20160916_152702 Article mis en avant

« European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

Chers lecteurs, chères lectrices, Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine publication d’un important ouvrage collectif en matière de droit européen chez Hart Publishing (prévue pour mars 2017). L’oeuvre, co-dirigée par les Professeurs Arthur Hartkamp (Université Radboud de Nimègue), Carla Sieburgh (Université Radboud de Nimègue) et Wouter Devroe (Université de Louvain), s’intitule European Law and Private Law. Elle traite de l’impact du droit primaire … Continuer de lire « European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

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Séminaires d’actualités des relations extérieures, mars-juin 2017, Université de Luxembourg

L’Université du Luxembourg organise une série de séminaires sur les actualités des relations extérieures de l’Union européenne, dans le cadre du projet « L’Union européenne comme acteur international global : questions de compétence» (sous la direction du professeur Eleftheria Neframi et avec la collaboration de Monsieur Mauro Gatti, chercheur postdoctoral). Chaque séminaire sera suivi d’une table ronde qui réunira des universitaires et des praticiens des institutions européennes. … Continuer de lire Séminaires d’actualités des relations extérieures, mars-juin 2017, Université de Luxembourg

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Call for papers on the External dimension of EU agencies and bodies, Conference at the University of Luxembourg

The Academic Research Network of Agencification of EU executive governance (TARN) launches a call for papers for a two-day international conference to be held at the University of Luxembourg  in Luxembourg on 27-28 June 2017 on the external dimension of EU agencies and bodies, looking at activities of EU agencies reaching beyond the borders of the EU and discussing matters of control and supervision in these … Continuer de lire Call for papers on the External dimension of EU agencies and bodies, Conference at the University of Luxembourg

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L’exception en droit de l’Union européenne, appel à contribution du CEE de Lyon III

Les professeurs Gaëlle MARTI et Eric Carpano lancent un appel à contribution pour un colloque sur « l’exception en droit de l’UE », qui aura lieu les 12 et 13 octobre 2017 à Lyon. La date limite pour transmettre ses propositions est le 15 mars 2017. Pour en savoir plus lire l’appel à contribution ici.   Continuer de lire L’exception en droit de l’Union européenne, appel à contribution du CEE de Lyon III

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Collaborative Law in the EU, Symposium in honor of Catherine Kessedjian, 3 March 2017, Université Paris II

La professeure Sabine Corneloup organise le 3 mars prochain un colloque international d’une journée en l’honneur de la professeure Catherine Kessedjian, qui portera sur « Collaborative Law in the EU« , à l’Université Panthéon-Assas Paris II (Institut de droit comparé, 28 rue Saint-Guillaume). Vous trouverez ici le programme complet Continuer de lire Collaborative Law in the EU, Symposium in honor of Catherine Kessedjian, 3 March 2017, Université Paris II

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Les COMUE et l’Open Access, l’exemple de PSL, interview Catherine Kounelis, part. 1

Quels rôles les Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) sont amenées à jouer dans le développement de l’Open Access?  Catherine Kounelis,en charge de ce dossier au sein de la COMUE, PSL répond à nos questions. PSL est une COMUE parisienne regroupant 26 établissements prestigieux couvrant tous les domaines du savoir : sciences, arts, sciences humaines et sociales 26 établissements dont l’Université Paris-Dauphine, l’EHESS, l’ENS et l’ESPCI … Continuer de lire Les COMUE et l’Open Access, l’exemple de PSL, interview Catherine Kounelis, part. 1

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Nouveau moteur de recherche pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Le Service de l’exécution des arrêts du Conseil de l’Europe lance un nouveau moteur de recherche destiné à améliorer la visibilité et la transparence du processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : HUDOC-EXEC Ce nouveau moteur de recherche (basé sur HUDOC-CEDH, le moteur de recherche de la Cour européenne des Droits de l’Homme) offre, via une interface unique, un accès … Continuer de lire Nouveau moteur de recherche pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

Lynxlex est une base de données accessible en ligne permettant aux utilisateurs de naviguer intelligemment dans le complexe des règlements européens de droit international privé. Présentées en arborescence, les dispositions des textes sont enrichies de la jurisprudence de la Cour de justice et de la jurisprudence française nécessaires à leur interprétation, ainsi que par des indications bibliographiques sur les textes ou les décisions. Les éventuels … Continuer de lire Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

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« L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

Marie-Angèle Hermitte a publié en 2016 aux éditions Quae, « l’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », compte-rendu de deux conférences données en 2013 aux INRA de Clermont-Ferrand et de Versailles. Réputée pour sa vocation à la transdisciplinarité, l’auteure y livre un condensé des résultats de plusieurs années de recherche dédiées à la brevetabilité des inventions obtenues à partir d’êtres et substances vivantes (animaux, végétaux, organismes). … Continuer de lire « L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

Colloque Article mis en avant

Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels », vendredi 10 février 2017 à Valenciennes.

L’Institut du développement et de la prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis co-organise, en partenariat avec le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, un colloque international portant sur « Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels« , le vendredi 10 février 2017 à Valenciennes. Découvrez le programme ici. Continuer de lire Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels », vendredi 10 février 2017 à Valenciennes.

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Découvrez l’Institut suisse de droit comparé – Interview d’Ilaria Pretelli (première partie)

Le 16 novembre dernier, nous avons eu le plaisir de rencontrer Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé (ISDC), situé sur le campus de l’Université de Lausanne. Dans son interview, Ilaria Pretelli présente les caractéristiques, les buts et les projets de l’Institut. Elle y parle également de sa riche bibliothèque et des chercheurs auxquels elle est destinée. Pour plus d’informations sur les … Continuer de lire Découvrez l’Institut suisse de droit comparé – Interview d’Ilaria Pretelli (première partie)

brexit-ajuste Article mis en avant

Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

Les débats sur le Brexit se sont, jusqu’à présent, concentrés sur des aspects liés au futur des relations entre l’UE et le Royaume-Uni ou sur la nécessité, ou non, pour le parlement britannique d’approuver le déclenchement de la procédure de retrait. Toutefois, les conséquences du Brexit pour l’UE ont été largement négligées, et ce alors même qu’il requerra, tôt ou tard, une réforme des Traités. … Continuer de lire Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

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Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz

Alors que la Loi République numérique prône l’Open data, l’Open Access, les éditeurs adoptent de nouvelles stratégies numériques. Avec le mouvement Open Data, des sources juridiques de plus en plus nombreuses vont devenir gratuites. Les éditeurs juridiques doivent donc adopter une démarche marketing afin de démontrer leur valeur ajoutée par rapport à des sites tels que Legifrance mais aussi aux nouveaux acteurs que sont les … Continuer de lire Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz

doctrine Article mis en avant

Différence entre la doctrine continentale et la doctrine anglosaxone: le Professeur Jacqué répond au Président K. Leanaert

Au sommaire de la RTDeuR 4/2016, un édito dans lequel le Professeur Jean Paul Jaqué répond aux propos tenus par  le Président K. Lenaert sur blogdroiteuropéen sur les particularités de la doctrine continentale. Merci au professeur J.P. Jacqué d’avoir mis en libre accès cet édito dans son blog ici (il faut scroller pour arriver au second article intitulé « A propos de la Doctrine ») afin notamment … Continuer de lire Différence entre la doctrine continentale et la doctrine anglosaxone: le Professeur Jacqué répond au Président K. Leanaert

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Bonne résolution 2017: optimiser sa veille en droit européen

Chacun le sait, une bonne recherche nécessite d’avoir de bonnes sources et plus globalement de se tenir informer. Alors comment savoir ce qui se passe en droit européen, matière très dense sans crouler sous l’information. Certains ont depuis longtemps abandonné le parti-pris de l’exhaustivité impossible à tenir (voir par exemple l’interview du professeur Jean-Sylvestre Bergé) . A l’heure d’internet, trop d’informations tue l’information, phénomène décrit … Continuer de lire Bonne résolution 2017: optimiser sa veille en droit européen

A line of Syrian refugees crossing the border of Hungary and Austria on their way to Germany. Hungary, Central Europe, 6 September 2015. Article mis en avant

Beyond ‘Crisis’?The State of Immigration and AsylumLaw and Policy in the EU: Odysseus Annual Conference – 10 Feb 2017 Bruxelles

Beyond ‘Crisis’?The State of Immigration and AsylumLaw and Policy in the EU, une manifestation incontournable réunissant des juristes, des acteurs des institutions de l’UE et des agences, des Etats membres, des organisations internationales et des ONG. Pour voir le programme et s’inscrire consulter le site:  Invitation to the Odysseus Annual Conference – 10 Feb 2017 Continuer de lire Beyond ‘Crisis’?The State of Immigration and AsylumLaw and Policy in the EU: Odysseus Annual Conference – 10 Feb 2017 Bruxelles

brexit Article mis en avant

Sortie d’un livre blanc sur le Brexit: accessible gratuitement dans la boutique Dalloz

La boutique Dalloz offre la possibilité de consulter/telécharger gratuitement un livre blanc sur le Brexit à la condition de remplir son formulaire d’inscription ou de se connecter par votre compte personnel. Ce livre blanc intitulé: Brexit: une sortie aux issues incertaines? est un dossier de 50 pages réunissant des articles publiés dans plusieurs revues du fonds Dalloz ( RTDeur, Revue de l’Union Européenne,  AJfamille) Une … Continuer de lire Sortie d’un livre blanc sur le Brexit: accessible gratuitement dans la boutique Dalloz

guide-reflex Article mis en avant

Bonne résolution 2017: utiliser le guide reflex des références juridiques élaboré par le Syndicat National de l’Edition

Blogdroiteuropeen tient à saluer l’heureuse initiative du Syndicat National de l’Edition (SNE) qui avec son guide reflex propose un référentiel commun utilisable par tous les producteurs de contenus juridiques en France. Ce guide est le fruit d’une collaboration étroite entre les membres du SNE mise en place entre 2014-2016. Une telle initiative était nécessaire notamment en raison de la numérisation des fonds et de l’importance … Continuer de lire Bonne résolution 2017: utiliser le guide reflex des références juridiques élaboré par le Syndicat National de l’Edition

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Parution de l’ouvrage : « Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l’Union européenne »

L’ouvrage « Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l’Union européenne » est paru aux éditions Larcier. Il a été réalisé sous la coordination de Louise Fromont et Arnaud Van Waeyenberge. Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions … Continuer de lire Parution de l’ouvrage : « Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l’Union européenne »

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Vous pouvez encore participer à notre questionnaire sur l’Open Access jusqu’au 31 janvier 2017

Pour faire suivre ce questionnaire voici un lien court. http://wp.me/p6OBGR-Ra Pour voir l’ensemble des éléments sur notre e-débat cliquez ici. Pour revoir les contenus publiés dans ce débat jusqu’à présent cliquez ici. Ce questionnaire restera en ligne jusqu’au 31 janvier 2017. Les résultats de ce questionnaire seront publiés au printemps 2017. Merci pour votre participation. Continuer de lire Vous pouvez encore participer à notre questionnaire sur l’Open Access jusqu’au 31 janvier 2017

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Lancement de la rubrique Côté Parlements

Brexit, CETA, Directive sur les travailleurs détachés sont autant de sujets d’actualité qui ont révélé au grand public l’importance de l’activité européenne des parlements nationaux. Cette nouvelle rubrique se veut être un espace de discussion pour évoquer: la mise en oeuvre du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne introduit par le Traité de Lisbonne le traitement des questions européennes par les … Continuer de lire Lancement de la rubrique Côté Parlements

Lancement de la rubrique Côté Chaire

Nous inaugurons cette semaine, le lancement d’une nouvelle rubrique Côté Chaire  dont l’objectif est de présenter l’origine, l’activité et l’actualité des Chaires Jean Monnet. Nous commencerons avec la première chaire née en dehors de l’UE: la chaire de l’Université Montréal au Canada avec une interview de la professeure Nanette Neuwahl. Que les titulaires de chaire Jean Monnet qui souhaitent contribuer à cette rubrique  n’hésitent pas … Continuer de lire Lancement de la rubrique Côté Chaire

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Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà

L’arrêt Google Spain illustre à la fois l’émergence de nouveaux droits liés à nos usages numériques et la nécessité de qualifier juridiquement l’activité d’acteurs clés tel que le moteur de recherche Google. A l’occasion du futur troisième anniversaire de cet arrêt blogdroiteuropéen vous propose de faire un point afin d’apprécier l’impact de cette décision à l’échelle planétaire et dans le droit des États. L’objectif est … Continuer de lire Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà

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Où trouver des thèses en droit en open access ?

Si la plupart d’entre nous connaissent thèses.fr, il existe aussi d’autres sites qui permettent d’accéder à des thèses en libre accès en France, en Europe et dans le monde. 1.  Thèses.fr. Moteur de recherche des thèses françaises, theses.fr propose l’accès aux thèses de doctorat soutenues ou en préparation. Chaque docteur a la possibilité de faire un dépôt électronique de sa thèse mais aussi d’accepter sa … Continuer de lire Où trouver des thèses en droit en open access ?

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Où trouver des articles juridiques en libre accès?

La question peut paraître étrange voire provocatrice. L’open access vise à rendre disponible des ressources scientifiques si bien qu’on pourrait s’attendre à ce qu’il soit aisé de les retrouver. Pourtant OPEN ACCESS ne rime pas toujours avec facile d’accès. Trouver des articles juridiques en open access ne peut à se limiter à utiliser des moteurs de recherche tels que Google ou Google Scholar. Voici quelques … Continuer de lire Où trouver des articles juridiques en libre accès?

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Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

L’Open Access tel que défini dans l’initiative de Budapest signifie « la mise à disposition gratuite sur l’Internet public [de la littérature de recherche validée par les pairs],  permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin … Continuer de lire Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

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Participer à notre questionnaire sur l’Open Access

Pour faire suivre ce questionnaire voici un lien court. http://wp.me/p6OBGR-Ra Pour voir l’ensemble des éléments sur notre e-débat cliquez ici Ce questionnaire restera en ligne jusqu’au 16 décembre 2016. Les résultats de ce questionnaire seront publiés en 2017. Merci pour votre participation. Continuer de lire Participer à notre questionnaire sur l’Open Access

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Lancement de notre e-Débat

Durant toute la semaine, blogdroiteuropéen publiera chaque jour des posts pour commencer à débattre avec vous sur Les enjeux de l’Open Access (OA) pour les chercheurs en droit. Le programme durant cette semaine internationale de l’Open Access ( 24-30 Octobre 2016) Cliquez dessus pour l’agrandir Comment débattre? Chaque post a été conçu pour susciter vos réactions. Alors n’hésitez pas à: laisser vos commentaires dans les … Continuer de lire Lancement de notre e-Débat

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Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets du BREXIT, Conférence C. Lequesne, Lundi 16 janvier 2017, Rennes

Le GIS « Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes » lance l’édition 2017 des Rendez-vous d’Europe  “Quel projet européen à l’heure du Brexit ?” qu’il coorganise avec l’Association Europe-Rennes 35. La conférence inaugurale aura lieu lundi 16 janvier 2017 à 18h à la Faculté de droit et de science politique de Rennes (9 rue Jean Macé). Elle portera sur « Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets … Continuer de lire Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets du BREXIT, Conférence C. Lequesne, Lundi 16 janvier 2017, Rennes

brexit-conf-rennes Article mis en avant

Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets du BREXIT, Conférence C. Lequesne, Lundi 16 janvier, 18 h, Rennes

Le GIS « Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes » lance l’édition 2017 des Rendez-vous d’Europe “Quel projet européen à l’heure du Brexit ?” qu’il coorganise avec l’Association Europe-Rennes 35. La conférence inaugurale aura lieu lundi 16 janvier 2017 à 18h à la Faculté de droit et de science politique de Rennes (9 rue Jean Macé). Elle portera sur « Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets … Continuer de lire Le projet européen, le nouvel échéancier, les effets du BREXIT, Conférence C. Lequesne, Lundi 16 janvier, 18 h, Rennes

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Colloque : « Open Access, Open Research Data et DMP : la nouvelle donne des données de la recherche », 9 mars, Nantes

3ème _dayClic(); sur les données de la recherche, organisée en partenariat avec le Consortium Couperin, le 9 mars 2017 de 9H30 à 17H30 à la Maison des sciences de l’Homme de Nantes. Cette 3ème _dayClic(); sera l’occasion d’aborder l’Open Access et l’Open Data par le prisme du Plan de Gestion de Données (DMP). Les directives européennes sur l’Open Research Data et l’Open Access dans le … Continuer de lire Colloque : « Open Access, Open Research Data et DMP : la nouvelle donne des données de la recherche », 9 mars, Nantes

Questions of Legal Responsability for Srebrenica before the Dutch Courts, Conférence 27 février 2017, Paris 1, IREDIES

Le professeur Yann Kerbrat, organise une conférence sur « Questions of Legal Responsability for Srebrenica before the Dutch Courts » qui sera prononcée par le Professeur Otto Spijkers, Professeur de droit international public à l’Université d’Utrecht ( PB). Cette conférence aura lieu le lundi 27 février de 15h30-17h30. 12, place du Panthéon – Salle 1 Inscription obligatoire : doodle Source : Affiche_SPIJKERS_27_fevrier_2017.pdf Continuer de lire Questions of Legal Responsability for Srebrenica before the Dutch Courts, Conférence 27 février 2017, Paris 1, IREDIES

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Communiqué relatif à la finale régionale de Paris, European Law Moot Court

Du 9 au 11 février 2017, l’Université Paris 2 Panthéon-Assas a accueilli une des quatre finales régionales de l’ European Law Moot Court. L’équipe de City University of London a gagné la finale régionale de Paris contre l’équipe de l’Université Aix-Marseille. Douze équipes ont participé à cette finale. L’évènement a été organisé par le Centre de droit européen et le Master 2 Droit et contentieux … Continuer de lire Communiqué relatif à la finale régionale de Paris, European Law Moot Court

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Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Dans cette première partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur les origines de la directive sur le secret des affaires. Elle y évoque les choix déterminants ayant abouti au champ d’application matériel final du texte : l’alignement de la définition européenne du secret d’affaires sur celle des ADPIC, l’extension du champ d’application du texte au-delà des seules relations de concurrence et, dans un sens … Continuer de lire Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Le Conseil d’État : Peut-on parler d’une démocratie européenne ?

Retrouvez en vidéos la dixième conférence du cycle « Entretiens sur l’Europe » et les interviews des participants: Michel Barnier, Mario Monti, Antonio Vitorino, Jan Pieter Hendrik Donner Source : Le Conseil d’État : Peut-on parler d’une démocratie européenne ? Continuer de lire Le Conseil d’État : Peut-on parler d’une démocratie européenne ?

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Séminaire: « Les droits publics nationaux face à l´intégration européenne », 7-9 juin 2017, Heidelberg

L’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne, l’Université de Strasbourg, l’Université Albert‐Ludwig de Fribourg‐en‐Brisgau, l’Université allemande des sciences administratives de Spire (DHV Speyer), l’Université Ruprechts‐Karls d’Heidelberg et l’Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international organisent, en collaboration avec l’Université de Milan, le 12ème séminaire franco‐allemand de jeunes chercheurs en droit public comparé, en droit international public et en droit … Continuer de lire Séminaire: « Les droits publics nationaux face à l´intégration européenne », 7-9 juin 2017, Heidelberg

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L’avenir de l’Union économique et monétaire: Une perspective franco-allemande, Colloque 30 mars 1er Avril, Paris II

Notre collègue Thomas Perroud organise un colloque sur l’avenir de l’UEM: une perspective franco-allemande du 30 mars au 1er avril 2017 à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Voici le programme Ce colloque aura lieu  12 place du Panthéon à Paris, Salle 4, (Aile Soufflot,  au 1er étage, Escalier M). Pour toute information contacter : thomas.perroud@gmail.com     Continuer de lire L’avenir de l’Union économique et monétaire: Une perspective franco-allemande, Colloque 30 mars 1er Avril, Paris II

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Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4

Dans cette dernière partie d’interview Anne Schneider nous donne quelques conseils pour lire rapidement un arrêt de la CJUE. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA de droit international et communautaire de l’Université … Continuer de lire Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4