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The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

Version française ICI Mircro-entrepreneurs, on-demand workers, gig-workers, freelancers, contractors … It is difficult to measure the part of the active population working in the collaborative economy. Estimates vary between 0,3 to 9% in the US, and much lesser (0,05%) in the EU. In my first post (HERE) the positive effects that the collaborative economy can deliver to individuals have been discussed: the use of idle … Continuer de lire The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

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L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Micro-entrepreneurs, travailleurs temporaires, employés dans des petits jobs, en freelance, pigistes … Il est difficile de mesure la proportion de la population active travaillant dans l’économie collaborative. Aux Etats-Unis cela concernerait entre 0,3 et 9%, et nettement moins (0,05%) dans l’Union européenne. Dans mon premier post, les effets positifs de l’économie collaborative sur les individus ont été exposés : ces pratiques permettent d’utiliser descapacités … Continuer de lire L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

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Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen

  Dans cette deuxième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal, auteur d’une thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen, nous explique les spécificités de son sujet à l’interface entre droit et économie. Il expose en outre sa conception du droit administratif européen et enfin il nous explique le phénomène de l’évitement de la preuve économique. Hicham Rassafi-Guibal … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen

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Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie III)

Lamprini XENOU est ‎Maître de conférences en droit public à l’‎Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Fabrice Picod.      L’expérience de la thèse / Après la thèse S. X. : Pourriez-vous donner quelques conseils aux étudiants qui souhaiteraient faire … Continuer de lire Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie III)

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Le renouveau parlementaire : dix ans d’action et de discours (2008-2018), 17 & 18 mai 2018 – Université d’Artois

Le centre de recherche Textes et Cultures de l’Université d’Artois organise un colloque sur le thème du renouveau parlementaire les 17 et 18 juin 2018 (site d’Arras). Organisation : Mélanie Trédez–Lopez et Henry Hernández. Informations et programme : ici Continuer de lire Le renouveau parlementaire : dix ans d’action et de discours (2008-2018), 17 & 18 mai 2018 – Université d’Artois

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Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 1 : présentation de son parcours et de sa thèse sur la preuve économique

Dans cette première partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal nous présente son sujet de thèse : La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il revient également sur le parcours qui l’a mené au doctorat. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de Valenciennes. Il s’est vu décerner en 2017 le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 1 : présentation de son parcours et de sa thèse sur la preuve économique

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Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie II)

Lamprini XENOU est ‎Maître de conférences en droit public à l’‎Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Fabrice Picod.      S. X. Expliquez-nous le phénomène de création des principes généraux du droit. Est-ce qu’il y a des différences entre la … Continuer de lire Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie II)

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The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos

Practices coming under Article 101 TFEU Inter-platform competition: Collusion between collaborative Platforms What makes collusion between collaborative platforms ‘innovative’ in relation to traditional practices violating Article 101 TFEU are algorithms. The sophisticated algorithms employed by collaborative platforms could either constantly monitor competitors’ prices and automatically adjust to them, or, worse, function as ‘predictable agents’ designed to predict and react to changing market conditions in a … Continuer de lire The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos

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L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

Les pratiques tombant sous le coup de l’article 101 TFUE La concurrence inter-plateformes : collusion entre les plateformes collaboratives Ce qui rend la collusion entre les plateformes collaboratives « novatrice » par rapport aux violations classiques de l’article 101 TFUE sont les algorithmes. Les algorithmes sophistiqués employés par les plateformes collaboratives pourraient continuellement contrôler les prix des compétiteurs et s’y ajuster automatiquement, ou pire encore, ils pourraient servir … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

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Recherche commun désespérément ! par Anne Cammilleri

Mais où se cachent donc les atouts de la « refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique » dans la PSDC décrite par le Président de la République ? Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les références à la politique européenne de sécurité et de défense disparaissent pour faire place à la Politique de Sécurité et de Défense Commune. Le commun est à l’honneur …. … Continuer de lire Recherche commun désespérément ! par Anne Cammilleri

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Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie I)

Lamprini XENOU est ‎Maître de conférences en droit public à l’‎Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Fabrice Picod.    S.X. Parlez-nous de votre parcours académique. Lamprini XENOU: Mon parcours a commencé en 2001 à la Faculté de droit de Thessalonique … Continuer de lire Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie I)

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L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos

Il ne fait aucun doute que les plateformes collaboratives offrent des nouveaux services -ou à tout le moins une plus grande variété de services préexistants- dont les consommateurs dans leur ensemble bénéficient. Ainsi, par exemple, grâce à AirBnB et les autres plateformes assimilées, les touristes aujourd’hui profitent d’une offre très vaste d’hébergements à des prix plus variés qu’il y a quelques années. Ceci ne veut … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos

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The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)

There is no doubt that collaborative platforms offer new services – or a wider variety of pre-existing ones – in a way that overall is beneficial to consumers. Hence, for instance, tourists nowadays have a much wider variety of accommodation choices, at a much wider array of prices. However, a proper assessment, under competition law, of the role of collaborative platforms is not easy: their … Continuer de lire The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)

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Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

La consécration du numérique comme clé de la souveraineté européenne dans le discours de la Sorbonne traduit en réalité l’affirmation peu novatrice de la nécessité d’une ambition numérique européenne. Face à l’incapacité des États européens à réguler seuls le numérique, l’Union européenne est présentée comme un échelon pertinent pour  fixer un cadre. La vision politique de cette « souveraineté européenne» reste néanmoins essentiellement technologique et économique. … Continuer de lire Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

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La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

Disserter sur la « souveraineté européenne » constitue un exercice périlleux, au résultat aléatoire. S’y risquer expose inévitablement à la critique. Certes, le président de la République en a conçu l’épine dorsale de son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, voulu refondateur de l’Union européenne. Il faut donc essayer de s’en saisir ! Existe-t-il un espace juridique pour dépasser l’instrumentalisation purement politique du concept ? Chacun a en … Continuer de lire La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

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1ères Journées européennes Louis Dubouis, Nouveaux Enjeux de la politique pharmaceutique de l’UE, 23-24 mai 2018, Université Toulouse Capitole

Le premier colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de Nathalie De Grove-Valdeyron aura lieu les 23 et 24 mai 2018 (amphi Guy Isaac). Ces premières journées « Louis Dubouis » sont consacrées aux » Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne: pour des produits de santé sûrs , innovants et accessibles » Programme, informations et inscriptions disponibles en ligne Continuer de lire 1ères Journées européennes Louis Dubouis, Nouveaux Enjeux de la politique pharmaceutique de l’UE, 23-24 mai 2018, Université Toulouse Capitole

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Europe souveraine, Europe qui protège ? par Catherine Warin

Lors de son dernier discours sur l’état de l’Union le 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker a souhaité « une Europe qui protège, une Europe qui donne les moyens d’agir, une Europe qui défend ». Quelques jours plus tard à la Sorbonne, Emmanuel Macron lui a fait amplement écho en faisant de cette Europe qui protège un motif récurrent de son discours et en présentant la capacité protectrice … Continuer de lire Europe souveraine, Europe qui protège ? par Catherine Warin

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La réponse au défi migratoire : «Europe souveraine» ou «souverainisme de repli» ?, par Mauro Gatti

La migration est probablement le « défi majeur » de l’Europe, aujourd’hui et dans les années qui viennent, comme le reconnaît Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne de septembre 2017. On peut noter, par ailleurs, que la gestion de ce défi est à présent inadéquate : si 285.000 migrants ont été sauvés par des opérations coordonnées par l’Union européenne, 3.139 sont morts en 2017 ; en outre, … Continuer de lire La réponse au défi migratoire : «Europe souveraine» ou «souverainisme de repli» ?, par Mauro Gatti

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J-1 : le programme de notre deuxième semaine sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette deuxième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Les posts de cette semaine analysent la déclinaison de certaines clés de la souveraineté européenne proposée dans le discours de la Sorbonne par le Président Emmanuel Macron. Mardi 27 mars, Mauro … Continuer de lire J-1 : le programme de notre deuxième semaine sur la souveraineté européenne

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Consumer protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos

Lire la version en français ICI The problem By blurring the traditional production/consumption paradigm, the involvement of ‘prosumers’ in the collaborative economy questions the traditional consumer protection model based on the dichotomy between traders (sellers or suppliers, depending on the text) v consumers. In other words EU consumer protection law only applies to B2C relations and not to B2B, nor, more importantly for the collaborative … Continuer de lire Consumer protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos

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Le potentiel et les dangers du concept de « souveraineté européenne », par Emanuel Castellarin

Evoquée par le Président Macron dans ses discours de la Pnyx et de la Sorbonne, la « souveraineté européenne » apparaît comme un élément de langage de valeur essentiellement politique, difficile à insérer dans le cadre de la dogmatique juridique. En réalité, elle n’est pas dépourvue de toute utilité théorique, car elle suppose une conception renouvelée de la souveraineté. Cependant, l’insistance sur le caractère protecteur de la … Continuer de lire Le potentiel et les dangers du concept de « souveraineté européenne », par Emanuel Castellarin

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Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

The problem The collaborative or peer-to-peer economy has this very characteristic which distinguishes it from traditional economy: it allows for transactions between peers. This in turn, raises the question of whether such ‘prosumers’ need be authorized for the activities in question and, more fundamentally, whether the platforms themselves should also do so. Τhe question of ‘market access’ in the collaborative economy is being put in … Continuer de lire Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

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L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

L’exposé du problème L’économie collaborative, aussi appelée « peer-to-peer », possède une caractéristique qui la distingue de l’économie traditionnelle : elle permet les transactions entre pairs (aussi appelés « prosommateurs »). Dans un tel contexte, reste à savoir si les prosommateurs nécessitent d’une autorisation pour pratiquer leurs activités et, plus fondamentalement, si les plateformes elles-mêmes sont soumises à la même exigence. La question de l’accès au marché dans l’économie collaborative … Continuer de lire L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

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Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

Pour voir le post en anglais cliquez ICI Exposé du problème Comme nous l’avons évoqué dans notre post introductif, l’économie de partage repose sur une relation tripartite, par laquelle une plateforme électronique associe la demande des consommateurs portant sur des services (ou marchandises) spécifiques avec l’offre des professionnels ou des « prosommateurs » (un terme désignant des producteurs-consommateurs, i.e. de non-professionnels). La première difficulté de nature juridique … Continuer de lire Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

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Who does what in the Collaborative economy: legal qualifications of the parties in tripartite relationships ? by Vassilis Hatzopoulos

The problem As discussed in the previous (introductory) post, the sharing economy is based on a tri-partite relationship, whereby an electronic platform matches consumers’ demand for specific services (or goods) with the offer of its affiliated ‘prosumers’ (producing consumers) or professionals. Τhe first – and foremost – legal difficulty in the framework of the collaborative economy is the qualification of the relationships between the parties. … Continuer de lire Who does what in the Collaborative economy: legal qualifications of the parties in tripartite relationships ? by Vassilis Hatzopoulos

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Séminaire Doctoral en Droit et Politique de l’Immigration et de l’Asile de l’UE, Bruxelles 2-13 juillet 2018

Cours d’été du Réseau Académique Odysseus  Séminaire Doctoral en Droit et Politique de l’Immigration et de l’Asile de l’UE Bruxelles 2-13 juillet 2018 Un séminaire doctoral est organisé dans le cadre du cours d’été du Réseau Odysseus. Il offre à un groupe de 10 doctorants l’occasion de présenter individuellement leur projet de thèse et de bénéficier de l’avis critique d’un panel composé de membres du Réseau Odysseus … Continuer de lire Séminaire Doctoral en Droit et Politique de l’Immigration et de l’Asile de l’UE, Bruxelles 2-13 juillet 2018

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Appel à participation à un projet innovant sur les migrations humaines en Mer Méditerranée

Rejoignez l’aventure The HumaniSea Challenge ! Je suis Thomas Leclerc, docteur en droit international, diplômé des universités de Bordeaux et de Leiden, et actuellement chercheur invité au « Centro Studi in Affari Europei e Internazionali » (CSEIA) de l’université de Parme en Italie. Et j’aimerai vous parler d’un projet que je prépare en partenariat avec les universités de Parme, de Bordeaux et de Leiden aux Pays Bas.   … Continuer de lire Appel à participation à un projet innovant sur les migrations humaines en Mer Méditerranée

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L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Résumé: Ce post propose une lecture critique des principaux développements de la CJUE dans l’arrêt C-498/16. Le combat de Max Schrems   Maximilian Schrems est un doctorant en droit domicilié en Autriche et grand défenseur de la protection des données. C’est notamment grâce à sa ténacité que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé les fameux principes de la «sphère de sécurité» … Continuer de lire L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

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Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

Le Séminaire de Droit international privé de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations internationales (AEPDIRI) s’est déroulé le 25 janvier dernier à la Faculté de Droit de l’Université de Valence (le programme et la liste des intervenants est disponible ici). A cette occasion, les participants « ont fait le procès » (équitable) du Droit international privé et de ses cinquante dernières années d’évolution. Pour ce faire, … Continuer de lire Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

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Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

In an earlier post, we set out our concerns about the decline of the rule of law in the EU with particular reference to the two Member States where the problem is most acute and indeed systemic.  First of all, we showed how the harmful effects of such persistent unlawful action are not confined to the Member States concerned, because the principle of mutual recognition … Continuer de lire Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

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Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (août-décembre 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2 2017. Le deuxième semestre 2017 est marqué par des développements jurisprudentiels en matière de libertés de circulation et de séjour des citoyens de l’Union ainsi que des membres de leur famille. Les arrêts de la Cour de justice sont relativement peu nombreux, mais d’une grande richesse et d’une certaine complexité. … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (août-décembre 2017)

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L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La pyramide industrielle, grille de lecture de la possible consolidation européenne de l’armement ? par Adrien CARALP

La quatrième contribution publiée dans le cadre de notre Projet sur l’Actualité de la défense européenne est celle de Monsieur Adrien CARALP, Docteur en économie de l’EHESS et chercheur associé à l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) sur La pyramide industrielle, grille de lecture de la possible consolidation européenne de l’armement ? Après la contribution de Stéphane RODRIGUES sur le Fonds européen, vient celle d’Adrien … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La pyramide industrielle, grille de lecture de la possible consolidation européenne de l’armement ? par Adrien CARALP

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Le rôle des européanistes dans un environnement global de défiance, Mehdi Mezaguer, part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le Maître de conférence Mehdi Mezaguer de l’Université de Nice Côte d’Azur nous explique la défiance contre l’Union européenne et la montée de l’euroscepticisme. À la fois d’où elle vient et où peut-elle nous amener ? Pour aller plus loin : Les causes du Brexit, Jean-Claude Gautron, part. 4 Le droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 1 Les procédures transactionnelles … Continuer de lire Le rôle des européanistes dans un environnement global de défiance, Mehdi Mezaguer, part. 4

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Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

En 2016, et à moins d’un an d’intervalle, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont adopté deux textes visant à la protection des secrets d’affaires : la Directive (UE) n°2016/943 (au sujet de laquelle blogdroiteuropéen a réalisé deux interviews, consultables ici et ici, de Constance Le Grip, rapporteur parlementaire du texte) et le Defend trade secrets act (« DTSA »). Symbole de ce qui est parfois décrit comme … Continuer de lire Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

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UE et Japon : regards croisés, colloque 26-27 mars 2018 Tours

Dans le cadre du programme Nihon-EuropA dirigé par le Professeur Pierre-Yves Monjal, un nouveau colloque se tiendra à la Faculté de droit de Tours les 26 et 27 mars 2018. Le thème retenu pour cette manifestation est le suivant : Les relations entre l’Union européenne et le Japon : Regards croisés sur nos influences réciproques et ce qui nous est commun. Télécharger le programme ICI Continuer de lire UE et Japon : regards croisés, colloque 26-27 mars 2018 Tours

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L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle, Colloque, Cour de cassation, 16 mars 2018

Le vendredi 16 mars 2018, un colloque sur « L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété est organisé par la Cour de cassation et le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la faculté de droit de Paris-Est Créteil, avec le soutien de l’Association fançaise de droit à l’information et de la télécommunication (AFDIT). Cette manifestation aura pour … Continuer de lire L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle, Colloque, Cour de cassation, 16 mars 2018

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Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette deuxième note d’actualité en droit du marché intérieur consacrée à la libre circulation des marchandises porte sur la notion d’évaluation et couvre une période qui s’étend de janvier à juillet 2017. L’évaluation est un processus vivant et central à la libre circulation des marchandises, que l’on se place en amont ou en aval de leur mise sur le marché. Dépassant le sens étymologique du … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

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L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? Par Delphine Deschaux-Dutard

La deuxième contribution publiée dans le cadre de notre Projet sur l’Actualité de la défense européenne est celle de Madame Delphine Deschaux-Dutard, Maître de conférences en science politique à l’Université de Grenoble – Alpes sur « La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? ». Lors de ces vœux pour l’année 2018, … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? Par Delphine Deschaux-Dutard

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Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Maître de conférence Mehdi Mezaguer de l’Université de Nice Côte d’Azur nous explique l’approche de sa thèse des procédures transactionnelles. La Commission a un rôle de sanction et un réel pouvoir réglementaire dans les procédures. Elle y est omniprésente, ce qui lui vaut des vives critiques. En plus de la clé de lecture qu’il nous amène, le Maître de … Continuer de lire Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 2

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« Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Répétez après moi : « S’il y a liberté, il ne peut y avoir de fraude ». Ceci semble être le message que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a adressé aux États membres dans son arrêt Polbud  (aff. C-106/16) rendu le 25 octobre 2017 . La Cour l’affirme plus clairement que jamais, et son raisonnement est simple. La liberté d’établissement découlant des articles 49 et 54 … Continuer de lire « Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

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Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018

1000 mots pour le dire : La souveraineté européenne ou à quoi sert l’UE ? Dans son discours de la Sorbonne le Président Macron appelle à la « refondation d’une Europe souveraine ». Parler de souveraineté européenne peut sembler paradoxal tant la souveraineté est un concept qui s’applique essentiellement aux États. Parler de souveraineté européenne, c’est inévitablement entrer dans la difficile question de l’existence ou non d’une souveraineté qui puisse … Continuer de lire Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018

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Le dialogue actuel et futur du gouvernement économique européen et des entreprises européennes, table ronde 24 janvier, Paris

Pascale Idoux (Université de Montpellier/Institut Universitaire de France), Jean-Bernard Auby (Sciences Po/Chaire MADP) et Paul Lignières (Avocat au barreau de Paris), sont heureux de vous inviter à la Table-ronde : le dialogue actuel et futur du Gouvernement économique européen et des entreprises européennes Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage Gouvernement économique européen (Bruylant-Larcier, 2017) par la Chaire « Mutations de l’Action Publique et … Continuer de lire Le dialogue actuel et futur du gouvernement économique européen et des entreprises européennes, table ronde 24 janvier, Paris

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

Résumé: Ce post est le dernier d’une série de six, dont le but est de retracer les thèmes abordés durant les Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye. Lors de notre dernière session, nous avons examiné les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. The present post is the last of a series of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

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Le droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 1

Dans cette première partie d’interview, le Maître de conférences Mehdi Mezaguer de l’Université de Nice Côte d’Azur nous explique notamment son intérêt pour le droit de la concurrence.  De plus, il prépare de nombreux projets allant du commentaire Mégret à un projet de jeune doctrine en études européennes avec la CEDECE.     Pour aller plus loin : CV de Mehdi Mezaguer Commentaire J. Mégret … Continuer de lire Le droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 1

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Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

A l’issue d’une année supplémentaire de crise migratoire, la Commission européenne vient de présenter une voie à suivre pour une gestion pérenne des migrations avec pour objectif de dépasser l’approche « gestion de crise ». Cette première Note d’actualité sur la politique d’asile de l’UE revient sur les principaux arrêts rendus par la CJUE en matière d’asile au cours de ce dernier semestre de crise. La jurisprudence … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

Conférence – Premiers entretiens de la défense européenne

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de droit de la Sorbonne) et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE, Sciences-Po Grenoble) en partenariat avec : Association des anciens auditeurs du Master « Stratégies industrielles et politiques publiques de défense » (MSIPPD, Paris 1), B2 Bruxelles2, Confrontations Europe, Groupe de recherche et d’information sur … Continuer de lire Conférence – Premiers entretiens de la défense européenne

Génération TAFTA, les nouveaux partenariats de la mondialisation, sous la direction de C. Deblock et J. Lebullenger

La mondialisation a changé. Ses cadres normatifs aussi ! Des accords commerciaux transatlantiques, transpacifiques, transasiatiques ou autres, viennent brouiller les cartes. Cet ouvrage replace les nouveaux accords de partenariat dans leur contexte, puis analyse les enjeux et les motifs d’inquiétude qu’ils suscitent, en s’intéressant tout particulièrement aux partenariats transatlantiques (CETA, TTIP/TAFTA) et transpacifique (TPP). Voir l’introduction et  la table des matières ICI Continuer de lire Génération TAFTA, les nouveaux partenariats de la mondialisation, sous la direction de C. Deblock et J. Lebullenger

Post conclusif sur la souveraineté européenne, par Vlad Constantinesco

blogdroiteuropéen a fêté depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire autour du thème de la souveraineté européenne décliné dans le discours de la Sorbonne par le Président Macron. Nous tenons à remercier chaleureusement chacun des 17 contributeurs qui a accepté de participer à cette rubrique Anniversaires et également le professeur Vlad Constantinesco qui a eu la gentillesse de rédiger un post conclusif à télécharger … Continuer de lire Post conclusif sur la souveraineté européenne, par Vlad Constantinesco

COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2018

The Editorial Board is pleased to announce that in 2018 there will be a Common Market Law Review Prize for an article submitted by a young academic.There will be a monetary prize of 500 euros, and the winning article will be published in Common Market Law Review. Submissions for the 2018 prize may be on any subject in the area of EU law. The Editorial … Continuer de lire COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2018

Conference – The Future of Administrative Law – Paris, 21-22 June 2018 | European Commonwealth ?

Since its creation in 2007, the Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public (MADP) of Sciences Po Paris has focused on the legal instruments required for modernising public action. The… Source : Conference – The Future of Administrative Law – Paris, 21-22 June 2018 | European Commonwealth ? Continuer de lire Conference – The Future of Administrative Law – Paris, 21-22 June 2018 | European Commonwealth ?

Appel à contributions – La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

En vu d’un colloque organisé les 18 et 19 octobre 2018 sur le thème : La « procéduralisation » du droit du marché intérieur, l’Université du Havre-Normandie lance un appel à contributions – téléchargeable ici : Appel à contribution Procéduralisation Le Havre. Le colloque s’articulera autour de deux axes : – Le premier concerne les origines du mouvement de procéduralisation. Plusieurs aspects peuvent être évoqués : les … Continuer de lire Appel à contributions – La « procéduralisation » du droit du marché intérieur