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L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani
Dans un article à paraître dans F. Ferrari & D. Fernandez Arroyo (eds.), The Continuing Relevance of Private International Law and Its Challenges, Elgar, 2019 (mais déjà disponible dans la Research Paper Series de l’Institut Max Planck du Luxembourg), le Professeur Burkhard Hess et Martina Mantovani ont abordé plusieurs questions relatives à l’examen, par les tribunaux étatiques, de la compétence juridictionnelle dans des litiges d’intérêt … Continuer de lire L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani
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The New Generations of FTAs and Neighbourhood policy, Université Rennes 1, 15 February 2019
L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Université de Rennes 1 organise deux séminaire dans le cadre des activités du réseau de recherche Jean Monnet LawTTIP. Ils porteront sur l’impact des accords de libre-échange de nouvelle génération négociés par l’Union sur son voisinage. Ils auront lieu le vendredi 15 février 2019, de 9h30 à 16h, dans la salle 209 de la Faculté de droit et … Continuer de lire The New Generations of FTAs and Neighbourhood policy, Université Rennes 1, 15 February 2019
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Démocratie et marché, appel à contribution congrès annuel CEDECE Lyon, Deadline 15 mars 2019
Le prochain cognrès annuel de la CEDECE est organisé par le EDIEC-Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Il aura lieu les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2019. Pour lire l’appel à contribution cliquez ICI Continuer de lire Démocratie et marché, appel à contribution congrès annuel CEDECE Lyon, Deadline 15 mars 2019
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High-level Conference « The Internal Market 2.0 », College of Europe, 21 to 22 February 2019
This conference brings together world-leading academics and practitioners, to reflect critically yet constructively on the past achievements of the internal market in the process of European integration, its current state (including the various legal and political controversies that have arisen over the past years, especially in relation to its arguably imperfect accommodation of other public interests), and its future (including the challenges and opportunities posed … Continuer de lire High-level Conference « The Internal Market 2.0 », College of Europe, 21 to 22 February 2019
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La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova
A propos d’une opinion séparée L’article 18 de la Convention Européenne des droits de l’homme (ci-après la « Convention ») n’a pas d’existence indépendante. Cette disposition interdit de restreindre les droits et libertés garantis par la Convention dans un but inavoué, c’est-à-dire, un but non-conventionnel et autre que celui proclamé par les autorités étatiques (Merabishvili c. Géorgie [GC], n° 72508/13, 28 novembre 2017, §309). En novembre, la … Continuer de lire La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova
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L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland
Dans la continuité du témoignage portant sur l’influence du droit européen sur le droit public de Paul Lignières, cette contribution compléter cette analyse par des considérations sur l’influence du droit européen sur le droit privé. Les interactions entre droit européen et droit français influent constamment sur notre activité de spécialistes de droit de la concurrence. Loin d’être théoriques, elles ont des conséquences très concrètes sur … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland
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Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille
Voici le lien pour visionner cette conférence: https://webtv.univ-lille.fr/video/10190/les-enjeux-europeens-a-l%E2%80%99heure-du-brexit Merci à la professeure Elsa Bernard pour la transmission de ce lien. Bon lecture. Continuer de lire Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille
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L’ouvrage : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne, vient de sortir
Pour en savoir plus sur cet ouvrage consulter le site ICI Continuer de lire L’ouvrage : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne, vient de sortir
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Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? IREDIES , deadline 1er mars 2019
L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne sous la direction scientifique de Mme le Professeure Fabienne PERALDI-LENEUF organise un appel à contribution pour participer à une journée d’étude, le Vendredi 24 mai 2019, sur le thème : Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? Le terme « démocratie participative » renvoie à une multitude de formes démocratiques : dialogue, discussion, … Continuer de lire Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? IREDIES , deadline 1er mars 2019
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La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato
Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 du Règlement 2016/679 relatif à la protection des données … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato
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L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni
L’affaire devant la Cour est issue d’une question préjudicielle posée par le juge d’instruction de Paris dans le cadre d’une procédure pénale, instituée par plainte des parties civiles s’estimant lésées par les activités d’Airbnb Ireland UC. Une première question posée concerne l’applicabilité de la directive 2000/31 sur le commerce électronique. Une seconde question porte sur l’applicabilité à Airbnb des dispositions restrictives de la loi Hoguet, … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni
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Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou
En 2019, blogdroiteuropéen se lance de façon plus systématique dans le compte rendu des audiences de plaidoiries devant la CJUE. Cette nouvelle rubrique mensuelle débutera le 17 janvier avec un post sur l’audience dans l’affaire C-390/18, Airbnb Ireland (grande chambre) qui porte sur les suites de l’arrêt Uber. L’organisation des audiences de plaidoiries devant la CJUE est souvent mal connue. Trois raisons peuvent être invoquées … Continuer de lire Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou
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La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre
Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre
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La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes
L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en … Continuer de lire La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes
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Pour ceux qui souhaitent s’inscrire à cette conférence voici le lien Continuer de lire
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Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution
Pour ceux qui s’intéressent à la question de l’anonymisation des décisions de justice, voici un post publié par Peter Oliver sur Eulawanalysis. : Anonymity in CJEU cases: privacy at the expense of transparency? Le débat est ouvert. Si certains d’entre vous souhaitent répondre à ce post, n’hésitez pas à nous contacter ou à laisser un commentaire. Pour télécharger le communiqué de presse de la CJUE … Continuer de lire Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution
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Atelier doctoral, « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? », CDE, Université Panthéon-Assas, 12 décembre 2018
Le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas organise un atelier doctoral le mercredi 12 décembre 2018. Celui-ci porte sur le thème suivant : « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? ». Le colloque se tiendra dans l’amphithéâtre du CDE (28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris). Renseignements et inscriptions: Mme Bernadette LAFON (Courriel : bernadette.lafon@u-paris2.fr, tél. : 01 44 39 86 32) Vous pouvez téléchargez le programme de la journée en cliquant … Continuer de lire Atelier doctoral, « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? », CDE, Université Panthéon-Assas, 12 décembre 2018
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La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux en droit social européen, retour sur l’affaire Bauer par Claire Marzo
Les arrêts Bauer et Broßonn (affaires jointes C‑569/16 et C‑570/16), rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 6 novembre 2018 sont une nouvelle occasion de se pencher sur les droits sociaux fondamentaux et l’effet direct des directives en général et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en particulier. Le contexte de l’affaire Ces arrêts de grande chambre sont … Continuer de lire La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux en droit social européen, retour sur l’affaire Bauer par Claire Marzo
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Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati
LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS Des substances chimiques nocives et très répandues Les perturbateurs endocriniens (ci-après « PE ») sont des substances chimiques qui altèrent les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induisent des effets nocifs sur la santé d’un organisme. Un certain nombre d’affections de la santé humaine sont, aujourd’hui, suspectées d’être la conséquence d’une exposition aux PE : survenance de cancers hormono-dépendants, diabète, obésité, autisme, baisse … Continuer de lire Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati
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Conférence du Blog droit européen : appel à contributions
Pour son troisième anniversaire, le Blog droit européen organisera une conférence les 28 et 29 mars 2019. Celle-ci se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles sur le thème « Le Traité de Lisbonne 10 ans après : une Union à la croisée des chemins ?« . La conférence constitue une opportunité de discuter et de réfléchir aux avancées accomplies ces dix dernières années sous l’empire du Traité … Continuer de lire Conférence du Blog droit européen : appel à contributions
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The 5th EUROPA Moot Court Competition : Expericence by Thomas Buttin
Le concours de plaidoirie EUROPA est un concours de droit de l’Union rassemblant des universités du continent le temps d’un week-end. Une affaire fictive est donnée aux équipes participantes en amont pour la préparation des arguments et des plaidoiries. Le sujet de cette 5ème édition portait sur l’interprétation de l’article 17 du Règlement général sur la protection des données personnelles, ainsi que sur son champ … Continuer de lire The 5th EUROPA Moot Court Competition : Expericence by Thomas Buttin
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Right to vote and eligibility of British citizens to the European elections? 23-26 May 2018
At a time when the first decision by the European Court of Justice regarding the implementation of Article 50 of the Treaty on European Union (TEU), and more specifically the legality of the Council’s authorization to open negotiations, will be rendered on 26 November 2018, At a time when the question of the reversibility of the Article 50 TEU procedure will be heard on 27 … Continuer de lire Right to vote and eligibility of British citizens to the European elections? 23-26 May 2018
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60ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Rome, Colloque 29-30 novembre Toulouse
Télécharger le programme ICI Continuer de lire 60ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Rome, Colloque 29-30 novembre Toulouse
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The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh
Résumé: Ce post analyse le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ainsi que la déclaration politique sur les relations futures qui l’accompagne tels qu’ils ont été adoptés par les négociateurs le 14 novembre 2018. Ce paquet doit encore être approuvé par le Conseil européen du 25 novembre et ensuite par le Parlement britannique, ce qui est loin d’être acquis. Ces documents comportent … Continuer de lire The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh
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The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019
The third edition of the multidisciplinary, international and comparative doctoral sessions on the study of movement phenomena (IUF* projet “IFITIS”) asks what is “the meaning of economic freedoms of movement”? It forms part of a two-day event, combining: an international, comparative and multidisciplinary doctoral session (1 half day) – following a public call for contributions an international, comparative and multidisciplinary symposium (3 half days) – … Continuer de lire The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019
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Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand
Les nouvelles règles de discipline budgétaire de l’UEM, telles qu’issues des réformes législatives de 2011 (Six-Pack) et de 2013 (Two-Pack), sont en passe de subir leur baptême du feu. Le 15 octobre dernier, le gouvernement italien a transmis à la Commission son projet de plan budgétaire (PPB) pour l’année 2019. Celui-ci s’écarte significativement et manifestement des objectifs budgétaires convenus entre l’Italie et ses partenaires lors … Continuer de lire Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand
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L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018
En cette année du Centenaire de l’Armistice de 1918, ces Journées Jean Monnet organisées sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis, forment la deuxième partie du colloque sur « l’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? ». Elles mettent à l’étude l’une des valeurs essentielles de la construction européenne. « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée … Continuer de lire L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018
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Colloque européen, « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne », CREDESPO, Dijon, 8 novembre 2018
Le Centre de Recherche et d’étude en droit et science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne et la Maison de l’Europe de Bourgogne-Franche-Comté organisent ce colloque qui a pour objet de susciter le questionnement, de nourrir le débat et d’apporter quelques pistes de réflexion concernant la construction d’un modèle social européen. Date : 8 novembre 2018 Durée: 8h45-16h30 Lieu : Salle des séances du Conseil régional … Continuer de lire Colloque européen, « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne », CREDESPO, Dijon, 8 novembre 2018
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Le sens des libertés économiques de circulation, appel à communications Doctorants, Post-doctorants, Nice, Deadline 31 janvier 2019
Cette troisième édition des sessions doctorales pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS ») pose la question « du sens des libertés économiques de circulation ». Elle s’inscrit dans l’organisation d’une manifestation qui combine sur deux jours : une session doctorale internationale, comparée et pluridisciplinaire (1 demi-journée) – sur appel public à contributions un colloque international, comparé et pluridisciplinaire (3 demi-journées) – … Continuer de lire Le sens des libertés économiques de circulation, appel à communications Doctorants, Post-doctorants, Nice, Deadline 31 janvier 2019
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L’Union européenne et les mutations de la sécurité internationale, Séminaire international jeunes chercheurs, Nantes deadline 30 novembre
Les propositions de communication de 2 pages maximum doivent être rédigées en français ou en anglais et sont à adresser au plus tard le 30 novembre 2018 aux responsables scientifiques à l’adresse suivante : uemutasec@gmail.com. L’auteur de la proposition est invité à joindre également un CV. Les réponses seront communiquées au plus tard le 21 décembre 2018. Pour les propositions de communication retenues, un projet … Continuer de lire L’Union européenne et les mutations de la sécurité internationale, Séminaire international jeunes chercheurs, Nantes deadline 30 novembre
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Migration and the Rule of Law, ESIL Interest Group on Migration and Refugee Law, 3 April 2019, Göttingen
La Société européenne de droit international organise le 3 avril 2019 cet evenèment ayant pour thème la migration et l’Etat de droit. Cet evenèment s’inscrit dans le cadre du Forum de Recherche annuel de la SEDI et vise à donner l’opportunité aux jeunes chercheurs de présenter leurs contributions dans ce domaine. Les propositions de communication de 500 mots maximum, écrites en anglais ou en français, … Continuer de lire Migration and the Rule of Law, ESIL Interest Group on Migration and Refugee Law, 3 April 2019, Göttingen
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Offres d’emploi à l’Institut Max Planck de Luxembourg
L’Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen de Luxembourg recherche trois collaborateur/trices scientifiques (un(e) Senior et deux doctorant(e)s) afin de compléter son département de droit procédural et de droit comparé européen dirigé par le Prof. Burkhard Hess. Un contrat de deux ans est proposé pour chaque post (avec possibilité de renouvellement). Les doctorant(e)s contribueront au projet de droit de la famille (EUFam’s … Continuer de lire Offres d’emploi à l’Institut Max Planck de Luxembourg
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A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García
Résumé : En juillet dernier, le gouvernement britannique a présenté son Livre Blanc sur le futur des relations entre l’Europe et le Royaume-Uni (« le Plan de Chequers »). Celui-ci à la fois ravive et crée d’importantes questions et obstacles à la négociation d’un Brexit opérationnel. Par exemple, les différentes parties semblent entretenir une conception différente de l’objet à négocier: comprend-il uniquement l’accord de sortie ou s’étend-il à … Continuer de lire A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García
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Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage
Lors de la publication d’une série de six posts présentant les questions de droit international privé débattues lors des Directions d’Études de l’Académie de la Haye (session 2017), les mérites de la méthode de la reconnaissance mutuelle en matière de libre circulation des documents publics ont été examinés (le contenu de ce précédent post est accessible ici). L’une de nos fidèles lectrices, la Prof. Maria … Continuer de lire Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage
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Lancement du procès simulé en droit de l’Union européenne, Université Bordeaux
Suite à l’appel à participation que nous avions antérieurement publié, voici le cas et le règlement concernant le procès simulé en droit de l’Union européenne qui aura lieu à Bordeaux les 13 et 14 mars 2019. Pour toutes informations contacter Mme Florence Quéré: florence.quere@u-bordeaux.fr Continuer de lire Lancement du procès simulé en droit de l’Union européenne, Université Bordeaux
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Intégration positive et intégration négative, Olivier Peiffert – Part. 4
Dans cette dernière partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique son approche de l’intégration positive et négative en matière de marché intérieur. Le champ d’application des libertés de circulation s’étend à des domaines réservés des États membres. Il nous propose ensuite deux critères de distinction entre l’intégration positive et négative, qui sont l’ampleur des réformes et la nature des règles. … Continuer de lire Intégration positive et intégration négative, Olivier Peiffert – Part. 4
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Space of Flows and the Law, Octobre 25, 2018, Nice
Le 25 octobre 2018 est organisée à Nice un séminaire sur « Space of Flows and the Law » (voir pièce jointe).Benjamin Bowling (king’s College) présentera sa recheche sur « Global Policing ».Jean-Sylvestre Bergé (U. Nice – Côte d’Azur) présentera son travail sur « Full Movement Beyond Control and the Law ». La discussion sera animée par Guillemine Taupiac-Nouvel (U. de Pau-Bayonne). L’objectif du séminaire est de discuter la pertinence de … Continuer de lire Space of Flows and the Law, Octobre 25, 2018, Nice
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Les études européennes critiques, Journée de la jeune Recherche de la CEDECE, Nice 19 octobre 2018
Pour consulter le programme de ce bel événement très attendu cliquez ICI Continuer de lire Les études européennes critiques, Journée de la jeune Recherche de la CEDECE, Nice 19 octobre 2018
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L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3
Dans cette troisième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique la difficile conciliation entre la protection de l’environnement et la libre concurrence. Dans ce contexte, la grande marge de manœuvre laissée aux États membres leur permet d’entraver la libre concurrence. De plus, le contrôle des aides d’États en matière d’environnement est un moyen d’harmonisation indirect. Pour aller plus loin : … Continuer de lire L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3
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Première séance séminaire Géographie et finances publiques, CERSA vendredi 5 octobre
La première séance de notre séminaire de recherches pluridisciplinaires, Géographie et finances publiques, se tiendra le Vendredi 5 octobre 2018 de 10h à 13h en salle de réunion du CERSA, 10 rue Thénard, 75005 Paris (http://cersa.cnrs.fr/). Cette première séance sera consacrée à l’introduction et à la présentation du séminaire. Vous pourrez trouver ICI, le descriptif de cette manifestation. Elle sera suivie le Vendredi 23 novembre 2018, … Continuer de lire Première séance séminaire Géographie et finances publiques, CERSA vendredi 5 octobre
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La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2
Dans cette deuxième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous éclaire sur la qualification des aides d’États et des mesures en matière d’environnement. La définition d’aide d’État est complexifiée par la multiplication des critères. Et les mesures ayant notamment une nature fiscale sont également assez complexes. Pour aller plus loin : Première partie d’interview : Les mesures de protection de … Continuer de lire La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2
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Contribuer au débat citoyen sur l’Europe
Le Président de la République française a ouvert un champ à l’expression citoyenne au travers d’une consultation sur la refondation de l’Europe. Beaucoup d’acteurs s’en sont emparés et parmi eux, les Conseils de Développement qui se positionnent comme des animateurs du débat territorial. Le Conseil de développement durable de la Métropole du Grand Nancy a mis en place une expérimentation au travers d’un débat numérique … Continuer de lire Contribuer au débat citoyen sur l’Europe
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Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes
L’Europe et les « migrants » : – crise des réfugiés ou crise de la solidarité ? – responsabilité de l’Europe et des Etats européens – montée de l’extrême-droite et de ses idées – rôle des citoyens, des associations et des collectifs « Depuis des années, la Méditerranée est le théâtre de drames qui voient des milliers de migrants mourir pour échapper à des situations de violence … Continuer de lire Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes
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Quel Etat de droit dans une Europe en Crise? 11-12 octobre 2018, Colloque Lyon III
Voici le programme de ce beau colloque organisé sous la direction scientifique d’Eric Carpano et de Marie-Laure Basilien-Gauche, et dont le sujet est au cœur de l’actualité. Télécharger le programme ICI Continuer de lire Quel Etat de droit dans une Europe en Crise? 11-12 octobre 2018, Colloque Lyon III
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Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1
Dans cette première partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert évoque le choix de son sujet de thèse : « le rôle des aides d’État dans la politique environnementale ». Puis, il expose ses recherches, notamment celles relatives à l’effet direct. Le droit subjectif est-il une condition de l’effet direct ? Pour aller plus loin : CV d’Olivier Peiffert Sa thèse : « L’application … Continuer de lire Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1
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Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra
LE GLYPHOSATE Un herbicide très répandu Le glyphosate est une substance active utilisée pour la production d’un herbicide. Mis au point par Monsanto dans les années 1970 sous la marque Roundup, le glyphosate est désormais produit et vendu sous bien d’autres marques. Il est notamment utilisé pour désherber les cultures afin de lutter contre les mauvaises herbes. Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé au … Continuer de lire Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra
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Le Diplôme en Droit européen – Santé et Produits de Santé (DESAPS), Université Toulouse Capitole
Un nouveau Diplôme Universitaire DESAPS, vient d’être créé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de Mme Nathalie De Grove-Valdeyron. Le Diplôme Universitaire « DESAPS » relève des actions de la Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé et fait partie de l’offre de formation de European School of Law (ESL), intégrée dans le Centre d’excellence Europe Capitole (C2EC). … Continuer de lire Le Diplôme en Droit européen – Santé et Produits de Santé (DESAPS), Université Toulouse Capitole
Doctoral Workshop on “Bilateralism versus Multilateralism”, CEJE University of Geneva, deadline 15 March 2019
The Centre d’études juridiques européennes of the University of Geneva, Jean Monnet Centre of excellence, organises a Doctoral Workshop, under the direction of Prof. Christine Kaddous, on the topic: “Bilateralism versus Multilateralism”. Interested PhD students and young scholars are encouraged to submit proposal summaries, in English, of 600 words (approximately one page). The proposals, accompanied by detailed CVs and motivation letters, should be submitted to … Continuer de lire Doctoral Workshop on “Bilateralism versus Multilateralism”, CEJE University of Geneva, deadline 15 March 2019
« Faire l’Europe dans un monde de brute », compte rendu
Le 4 octobre 2018 a été organisée par Francesco Torrisi, Directeur de la Maison de l’Ile de France à la Cité internationale Universitaire de Paris, une table-ronde autour de l’ouvrage « Faire l’Europe dans un monde de brutes », d’Enrico Letta, ancien Premier ministre italien, Doyen de l’Ecole des Affaires internationales de Sciences Po et Président de l’Institut Jacques Delors. Ont participé à la table-ronde Ségolène Barbou … Continuer de lire « Faire l’Europe dans un monde de brute », compte rendu
