Article mis en avant
Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin
Le professeur David Sindres de l’Université d’Angers propose un contrat doctoral de droit international privé de trois ans à l’Université d’Angers sur le sujet « L’application d’office par le juge des règles de droit international privé« . Pour en savoir plus lire l’appel à candidature Continuer de lire Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin
Article mis en avant
Bourses pour séminaire doctoral Odysseus, deadline 15 mai
Pour en savoir plus Continuer de lire Bourses pour séminaire doctoral Odysseus, deadline 15 mai
Article mis en avant
La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne, Paris, 20 mai
La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne organisé par Sciences Po et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le projet REGALIEN (Responsibility of Governments, Accountability and Legitimacy in European Nations) est né du constat du renforcement généralisé du pouvoir exécutif en Europe. Il poursuit l’objectif de comprendre cette évolution sous le prisme particulier de l’évolution des formes de la responsabilité du pouvoir exécutif … Continuer de lire La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne, Paris, 20 mai
Article mis en avant
Lancement du site internet de l’observatoire du Green Deal
Présenté en décembre 2019 par la Commission européenne, le Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisé en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Annoncée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des États membres une transformation radicale de … Continuer de lire Lancement du site internet de l’observatoire du Green Deal
Article mis en avant
Le mandat d’arrêt européen et les conditions de détention en Europe : une coopération pénale européenne rééquilibrée ou freinée par les droits fondamentaux ?, par Ali Bounjoua
Résumé La jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de risques de traitements inhumains ou dégradants liés aux conditions de détention démontre la recherche d’un équilibre entre d’une part, une protection européenne des droits fondamentaux telle qu’offerte par l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux, et d’autre part, l’efficacité à accorder à la coopération pénale européenne. Pour initier et … Continuer de lire Le mandat d’arrêt européen et les conditions de détention en Europe : une coopération pénale européenne rééquilibrée ou freinée par les droits fondamentaux ?, par Ali Bounjoua
Article mis en avant
Carrefour des métiers de l’Europe, UPEC, lundi 4 avril 2022
Le Carrefour des métiers de l’Europe organisé par l’AFÉE et le MIL à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) se tiendra lundi 4 avril 2022 dans l’Amphi B1de la Faculté de droit de 10 heures à 18 heures. Une participation à distance est possible, le lien zoom étant transmis au moment de l’inscription en écrivant à : recherche-droit@u-pec.fr Voici programme Continuer de lire Carrefour des métiers de l’Europe, UPEC, lundi 4 avril 2022
Article mis en avant
Contrat doctoral, Université d’Artois, deadline 15 mai 2022
L’Université d’Artois et la Région Hauts-de-France cofinancent, à partir du 1er octobre 2022, un contrat doctoral de 3 ans sous la direction de Marion Ho-Dac (Professeure de droit privé à l’Université d’Artois). La thèse portera sur « La protection européenne du consommateur face à l’intelligence artificielle ». Descriptif : A l’heure où les consommateurs se tournent de plus en plus vers le commerce électronique pour accéder aux biens et … Continuer de lire Contrat doctoral, Université d’Artois, deadline 15 mai 2022
Article mis en avant
Le Printemps de la défense européenne, Stéphane Rodrigues
Trois crises, trois tabous qui tombent. La crise financière, tout d’abord, a abouti à ce qui était encore inimaginable il y a quelques années : un endettement mutualisé reposant sur le financement du budget de l’Union européenne (UE) ; la crise sanitaire, ensuite, qui a vu les États membres accepter que la Commission européenne s’immisce dans leur pré carré de la santé publique en permettant notamment l’achat … Continuer de lire Le Printemps de la défense européenne, Stéphane Rodrigues
Article mis en avant
Appel à candidature pour un contrat doctoral, deadline 22 avril
L’Université de Lille finance, à partir de 1er septembre 2022, un contrat doctoral de 3 ans sous la codirection d’Elsa Bernard (Professeure de droit public à l’Université de Lille, Chaire Jean Monnet B-Long) et de Marion Ho-Dac (Professeure de droit privé à l’Université d’Artois). Le/la doctorant(e) sera rattaché(e) au Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit et, plus particulièrement, à l’Equipe de Recherche en Droit Public. La … Continuer de lire Appel à candidature pour un contrat doctoral, deadline 22 avril
Article mis en avant
Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet
Eliminer. Déchu de son statut de « produit », le « déchet » reste néanmoins un bien au sens juridique du terme qu’on voudrait ne plus voir. Arrivé en fin de chaine d’un modèle de consommation linéaire consistant à « extraire, fabriquer, consommer et jeter » (art. L.110-1 C. env.), le déchet a été initialement appréhendé comme le bien à éliminer. Les premières réglementations traitent donc principalement de son élimination. La … Continuer de lire Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet
Article mis en avant
La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke
Après la jurisprudence Solange II ( voir post de Nils Peterson sur la Cour constitutionnelle allemande et l’intégration européenne) et quelques arrêts constitutionnels émettant des réserves d’interprétation, le débat autour de la primauté du droit de l’Union est plus que jamais d’actualité comme en témoigne une série de décisions constitutionnelles. Tout d’abord, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a considéré ultra vires une décision de la … Continuer de lire La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke
Article mis en avant
La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.
La présidence française du Conseil de l’Union européenne est un moment attendu en cette période fortement troublée, parce que traversée par des crises internes à l’Union comme pressantes à sa façade extérieure. « Nous vivons un moment européen » comme le proclame le projet publié. Dans ce contexte, il faudra savoir, lors du bilan, faire la part entre effet d’annonces propres à toute présidence tournante, d’autant plus … Continuer de lire La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.
Article mis en avant
European Postdoctoral Fellowships, Marie Curie, University of Essex, deadline 1 April 2022
Article mis en avant
Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul
Dans l’Union européenne, la politique commerciale fait l’objet d’un programme stratégique mis en œuvre pour cinq ans depuis 2019. L’Union y défend des valeurs dont le multilatéralisme. Elle promeut la sécurité et la prospérité ainsi que sa politique de développement. La présidence française de l’Union européenne se propose de décliner ce programme stratégique autour de deux axes : la politique de voisinage et la politique commerciale. … Continuer de lire Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul
Article mis en avant
Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin
L’affaire Kavala porte sur la détention injustifiée et arbitraire d’Osman Kavala, l’entrepreneur turc surnommé le « milliardaire rouge » sans apporter de preuves objectives. Poursuivi pour « tentative de renversement du gouvernement », il est acquitté pour manque de preuve en février 2020, mais est aussitôt placé à nouveau en détention, accusé cette fois d’avoir « cherché à déstabiliser la Turquie » lors du coup d’État manqué de 2016. Il est incarcéré sans procès depuis le … Continuer de lire Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin
Article mis en avant
The Balancing of Rights, General Interests and Science in International Litigation in Times of Global Crises (hybrid), 24 & 25 February 2022, Maastricht University Campus Brussels
This workshop will focus on two research questions. First, how selected international adjudicative bodies balance (a) individual rights with the general interest and (b) conflicting rights. Second, what is the role of scientific evidence in the decisions of the studied international adjudicators, primarily by reference to legal issues arising in conjunction with global warming and the COVID-19 pandemic? In particular, the papers reflect on whether … Continuer de lire The Balancing of Rights, General Interests and Science in International Litigation in Times of Global Crises (hybrid), 24 & 25 February 2022, Maastricht University Campus Brussels
Article mis en avant
Professeur assistant en droit européen, Sc Po, deadline 7 mars
Article mis en avant
Conférences sur les contestations sociales, Institut de droit comparé, Paris 4 février
La 8e séance du Séminaire Commerce international organisé par le Bureau de la Recherche de l’IGPDE ( ministère des Finances) aura lieu en présence des intervenants, vendredi 4 février 14:00 – 17:00, dans l’amphithéâtre de l’Institut de droit comparé au 28, rue Saint-Guillaume 75007 Paris (Paris-Panthéon-Assas université). Les contestations de la société civile– Paul Magnette (Université libre de Bruxelles, Bourgmestre de Charleroi),«Commerce et climat : les insoutenables contradictions de l’être européen »– … Continuer de lire Conférences sur les contestations sociales, Institut de droit comparé, Paris 4 février
Article mis en avant
New book: European Union Law in Context (Bloomsbury 2021)
Book Abstract This recent textbook by Ester Herlin-Karnell, Gerard Conway, and Aravind Ganesh provides an explanatory and contextual view of EU law and its impact in a simple and easily accessible yet analytical manner. It illustrates the power struggles behind a given EU law act, to allow for a full understanding of how it developed. This allows the student to understand EU law as a … Continuer de lire New book: European Union Law in Context (Bloomsbury 2021)
Article mis en avant
Accès au juge et aux procédures d’asile à la lumière des droits européen, allemand et français par Nóra Cseke
La « crise migratoire » a placé au premier plan le problème, qui n’est pas récent, de l’ineffectivité de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile. D’un point de vue chronologique, la première entrave juridique pour ceux-ci consiste à entrer sur le territoire de l’Union européenne en toute régularité en vue d’y demander la protection internationale. L’accès au territoire européen des demandeurs d’asile : une zone d’ombre Ainsi, … Continuer de lire Accès au juge et aux procédures d’asile à la lumière des droits européen, allemand et français par Nóra Cseke
Article mis en avant
Multilinguisme et PFUE2022: Etat des lieux dressé par le rapport Lesquesne, Olivia Tambou
Le programme de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE2022) affirme que » La présidence assurera (…) une promotion déterminée du multilinguisme tant dans les travaux du Conseil que lors des réunions organisées en France. » (cf. p. 3 ) Cette priorité accordée au multilinguisme se retrouve ensuite évoquée à deux reprises dans les développements consacrés à la culture de la PFUE2022. Elle est aussi … Continuer de lire Multilinguisme et PFUE2022: Etat des lieux dressé par le rapport Lesquesne, Olivia Tambou
Article mis en avant
Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay
La mise en oeuvre du Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisée par la Commission européenne en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Présentée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des Etats membres une transformation radicale de … Continuer de lire Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay
Article mis en avant
Upgrading the EU’s Banking Rules: The European Commission’s Banking Package, by Diane Fromage
La Commission européenne a présenté son Paquet Bancaire le 27 octobre dernier. Il contient des propositions de réformes des règles applicables au sein de l’Union en termes d’exigences de capitaux et de supervision bancaire, règles qui ont déjà été considérablement remaniées et renforcées au cours de la dernière décennie en réponse à la crise financière. Ce post s’attache à analyser le contenu de ces propositions … Continuer de lire Upgrading the EU’s Banking Rules: The European Commission’s Banking Package, by Diane Fromage
Article mis en avant
Pour une année 2022 positive
Même si à en croire Guillaume Erner, « A cause de cette fichue bête à picots, il n’est plus possible de dire que l’on est positif. » chronique décalée à écouter en ces premiers jours d’année. Blogdroiteuropéen revient très vite avec des nouveaux contenus. Bonne rentrée à tous. Continuer de lire Pour une année 2022 positive
Article mis en avant
Bonnes fêtes et à bientôt en 2022
Article mis en avant
Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo
Le choix du salariat signifie-t-il le report de la recherche d’une protection sociale plus universelle La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques était très attendue pour répondre aux besoins de plus en plus analysés et démontrés des travailleurs de plateformes de travail numériques (voir par exemple ce rapport). Les travailleurs de ces … Continuer de lire Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo
Article mis en avant
Open access book on children’s right to information in the EU
Ce post présente un récent ouvrage (accessible en ligne) sur le droit d’être entendu des enfants impliqués dans des procédures civiles. Les différentes pratiques des États membres relatives au respect de ce droit en application des instruments européens de coopération judiciaire en matière civile y sont étudiées. Le projet de recherche débouche sur la création de principes, développés sur la base des meilleures pratiques observées … Continuer de lire Open access book on children’s right to information in the EU
Article mis en avant
Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law
The FDEF House for Sustainable Governance and Markets in collaboration with the Belgio-Luxembourg Hub of the European Law Institute (ELI), the Association Luxembourgeoise pour le droit de l’environment (ALDE) and EU Law Live (as media partner) invite you to: Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law Objective: Our sustainability lunchtime seminars will create a venue to study the interaction between EU environmental law and … Continuer de lire Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law
Article mis en avant
Congrès annuel AFEE, « Union européenne et Solidarités », 9 et 10 juin 2022 à Nice
Le congrès annuel de l’AFEE se tiendra les 9 et 10 juin 2022 à Nice et et le thème sera « Union européenne et solidarités ».Il est organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur. 2 appels à communications : un appel à communication ouvert aux chercheur.euse.s … Continuer de lire Congrès annuel AFEE, « Union européenne et Solidarités », 9 et 10 juin 2022 à Nice
Article mis en avant
Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato
Chers lecteurs, chères lectrices, La seconde note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne d’avril à juin 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : Convention … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato
Article mis en avant
Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.
Les aides d’État ne doivent pas fausser la concurrence dans le marché intérieur et ni affecter les échanges entre États membres d’une manière contraire à l’intérêt commun. Ce principe d’interdiction des aides d’Etat, est énoncé à l’article 107 paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cependant, dès l’énoncé de ce principe, les paragraphe 2 et 3 du même article 107, prévoient … Continuer de lire Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.
Article mis en avant
The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati
No value judgments on the efficacy of the Covid-19 vaccination This post does not contain any value judgement on the efficacy of the Covid-19 vaccination, nor should it be interpreted as intending to discredit the important role played by the producers of vaccines, the European Medicine Agency (EMA) and the European Commission in the vaccination campaign. Focusing only on an assessment of the legal implications … Continuer de lire The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati
Article mis en avant
Workshop on Opinion 1/19, Istanbul Convention, 17 December
On 6 October 2021, the Court of Justice delivered Opinion 1/19 concerning the European Union’s accession to the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence, better known as the Istanbul Convention. Opinion 1/19 provides essential guidance for the law and practice of mixity and the EU’s external relations capacity in the absence of a common accord of all … Continuer de lire Workshop on Opinion 1/19, Istanbul Convention, 17 December
Article mis en avant
Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
Dans cette interview réalisée le 12 novembre 2021 par Nóra Cseke, M. Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, nous explique son parcours, ses expériences et sa fonction au sein de la Cour de justice. Monsieur l’avocat général Rantos, pourriez-vous retracer pour nous votre parcours professionnel ? Ma réponse à cette question sera simple. J’ai été seulement et exclusivement juge national … Continuer de lire Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
Article mis en avant
Ingénieur en propriété intellectuelle
DIACCURATE est une Société de biotechnologies spécialisée dans le développement de thérapies « sole-in-class » pour le traitement de maladies incurables. Pour soutenir le développement de ses activités DIACCURATE recherche un(e) Ingénieur en Propriété Intellectuelle. Tâches principales du poste : Gestion du portefeuille brevets de la société en collaboration avec un cabinet spécialisé dans le conseil en Propriété Intellectuelle. La gestion du portefeuille de brevets implique ; – la … Continuer de lire Ingénieur en propriété intellectuelle
Article mis en avant
Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Mihaela Ilieva
Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Mihaela Ilieva nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat. Vous n’aurez … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Mihaela Ilieva
Prochaine controverse sur les méthodes en droit de l’UE, 22 novembre par zoom
Le programme de cette controverse : Jean-Yves Carlier : Réflexions sans méthode… Nathalie Rubio : Une expérience narrative inscriptions auprès de vincent.reveillere@amu.fr Voir le programme complet de ce cycle de conférences. Continuer de lire Prochaine controverse sur les méthodes en droit de l’UE, 22 novembre par zoom
Article mis en avant
L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé
Le marché des produits électroniques s’apprête à connaitre l’avènement d’une véritable rupture. La Commission européenne devrait, en effet, dévoiler très prochainement son projet de directive visant à imposer aux fabricants de produits électroniques la commercialisation d’une charge universelle pour tous les dispositifs présentant des caractéristiques similaires en matière de charge. SOMMAIRE I- Le contexte d’intervention de la Commission européenne sur le marché des équipements électroniques … Continuer de lire L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé
Article mis en avant
Marché intérieur : Pour une réforme de décentralisation du contrôle de conformité au droit de l’Union européenne
Plus que jamais, le marché intérieur est au centre du projet de la construction européenne. Le succès des grands chantiers que sont le plan de relance pour l’Europe et les politiques d’accompagnement de la double transition verte et numérique repose sur son bon fonctionnement. Il est donc impératif de remédier au déficit de conformité qui, depuis plus de vingt ans, constitue un frein à la … Continuer de lire Marché intérieur : Pour une réforme de décentralisation du contrôle de conformité au droit de l’Union européenne
Article mis en avant
Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer
CJUE, 2 septembre 2021, Moldavie/Komstroy, aff. C-741/19 Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) auquel l’UE et tous ses États membres, à l’exception de l’Italie, sont parties, a été conclu à la fin de la guerre froide en 1994 en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique. … Continuer de lire Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer
Article mis en avant
L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin
Le 7 octobre 2021, après quatre reports d’audience consécutifs, le Tribunal constitutionnel polonais s’est finalement décidé à saisir la perche que lui tendait le gouvernement de PiS en jugeant contraires à la Constitution nationale un certain nombre de dispositions du droit primaire de l’Union européenne (UE), telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les dispositions directement en cause sont l’article 1, … Continuer de lire L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin
Article mis en avant
Offre d’emploi : Chercheur post-doctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F)
Le département droit de HEC Paris recrute un chercheur postdoctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F). Le chercheur post-doctoral aura principalement des missions de recherche concernant la réponse (juridique, politique, économique) de l’Union à la crise de l’Etat droit. Il devra en outre organiser une série de séminaires et une conférence autour de ce sujet. Le projet de recherche dans … Continuer de lire Offre d’emploi : Chercheur post-doctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F)
Article mis en avant
Le principe de précaution en droit de l’Union européenne par Alessandra Donati
Le principe de précaution en droit de l’Union européenne, Bruylant, 2021. Nous vivons dans une société de l’incertitude et du risque. Plus que jamais, l’avenir semble incertain ; les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l’on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de … Continuer de lire Le principe de précaution en droit de l’Union européenne par Alessandra Donati
Colloque « Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées? » 25 mai 2022, Strasbourg
Une journée d’étude ayant pour thème « Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées? » se tiendra à la Faculté de droit de Strasbourg (1 place d’Athènes – amphithéâtre Bischoff) le 25 mai 2022. La manifestation peut être suivie en ligne (inscription gratuite mais obligatoire pour obtenir le lien). Inscription en ligne : https://europa.unistra.fr Lieu : Amphithéâtre Bischoff, Bâtiment | Faculté de droit, 1 place … Continuer de lire Colloque « Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées? » 25 mai 2022, Strasbourg
ECLAN PhD Seminar 2022
Vilnius University Faculty of Law 6 (and 7) October, 2022 EU criminal law influence on the national criminal justice systems CALL FOR PAPERS The European Criminal Law Academic Network is proud to announce the 10th ECLAN PhD Seminar on European Criminal Justice to be held in Vilnius on 6 (and 7 – if needed) October, 2022. The Seminar will be organised by the ECLAN and Vilnius University … Continuer de lire ECLAN PhD Seminar 2022
Colloque « LES TRANSFORMATIONS EUROPÉENNES DU DROIT DES SOCIÉTÉS », 14 juin 2022 à Paris
La codification, en 2017, des directives européennes de droit des sociétés n’a pas marqué l’achèvement du programme d’harmonisation européenne en la matière, mais semble annoncer le développement de nouvelles politiques. Après la suppression des entraves à l’établissement et la coordination des protections offertes aux associés et aux créanciers, l’accent est mis désormais sur la direction des sociétés et le contrôle préventif de leur action par … Continuer de lire Colloque « LES TRANSFORMATIONS EUROPÉENNES DU DROIT DES SOCIÉTÉS », 14 juin 2022 à Paris
Summer School will provide participants with an advanced understanding of the European framework within which robotic and AI technologies, july 2022
The Summer School will provide participants with an advanced understanding of the European framework within which robotic and AI technologies are to be developed, marketed and used. Such technologies represent a novel kind of applications that has to be fitted ithin a pre-existing framework of legal standards, and socio-ethical beliefs and principles. Robots developed by research laboratories and industries across Europe need to comply with … Continuer de lire Summer School will provide participants with an advanced understanding of the European framework within which robotic and AI technologies, july 2022
Colloque, Blockchain et Privacy, 13 mai 2022, Rennes
Le laboratoire IODE organise un Colloque « BLOCKCHAIN & PRIVACY » organisé par Madame Brunessen BERTRAND, Professeure de droit public, chair Jean Monnet, Université Rennes 1, IODE UMR CNRS 6262 et Madame Sandrine TURGIS, Maître de conférences en droit public, Université Rennes 1, IODE UMR CNRS 6262 qui aura lieu le 13 mai 2022 à la faculté de droit et sciences politiques de Rennes. Programme Inscription obligatoire en ligne : https://iode.univ-rennes1.fr/evenements-iode Continuer de lire Colloque, Blockchain et Privacy, 13 mai 2022, Rennes
Colloque, Le nouvel accord liant l’organisation des états ACP et l’Union européenne : rupture ou continuité ?
Après l’expiration de l’Accord de Cotonou et afin de s’adapter aux évolutions du monde, l’Union européenne et ses partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont adopté un nouvel accord. Cet accord unit l’organisation des Etats ACP à l’Union européenne et ses Etats membres (OEACP-UE). Il ambitionne dejeter les bases pour des alliances et des actions mieux coordonnées sur la scène internationale où le groupe … Continuer de lire Colloque, Le nouvel accord liant l’organisation des états ACP et l’Union européenne : rupture ou continuité ?
blogdroiteuropéen 