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CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?
CLIMATE EMERGENCY Humanity has entered a new biological era: the Anthropocene. This term, originally proposed by the American biologist Eugene F. Stoermer, was popularized in the early 2000s by the Nobel chemistry laureate Paul Crutzen. It refers to the time in which the action of man is likely to cause bio-geophysical changes on a global scale. Humans, masters of the planet, are now able to … Continuer de lire CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?
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La connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés
La Société de législation comparée organise une conférence sur le thème de « la connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés ». Parmis les conférenciers(-ères), l’on pourra compter sur la présence d’internationalistes privatistes de renom (tels que Burkhard Hess, Pietro Franzina, Guillermo Palao Moreno, Lukas Heckendorn Urscheler, Gustavo Ferraz de Campos Mônaco et bien d’autres encore !). La Conférence aura lieu le … Continuer de lire La connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés
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The EU & its Member States’ Joint Participation in International Agreements, Deadline 13 January 2020
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Connaissez-vous la « famille européenne » ? Étude du droit de la famille de l’Union européenne, Deadline 13 janvier 2020
Pour ceux qui veulent contribuer au colloque annuel de l’AFEE, ancienne CEDECE, appel à communication en français et en anglais ICI Continuer de lire Connaissez-vous la « famille européenne » ? Étude du droit de la famille de l’Union européenne, Deadline 13 janvier 2020
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European Monetary Policy and Climate Change by Viraj Bhide
According to the IPCC, climate change is closely linked to unsustainable levels of material consumption in our modern societies. If this were indeed the case, it is necessary to examine the underlying causes of this economic phenomenon. In this article, we make the case that unsustainable levels of consumption may not be an inherent vice of capitalism, but a consequence of monetary policy. Consumption and … Continuer de lire European Monetary Policy and Climate Change by Viraj Bhide
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Conférence : Les valeurs de l’Union européenne / L’État de droit
L’université Panthéon Sorbonne (Paris I) vous donne rendez-vous le jeudi 7 novembre (demain !) à 16h pour une conférence organisée par Fabienne Peraldi-Leneuf et délivrée par Emilio de Capitani sur les valeurs de l’Union européenne / L’Etat de droit. Emilio de Capitani est ancien secrétaire de la commission LIBE du Parlement européen et Visiting professor à Queen Mary Law School de Londres. L’inscription en ligne … Continuer de lire Conférence : Les valeurs de l’Union européenne / L’État de droit
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Note d’actualité : politique d’asile (janvier-juin 2019) par Catherine Warin
La jurisprudence de la CJUE en matière d’asile au premier semestre 2019 porte principalement sur deux aspects de la politique d’asile de l’Union. D’une part, la Cour apporte des précisions sur certaines dispositions de la directive dite « Qualification » relatives aux modalités et aux conséquences du retrait de la protection internationale. D’autre part, les problématiques posées par la mise en œuvre du règlement dit « Dublin III » … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (janvier-juin 2019) par Catherine Warin
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Comment expliquer la réussite de Paris ? par Hayley Walker
Une réussite nécessaire pour le multilatéralisme Après plus de vingt ans de négociations décevantes, l’Accord de Paris sur le climat marquait une réussite nécessaire pour le multilatéralisme. Le 12 décembre 2015 à la « COP21 », la communauté internationale a adopté par consensus un accord global, surmontant des disputes vieilles de plusieurs décennies entre des pays développés et en développement à propos de leurs responsabilités et obligations … Continuer de lire Comment expliquer la réussite de Paris ? par Hayley Walker
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La création du parquet Européen, Université Grenoble Alpes 21-22 novembre 2019
Voir le détail du programme ICI Continuer de lire La création du parquet Européen, Université Grenoble Alpes 21-22 novembre 2019
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Climate change litigation before EU Courts and the ‘butterfly effect’ by Mario Pagano
A few months before the EU General Court (GC) released its order dismissing the Carvalho case (also known as the People’s climate case), a new climate action for annulment was brought before the same Court on 4 March 2019, namely Sabo (or the EU Biomass case). In Sabo (still pending before the GC), the applicants are seeking the annulment of the inclusion of ‘forest biomass’ … Continuer de lire Climate change litigation before EU Courts and the ‘butterfly effect’ by Mario Pagano
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Le juge administratif, l’Europe, la loi : Les 30 ans de l’arrêt Nicolo, Université Paris II, 18 octobre 2019
Pour voir le programme cliquer ICI Continuer de lire Le juge administratif, l’Europe, la loi : Les 30 ans de l’arrêt Nicolo, Université Paris II, 18 octobre 2019
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Final Event SoLaR Network (October 17-18, 2019) Aix-Marseille
Please find below the program of the event organised by the Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (UMR DICE 7318) of Aix-en-Provence/Marseille https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/programme_solar_0.pdf Continuer de lire Final Event SoLaR Network (October 17-18, 2019) Aix-Marseille
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Colloque de la Jeune Recherche de l’AFEE : Les limites du droit de l’Union européenne
Le colloque organisé par la Jeune Recherche de l’AFEE aura lieu le 11 octobre 2019 à l’université de Grenoble. Il portera sur « Les limites du droit de l’Union européenne« . Consultez le Programme. Continuer de lire Colloque de la Jeune Recherche de l’AFEE : Les limites du droit de l’Union européenne
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Parution d’ouvrage : The Eurosceptic Challenge. National Implementation and Interpretation of EU Law
Le livre The Eurosceptic Challenge. National Implementation and Interpretation of EU Law, dirigé par Clara Rauchegger et Anna Wallerman, est paru chez Hart Publishing. In recent years, Eurosceptic and nationalist forces have been gaining ground in the European Union. Their rhetoric has changed the political discourse, shaking the ideal of an ever closer union to its core. However, the specific legal changes brought about by this political … Continuer de lire Parution d’ouvrage : The Eurosceptic Challenge. National Implementation and Interpretation of EU Law
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Parution d’ouvrage : Droit luxembourgeois et européen de l’asile
Le livre Droit luxembourgeois et européen de l’asile, dirigé par Fatima Chaouche, Jörg Gerkrath, Janine Silga, Julia Sinnig et Catherine Warin (membre de l’équipe de blogdroiteuropéen), est paru en ce mois d’août 2019 aux éditions Pasicrisie. Cet ouvrage collectif est le premier livre né de l’initiative de jeunes chercheuses issues de l’École doctorale de droit de l’Université du Luxembourg. Préfacé par le ministre des Affaires étrangères … Continuer de lire Parution d’ouvrage : Droit luxembourgeois et européen de l’asile
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Appel à communication, Université de Lille, deadline 15 octobre
English version of the call for papers Tandis que le colloque organisé en 2019 abordait les Récits judiciaires de l’Europe( RJE) d’un point de vue statique (Qu’est-ce qu’un RJE ? Quel est leur contenu ?), l’édition de 2020 propose de les étudier sur un plan dynamique. Dans cette perspective, les propositions de contribution sont invitées à s’inscrire dans l’un des axes de recherche suivants : … Continuer de lire Appel à communication, Université de Lille, deadline 15 octobre
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Intelligence artificielle et changement climatique que peut faire l’Europe ? Cédric Villani
Dans cette petite vidéo, le député Cédric Villani rappelle l’ambivallence du lien entre intelligence artificielle et changement climatique et la nécessité d’une coordintation européenne pour rendre l’IA durable. Pour aller plus loin : Rapport Villani, Donner du sens à l’intelligence artificielle, Documentation Française 2018 notamment la partie 4 consacrée à l’intelligence artificielle au service d’une économie plus écologique. Parmi les propositions faites qui devraient retenir … Continuer de lire Intelligence artificielle et changement climatique que peut faire l’Europe ? Cédric Villani
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Le changement climatique et l’UE: Quelques repères, Olivia Tambou
A la veille du Sommet Action Climat le 23 septembre 2019 organisé par l’ONU, ce post a pour objectif de donner quelques repères pour mieux comprendre les enjeux de l’urgence climatique en revenant sur quelques réalisations et les perspectives actuelles de l’UE pour relever ce défi. Du réchauffement climatique à la lutte contre le changement climatique La prise de conscience de la nécessité de lutter … Continuer de lire Le changement climatique et l’UE: Quelques repères, Olivia Tambou
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CLIMATE CHANGE: What can European law do?
French Version Climate emergency Humanity has entered a new biological era: the Anthropocene. This term, originally proposed by the American biologist Eugene F. Stoermer, was popularized in the early 2000s by the Nobel chemistry laureate Paul Crutzen. It refers to the time in which the action of man is likely to cause bio-geophysical changes on a global scale. Humans, masters of the planet, are now … Continuer de lire CLIMATE CHANGE: What can European law do?
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European Union law has mainly been framed in economic and utilitarian terms. We aim at testing a “cultural shift hypothesis” in EU law.Political science studies teach us that cultural frames articulating identity-related arguments have become more important in conflicts over Europe. These arguments are also increasingly present in the legal arena at the EU level. Cultural and identity-related reasons begin to feature as such in … Continuer de lire
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Parution de la veille de la chaire DESAPS
Pour ceux que cela intéressent téléchargez cette veille législative et contentieuse du 1er mars au 31 août 2019 portant sur la santé et les produits pharmaceutiques. Continuer de lire Parution de la veille de la chaire DESAPS
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Les cours d’hiver de l’Académie de droit international de La Haye
L’inscription aux cours d’hiver de l’Académie de droit international de La Haye, qui se dérouleront du 6 au 24 janvier 2020, est ouverte jusqu’au 29 septembre 2019. La structure des cours est semblable à celle des traditionnels cours d’été, à la seule différence que les cours d’hiver abordent des thèmes de droit international public et privé. Cette année, le cours général sera dispensé par Rüdiger … Continuer de lire Les cours d’hiver de l’Académie de droit international de La Haye
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Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’UE, Workshop, Toulouse, 27 septembre 2019
Dans le cadre de la 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé « Innovation & Santé: Nouveaux Défis pour l’Europe » organisée par l’Université Paul Sabatier en étroite collaboration avec l’EAHL. L’ atelier « Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne » est proposé par Nathalie de Grove Valdeyron dans le cadre de sa chaire de Droit européen de la santé et des … Continuer de lire Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’UE, Workshop, Toulouse, 27 septembre 2019
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Workshop – Vues d’Europe : élections européennes et enjeux de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire
La première rencontre « Vues d’Europe » du projet de recherche interdisciplinaire EU-DELEC « Union européenne et démocratie à l’aune des enjeux de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire » se tiendra à Science Po Rennes le 13 septembre prochain. Le bulletin d’inscription est disponible ici. A cette occasion, il s’agira d’examiner comment les trois défis sociétaux européens mentionnés ci-dessus (l’écologie, les inégalités … Continuer de lire Workshop – Vues d’Europe : élections européennes et enjeux de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire
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La requête individuelle en vertu de la CEDH, lecture pour préparer la rentrée
Ce guide pratique de 160 pages devrait devenir incontournable dans les bibliographies des cours abordant le contentieux de la CEDH et dans les étagères des bibliothèques universitaires et des cabinets d’avocats. Il est à conseiller à tous ceux (notamment aux candidats au CRPA ou praticiens) qui souhaitent rapidement connaître les modalités de la fameuse requête individuelle devant la Cour Européenne des droits de l’Homme. L’ouvrage … Continuer de lire La requête individuelle en vertu de la CEDH, lecture pour préparer la rentrée
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Appel à candidature pour un poste d’agent temporaire à la Bibliothèque de la CJUE, date limite 6 septembre
Avis en particulier aux doctoreur(e)s en droit de l’Union européenne la direction de la bibliothèque de la Cour de justice de l’Union européenne recherche un collaborateur chargé d’occuper les fonctions de juriste confirmé. Le candidat retenu sera engagé en qualité d’agent temporaire (grade AD 7). Les candidats sont invités à introduire leur candidature jusqu’au 6 septembre 2019 à 23h45 via le portail EU CV Online … Continuer de lire Appel à candidature pour un poste d’agent temporaire à la Bibliothèque de la CJUE, date limite 6 septembre
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Le Conseil de l’Europe, 70 ans et après? Université d’été de Bordeaux, 16-20 septembre 2019
Pour ceux que cela intéressent voici le programme de cette belle manifestation Cliquez ICI Continuer de lire Le Conseil de l’Europe, 70 ans et après? Université d’été de Bordeaux, 16-20 septembre 2019
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Ce colloque s’inscrit dans la continuité du séminaire d’experts, « Renforcer la protection des droits sociaux en Europe pour plus d’unité et d’égalité », organisé le jeudi 19 septembre au Conseil de l’Europe, dans le cadre de la Présidence française du Conseil des ministres. Il a pour objet d’offrir une approche universitaire des enjeux liés à la réforme des mécanismes de contrôle en la situant … Continuer de lire
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Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-juin 2019)
Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2/2019 à télécharger ICI. En ce premier semestre 2019, la liberté de circulation et de séjour des citoyens européens et de leur famille, encadrée par la directive 2004/38, reste au premier plan de la jurisprudence sur la citoyenneté européenne. On y observe le souci classique de la Cour d’assurer l’effectivité de … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-juin 2019)
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Concours de plaidoirie – Procès simulé en droit de l’Union européenne
Le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l’université de Bordeaux organise, en 2020, un procès simulé en droit de l’Union européenne. La manifestation est ouverte à des étudiants de Master 1 et de Master 2 et aux Ecoles d’avocats. Le cas et le règlement seront distribués au mois de septembre 2019, marquant ainsi le début de la phase écrite. Les … Continuer de lire Concours de plaidoirie – Procès simulé en droit de l’Union européenne
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L’initiative citoyenne européenne / L’expérience après la thèse, Adriano MAFFEO (partie III)
Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ». Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers » sous la direction du Professeur Roberto Mastroianni. S.X. : Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne et quels sont ses fondements juridiques? A.M. : L’initiative citoyenne européenne (ICE), dont le fondement juridique se trouve dans l’art. … Continuer de lire L’initiative citoyenne européenne / L’expérience après la thèse, Adriano MAFFEO (partie III)
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Le Carrefour de droit européen de cette année se consacre entièrement à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, texte désormais essentiel pour la protection européenne des droits de l’homme et pour l’affirmation de valeurs communes formant les fondements constitutionnels de l’intégration européenne. De juges des juridictions nationales et européennes et des représentants d’universités françaises et étrangères y analyseront notamment la mise en oeuvre … Continuer de lire
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Appel à Communication, Défis de la démocratie représentative. Journées doctorales Sciences-Po Paris, deadline 20 septembre
Les doctorantes et les doctorants du Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po organisent le 13 décembre 2019 leur première journée d’études doctorales, consacrée aux défis de la démocratie représentative. La journée d’études prendra la forme d’une série de quatre tables rondes, chacune axée autour d’une thématique spécifique et modérée par une ou un chercheur du Centre. Chaque table ronde, d’une durée … Continuer de lire Appel à Communication, Défis de la démocratie représentative. Journées doctorales Sciences-Po Paris, deadline 20 septembre
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La violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne, Adriano MAFFEO (partie II)
Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ». Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers » sous la direction du Professeur Roberto Mastroianni. S.X. : Vous êtes auteur d’un livre sur la violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne. Quel est le champ et le contenu … Continuer de lire La violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne, Adriano MAFFEO (partie II)
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Vidéo compte rendu
Les 23 et 24 mai 2019 s’est tenu à Nice un colloque international et une session doctorale sur les sens des Libertés économiques de circulation organisé sous la direction scientifique de Jean -Sylvestre Bergé et Giulo Cesare Giorgini. La session doctorale s’est déroulée autour de trois tables rondes sur les enjeux sociaux, les mobilités des sociétés, les modèles de droit économique. Table ronde A “Enjeux … Continuer de lire Vidéo compte rendu
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Un prix pour ceux qui ont publié en libre accès leur thèse en droit en langue française, date limite 30 septembre 2019
Avis aux jeunes docteur(es) en droit et notamment en droit européen. Vous avez fait le choix de déposer votre thèse en droit en libre accès dans une archive ouverte. Vous avez soutenu votre thèse en langue française entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. Ce prix Open Thèse est pour vous. S’inscrivant dans le mouvement de la « Science ouverte »et dans la lignée … Continuer de lire Un prix pour ceux qui ont publié en libre accès leur thèse en droit en langue française, date limite 30 septembre 2019
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Comprendre le phénomène de la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 3ème partie
Dans cette troisième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous aide à mieux comprendre le phénomène des manipulations des compétitions sportives et souligne l’importance de la prévention. Question. Quelle est la spécificité de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives ? Réponse. La spécificité du domaine de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives par rapport à la lutte contre le dopage ou … Continuer de lire Comprendre le phénomène de la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 3ème partie
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Explications autour du nouveau logo de l’Association Française d’Etudes Européennes, ancienne CEDECE
Lors de son assemblée générale annuelle qui s’est tenue à Lyon le 13 juin 2019, la CEDECE a changé de dénomination et sera désormais l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE). Outre ce changement de nom, l’association en a profité pour moderniser ses outils de communication, lesquels vous seront présentés au fil de l’eau. Premier changement…le logo ! Nous vous laissons le découvrir ci-après, assorti des explications … Continuer de lire Explications autour du nouveau logo de l’Association Française d’Etudes Européennes, ancienne CEDECE
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La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers, Adriano MAFFEO (Partie I)
Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ». Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers » sous la direction du Professeur Roberto Mastroianni. S.X.: Parlez-nous de votre parcours académique. A.M. : Après avoir complété mes études en droit, mon parcours académique a commencé à l’Université de Naples « Suor Orsola … Continuer de lire La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers, Adriano MAFFEO (Partie I)
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Parution d’ouvrage : Individual Rights under European Union Law, par Catherine Warin
Le livre de Catherine Warin (Docteure en droit, avocate au barreau de Luxembourg, membre de l’équipe de blogdroiteuropéen) Individual rights under European Union Law. A study on the relation between rights, obligations and interests in the case law of the Court of Justice est paru chez Nomos. L’ouvrage est fondé sur la thèse de doctorat rédigée à l’Université du Luxembourg sous la direction du Professeur … Continuer de lire Parution d’ouvrage : Individual Rights under European Union Law, par Catherine Warin
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Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie
Dans cette deuxième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous parle des attitudes envers cette quête d’intégrité dans le sport que le Conseil de l’Europe promeut. Elle répond également à des questions sur les relations et collaborations du Conseil de l’Europe avec d’autres organisations politiques ou sportives, sans lesquelles les efforts en faveur d’un sport éthique ne pourrait aboutir et les droits fondamentaux ne sauraient … Continuer de lire Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie
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Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati
FOOD ADDITIVE E171 (TITANIUM DIOXIDE) What is E171? E171 (titanium dioxide) is a widespread food additive mainly used as whitening and brightening agent in cheeses, sauces, skimmed milk, ice cream, confectionery products, sweets, candies, chewing gum, pastries, and cookies. It can also be found in cosmetics and medications. It is labeled as TiO2 or E171. How is E171 regulated under EU law? As a food … Continuer de lire Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati
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Journée d’étude de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE) « Les limites du droit de l’UE », Grenoble le 11 octobre 2019
La seconde journée d’études de la jeune recherche en droit de l’Union se tiendra à Grenoble le 11 octobre 2019 Le droit de l’Union européenne devient-il de plus en plus limité ? Dans un contexte où les freins à l’intégration et à l’union sans cesse plus étroite semblent être d’actualité, la réflexion sur ce qui détermine et ce qui sépare le droit de l’Union est … Continuer de lire Journée d’étude de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE) « Les limites du droit de l’UE », Grenoble le 11 octobre 2019
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Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato
Ce post fait la promotion d’un récent ouvrage rédigé par Alexia Pato (collaboratrice scientifique à l’Université de Bonn, membre de l’équipe de BDE) et paru chez Hart Publishing. Il traite de l’exercice de la compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers (Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress). Une précommande est possible ici et un bon de réduction est disponible. Les paragraphes qui suivent offre … Continuer de lire Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato
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ELGS Summer Intensive Course on Comparative Law & Global Governance, Athens, July 22-26, 2019
The European Law & Governance School (www.elgs.eu) a University operated by the EPLO, an International Organization based in Athens Greece, organizes this week-long program (July 22-26, 2019) to discuss the latest developments on Global and European governance covering both constitutional and institutional issues, global administrative law, and issues of soft governance. It is designed for Master’s level students from all fields of social sciences as well as political scientists, civil … Continuer de lire ELGS Summer Intensive Course on Comparative Law & Global Governance, Athens, July 22-26, 2019
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Ph.D. Scholarships 2020 of the Max Planck Institute Luxembourg
The Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law (MPI) will offer a limited number of scholarships to foreign Ph.D. students in 2020. The grants (EUR 1.500 per month) are allocated for up to six months to doctoral candidates who would like to carry out research in one of the MPI’s fields of research. More information on eligibility criteria and required documents … Continuer de lire Ph.D. Scholarships 2020 of the Max Planck Institute Luxembourg
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« Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen
Alors que le Brexit est imminent (la date butoir est fixée au 12 avril), le service de recherche du Parlement européen vient de publier une étude sur ce sujet bouillant. L’étude en question résume les procédures respectives d’approbation de l’accord de retrait qui doivent être suivies au Royaume-Uni et en Europe. Elle présente ensuite les différents scénarios qui permettraient au Royaume-Uni de sortir de l’impasse. … Continuer de lire « Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen
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L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid
Analyse tirée de l’ arrêt CJUE Gr. Chbre du 19 mars 2019, aff. C-444-17, Préfet des Pyrénées Orientales c. Abdelaziz Arib Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle sont effectués les contrôles d’entrée selon des procédures identiques. Des règles communes sont appliquées concernant les conditions … Continuer de lire L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid
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Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen
Dans une étude publiée le 26 mars dernier, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) analyse les enjeux constitutionnels qu’engendrerait un hypothétique élargissement de l’Union européenne (UE). Cette étude fait suite à une Communication de février 2019 (« Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux »), dans laquelle la Commission européenne déclare qu’un élargissement de l’UE est envisageable … Continuer de lire Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen
Appel à contributions jusqu’au 15 décembre : Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne
Un appel à contributions a été ouvert en vue d’une journée d’étude qui se tiendra à l’Université de Bordeaux le 7 février 2020. Alors que vient d’entrer en vigueur au sein de l’Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la protection des données (RGPD) et que le Conseil de l’Europe travaille sur une version modernisée de sa convention 108 relative à la protection des individus face … Continuer de lire Appel à contributions jusqu’au 15 décembre : Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne
Convention 108+ and the future data protection global standard, Council of Europe, Strasbourg 19 november
For those who have interest in the Convention 108 + of the Council of Europe. If you are interested in attending the conference (9am to 1pm), please contact them by email for prior registration. Here the Program Continuer de lire Convention 108+ and the future data protection global standard, Council of Europe, Strasbourg 19 november
Call for Papers, Young FIDE Seminar – The Hague, 20 May 2020
On the first day of the XXVIV FIDE Congress (Wednesday 20 May 2020) in the Hague, Leiden University will host the Young FIDE Seminar in Leiden. At this seminar PhD students and young EU law practitioners are invited to submit, present and discuss papers relating to one of the three main topics of the FIDE Congress. I. National Courts and the Enforcement of EU law – the pivotal … Continuer de lire Call for Papers, Young FIDE Seminar – The Hague, 20 May 2020
Colloque international « La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière »- Paris, 15 novembre 2019
L’Association européenne pour le droit bancaire et financier organise à Paris un colloque international sous le titre « La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière ». Compte tenu de l’interconnexion des systèmes financiers et des risques de crise en résultant, la coopération internationale entre les autorités de supervision dans le domaine bancaire et financier est devenue essentielle. Le colloque organisé par l’AEDBF-Europe et … Continuer de lire Colloque international « La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière »- Paris, 15 novembre 2019
Les récits judiciaires de l’Europe/Europe’s judicial narratives, deadline allongée jusqu’au 15 novembre 2019
English version of the call for papers Tandis que le colloque organisé en 2019 abordait les Récits judiciaires de l’Europe( RJE) d’un point de vue statique (Qu’est-ce qu’un RJE ? Quel est leur contenu ?), l’édition de 2020 propose de les étudier sur un plan dynamique. Dans cette perspective, les propositions de contribution sont invitées à s’inscrire dans l’un des axes de recherche suivants : … Continuer de lire Les récits judiciaires de l’Europe/Europe’s judicial narratives, deadline allongée jusqu’au 15 novembre 2019
