Article mis en avant

Démocratie et marché dans une Union en crise, colloque de la CEDECE, Lyon 13-14 juin

Voici le programme de cette belle manifestation organisée sous la direction scientifique de Éric CARPANO, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle MARTI, Professeure, Directrice adjointe du Centre d’études européennes, avec le soutien financier de la CEDECE, de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE, de la Mission de recherche Droit et Justice et de l’EDIEC Voir le programme Continuer de lire Démocratie et marché dans une Union en crise, colloque de la CEDECE, Lyon 13-14 juin

Article mis en avant

« Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

Alors que le Brexit est imminent (la date butoir est fixée au 12 avril), le service de recherche du Parlement européen vient de publier une étude sur ce sujet bouillant. L’étude en question résume les procédures respectives d’approbation de l’accord de retrait qui doivent être suivies au Royaume-Uni et en Europe. Elle présente ensuite les différents scénarios qui permettraient au Royaume-Uni de sortir de l’impasse. … Continuer de lire « Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

Article mis en avant

L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid

Analyse tirée de l’ arrêt CJUE Gr. Chbre du 19 mars 2019, aff. C-444-17, Préfet des Pyrénées Orientales c. Abdelaziz Arib Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle sont effectués les contrôles d’entrée selon des procédures identiques. Des règles communes sont appliquées concernant les conditions … Continuer de lire L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid

Article mis en avant

Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Athanasios Paizis

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Athanasios Paizis nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat qu’il a … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Athanasios Paizis

Article mis en avant

Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen

Dans une étude publiée le 26 mars dernier, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) analyse les enjeux constitutionnels qu’engendrerait un hypothétique élargissement de l’Union européenne (UE). Cette étude fait suite à une Communication de février 2019 (« Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux »), dans laquelle la Commission européenne déclare qu’un élargissement de l’UE est envisageable … Continuer de lire Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen

Article mis en avant

Conférence annuelle du Réseau Odysseus en matière de migration et d’asile

Les 24 et 25 octobre 2019, le Réseau Odysseus organise sa conférence annuelle 2019 à Helsinki sur le thème : « Vers un nouveau programme (2020-24) pour les politiques de l’UE en matière de migration et d’asile 20 ans après les conclusions de Tampere ? » La conférence sera précédée de cinq workshops préparatoires qui auront lieu à Bruxelles en juin 2019. Elle s’accompagne d’un appel à contributions, qui … Continuer de lire Conférence annuelle du Réseau Odysseus en matière de migration et d’asile

Article mis en avant

La 19ème édition du  Cours d’été en Droit et Politique de l’Immigration et de l’Asile de l’Union européenne, aura lieu à Bruxelles du 1 au 12 juillet 2019. La deadline pour s’inscire est fixée au 15 mai 2019. Toutes les informations sur ce cours se trouve en français et en anglais ICI La brochure peut se télécharger ICI Une campagne de crowfunding a été mise … Continuer de lire

Le système européen de comptabilité, un enjeu de société, par JF Boudet

La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l’Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l’organisation des États et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant … Continuer de lire Le système européen de comptabilité, un enjeu de société, par JF Boudet

Article mis en avant

Les prochaines conférences de la Société de législation comparée

Durant le mois d’avril, plusieurs conférences organisées par la Société de législation comparée se tiendront à Paris et Strasbourg. Voici un bref aperçu de ce programme prometteur : Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ?  Date : 1er avril, 9h30-12h30 Lieu : Chambre arbitrale maritime de Paris, 16 rue Daunou, Paris Programme. La participation est gratuite, mais une inscription est obligatoire avant le 28 mars … Continuer de lire Les prochaines conférences de la Société de législation comparée

Article mis en avant

D’un anniversaire à l’autre : Relire les posts sur les 60 ans du Traité de Rome et la Souveraineté européenne

Pour son troisième anniversaire, le Blog droit européen organise une conférence les 28 et 29 mars 2019. Celle-ci se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles sur le thème  Le Traité de Lisbonne 10 ans après : une Union à la croisée des chemins ? En attendant cet événement dont les contributions seront publiées ultérieurement vous pouvez toujours relire les posts publiés lors de nos deux … Continuer de lire D’un anniversaire à l’autre : Relire les posts sur les 60 ans du Traité de Rome et la Souveraineté européenne

Article mis en avant

Academy of European Public Law, 26 August-14 September, Athens and Sounion, Greece

The study sessions are conducted between 26 of August and 14 September at the EPLO premises in Athens and Sounion in Attica region, Greece.  Students may obtain a Certificate of Attendance for the attendance of one session, or, an Intensive International Master of Laws (I.I.LL.M.) in European Public Law, a diploma-level degree, following the attendance of two sessions and the defense of a dissertation. Eligible … Continuer de lire Academy of European Public Law, 26 August-14 September, Athens and Sounion, Greece

Article mis en avant

10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives, Grenoble Deadline 6 mai 2019

Le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH) de l’Université de Montpellier organise  un colloque international intitulé « 10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives » qui aura lieu les  Jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019à l’Université de Grenoble-Alpes. La direction scientifique est assurée par Romain Tinière, … Continuer de lire 10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives, Grenoble Deadline 6 mai 2019

Article mis en avant

Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Vers un partenariat Stratégique? F. Berrod, B. Wassenberg, Coe 2019

Jamais à notre connaissance les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne n’avaient été envisagées sous l’angle d’une analyse croisée entre le droit et l’histoire. C’est désormais chose faite grâce à cet ouvrage original qui dépasse la classique étude des relations normatives entre le droit de l’Union européenne et le plus souvent la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Alors que nous fêterons … Continuer de lire Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Vers un partenariat Stratégique? F. Berrod, B. Wassenberg, Coe 2019

Article mis en avant

Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 1 2019. Consacrée par les traités et détaillée dans l’incontournable directive 2004/38, la liberté de circulation demeure la pièce maîtresse dans l’arsenal de droits dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. L’année 2018 a vu s’étoffer encore davantage la jurisprudence relative aux droits dérivés de ces … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)

Article mis en avant

Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

Article mis en avant

La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4

Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes.   S. X.: Dans votre livre récent, vous présentez l’architecture et les moyens de la politique économique et monétaire institués pour faire face à la crise économique. Quelles ont été les principales conclusions que vous avez tirées de cette étude sur la structure et l’efficacité de ces mécanismes ? R.-E. … Continuer de lire La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4

Article mis en avant

Second German Conference for Young Scholars in PIL

On 4 and 5 April 2019, the second German conference for young scholars in private international law will take place at the University of Würzburg. It builds on the success of the first conference of this kind, which was held in April 2017 at the University of Bonn. The key note will be given by Professor Jürgen  Basedow  (emeritus  director  at  the  Max  Planck  Institute  … Continuer de lire Second German Conference for Young Scholars in PIL

Article mis en avant

La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3

Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X. : Quelle est la place et l’importance de la soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne? R.-E. P. : Votre question est au cœur de ma recherche concernant la soft law et elle fut mon interrogation de départ. J’ai d’abord constaté que cette notion est … Continuer de lire La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3

Article mis en avant

L’enseignement du droit de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 2

Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes.     S.X. : Présentez-nous le travail fait à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes dans l’enseignement du droit de l’Union ainsi que les opportunités offertes aux étudiants grecs et étrangers. R.-E. P. : Dès le niveau de la Licence, nous donnons aux étudiants l’occasion de participer activement aux cours … Continuer de lire L’enseignement du droit de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 2

Article mis en avant

L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani

Dans un article à paraître dans F. Ferrari & D. Fernandez Arroyo (eds.), The Continuing Relevance of Private International Law and Its Challenges, Elgar, 2019 (mais déjà disponible dans la Research Paper Series de l’Institut Max Planck du Luxembourg), le Professeur Burkhard Hess et Martina Mantovani ont abordé plusieurs questions relatives à l’examen, par les tribunaux étatiques, de la compétence juridictionnelle dans des litiges d’intérêt … Continuer de lire L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani

Article mis en avant

5ème atelier doctoral Jean Monnet, «Bilateralism versus Multilateralism» Genève, 19-20 septembre 2019

Le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève et le Centre d’excellence Jean Monnet organisent, sous la direction de Madame le Professeur Christine Kaddous, un atelier doctoral sur le thème suivant : «Bilateralism versus Multilateralism». Dans ce cadre, un appel à contributions est lancé à destination des doctorants et des jeunes chercheurs. Ces derniers devront soumettre des résumés de proposition, en anglais, de 600 mots (environ une page).Les candidats sélectionnés auront la possibilité … Continuer de lire 5ème atelier doctoral Jean Monnet, «Bilateralism versus Multilateralism» Genève, 19-20 septembre 2019

Article mis en avant

The New Generations of FTAs and Neighbourhood policy, Université Rennes 1, 15 February 2019

L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Université de Rennes 1 organise deux séminaire dans le cadre des activités du réseau de recherche Jean Monnet LawTTIP. Ils porteront sur l’impact des accords de libre-échange de nouvelle génération négociés par l’Union sur son voisinage. Ils auront lieu le vendredi 15 février 2019, de 9h30 à 16h, dans la salle 209 de la Faculté de droit et … Continuer de lire The New Generations of FTAs and Neighbourhood policy, Université Rennes 1, 15 February 2019

Article mis en avant

Démocratie et marché, appel à contribution congrès annuel CEDECE Lyon, Deadline 15 mars 2019

Le prochain cognrès annuel de la CEDECE est organisé par le EDIEC-Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Il aura lieu les  jeudi 13 et vendredi 14 juin 2019. Pour lire l’appel à contribution cliquez ICI   Continuer de lire Démocratie et marché, appel à contribution congrès annuel CEDECE Lyon, Deadline 15 mars 2019

Article mis en avant

Le parcours du Professeure Papadopoulou et ses activités à l’Université d’Athènes – Interview, part. 1

  Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes.   S.X. : Parlez-nous de votre parcours académique. R.-E. P. : J’ai étudié le Droit à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. Ensuite j’ai suivi des études post-universitaires en Belgique, et plus spécifiquement à l’Université Libre De Bruxelles (ULB) où j’ai obtenu une Licence Spéciale en Droit … Continuer de lire Le parcours du Professeure Papadopoulou et ses activités à l’Université d’Athènes – Interview, part. 1

Article mis en avant

High-level Conference « The Internal Market 2.0 », College of Europe, 21 to 22 February 2019

This conference brings together world-leading academics and practitioners, to reflect critically yet constructively on the past achievements of the internal market in the process of European integration, its current state (including the various legal and political controversies that have arisen over the past years, especially in relation to its arguably imperfect accommodation of other public interests), and its future (including the challenges and opportunities posed … Continuer de lire High-level Conference « The Internal Market 2.0 », College of Europe, 21 to 22 February 2019

Article mis en avant

La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

A propos d’une opinion séparée L’article 18 de la Convention Européenne des droits de l’homme (ci-après la « Convention ») n’a pas d’existence indépendante. Cette disposition interdit de restreindre les droits et libertés garantis par la Convention dans un but inavoué, c’est-à-dire, un but non-conventionnel et autre que celui proclamé par les autorités étatiques (Merabishvili c. Géorgie [GC], n° 72508/13, 28 novembre 2017, §309). En novembre, la … Continuer de lire La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

Article mis en avant

L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

Dans la continuité du témoignage portant sur l’influence du droit européen sur le droit public de Paul Lignières, cette contribution compléter cette analyse par des considérations sur l’influence du droit européen sur le droit privé. Les interactions entre droit européen et droit français influent constamment sur notre activité de spécialistes de droit de la concurrence. Loin d’être théoriques, elles ont des conséquences très concrètes sur … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

Article mis en avant

Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille

Voici le lien pour visionner cette conférence: https://webtv.univ-lille.fr/video/10190/les-enjeux-europeens-a-l%E2%80%99heure-du-brexit Merci à la professeure Elsa Bernard pour la transmission de ce lien. Bon lecture. Continuer de lire Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille

Article mis en avant

Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? IREDIES , deadline 1er mars 2019

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne  sous la direction scientifique de Mme le Professeure  Fabienne PERALDI-LENEUF organise un appel à contribution pour participer à une journée d’étude, le Vendredi 24 mai 2019, sur le thème : Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? Le terme « démocratie participative » renvoie à une multitude de formes démocratiques : dialogue, discussion, … Continuer de lire Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? IREDIES , deadline 1er mars 2019

Article mis en avant

La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.files.wordpress.com/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

Article mis en avant

L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

L’affaire devant la Cour est issue d’une question préjudicielle posée par le juge d’instruction de Paris dans le cadre d’une procédure pénale, instituée par plainte des parties civiles s’estimant lésées par les activités d’Airbnb Ireland UC.  Une première question posée concerne l’applicabilité de la directive 2000/31 sur le commerce électronique. Une seconde question  porte sur l’applicabilité à Airbnb des dispositions restrictives de la loi Hoguet, … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

Article mis en avant

Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou

En 2019, blogdroiteuropéen se lance de façon plus systématique dans le compte rendu des audiences de plaidoiries devant la CJUE. Cette nouvelle rubrique mensuelle débutera le 17 janvier avec un post sur l’audience dans l’affaire C-390/18, Airbnb Ireland (grande chambre) qui porte sur les suites de l’arrêt Uber. L’organisation des audiences de plaidoiries devant la CJUE est souvent mal connue. Trois raisons peuvent être invoquées … Continuer de lire Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou

Article mis en avant

La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Article mis en avant

La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en … Continuer de lire La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes

Article mis en avant

Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution

Pour ceux qui s’intéressent à la question de l’anonymisation des décisions de justice, voici un post publié par Peter Oliver sur Eulawanalysis. : Anonymity in CJEU cases: privacy at the expense of transparency? Le débat est ouvert. Si certains d’entre vous souhaitent répondre à ce post, n’hésitez pas à nous contacter ou à laisser un commentaire. Pour télécharger le communiqué de presse de la CJUE … Continuer de lire Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution

Article mis en avant

Atelier doctoral, « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? », CDE, Université Panthéon-Assas, 12 décembre 2018

Le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas organise un atelier doctoral le mercredi 12 décembre 2018. Celui-ci porte sur le thème suivant : « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? ».  Le colloque se tiendra dans l’amphithéâtre du CDE (28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris). Renseignements et inscriptions: Mme Bernadette LAFON (Courriel : bernadette.lafon@u-paris2.fr, tél. : 01 44 39 86 32) Vous pouvez téléchargez le programme de la journée en cliquant … Continuer de lire Atelier doctoral, « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? », CDE, Université Panthéon-Assas, 12 décembre 2018

Article mis en avant

La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux en droit social européen, retour sur l’affaire Bauer par Claire Marzo

Les arrêts Bauer et Broßonn (affaires jointes C‑569/16 et C‑570/16), rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 6 novembre 2018 sont une nouvelle occasion de se pencher sur les droits sociaux fondamentaux et l’effet direct des directives en général et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en particulier. Le contexte de l’affaire Ces arrêts de grande chambre sont … Continuer de lire La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux en droit social européen, retour sur l’affaire Bauer par Claire Marzo

Article mis en avant

Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati

LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS Des substances chimiques nocives et très répandues Les perturbateurs endocriniens (ci-après « PE ») sont des substances chimiques qui altèrent les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induisent des effets nocifs sur la santé d’un organisme. Un certain nombre d’affections de la santé humaine sont, aujourd’hui, suspectées d’être la conséquence d’une exposition aux PE : survenance de cancers hormono-dépendants, diabète, obésité, autisme, baisse … Continuer de lire Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati

Article mis en avant

Conférence du Blog droit européen : appel à contributions

Pour son troisième anniversaire, le Blog droit européen organisera une conférence les 28 et 29 mars 2019. Celle-ci se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles sur le thème « Le Traité de Lisbonne 10 ans après : une Union à la croisée des chemins ?« . La conférence constitue une opportunité de discuter et de réfléchir aux avancées accomplies ces dix dernières années sous l’empire du Traité … Continuer de lire Conférence du Blog droit européen : appel à contributions

Article mis en avant

The 5th EUROPA Moot Court Competition : Expericence by Thomas Buttin

Le concours de plaidoirie EUROPA est un concours de droit de l’Union rassemblant des universités du continent le temps d’un week-end. Une affaire fictive est donnée aux équipes participantes en amont pour la préparation des arguments et des plaidoiries. Le sujet de cette 5ème édition portait sur l’interprétation de l’article 17 du Règlement général sur la protection des données personnelles, ainsi que sur son champ … Continuer de lire The 5th EUROPA Moot Court Competition : Expericence by Thomas Buttin

Article mis en avant

Right to vote and eligibility of British citizens to the European elections? 23-26 May 2018

At a time when the first decision by the European Court of Justice regarding the implementation of Article 50 of the Treaty on European Union (TEU), and more specifically the legality of the Council’s authorization to open negotiations, will be rendered on 26 November 2018, At a time when the question of the reversibility of the Article 50 TEU procedure will be heard on 27 … Continuer de lire Right to vote and eligibility of British citizens to the European elections? 23-26 May 2018

Article mis en avant

The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh

Résumé: Ce post analyse le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ainsi que la déclaration politique sur les relations futures qui l’accompagne tels qu’ils ont été adoptés par les négociateurs le 14 novembre 2018. Ce paquet doit encore être approuvé par le Conseil européen du 25 novembre et ensuite par le  Parlement britannique, ce qui est loin d’être acquis. Ces documents comportent … Continuer de lire The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh

Article mis en avant

Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra

LE GLYPHOSATE Un herbicide très répandu Le glyphosate est une substance active utilisée pour la production d’un herbicide. Mis au point par Monsanto dans les années 1970 sous la marque Roundup, le glyphosate est désormais produit et vendu sous bien d’autres marques. Il est notamment utilisé pour désherber les cultures afin de lutter contre les mauvaises herbes. Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé au … Continuer de lire Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra

11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019

Le réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » (GDRCNRS n° 3452, http://www.gdr-elsj.eu), associant différents laboratoires, unités de recherches et enseignants-chercheurs spécialisés en droit européen au sein des Universités d’Aix-Marseille, Lyon, Nice, Paris 1, Paris-Nanterre, Pau-Bayonne et  Toulouse 1 Capitole, organise la 11ème édition de ses ateliers doctoraux, consacrés cette année aux « sujets de l’ELSJ ». Cette édition des … Continuer de lire 11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019

Colloque international : « Vers un droit européen de la procédure pénale », les 6-7 février 2020 à l’Université de Nantes.

L’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne en matière pénale, ainsi que l’ambition de plus en plus marquée des propositions de la Commission européenne, font du droit pénal l’un des domaines du droit de l’Union qui concentrent le plus d’attention. Au cœur de ce domaine, le droit de la procédure pénale est d’autant plus intéressant qu’il se trouve à l’intersection de deux domaines traditionnellement exclus … Continuer de lire Colloque international : « Vers un droit européen de la procédure pénale », les 6-7 février 2020 à l’Université de Nantes.

Lancement d’un Prix Valéry Giscard d’Estaing pour étudiants en troisième cycle

La  Fondation  Valéry  Giscard d’Estaing  a  décidé  lors  de  son  Conseil  d’administration  du  9  avril  2019  d’instaurer un prix annuel dont le premier sera remis cette année. Ce  prix,  établi  en  partenariat  avec  la  Fondation  Schuman,  distingue  pour  son engagement  et  son  parcours  européen  un  étudiant  ainsi  qu’un  ou  plusieurs suppléants,  en  cours  d’étude  en  France  au  sein  d’un  master  ou  d’un  Institut d’Etudes  politiques  … Continuer de lire Lancement d’un Prix Valéry Giscard d’Estaing pour étudiants en troisième cycle

EU Membership, CERIM Young Scholars’ Forum and Conference, Maastricht 22-24 May

Membership to the European Union (EU) is clearly defined in the Treaties (art. 1 TEU). However, in practice it is less clear-cut since some Member States have opted out of certain policy areas such as border controls or the single currency, while various non-Member States participate frequently in selected EU policies, and EU norms are diffused in various ways outside of the EU. Membership thus … Continuer de lire EU Membership, CERIM Young Scholars’ Forum and Conference, Maastricht 22-24 May

L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni

Le 8 avril 2019 a eu lieu l’audience de plaidoiries dans l’affaire C-192/18, procédure en manquement introduite par la Commission à l’encontre de la Pologne pour contester l’article 13 de la loi du 12 juillet 2017 portant modification de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun. Aux dires de la Commission, en abaissant l’âge de retraite applicable aux juges des juridictions ordinaires, tout … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni