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Multilinguisme et PFUE2022: Etat des lieux dressé par le rapport Lesquesne, Olivia Tambou

Le programme de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE2022) affirme que  » La présidence assurera (…) une promotion déterminée du multilinguisme tant dans les travaux du Conseil que lors des réunions organisées en France. » (cf. p. 3 ) Cette priorité accordée au multilinguisme se retrouve ensuite évoquée à deux reprises dans les développements consacrés à la culture de la PFUE2022. Elle est aussi … Continuer de lire Multilinguisme et PFUE2022: Etat des lieux dressé par le rapport Lesquesne, Olivia Tambou

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Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay

La mise en oeuvre du Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisée par la Commission européenne en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Présentée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des Etats membres une transformation radicale de … Continuer de lire Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay

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Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo 

Le choix du salariat signifie-t-il le report de la recherche d’une protection sociale plus universelle La proposition de directive du Parlement  européen et du Conseil sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques était très attendue pour répondre aux besoins de plus en plus analysés et démontrés des travailleurs de plateformes de travail numériques (voir par exemple ce rapport). Les travailleurs de ces … Continuer de lire Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo 

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Open access book on children’s right to information in the EU

Ce post présente un récent ouvrage (accessible en ligne) sur le droit d’être entendu des enfants impliqués dans des procédures civiles. Les différentes pratiques des États membres relatives au respect de ce droit en application des instruments européens de coopération judiciaire en matière civile y sont étudiées. Le projet de recherche débouche sur la création de principes, développés sur la base des meilleures pratiques observées … Continuer de lire Open access book on children’s right to information in the EU

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Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law

The FDEF House for Sustainable Governance and Markets in collaboration with the Belgio-Luxembourg Hub of the European Law Institute (ELI), the Association Luxembourgeoise pour le droit de l’environment (ALDE) and EU Law Live (as media partner) invite you to: Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law Objective: Our sustainability lunchtime seminars will create a venue to study the interaction between EU environmental law and … Continuer de lire Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law

Nicolas bremand Article mis en avant

Congrès annuel AFEE, « Union européenne et Solidarités », 9 et 10 juin 2022 à Nice

Le congrès annuel de l’AFEE se tiendra les 9 et 10 juin 2022 à Nice et et le thème sera  « Union européenne et solidarités ».Il est organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur. 2 appels à communications : un appel à communication ouvert aux chercheur.euse.s … Continuer de lire Congrès annuel AFEE, « Union européenne et Solidarités », 9 et 10 juin 2022 à Nice

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Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La seconde note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne d’avril à juin 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : Convention … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

Les aides d’État ne doivent pas fausser la concurrence dans le marché intérieur et ni affecter les échanges entre États membres d’une manière contraire à l’intérêt commun. Ce principe d’interdiction des aides d’Etat, est énoncé à l’article 107 paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cependant, dès l’énoncé de ce principe, les paragraphe 2 et 3 du même article 107, prévoient … Continuer de lire Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

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The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

No value judgments on the efficacy of the Covid-19 vaccination This post does not contain any value judgement on the efficacy of the Covid-19 vaccination, nor should it be interpreted as intending to discredit the important role played by the producers of vaccines, the European Medicine Agency (EMA) and the European Commission in the vaccination campaign. Focusing only on an assessment of the legal implications … Continuer de lire The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

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Workshop on Opinion 1/19, Istanbul Convention, 17 December

On 6 October 2021, the Court of Justice delivered Opinion 1/19 concerning the European Union’s accession to the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence, better known as the Istanbul Convention. Opinion 1/19 provides essential guidance for the law and practice of mixity and the EU’s external relations capacity in the absence of a common accord of all … Continuer de lire Workshop on Opinion 1/19, Istanbul Convention, 17 December

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Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

Dans cette interview réalisée le 12 novembre 2021 par Nóra Cseke, M. Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, nous explique son parcours, ses expériences et sa fonction au sein de la Cour de justice. Monsieur l’avocat général Rantos, pourriez-vous retracer pour nous votre parcours professionnel ? Ma réponse à cette question sera simple. J’ai été seulement et exclusivement juge national … Continuer de lire Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

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Ingénieur en propriété intellectuelle

DIACCURATE est une Société de biotechnologies spécialisée dans le développement de thérapies « sole-in-class » pour le traitement de maladies incurables. Pour soutenir le développement de ses activités DIACCURATE recherche un(e) Ingénieur en Propriété Intellectuelle.  Tâches principales du poste : Gestion du portefeuille brevets de la société en collaboration avec un cabinet spécialisé dans le conseil en Propriété Intellectuelle. La gestion du portefeuille de brevets implique ; – la … Continuer de lire Ingénieur en propriété intellectuelle

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Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Mihaela Ilieva

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Mihaela Ilieva nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat. Vous n’aurez … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Mihaela Ilieva

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L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé

Le marché des produits électroniques s’apprête à connaitre l’avènement d’une véritable rupture. La Commission européenne devrait, en effet, dévoiler très prochainement son projet de directive visant à imposer aux fabricants de produits électroniques la commercialisation d’une charge universelle pour tous les dispositifs présentant des caractéristiques similaires en matière de charge. SOMMAIRE I- Le contexte d’intervention de la Commission européenne sur le marché des équipements électroniques … Continuer de lire L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé

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Marché intérieur : Pour une réforme de décentralisation du contrôle de conformité au droit de l’Union européenne

Plus que jamais, le marché intérieur est au centre du projet de la construction européenne. Le succès des grands chantiers que sont le plan de relance pour l’Europe et les politiques d’accompagnement de la double transition verte et numérique repose sur son bon fonctionnement. Il est donc impératif de remédier au déficit de conformité qui, depuis plus de vingt ans, constitue un frein à la … Continuer de lire Marché intérieur : Pour une réforme de décentralisation du contrôle de conformité au droit de l’Union européenne

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Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

CJUE, 2 septembre 2021, Moldavie/Komstroy, aff. C-741/19 Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) auquel l’UE et tous ses États membres, à l’exception de l’Italie, sont parties, a été conclu à la fin de la guerre froide en 1994 en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique. … Continuer de lire Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

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L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

Le 7 octobre 2021, après quatre reports d’audience consécutifs, le Tribunal constitutionnel polonais s’est finalement décidé à saisir la perche que lui tendait le gouvernement de PiS en jugeant contraires à la Constitution nationale un certain nombre de dispositions du droit primaire de l’Union européenne (UE), telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les dispositions directement en cause sont l’article 1, … Continuer de lire L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

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Offre d’emploi : Chercheur post-doctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F)

Le département droit de HEC Paris recrute un chercheur postdoctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F). Le chercheur post-doctoral aura principalement des missions de recherche concernant la réponse (juridique, politique, économique) de l’Union à la crise de l’Etat droit. Il devra en outre organiser une série de séminaires et une conférence autour de ce sujet. Le projet de recherche dans … Continuer de lire Offre d’emploi : Chercheur post-doctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F)

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Le principe de précaution en droit de l’Union européenne par Alessandra Donati

Le principe de précaution en droit de l’Union européenne, Bruylant, 2021. Nous vivons dans une société de l’incertitude et du risque. Plus que jamais, l’avenir semble incertain ; les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l’on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de … Continuer de lire Le principe de précaution en droit de l’Union européenne par Alessandra Donati

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Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen de Nicolas de Sadeleer

En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primauté) mais aussi du droit international public (en raison de l’autonomie du droit européen). Régissant un nombre croissant d’activités, le droit européen s’immisce aujourd’hui dans la plupart des disciplines juridiques. Or, quelle que … Continuer de lire Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen de Nicolas de Sadeleer

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La diplomatie commerciale de l’Union européenne en Asie du Sud-Est, D. Charles-Le Bihan, J. Lebullenger, Minh Hang Nguyen

L ’ASIE du Sud-Est est devenue une région cruciale de l’économie mondiale, où l’Union européenne (UE) est déterminée à jouer un rôle-clé. L’Europe y est confrontée à la concurrence stratégique des puissances du Pacifique, en particulier à celle de la Chine avec son projet de « nouvelles routes de la soie », ainsi qu’à celle des pays signataires de l’Accord de partenariat transpacifique global et … Continuer de lire La diplomatie commerciale de l’Union européenne en Asie du Sud-Est, D. Charles-Le Bihan, J. Lebullenger, Minh Hang Nguyen

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Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à mars 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl

Abstract: On March 26, 2021, the German Federal Constitutional Court (GCC) held that the Own Resources Resolution Ratification Act (ERatG) must not be executed by the Federal President for the time being. In its decision of 15 April 2021, the BVerfG rejected the application for a temporary injunction. The BVerfG found that the application in the main proceedings was neither inadmissible from the outset nor … Continuer de lire La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl

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LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT, Jean-Sylvestre Bergé, Dalloz 2021

LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT – Essai d’une épistémologie pragmatique  L’ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu’il est confronté à des situations en mouvement.  Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus au sens le plus large, interrogent le droit dans son œuvre principale de fixation des situations … Continuer de lire LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT, Jean-Sylvestre Bergé, Dalloz 2021

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Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau

Two pieces of legislation foster collective redress actions in the data protection field in the EU: the Directive on Representative Actions and the General Regulation on Data Protection (Art. 80). As these laws partially overlap, their application might generate conflicting legal responses. Moreover, identifying the private international law rules on jurisdiction applicable to those actions is a tricky exercise, as the present post highlights.  1. Introduction … Continuer de lire Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau

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Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Le pôle de droit international privé européen a le plaisir de vous présenter sa première note d’actualité, dont l’objet est d’offrir un aperçu des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit international privé. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. La présente note couvre la période d’octobre à … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, Jacques Ziller, explique comment il s’est intéressé au droit des collectivités territoriales à partir du droit administratif comparé et du droit de l’Outre-Mer explique les différents types d’organisations territoriales des États (France, Allemagne, Espagne, Italie) en partant de la pandémie Covid et évoque ainsi la nécessité de dépasser l’opposition entre centralisation et décentralisation évoque l’impact de l’UE sur ces organisations … Continuer de lire Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3

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L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2

Dans cette deuxième partie d’interview Jacques Ziller: nous donne sa définition du droit administratif européen et il explique pourquoi le droit de l’UE est née en tant que droit administratif nous explique pourquoi les publicistes français sont avantagés pour comprendre le droit administratif européen nous rappelle que le droit administratif européen est un droit mixte comportant du droit de l’UE et du droit des Etats … Continuer de lire L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2

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Jacques Ziller, le parcours franco-italien d’un professeur de droit de l’UE, ITW part. 1

Dans cette première partie, Jacques Ziller évoque: les raisons qui l’ont poussé à être professeur de droit de l’UE Les différences entre la formation, l’enseignement et l’organisation des carrières en droit dans les pays européens qu’il a connus Les ouvrages et articles qu’il a écrit dont il est le plus fiers les avantages des mobilités dans d’autres pays de l’UE dans la carrière d’un enseignant … Continuer de lire Jacques Ziller, le parcours franco-italien d’un professeur de droit de l’UE, ITW part. 1

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Should the European Union fix, leave or kill the Energy Charter Treaty? by Martin Dietrich Brauch

The EU started it In the early 1990s, the European Economic Community—the predecessor of the European Union (EU)—spearheaded an initiative to promote international cooperation in the energy sector, particularly with post-Soviet States in Eastern Europe and Central Asia. Out of this process the Energy Charter Treaty (ECT) was born in 1994. Going much beyond international cooperation, the treaty allows foreign investors in the energy sector … Continuer de lire Should the European Union fix, leave or kill the Energy Charter Treaty? by Martin Dietrich Brauch

Nicolas Brémand Article mis en avant

« Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand

Dans cette sixième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale et de l’État de droit. Elle aborde d’une part l’indépendance des juges et l’État de droit, puis d’autre part l’indépendance des juges et l’État de droit.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand

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The Rise of Urban Commons in Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone

In the last ten years, the concept of the commons became popular in social studies and political activism and in some countries domestic lawyers have shared the interest for this notion. Even if an (existing or proposed) statutory definition of the commons is still very rare, lawyers get familiar with the concept of the commons through the filter of property law, where such a concept … Continuer de lire The Rise of Urban Commons in Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone

Nicolas Brémand Article mis en avant

« Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand

Dans cette cinquième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale. Elle aborde le développement du droit européen de la procédure pénale, la création du parquet européen et le principe ne bis in idem.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand

Nicolas Brémand Article mis en avant

« L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand

Dans cette quatrième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un troisième aspect de sa thèse. Elle démontre la distinction entre l’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand

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Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller

L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni publié le 26 décembre maintient l’accès au marché de l’UE depuis le Royaume-Uni et vice-versa, mais dans une mesure bien moindre que ne le faisait le droit de l’Union. L’approche du gouvernement Johnson dans les négociations a conduit à un traité qui ne présente pas les principales garanties de sécurité juridique qu’offrait le droit … Continuer de lire Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller

Nicolas Brémand Article mis en avant

« Un moyen de régulation du contentieux », Araceli Turmo – Part. 3, par Nicolas Bremand

Dans cette troisième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un deuxième aspect de sa thèse. Elle démontre que l’autorité de la chose jugée demeure un moyen de régulation du contentieux. Cela s’illustre par sa fonction négative et sa versatilité.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Un moyen de régulation du contentieux », Araceli Turmo – Part. 3, par Nicolas Bremand

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ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward by Chrysa Alexandraki

ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward Major legal advancements are taking place in the realm of sustainability. Alongside the proliferation of self-regulatory disclosure standards, the EU has been a pioneer in enacting legislation regarding sustainability-related disclosures. In order to incorporate and disclose non-financial information, an organization needs to access and collect a significant quantity of Environment, Social … Continuer de lire ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward by Chrysa Alexandraki

Nicolas Brémand Article mis en avant

« La reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée » d’Araceli Turmo, part. 2, par Nicolas Bremand

Dans cette deuxième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un premier aspect de sa thèse. Elle démontre la nécessité et les fondements de la reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « La reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée » d’Araceli Turmo, part. 2, par Nicolas Bremand

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Open Access Book on EU Japan Relations

This book is the result of an international cooperation launched through an e-conference organised from May 2020 to July 2020 on blogdroiteuropeen, for its fourth anniversary. It brings together ten papers of legal academics or practionners from the EU and Japan. The e-conference and this book were organised by Yumiko Nakanishi, Professor of European Union Law at the Graduate School of Law, Hitotsubashi University, Tokyo, … Continuer de lire Open Access Book on EU Japan Relations

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Coronavirus and the Right to Roam in the UK, by Lorna Woods

Introduction Coronavirus tracking apps have been the centre of attention. Initially seen by many governments as a central plank in the plan to contain the spread of the virus, they also gave rise to many privacy, data protection and security concerns.  The approach adopted in many countries including – eventually – the UK, was based on a decentralised model utilising blue tooth beacons on smartphones … Continuer de lire Coronavirus and the Right to Roam in the UK, by Lorna Woods

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Can sustainability-related risks be integrated in the disclosure obligation under the EU Taxonomy Regulation? by Elia Cerrato García

The EU Taxonomy Regulation Sustainable finance: moving towards a forward-looking approach The EU Taxonomy Regulation, which enters into force on 1 January 2022 contains the action of EU and worldwide legislators to mitigate the worst consequences of climate change. It includes sustainability factors to reshape the economic activities that have adverse impacts on the environment. The ultimate goal of the EU Taxonomy Regulation is to … Continuer de lire Can sustainability-related risks be integrated in the disclosure obligation under the EU Taxonomy Regulation? by Elia Cerrato García

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Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo

Il est vrai que les immenses préoccupations engendrées par les crises qui se succèdent en Europe, le renouveau du développement de la Covid-19, les actes effrayants de terrorisme ont tendance naturellement à occulter le devoir des États et de tous les membres de la société civile de continuer à développer le droit de l’environnement, car ce qui attend l’Humanité à très long terme ne saurait … Continuer de lire Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo

Débat avec Clément Beaune, GIS Eurolab, 29 janvier 2022

Le GIS EURO-LAB organise sa première rencontre en présence ou en ligne autour d’un débat avec le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Clément Beaune, sur la thématique « Comment s’orienter politiquement dans l’Europe d’aujourd’hui ? » Voir ici les modalités pour s’inscrire. Continuer de lire Débat avec Clément Beaune, GIS Eurolab, 29 janvier 2022

cycle de séminaires : « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne »  à l’Université d’Aix-Marseille

Cycle de séminaires organisé à l’Université d’Aix-Marseille par le Centre d’Étudeset de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) et le Laboratoire deThéorie du Droit (LTD). Les questions méthodologiques occupent une place croissante dans les débats contemporains en droit del’Union européenne. Les européanistes s’accordent largement sur la nécessité de dépasser l’opposition entredeux perspectives qui ont longtemps dominé le champ des études européennes : d’une part, une approchepurement … Continuer de lire cycle de séminaires : « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne »  à l’Université d’Aix-Marseille

APPEL À CONTRIBUTION POUR L’ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 2022 : « L’URGENCE ENVIRONNEMENTALE »

L’Annuaire français de droit international lance un appel à contribution pour son numéro portant sur l’année 2022 (publié en 2023) dans le cadre d’un dossier qui sera consacré à l’urgence environnementale, sous la direction scientifique du professeur Yann Kerbrat (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et de Sandrine Maljean-Dubois (directrice de recherche, CNRS et Aix-Marseille Université).Les développements majeurs qu’a connus le droit international de l’environnement ces cinquante … Continuer de lire APPEL À CONTRIBUTION POUR L’ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 2022 : « L’URGENCE ENVIRONNEMENTALE »

Appel à contributions, Observatoire du Green Deal

La mise en œuvre du Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisée par la Commission européenne en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Présentée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des États membres une transformation radicale de … Continuer de lire Appel à contributions, Observatoire du Green Deal

Appel à contribution, Séminaire Université de Louvain, les 9 et 10 mai 2022

Ce séminaire organisé par l’EDEM précède et accompagne le colloque « Le temps des territoires » qui se tiendra à Louvain-la-Neuve les 9 et 10 mai Ces deux journées réuniront des spécialistes du droit de l’immigration d’horizons géographiques diversifiés tout en intégrant un regard interdisciplinaire. Le séminaire du lundi matindonnera la parole aux jeunes chercheurs (doctorants, post-doctorants) tout en accueillant le public qui le souhaite. … Continuer de lire Appel à contribution, Séminaire Université de Louvain, les 9 et 10 mai 2022