustivité impossible à tenir (voir par exemple l’interview du professeur Jean-Sylvestre Bergé) . A l’heure d’internet, trop d’informations tue l’information, phénomène décrit … Continuer de lire Bonne résolution 2017: optimiser sa veille en droit européen

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Beyond ‘Crisis’?The State of Immigration and AsylumLaw and Policy in the EU: Odysseus Annual Conference – 10 Feb 2017 Bruxelles

Beyond ‘Crisis’?The State of Immigration and AsylumLaw and Policy in the EU, une manifestation incontournable réunissant des juristes, des acteurs des institutions de l’UE et des agences, des Etats membres, des organisations internationales et des ONG. Pour voir le programme et s’inscrire consulter le site:  Invitation to the Odysseus Annual Conference – 10 Feb 2017 Continuer de lire Beyond ‘Crisis’?The State of Immigration and AsylumLaw and Policy in the EU: Odysseus Annual Conference – 10 Feb 2017 Bruxelles

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Sortie d’un livre blanc sur le Brexit: accessible gratuitement dans la boutique Dalloz

La boutique Dalloz offre la possibilité de consulter/telécharger gratuitement un livre blanc sur le Brexit à la condition de remplir son formulaire d’inscription ou de se connecter par votre compte personnel. Ce livre blanc intitulé: Brexit: une sortie aux issues incertaines? est un dossier de 50 pages réunissant des articles publiés dans plusieurs revues du fonds Dalloz ( RTDeur, Revue de l’Union Européenne,  AJfamille) Une … Continuer de lire Sortie d’un livre blanc sur le Brexit: accessible gratuitement dans la boutique Dalloz

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Bonne résolution 2017: utiliser le guide reflex des références juridiques élaboré par le Syndicat National de l’Edition

Blogdroiteuropeen tient à saluer l’heureuse initiative du Syndicat National de l’Edition (SNE) qui avec son guide reflex propose un référentiel commun utilisable par tous les producteurs de contenus juridiques en France. Ce guide est le fruit d’une collaboration étroite entre les membres du SNE mise en place entre 2014-2016. Une telle initiative était nécessaire notamment en raison de la numérisation des fonds et de l’importance … Continuer de lire Bonne résolution 2017: utiliser le guide reflex des références juridiques élaboré par le Syndicat National de l’Edition

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Parution de l’ouvrage : « Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l’Union européenne »

L’ouvrage « Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l’Union européenne » est paru aux éditions Larcier. Il a été réalisé sous la coordination de Louise Fromont et Arnaud Van Waeyenberge. Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions … Continuer de lire Parution de l’ouvrage : « Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l’Union européenne »

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Vous pouvez encore participer à notre questionnaire sur l’Open Access jusqu’au 31 janvier 2017

Pour faire suivre ce questionnaire voici un lien court. http://wp.me/p6OBGR-Ra Pour voir l’ensemble des éléments sur notre e-débat cliquez ici. Pour revoir les contenus publiés dans ce débat jusqu’à présent cliquez ici. Ce questionnaire restera en ligne jusqu’au 31 janvier 2017. Les résultats de ce questionnaire seront publiés au printemps 2017. Merci pour votre participation. Continuer de lire Vous pouvez encore participer à notre questionnaire sur l’Open Access jusqu’au 31 janvier 2017

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Lancement de la rubrique Côté Parlements

Brexit, CETA, Directive sur les travailleurs détachés sont autant de sujets d’actualité qui ont révélé au grand public l’importance de l’activité européenne des parlements nationaux. Cette nouvelle rubrique se veut être un espace de discussion pour évoquer: la mise en oeuvre du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne introduit par le Traité de Lisbonne le traitement des questions européennes par les … Continuer de lire Lancement de la rubrique Côté Parlements

Lancement de la rubrique Côté Chaire

Nous inaugurons cette semaine, le lancement d’une nouvelle rubrique Côté Chaire  dont l’objectif est de présenter l’origine, l’activité et l’actualité des Chaires Jean Monnet. Nous commencerons avec la première chaire née en dehors de l’UE: la chaire de l’Université Montréal au Canada avec une interview de la professeure Nanette Neuwahl. Que les titulaires de chaire Jean Monnet qui souhaitent contribuer à cette rubrique  n’hésitent pas … Continuer de lire Lancement de la rubrique Côté Chaire

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Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà

L’arrêt Google Spain illustre à la fois l’émergence de nouveaux droits liés à nos usages numériques et la nécessité de qualifier juridiquement l’activité d’acteurs clés tel que le moteur de recherche Google. A l’occasion du futur troisième anniversaire de cet arrêt blogdroiteuropéen vous propose de faire un point afin d’apprécier l’impact de cette décision à l’échelle planétaire et dans le droit des États. L’objectif est … Continuer de lire Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà

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Où trouver des thèses en droit en open access ?

Si la plupart d’entre nous connaissent thèses.fr, il existe aussi d’autres sites qui permettent d’accéder à des thèses en libre accès en France, en Europe et dans le monde. 1.  Thèses.fr. Moteur de recherche des thèses françaises, theses.fr propose l’accès aux thèses de doctorat soutenues ou en préparation. Chaque docteur a la possibilité de faire un dépôt électronique de sa thèse mais aussi d’accepter sa … Continuer de lire Où trouver des thèses en droit en open access ?

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Où trouver des articles juridiques en libre accès?

La question peut paraître étrange voire provocatrice. L’open access vise à rendre disponible des ressources scientifiques si bien qu’on pourrait s’attendre à ce qu’il soit aisé de les retrouver. Pourtant OPEN ACCESS ne rime pas toujours avec facile d’accès. Trouver des articles juridiques en open access ne peut à se limiter à utiliser des moteurs de recherche tels que Google ou Google Scholar. Voici quelques … Continuer de lire Où trouver des articles juridiques en libre accès?

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Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

L’Open Access tel que défini dans l’initiative de Budapest signifie « la mise à disposition gratuite sur l’Internet public [de la littérature de recherche validée par les pairs],  permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin … Continuer de lire Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

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Participer à notre questionnaire sur l’Open Access

Pour faire suivre ce questionnaire voici un lien court. http://wp.me/p6OBGR-Ra Pour voir l’ensemble des éléments sur notre e-débat cliquez ici Ce questionnaire restera en ligne jusqu’au 16 décembre 2016. Les résultats de ce questionnaire seront publiés en 2017. Merci pour votre participation. Continuer de lire Participer à notre questionnaire sur l’Open Access

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Lancement de notre e-Débat

Durant toute la semaine, blogdroiteuropéen publiera chaque jour des posts pour commencer à débattre avec vous sur Les enjeux de l’Open Access (OA) pour les chercheurs en droit. Le programme durant cette semaine internationale de l’Open Access ( 24-30 Octobre 2016) Cliquez dessus pour l’agrandir Comment débattre? Chaque post a été conçu pour susciter vos réactions. Alors n’hésitez pas à: laisser vos commentaires dans les … Continuer de lire Lancement de notre e-Débat

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Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets du BREXIT, Conférence C. Lequesne, Lundi 16 janvier 2017, Rennes

Le GIS « Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes » lance l’édition 2017 des Rendez-vous d’Europe  “Quel projet européen à l’heure du Brexit ?” qu’il coorganise avec l’Association Europe-Rennes 35. La conférence inaugurale aura lieu lundi 16 janvier 2017 à 18h à la Faculté de droit et de science politique de Rennes (9 rue Jean Macé). Elle portera sur « Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets … Continuer de lire Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets du BREXIT, Conférence C. Lequesne, Lundi 16 janvier 2017, Rennes

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Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets du BREXIT, Conférence C. Lequesne, Lundi 16 janvier, 18 h, Rennes

Le GIS « Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes » lance l’édition 2017 des Rendez-vous d’Europe “Quel projet européen à l’heure du Brexit ?” qu’il coorganise avec l’Association Europe-Rennes 35. La conférence inaugurale aura lieu lundi 16 janvier 2017 à 18h à la Faculté de droit et de science politique de Rennes (9 rue Jean Macé). Elle portera sur « Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets … Continuer de lire Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets du BREXIT, Conférence C. Lequesne, Lundi 16 janvier, 18 h, Rennes

After 60 Years: Pax europea and fundamental values of the EU, by Vassilis Christianos

The European Union emerged after the Second World War with the principal aim – as evidenced by the Schuman Declaration of 09/05/1950 – to safeguard peace in the European continent. The means employed were the economic interdependence and, through it, the establishment of common interests between the Member States. Nevertheless, economic interdependence is not sufficient, in itself, to avert military action; the European venture should … Continuer de lire After 60 Years: Pax europea and fundamental values of the EU, by Vassilis Christianos

Conférence le lundi 27 mars sur «La politique européenne des visas confrontée à la crise migratoire», Université Lille 2.

Les étudiants du Master 1 droit public organisent ce lundi 27 mars 2017, de 17h à 19h, en salle Guy Debeyre, une conférence sur « La politique européenne des visas confrontée à la crise migratoire ». Cette conférence réunit des intervenants spécialistes du sujet, autour des problématiques migratoires, sécuritaires et humanitaires, notamment : – Patricio MARTIN, Directeur zonal de la police aux frontières du Nord – Bertrand WARUSFEL, … Continuer de lire Conférence le lundi 27 mars sur «La politique européenne des visas confrontée à la crise migratoire», Université Lille 2.

Le traité de Rome : 60 ans et toute sa modernité, par Frédérique Berrod

Le soixantième anniversaire du traité de Rome est l’occasion – et tant pis pour les crises multiples qui secouent l’Union européenne – de constater le succès de son ambition presque incroyable, celle de rendre la guerre impossible par l’interconnexion des États membres. Il est rare d’atteindre un objectif politique ; suffisamment pour que l’on s’en félicite ou que l’on s’en étonne. Ce choix de décloisonner … Continuer de lire Le traité de Rome : 60 ans et toute sa modernité, par Frédérique Berrod

60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé

Une déclaration ! « Après toutes ces années, tu sais, tu n’as pas changé ! » Et si c’était vrai ? Et si l’on pouvait dire du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne que, soixante ans après son adoption, il n’a pas réellement changé. Naturellement, il a été (assez peu à vrai dire) réécrit, fréquemment interprété, largement augmenté, d’autres textes de rangs équivalents s’y sont agrégés. Mais au … Continuer de lire 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé

L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit, Aix-Marseille) et Sciences Po Aix organisent un colloque sur l’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la crise des « réfugiés » en Méditerranée, à Aix-en-Provence les 28 et 29 septembre 2017. Soumission des projets de communication (1 page maximum), à adresser à Pascal GAUTTIER (pascal.gauttier@univ-amu.fr) au plus tard le 15 … Continuer de lire L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

Regard explicatif sur les crises de l’UE et comment s’en sortir, par JC Gautron

Dans cette interview le professeur Jean-Claude Gautron revient les multiples crises de l’UE: crise conceptuelle, fonctionnelle et institutionnelle. Il évoque ensuite les moyens de sortir de ces crises. (Re) voir: La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller:  premier post de notre rubrique anniversaires La programmation des futurs posts   Continuer de lire Regard explicatif sur les crises de l’UE et comment s’en sortir, par JC Gautron

Summer school : “Financial crime, corruption and money laundering: European and international perspectives”, 5-13 July 2017, Thessaloniki, Greece

The Research Institute for Transparency, Corruption and Financial Crime, Faculty of Law – Aristotle University of Thessaloniki hosts an intensive 8-day summer school on financial crime, corruption and money laundering at a national, european and international level, for participants who wish to advance their knowledge in this field. The summer school will focus on ongoing developments in combating international fraud, international tax evasion and tax avoidance, … Continuer de lire Summer school : “Financial crime, corruption and money laundering: European and international perspectives”, 5-13 July 2017, Thessaloniki, Greece