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Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018

1000 mots pour le dire : La souveraineté européenne ou à quoi sert l’UE ? Dans son discours de la Sorbonne le Président Macron appelle à la « refondation d’une Europe souveraine ». Parler de souveraineté européenne peut sembler paradoxal tant la souveraineté est un concept qui s’applique essentiellement aux États. Parler de souveraineté européenne, c’est inévitablement entrer dans la difficile question de l’existence ou non d’une souveraineté qui puisse … Continuer de lire Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018

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Le dialogue actuel et futur du gouvernement économique européen et des entreprises européennes, table ronde 24 janvier, Paris

Pascale Idoux (Université de Montpellier/Institut Universitaire de France), Jean-Bernard Auby (Sciences Po/Chaire MADP) et Paul Lignières (Avocat au barreau de Paris), sont heureux de vous inviter à la Table-ronde : le dialogue actuel et futur du Gouvernement économique européen et des entreprises européennes Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage Gouvernement économique européen (Bruylant-Larcier, 2017) par la Chaire « Mutations de l’Action Publique et … Continuer de lire Le dialogue actuel et futur du gouvernement économique européen et des entreprises européennes, table ronde 24 janvier, Paris

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Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le contrôle des concentrations (NADCUE 6/2018, janvier 2018, concentrations). Le droit des concentrations souffre certainement de sa réputation de technicité économique. Il faut dire que cette branche du droit de la concurrence de l’UE fait appel à des notions économiques prospectives de haute volée et n’est pas aisée à … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

Résumé: Ce post est le dernier d’une série de six, dont le but est de retracer les thèmes abordés durant les Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye. Lors de notre dernière session, nous avons examiné les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. The present post is the last of a series of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

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Le droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 1

Dans cette première partie d’interview, le Maître de conférences Mehdi Mezaguer de l’Université de Nice Côte d’Azur nous explique notamment son intérêt pour le droit de la concurrence.  De plus, il prépare de nombreux projets allant du commentaire Mégret à un projet de jeune doctrine en études européennes avec la CEDECE.     Pour aller plus loin : CV de Mehdi Mezaguer Commentaire J. Mégret … Continuer de lire Le droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 1

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Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

A l’issue d’une année supplémentaire de crise migratoire, la Commission européenne vient de présenter une voie à suivre pour une gestion pérenne des migrations avec pour objectif de dépasser l’approche « gestion de crise ». Cette première Note d’actualité sur la politique d’asile de l’UE revient sur les principaux arrêts rendus par la CJUE en matière d’asile au cours de ce dernier semestre de crise. La jurisprudence … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 5)

Résumé: Lors du cinquième et avant-dernier séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye, nous avons abordé le thème de l’application du droit étranger. Après avoir constaté les différents traitements de ce droit au niveau national et ses conséquences, nous avons été amenés à considérer les solutions destinées à harmoniser les divergences ainsi que leur faisabilité.   The fifth seminar of the Directed Studies of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 5)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

Résumé: Durant le quatrième séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye de droit international privé, nous avons examiné la question du recours à la clause d’ordre public en matière de droit de la famille. Concrètement, il a été question d’analyser les défis que pose la maternité de substitution, ainsi que les limites et les opportunités du droit international privé dans un tel contexte. … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

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Call for Papers: « The future of European governance », CERiM PhD workshop, 22 March 2018

Un appel à contributions a été lancé par le « Centre for European Research in Maastricht » (CERiM), Centre d’Excellence Jean Monnet qui organisera le 22 mars 2018 un atelier doctoral sur le futur de la gouvernance européenne. L’atelier est ouvert aux doctorants en droit, sciences politiques et histoire. Des abstracts de 250 mots, accompagnés d’un cv,  doivent être envoyés à l’adresse suivante: cerim@maastrichtuniversity.nl.  Délai d’envoi des abstracts: … Continuer de lire Call for Papers: « The future of European governance », CERiM PhD workshop, 22 March 2018

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 3)

Résumé : Durant la troisième session des Directions d’études, nous avons examiné les avantages comparatifs de la méthode de la reconnaissance par rapport à celle, plus complexe, du droit international privé. Grâce à la première de ces méthodes, la validité des documents publics bénéficieraient, dans l’idéal, d’une reconnaissance automatique dans tous les États membres. A l’heure actuelle, cependant, la validité (et donc la reconnaissance) de … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 3)

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Call for Special Issue Proposals German Law Journal deadline 31 January 2018

The German Law Journal has a successful tradition of publishing timely and innovative special issues on European, international, and comparative law. Some of these have become standard works in their respective areas of research. While some of the special issues are curated by the Editorial Board, the German Law Journal has often worked with guest editors. To ensure both the highest quality for our readers … Continuer de lire Call for Special Issue Proposals German Law Journal deadline 31 January 2018

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 2)

Résumé : Le second post de notre série dédiée aux Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye traite des sources du droit international privé et examine comment celles-ci se développent pour tenter de pallier les limites de notre vision traditionnellement territorialiste du droit. Tout au long de ce post, nous empruntons des exemples tirés du droit des sociétés ainsi que du droit … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 2)

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Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 2/2017) par Stamatina Xefteri

La deuxième note d’actualité en droit de l’environnement de l’Union européenne présente l’apport d’arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne pendant la période entre janvier 2017 et juin 2017. Parmi les 19 arrêts rendus en matière d’environnement pour ce premier semestre, ceux relatifs, d’une part, à l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et d’autre part, aux émissions de gaz à effet … Continuer de lire Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 2/2017) par Stamatina Xefteri

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View

Résumé : La série de posts que nous présenterons au cours des prochaines semaines retrace les discussions développées au sein des Directions d’études du cours d’été de l’Académie de droit international de la Haye (session de droit international privé), qui s’est déroulée du 31 juillet au 18 août 2017. Le premier séminaire a soulevé d’importantes interrogations relatives au rôle du droit international privé dans un … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View

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L’Union européenne et TTIP/Interview de Cécile Rapoport Part.5

Dans cette dernière partie de l’interview le professeure Cécile Rapoport nous présente le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Parterneship) a. Dans une première vidéo, elle explique le contexte juridique d’élaboration de cet accord de libre échange.     Dans une seconde vidéo le professeur Cécile Rapoport évoque l’avenir du TTIP et les incertitudes diplomatiques et procédurales qui entourent cet accord.     Pour aller plus … Continuer de lire L’Union européenne et TTIP/Interview de Cécile Rapoport Part.5

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Columbia Journal of European Law, Call for Submissions, Europe in the 21st Century: Technology, Innovation, and the Law

Technology law issues have a global impact and are arising and developing with increasing speed. Recognizing this, CJEL is launching a special law and technology issue in 2018. We are soliciting short essays (5,000-8,000 words) addressing diverse aspects technology law, including: data and information privacy, cybercrime and cybersecurity, biotech, antitrust, State aid, entertainment, telecommunications, intellectual property, the sharing economy, and artificial intelligence. Essays may be submitted … Continuer de lire Columbia Journal of European Law, Call for Submissions, Europe in the 21st Century: Technology, Innovation, and the Law

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Le Brexit vu par le Professeure Cécile Rapoport/Inteview Part.4

Dans cette quatrième partie de l’interview, le Professeure Cécile Rapoport partage sa vision du Brexit. Elle nous parle de l’impact de ce dernier sur le futur de l’intégration européenne et, plus spécifiquement, de l’avenir des relations extérieures de l’Union européenne post-Brexit.     Pour aller plus loin: Les négociations du Brexit sur le site de la Commission européenne Timeline sur les négociations du Brexit (Re)voir: … Continuer de lire Le Brexit vu par le Professeure Cécile Rapoport/Inteview Part.4

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Les relations UE-Turquie : un nouveau modèle de coopération en matière de gestion des flux migratoires ? Orléans, 1er décembre 2017

L’Université François Rabelais de Tours, l’Université Lyon III et l’Université d’Orléans organisent un colloque sous la direction scientifique de Karine Abderemane, de Marie-Laure Basilien-Gainche, et de Pierre-François Laval, sur Les relations UE- Turquie, un nouveau modèle de coopération en matière de gestion des flux migratoires ? le vendredi 1er décembre 2017. Télécharger le programme ICI Continuer de lire Les relations UE-Turquie : un nouveau modèle de coopération en matière de gestion des flux migratoires ? Orléans, 1er décembre 2017

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Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Par le verbe et aidés d’une seule diapositive, les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Inspirée par cette initiative, je relève aujourd’hui le défi … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato

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Les activités de recherche du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.3

Dans cette troisième partie de l’interview, le Professeure Cécile Rapoport revient sur ses activités de recherche. Elle nous parle notamment de sa récente nomination à l’Institut Universitaire de France pour un projet intitulé « L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique ».   Pour aller plus loin: Sur le projet intitulé  » L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique » … Continuer de lire Les activités de recherche du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.3

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Séminaire doctoral :  » Circuler en et hors Europe », lundi 27 novembre à la MSH de Nantes

Dans le cadre d’un cycle de séminaires doctoraux, j’organise le 27 novembre 2017 avec le réseau Alliance Europa et le professeur Albrecht Sonntag un séminaire « Circuler en et hors Europe » qui est constitué d’un atelier blogging le matin et d’un atelier doctoral relatif à la circulation des personnes l’après-midi. La matinée, on s’intéressera à la rédaction d’articles de blogs . En effet, le blogging revêt … Continuer de lire Séminaire doctoral :  » Circuler en et hors Europe », lundi 27 novembre à la MSH de Nantes

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L’Union européenne et les États tiers européens, la thèse du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part. 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, le Professeure Cécile Rapoport revient sur son travail de thèse, qui portait sur « Les partenariats entre l’Union européenne et les états tiers européens ». Cécile Rapoport évoque également l’actualité des relations entre l’Union et les états tiers européens.     Pour aller plus loin: Sur l’accord sur l’Espace économique européen Sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine   (Re)voir … Continuer de lire L’Union européenne et les États tiers européens, la thèse du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part. 2

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Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 2 par Olivia Tambou

Aujourd’hui, tous les articles publiés par des enseignants-chercheurs le 9 octobre 2016 dans des revues juridiques françaises peuvent être mis par leurs auteurs en libre accès dans l’archive institutionnelle de leur Université, dans Hal, (archive ouverte de référence en Sciences Humaines et Sociales), voire dans leurs blogs ou dans leur page internet, grâce à l’article 30 de la Loi République Numérique (LRN). Ce Livre blanc rédigé … Continuer de lire Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 2 par Olivia Tambou

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Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 1 par Olivia Tambou

Aujourd’hui, tous les articles publiés par des enseignants-chercheurs le 9 octobre 2016 dans des revues juridiques françaises peuvent être mis par leurs auteurs en libre accès dans l’archive institutionnelle de leur Université, dans Hal, (archive ouverte de référence en Sciences Humaines et Sociales), voire dans leurs blogs ou dans leur page internet, grâce à l’article 30 de la Loi République Numérique (LRN). Ce Livre blanc rédigé … Continuer de lire Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 1 par Olivia Tambou

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3 conseils pour les doctorants ou futurs doctorants en droit par Olivia Tambou

Les interviews de chercheurs menés depuis plus d’un an et demi pour blogdroiteuropéen attestent de la diversité des parcours et des raisons qui ont poussé chacune des personnes interrogées à faire une thèse. Le point de départ est souvent la rencontre avec un professeur et l’intérêt pour une matière. Pourtant au delà de ces pré-requis, s’engager dans une thèse nécessite d’être lucide sur les attentes du … Continuer de lire 3 conseils pour les doctorants ou futurs doctorants en droit par Olivia Tambou

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Appel à Propositions –L’actualité de la politique européenne de sécurité et de défense / Call for Proposals – European Security and Defense Policy’s Actuality

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Appel à Propositions –L’actualité de la politique européenne de sécurité et de défense / Call for Proposals – European Security and Defense Policy’s Actuality

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Le parcours du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.1

Dans cette première partie de l’interview le Professeure Cécile Rapoport évoque son parcours. Elle nous parle également de sa vision de l’enseignement du droit européen, et notamment de « l’école de Rennes ».   Pour aller plus loin: La page du Professeure Cécile Rapoport sur le site de l’Institut de l’Ouest: Droit et Europe Les relations euro-turques La décision n°1/95 du Conseil d’association CE-Turquie relative à la … Continuer de lire Le parcours du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.1

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Dans le cadre du Programme de recherche Human Sea coordonée par Patrick Chaumette, Danilo Garcia-Caceres et Veronique Aubert organise un séminaire sur la dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime. Aspects juridiques et opérationnels de l’action en mer, le 26 octobre 2017 Pour télécharger le programme cliquez ICI Ce séminaire est d’accès libre mais les inscriptions sont obligatoires ICI Continuer de lire

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De Frontex à Frontex : Vers l’émergence d’un service européen des garde côtes et garde frontières, Appel à contribution, Université de Grenoble

Constance Chevallier- Govers et Romain Tinière, lance un appel à contribution en vue d’un Colloque sur De Frontex à à Frontex : Vers l’émergence d’un service européen des garde côtes et garde frontières qui se tiendra à L’université de Grenoble les 22-23 mars 2018. Les propositions de contributions d’une dizaine de lignes sont à envoyer d’ici le 6 novembre 2017  Télécharger l’appel à communication  précisant les … Continuer de lire De Frontex à Frontex : Vers l’émergence d’un service européen des garde côtes et garde frontières, Appel à contribution, Université de Grenoble

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Call for papers Challenges and Opportunities for EU Parliamentary Democracy : Brexit and beyond Maastricht University, campus Brussels

Organizers: Diane Fromage, Thomas Christiansen, Anna Herranz Surralles (Maastricht University) The Workshop will take place on 18 and 19 January 2018 at Maastricht University – Campus Brussels. Abstracts (250 words) should be sent to cerim@maastrichtuniversity.nl by October, 20th 2017. Any query may be addressed to cerim@maastrichtuniversity.nl See the call for papers HERE Continuer de lire Call for papers Challenges and Opportunities for EU Parliamentary Democracy : Brexit and beyond Maastricht University, campus Brussels

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Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

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Recommandations de l’EUA pour un libre accès total en 2020 – Libre accès à l’information scientifique et technique

Merci à Jean Gasnault pour la transmission du lien vers cette récente recommandation  de l’European University Association (EUA) qui atteste de l’importance du débat actuel sur le développement de l’Open Access en Europe et sur le rôle à jouer par chacun: établissements, enseignants-chercheurs pour le faciliter. Nous reviendrons à la rentrée sur cette question durant la semaine internationale de l’Open Access qui se tiendra du … Continuer de lire Recommandations de l’EUA pour un libre accès total en 2020 – Libre accès à l’information scientifique et technique

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Revoir les 20 contributions de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Notre première e-conference sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà est désormais finie. Vous avez maintenant tout l’été pour (re)lire ces contributions et n’hésitez pas à réagir et à laisser des commentaires si vous le souhaitez. Si vous avez une idée de thématique pour notre prochaine e-conférence qui pourrait avoir lieu l’année prochaine, n’hésitez pas à nous contacter pour nous la soumettre. Le … Continuer de lire Revoir les 20 contributions de notre e-conference sur le droit à l’oubli

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Appel à contributions – Les migrations et l’Union européenne – Nanterre – 23 et 24 novembre, colloque annuel CEDECE

Vous trouverez, ci-après un appel à contributions pour le Colloque annuel de la CEDECE qui aura lieu à Nanterre les 23 et 24 novembre 2017 et qui sera consacré au thème:  » Les migrations et l’Union européenne« . Ce colloque est co-organisé par le Centre de droit international ( CEDIN), le Centre d’Etudes juridiques et européennes comparées ( CEJEC) et le Centre de recherche et d’étude … Continuer de lire Appel à contributions – Les migrations et l’Union européenne – Nanterre – 23 et 24 novembre, colloque annuel CEDECE

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Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Pour la présente note NADCUE nous nous concentrons sur trois secteurs qui sont au coeur de l’actualité de l’activité décisionnelle de la Commission européenne en matière de concentration : les filières médicales, numériques et de l’agro-alimentaire. Plusieurs décisions ont été prises par la Commission qui nous permettent d’apporter des précisions sur trois marchés importants pour l’économie de l’Union. Elles nous engagent à apporter quelques clarifications … Continuer de lire Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

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(Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

La NADMI présente deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. Au sommaire de la NADMI 1/2017: La liberté de circulation des personnes: citoyenneté de mouvement, citoyenneté en mouvement, NADMI 1/2017 part. 1 réalisée par Catherine Warin, doctorante à l’Université de Luxembourg La liberté de … Continuer de lire (Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

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Où trouver des thèses en droit en open access ?

Si la plupart d’entre nous connaissent thèses.fr, il existe aussi d’autres sites qui permettent d’accéder à des thèses en libre accès en France, en Europe et dans le monde. 1.  Thèses.fr. Moteur de recherche des thèses françaises, theses.fr propose l’accès aux thèses de doctorat soutenues ou en préparation. Chaque docteur a la possibilité de faire un dépôt électronique de sa thèse mais aussi d’accepter sa … Continuer de lire Où trouver des thèses en droit en open access ?

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Où trouver des articles juridiques en libre accès?

La question peut paraître étrange voire provocatrice. L’open access vise à rendre disponible des ressources scientifiques si bien qu’on pourrait s’attendre à ce qu’il soit aisé de les retrouver. Pourtant OPEN ACCESS ne rime pas toujours avec facile d’accès. Trouver des articles juridiques en open access ne peut à se limiter à utiliser des moteurs de recherche tels que Google ou Google Scholar. Voici quelques … Continuer de lire Où trouver des articles juridiques en libre accès?

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Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

L’Open Access tel que défini dans l’initiative de Budapest signifie « la mise à disposition gratuite sur l’Internet public [de la littérature de recherche validée par les pairs],  permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin … Continuer de lire Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

Suite demain de notre e-conférence sur l’actualité de la PSDC

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite demain de notre e-conférence sur l’actualité de la PSDC

La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? » par Catherine SCHNEIDER

La première contribution publiée dans le cadre de notre Projet sur l’Actualité de la défense européenne est celle du Professeur Catherine Schneider sur « La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? ».   L’auteur dresse un panorama complet et passionnant de l’évolution de la Politique de sécurité et … Continuer de lire La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? » par Catherine SCHNEIDER

Conference: Mutual Trust Under Pressure

The conference « The Transferring of Prisoners in the EU: Mutual Trust Under Pressure » is organized by the University of Utrecht. It will bring to a conclusion the two year project awarded to Tony Marguery by the European Union, on the topic of prisoner’s fundamental rights in the European Union- in regards to the transfer of conviction judgments in the application of mutual recognition. This is an international conference, … Continuer de lire Conference: Mutual Trust Under Pressure

Report on the Public procurement and social dumping conference of the Centre de droit public de l’ULB

A l’occasion de la transposition en Belgique des directives européennes relatives aux marchés publics adoptées en 2014, différentes mesures ont été introduites pour responsabiliser davantage les pouvoirs publics adjudicateurs dans la lutte contre le dumping social, en particulier la fraude sociale. Les contrats publics représentent annuellement en Belgique près de 15 % du produit intérieur brut. Dès lors, toutes les mesures relatives à la lutte … Continuer de lire Report on the Public procurement and social dumping conference of the Centre de droit public de l’ULB

Très bonne année 2018 à tous avec un avant-goût des contenus de la semaine prochaine

Toute l’équipe de blogdroiteuropéen vous souhaite une excellente année 2018. Nous reviendrons lundi matin avec une semaine semaine chargée de nouveaux contenus : lundi 8 janvier : un post sur les marchés publics et le dumping social d’Yseult Marique Mardi 9 janvier : le début d’une interview de Mehdi Mezaguer sur le parcours de ce jeune enseignant-chercheur entre droit de la concurrence et politique d’immigration … Continuer de lire Très bonne année 2018 à tous avec un avant-goût des contenus de la semaine prochaine