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Les récits judiciaires de l’Europe, Université Saint Louis de Bruxelles, 24 mai 2019
Téléchargez le programme Programme Récits judiciaires de l’Europe Continuer de lire Les récits judiciaires de l’Europe, Université Saint Louis de Bruxelles, 24 mai 2019
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Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen
Dans une étude publiée le 26 mars dernier, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) analyse les enjeux constitutionnels qu’engendrerait un hypothétique élargissement de l’Union européenne (UE). Cette étude fait suite à une Communication de février 2019 (« Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux »), dans laquelle la Commission européenne déclare qu’un élargissement de l’UE est envisageable … Continuer de lire Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen
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Conférence annuelle du Réseau Odysseus en matière de migration et d’asile
Les 24 et 25 octobre 2019, le Réseau Odysseus organise sa conférence annuelle 2019 à Helsinki sur le thème : « Vers un nouveau programme (2020-24) pour les politiques de l’UE en matière de migration et d’asile 20 ans après les conclusions de Tampere ? » La conférence sera précédée de cinq workshops préparatoires qui auront lieu à Bruxelles en juin 2019. Elle s’accompagne d’un appel à contributions, qui … Continuer de lire Conférence annuelle du Réseau Odysseus en matière de migration et d’asile
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La 19ème édition du Cours d’été en Droit et Politique de l’Immigration et de l’Asile de l’Union européenne, aura lieu à Bruxelles du 1 au 12 juillet 2019. La deadline pour s’inscire est fixée au 15 mai 2019. Toutes les informations sur ce cours se trouve en français et en anglais ICI La brochure peut se télécharger ICI Une campagne de crowfunding a été mise … Continuer de lire
Le système européen de comptabilité, un enjeu de société, par JF Boudet
La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l’Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l’organisation des États et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant … Continuer de lire Le système européen de comptabilité, un enjeu de société, par JF Boudet
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Les prochaines conférences de la Société de législation comparée
Durant le mois d’avril, plusieurs conférences organisées par la Société de législation comparée se tiendront à Paris et Strasbourg. Voici un bref aperçu de ce programme prometteur : Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ? Date : 1er avril, 9h30-12h30 Lieu : Chambre arbitrale maritime de Paris, 16 rue Daunou, Paris Programme. La participation est gratuite, mais une inscription est obligatoire avant le 28 mars … Continuer de lire Les prochaines conférences de la Société de législation comparée
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D’un anniversaire à l’autre : Relire les posts sur les 60 ans du Traité de Rome et la Souveraineté européenne
Pour son troisième anniversaire, le Blog droit européen organise une conférence les 28 et 29 mars 2019. Celle-ci se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles sur le thème Le Traité de Lisbonne 10 ans après : une Union à la croisée des chemins ? En attendant cet événement dont les contributions seront publiées ultérieurement vous pouvez toujours relire les posts publiés lors de nos deux … Continuer de lire D’un anniversaire à l’autre : Relire les posts sur les 60 ans du Traité de Rome et la Souveraineté européenne
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Academy of European Public Law, 26 August-14 September, Athens and Sounion, Greece
The study sessions are conducted between 26 of August and 14 September at the EPLO premises in Athens and Sounion in Attica region, Greece. Students may obtain a Certificate of Attendance for the attendance of one session, or, an Intensive International Master of Laws (I.I.LL.M.) in European Public Law, a diploma-level degree, following the attendance of two sessions and the defense of a dissertation. Eligible … Continuer de lire Academy of European Public Law, 26 August-14 September, Athens and Sounion, Greece
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10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives, Grenoble Deadline 6 mai 2019
Le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH) de l’Université de Montpellier organise un colloque international intitulé « 10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives » qui aura lieu les Jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019à l’Université de Grenoble-Alpes. La direction scientifique est assurée par Romain Tinière, … Continuer de lire 10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives, Grenoble Deadline 6 mai 2019
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Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Vers un partenariat Stratégique? F. Berrod, B. Wassenberg, Coe 2019
Jamais à notre connaissance les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne n’avaient été envisagées sous l’angle d’une analyse croisée entre le droit et l’histoire. C’est désormais chose faite grâce à cet ouvrage original qui dépasse la classique étude des relations normatives entre le droit de l’Union européenne et le plus souvent la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Alors que nous fêterons … Continuer de lire Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Vers un partenariat Stratégique? F. Berrod, B. Wassenberg, Coe 2019
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Quel avenir pour le système européen de protection des Droits de l’Homme ? Colloque 29 mars 2019, Faculté de Droit Lyon III
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Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)
Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 1 2019. Consacrée par les traités et détaillée dans l’incontournable directive 2004/38, la liberté de circulation demeure la pièce maîtresse dans l’arsenal de droits dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. L’année 2018 a vu s’étoffer encore davantage la jurisprudence relative aux droits dérivés de ces … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)
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Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)
This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)
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La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X.: Dans votre livre récent, vous présentez l’architecture et les moyens de la politique économique et monétaire institués pour faire face à la crise économique. Quelles ont été les principales conclusions que vous avez tirées de cette étude sur la structure et l’efficacité de ces mécanismes ? R.-E. … Continuer de lire La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4
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Second German Conference for Young Scholars in PIL
On 4 and 5 April 2019, the second German conference for young scholars in private international law will take place at the University of Würzburg. It builds on the success of the first conference of this kind, which was held in April 2017 at the University of Bonn. The key note will be given by Professor Jürgen Basedow (emeritus director at the Max Planck Institute … Continuer de lire Second German Conference for Young Scholars in PIL
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Journées Louis Dubouis, Toulouse 5-6 juin 2019
Voici le beau programme de cette manifestation organisée sous la direction scientifique de Nathalie De Grove-Valdeyron chaire Jean Monnet DESAPS, IRDEIC et Isabelle Poirot-Mazères, IMH Vous pouvez aussi consulter le site de la chaire DESAPS pour vous inscrire en ligne. Continuer de lire Journées Louis Dubouis, Toulouse 5-6 juin 2019
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La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X. : Quelle est la place et l’importance de la soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne? R.-E. P. : Votre question est au cœur de ma recherche concernant la soft law et elle fut mon interrogation de départ. J’ai d’abord constaté que cette notion est … Continuer de lire La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3
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L’enseignement du droit de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 2
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S.X. : Présentez-nous le travail fait à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes dans l’enseignement du droit de l’Union ainsi que les opportunités offertes aux étudiants grecs et étrangers. R.-E. P. : Dès le niveau de la Licence, nous donnons aux étudiants l’occasion de participer activement aux cours … Continuer de lire L’enseignement du droit de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 2
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L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani
Dans un article à paraître dans F. Ferrari & D. Fernandez Arroyo (eds.), The Continuing Relevance of Private International Law and Its Challenges, Elgar, 2019 (mais déjà disponible dans la Research Paper Series de l’Institut Max Planck du Luxembourg), le Professeur Burkhard Hess et Martina Mantovani ont abordé plusieurs questions relatives à l’examen, par les tribunaux étatiques, de la compétence juridictionnelle dans des litiges d’intérêt … Continuer de lire L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani
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5ème atelier doctoral Jean Monnet, «Bilateralism versus Multilateralism» Genève, 19-20 septembre 2019
Le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève et le Centre d’excellence Jean Monnet organisent, sous la direction de Madame le Professeur Christine Kaddous, un atelier doctoral sur le thème suivant : «Bilateralism versus Multilateralism». Dans ce cadre, un appel à contributions est lancé à destination des doctorants et des jeunes chercheurs. Ces derniers devront soumettre des résumés de proposition, en anglais, de 600 mots (environ une page).Les candidats sélectionnés auront la possibilité … Continuer de lire 5ème atelier doctoral Jean Monnet, «Bilateralism versus Multilateralism» Genève, 19-20 septembre 2019
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The New Generations of FTAs and Neighbourhood policy, Université Rennes 1, 15 February 2019
L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Université de Rennes 1 organise deux séminaire dans le cadre des activités du réseau de recherche Jean Monnet LawTTIP. Ils porteront sur l’impact des accords de libre-échange de nouvelle génération négociés par l’Union sur son voisinage. Ils auront lieu le vendredi 15 février 2019, de 9h30 à 16h, dans la salle 209 de la Faculté de droit et … Continuer de lire The New Generations of FTAs and Neighbourhood policy, Université Rennes 1, 15 February 2019
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Démocratie et marché, appel à contribution congrès annuel CEDECE Lyon, Deadline 15 mars 2019
Le prochain cognrès annuel de la CEDECE est organisé par le EDIEC-Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Il aura lieu les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2019. Pour lire l’appel à contribution cliquez ICI Continuer de lire Démocratie et marché, appel à contribution congrès annuel CEDECE Lyon, Deadline 15 mars 2019
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Le parcours du Professeure Papadopoulou et ses activités à l’Université d’Athènes – Interview, part. 1
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S.X. : Parlez-nous de votre parcours académique. R.-E. P. : J’ai étudié le Droit à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. Ensuite j’ai suivi des études post-universitaires en Belgique, et plus spécifiquement à l’Université Libre De Bruxelles (ULB) où j’ai obtenu une Licence Spéciale en Droit … Continuer de lire Le parcours du Professeure Papadopoulou et ses activités à l’Université d’Athènes – Interview, part. 1
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High-level Conference « The Internal Market 2.0 », College of Europe, 21 to 22 February 2019
This conference brings together world-leading academics and practitioners, to reflect critically yet constructively on the past achievements of the internal market in the process of European integration, its current state (including the various legal and political controversies that have arisen over the past years, especially in relation to its arguably imperfect accommodation of other public interests), and its future (including the challenges and opportunities posed … Continuer de lire High-level Conference « The Internal Market 2.0 », College of Europe, 21 to 22 February 2019
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La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova
A propos d’une opinion séparée L’article 18 de la Convention Européenne des droits de l’homme (ci-après la « Convention ») n’a pas d’existence indépendante. Cette disposition interdit de restreindre les droits et libertés garantis par la Convention dans un but inavoué, c’est-à-dire, un but non-conventionnel et autre que celui proclamé par les autorités étatiques (Merabishvili c. Géorgie [GC], n° 72508/13, 28 novembre 2017, §309). En novembre, la … Continuer de lire La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova
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L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland
Dans la continuité du témoignage portant sur l’influence du droit européen sur le droit public de Paul Lignières, cette contribution compléter cette analyse par des considérations sur l’influence du droit européen sur le droit privé. Les interactions entre droit européen et droit français influent constamment sur notre activité de spécialistes de droit de la concurrence. Loin d’être théoriques, elles ont des conséquences très concrètes sur … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland
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Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille
Voici le lien pour visionner cette conférence: https://webtv.univ-lille.fr/video/10190/les-enjeux-europeens-a-l%E2%80%99heure-du-brexit Merci à la professeure Elsa Bernard pour la transmission de ce lien. Bon lecture. Continuer de lire Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille
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L’ouvrage : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne, vient de sortir
Pour en savoir plus sur cet ouvrage consulter le site ICI Continuer de lire L’ouvrage : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne, vient de sortir
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Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? IREDIES , deadline 1er mars 2019
L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne sous la direction scientifique de Mme le Professeure Fabienne PERALDI-LENEUF organise un appel à contribution pour participer à une journée d’étude, le Vendredi 24 mai 2019, sur le thème : Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? Le terme « démocratie participative » renvoie à une multitude de formes démocratiques : dialogue, discussion, … Continuer de lire Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? IREDIES , deadline 1er mars 2019
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La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato
See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.files.wordpress.com/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato
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L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni
L’affaire devant la Cour est issue d’une question préjudicielle posée par le juge d’instruction de Paris dans le cadre d’une procédure pénale, instituée par plainte des parties civiles s’estimant lésées par les activités d’Airbnb Ireland UC. Une première question posée concerne l’applicabilité de la directive 2000/31 sur le commerce électronique. Une seconde question porte sur l’applicabilité à Airbnb des dispositions restrictives de la loi Hoguet, … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni
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Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou
En 2019, blogdroiteuropéen se lance de façon plus systématique dans le compte rendu des audiences de plaidoiries devant la CJUE. Cette nouvelle rubrique mensuelle débutera le 17 janvier avec un post sur l’audience dans l’affaire C-390/18, Airbnb Ireland (grande chambre) qui porte sur les suites de l’arrêt Uber. L’organisation des audiences de plaidoiries devant la CJUE est souvent mal connue. Trois raisons peuvent être invoquées … Continuer de lire Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou
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La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre
Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre
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La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes
L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en … Continuer de lire La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes
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Pour ceux qui souhaitent s’inscrire à cette conférence voici le lien Continuer de lire
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Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution
Pour ceux qui s’intéressent à la question de l’anonymisation des décisions de justice, voici un post publié par Peter Oliver sur Eulawanalysis. : Anonymity in CJEU cases: privacy at the expense of transparency? Le débat est ouvert. Si certains d’entre vous souhaitent répondre à ce post, n’hésitez pas à nous contacter ou à laisser un commentaire. Pour télécharger le communiqué de presse de la CJUE … Continuer de lire Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution
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Atelier doctoral, « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? », CDE, Université Panthéon-Assas, 12 décembre 2018
Le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas organise un atelier doctoral le mercredi 12 décembre 2018. Celui-ci porte sur le thème suivant : « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? ». Le colloque se tiendra dans l’amphithéâtre du CDE (28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris). Renseignements et inscriptions: Mme Bernadette LAFON (Courriel : bernadette.lafon@u-paris2.fr, tél. : 01 44 39 86 32) Vous pouvez téléchargez le programme de la journée en cliquant … Continuer de lire Atelier doctoral, « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? », CDE, Université Panthéon-Assas, 12 décembre 2018
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La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux en droit social européen, retour sur l’affaire Bauer par Claire Marzo
Les arrêts Bauer et Broßonn (affaires jointes C‑569/16 et C‑570/16), rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 6 novembre 2018 sont une nouvelle occasion de se pencher sur les droits sociaux fondamentaux et l’effet direct des directives en général et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en particulier. Le contexte de l’affaire Ces arrêts de grande chambre sont … Continuer de lire La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux en droit social européen, retour sur l’affaire Bauer par Claire Marzo
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Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati
LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS Des substances chimiques nocives et très répandues Les perturbateurs endocriniens (ci-après « PE ») sont des substances chimiques qui altèrent les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induisent des effets nocifs sur la santé d’un organisme. Un certain nombre d’affections de la santé humaine sont, aujourd’hui, suspectées d’être la conséquence d’une exposition aux PE : survenance de cancers hormono-dépendants, diabète, obésité, autisme, baisse … Continuer de lire Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati
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Conférence du Blog droit européen : appel à contributions
Pour son troisième anniversaire, le Blog droit européen organisera une conférence les 28 et 29 mars 2019. Celle-ci se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles sur le thème « Le Traité de Lisbonne 10 ans après : une Union à la croisée des chemins ?« . La conférence constitue une opportunité de discuter et de réfléchir aux avancées accomplies ces dix dernières années sous l’empire du Traité … Continuer de lire Conférence du Blog droit européen : appel à contributions
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The 5th EUROPA Moot Court Competition : Expericence by Thomas Buttin
Le concours de plaidoirie EUROPA est un concours de droit de l’Union rassemblant des universités du continent le temps d’un week-end. Une affaire fictive est donnée aux équipes participantes en amont pour la préparation des arguments et des plaidoiries. Le sujet de cette 5ème édition portait sur l’interprétation de l’article 17 du Règlement général sur la protection des données personnelles, ainsi que sur son champ … Continuer de lire The 5th EUROPA Moot Court Competition : Expericence by Thomas Buttin
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Right to vote and eligibility of British citizens to the European elections? 23-26 May 2018
At a time when the first decision by the European Court of Justice regarding the implementation of Article 50 of the Treaty on European Union (TEU), and more specifically the legality of the Council’s authorization to open negotiations, will be rendered on 26 November 2018, At a time when the question of the reversibility of the Article 50 TEU procedure will be heard on 27 … Continuer de lire Right to vote and eligibility of British citizens to the European elections? 23-26 May 2018
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60ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Rome, Colloque 29-30 novembre Toulouse
Télécharger le programme ICI Continuer de lire 60ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Rome, Colloque 29-30 novembre Toulouse
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The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh
Résumé: Ce post analyse le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ainsi que la déclaration politique sur les relations futures qui l’accompagne tels qu’ils ont été adoptés par les négociateurs le 14 novembre 2018. Ce paquet doit encore être approuvé par le Conseil européen du 25 novembre et ensuite par le Parlement britannique, ce qui est loin d’être acquis. Ces documents comportent … Continuer de lire The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh
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Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand
Les nouvelles règles de discipline budgétaire de l’UEM, telles qu’issues des réformes législatives de 2011 (Six-Pack) et de 2013 (Two-Pack), sont en passe de subir leur baptême du feu. Le 15 octobre dernier, le gouvernement italien a transmis à la Commission son projet de plan budgétaire (PPB) pour l’année 2019. Celui-ci s’écarte significativement et manifestement des objectifs budgétaires convenus entre l’Italie et ses partenaires lors … Continuer de lire Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand
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Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra
LE GLYPHOSATE Un herbicide très répandu Le glyphosate est une substance active utilisée pour la production d’un herbicide. Mis au point par Monsanto dans les années 1970 sous la marque Roundup, le glyphosate est désormais produit et vendu sous bien d’autres marques. Il est notamment utilisé pour désherber les cultures afin de lutter contre les mauvaises herbes. Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé au … Continuer de lire Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra
Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne: Bilan et perspectives, colloque 17 mai 2019, Paris Descartes
La création du parquet: simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen? appel à contribution deadline 1er juin
En vue de l’organigation d’un colloque à la faculté de Droit de l’Université de Grenoble Alpes les 21 et 22 novembre 2019 sous la direction de C. Chevallier-Govers et A. Weyembergh, un appel à contribution est lancé sur le thème la création du parquet: simple évolution ou bien révolution au sein de l’espace judiciaire européen? Les propositions de contribution (1000 mots environ) sont à envoyer … Continuer de lire La création du parquet: simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen? appel à contribution deadline 1er juin
Brussels Global Law Week 2019, May 20 to 23
After the New York Global Law Week and the London Global Law Summit, the capital of Europe runs its own forum on the globalization of law Are you looking to deepen your knowledge on current issues of global law with expert academics ? Do you wish to take part in the global law community ? Do you want to express and discuss your opinion during interactive seminars ? … Continuer de lire Brussels Global Law Week 2019, May 20 to 23
La protection des citoyens européens dans le monde ultra-connecté, Conférence Max Planck Institut, Luxembourg 3 avril 2019
Pour plus d’informations et les conditions d’inscription à cette conférence organisée conjointement par le Max Planck Luxembourg et la Fondation Robert Schuman cf. https://www.mpi.lu/news-and-events/upcoming-events/detail/detail/la-protection-des-citoyens-europeens-dans-le-monde-ultra-connecte/ Continuer de lire La protection des citoyens européens dans le monde ultra-connecté, Conférence Max Planck Institut, Luxembourg 3 avril 2019
