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Workshop on Opinion 1/19, Istanbul Convention, 17 December
On 6 October 2021, the Court of Justice delivered Opinion 1/19 concerning the European Union’s accession to the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence, better known as the Istanbul Convention. Opinion 1/19 provides essential guidance for the law and practice of mixity and the EU’s external relations capacity in the absence of a common accord of all … Continuer de lire Workshop on Opinion 1/19, Istanbul Convention, 17 December
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Ingénieur en propriété intellectuelle
DIACCURATE est une Société de biotechnologies spécialisée dans le développement de thérapies « sole-in-class » pour le traitement de maladies incurables. Pour soutenir le développement de ses activités DIACCURATE recherche un(e) Ingénieur en Propriété Intellectuelle. Tâches principales du poste : Gestion du portefeuille brevets de la société en collaboration avec un cabinet spécialisé dans le conseil en Propriété Intellectuelle. La gestion du portefeuille de brevets implique ; – la … Continuer de lire Ingénieur en propriété intellectuelle
Prochaine controverse sur les méthodes en droit de l’UE, 22 novembre par zoom
Le programme de cette controverse : Jean-Yves Carlier : Réflexions sans méthode… Nathalie Rubio : Une expérience narrative inscriptions auprès de vincent.reveillere@amu.fr Voir le programme complet de ce cycle de conférences. Continuer de lire Prochaine controverse sur les méthodes en droit de l’UE, 22 novembre par zoom
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Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer
CJUE, 2 septembre 2021, Moldavie/Komstroy, aff. C-741/19 Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) auquel l’UE et tous ses États membres, à l’exception de l’Italie, sont parties, a été conclu à la fin de la guerre froide en 1994 en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique. … Continuer de lire Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer
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L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin
Le 7 octobre 2021, après quatre reports d’audience consécutifs, le Tribunal constitutionnel polonais s’est finalement décidé à saisir la perche que lui tendait le gouvernement de PiS en jugeant contraires à la Constitution nationale un certain nombre de dispositions du droit primaire de l’Union européenne (UE), telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les dispositions directement en cause sont l’article 1, … Continuer de lire L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin
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Offre d’emploi : Chercheur post-doctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F)
Le département droit de HEC Paris recrute un chercheur postdoctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F). Le chercheur post-doctoral aura principalement des missions de recherche concernant la réponse (juridique, politique, économique) de l’Union à la crise de l’Etat droit. Il devra en outre organiser une série de séminaires et une conférence autour de ce sujet. Le projet de recherche dans … Continuer de lire Offre d’emploi : Chercheur post-doctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F)
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Le principe de précaution en droit de l’Union européenne par Alessandra Donati
Le principe de précaution en droit de l’Union européenne, Bruylant, 2021. Nous vivons dans une société de l’incertitude et du risque. Plus que jamais, l’avenir semble incertain ; les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l’on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de … Continuer de lire Le principe de précaution en droit de l’Union européenne par Alessandra Donati
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Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen de Nicolas de Sadeleer
En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primauté) mais aussi du droit international public (en raison de l’autonomie du droit européen). Régissant un nombre croissant d’activités, le droit européen s’immisce aujourd’hui dans la plupart des disciplines juridiques. Or, quelle que … Continuer de lire Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen de Nicolas de Sadeleer
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La diplomatie commerciale de l’Union européenne en Asie du Sud-Est, D. Charles-Le Bihan, J. Lebullenger, Minh Hang Nguyen
L ’ASIE du Sud-Est est devenue une région cruciale de l’économie mondiale, où l’Union européenne (UE) est déterminée à jouer un rôle-clé. L’Europe y est confrontée à la concurrence stratégique des puissances du Pacifique, en particulier à celle de la Chine avec son projet de « nouvelles routes de la soie », ainsi qu’à celle des pays signataires de l’Accord de partenariat transpacifique global et … Continuer de lire La diplomatie commerciale de l’Union européenne en Asie du Sud-Est, D. Charles-Le Bihan, J. Lebullenger, Minh Hang Nguyen
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Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato
Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à mars 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato
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La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl
Abstract: On March 26, 2021, the German Federal Constitutional Court (GCC) held that the Own Resources Resolution Ratification Act (ERatG) must not be executed by the Federal President for the time being. In its decision of 15 April 2021, the BVerfG rejected the application for a temporary injunction. The BVerfG found that the application in the main proceedings was neither inadmissible from the outset nor … Continuer de lire La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl
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LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT, Jean-Sylvestre Bergé, Dalloz 2021
LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT – Essai d’une épistémologie pragmatique L’ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu’il est confronté à des situations en mouvement. Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus au sens le plus large, interrogent le droit dans son œuvre principale de fixation des situations … Continuer de lire LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT, Jean-Sylvestre Bergé, Dalloz 2021
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Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau
Two pieces of legislation foster collective redress actions in the data protection field in the EU: the Directive on Representative Actions and the General Regulation on Data Protection (Art. 80). As these laws partially overlap, their application might generate conflicting legal responses. Moreover, identifying the private international law rules on jurisdiction applicable to those actions is a tricky exercise, as the present post highlights. 1. Introduction … Continuer de lire Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau
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Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato
Le pôle de droit international privé européen a le plaisir de vous présenter sa première note d’actualité, dont l’objet est d’offrir un aperçu des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit international privé. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. La présente note couvre la période d’octobre à … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato
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Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3
Dans cette troisième partie d’interview, Jacques Ziller, explique comment il s’est intéressé au droit des collectivités territoriales à partir du droit administratif comparé et du droit de l’Outre-Mer explique les différents types d’organisations territoriales des États (France, Allemagne, Espagne, Italie) en partant de la pandémie Covid et évoque ainsi la nécessité de dépasser l’opposition entre centralisation et décentralisation évoque l’impact de l’UE sur ces organisations … Continuer de lire Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3
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L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2
Dans cette deuxième partie d’interview Jacques Ziller: nous donne sa définition du droit administratif européen et il explique pourquoi le droit de l’UE est née en tant que droit administratif nous explique pourquoi les publicistes français sont avantagés pour comprendre le droit administratif européen nous rappelle que le droit administratif européen est un droit mixte comportant du droit de l’UE et du droit des Etats … Continuer de lire L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2
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Jacques Ziller, le parcours franco-italien d’un professeur de droit de l’UE, ITW part. 1
Dans cette première partie, Jacques Ziller évoque: les raisons qui l’ont poussé à être professeur de droit de l’UE Les différences entre la formation, l’enseignement et l’organisation des carrières en droit dans les pays européens qu’il a connus Les ouvrages et articles qu’il a écrit dont il est le plus fiers les avantages des mobilités dans d’autres pays de l’UE dans la carrière d’un enseignant … Continuer de lire Jacques Ziller, le parcours franco-italien d’un professeur de droit de l’UE, ITW part. 1
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Should the European Union fix, leave or kill the Energy Charter Treaty? by Martin Dietrich Brauch
The EU started it In the early 1990s, the European Economic Community—the predecessor of the European Union (EU)—spearheaded an initiative to promote international cooperation in the energy sector, particularly with post-Soviet States in Eastern Europe and Central Asia. Out of this process the Energy Charter Treaty (ECT) was born in 1994. Going much beyond international cooperation, the treaty allows foreign investors in the energy sector … Continuer de lire Should the European Union fix, leave or kill the Energy Charter Treaty? by Martin Dietrich Brauch
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« Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand
Dans cette sixième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale et de l’État de droit. Elle aborde d’une part l’indépendance des juges et l’État de droit, puis d’autre part l’indépendance des juges et l’État de droit.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand
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The Rise of Urban Commons in Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone
In the last ten years, the concept of the commons became popular in social studies and political activism and in some countries domestic lawyers have shared the interest for this notion. Even if an (existing or proposed) statutory definition of the commons is still very rare, lawyers get familiar with the concept of the commons through the filter of property law, where such a concept … Continuer de lire The Rise of Urban Commons in Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone
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« Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand
Dans cette cinquième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale. Elle aborde le développement du droit européen de la procédure pénale, la création du parquet européen et le principe ne bis in idem.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand
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« L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand
Dans cette quatrième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un troisième aspect de sa thèse. Elle démontre la distinction entre l’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand
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Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller
L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni publié le 26 décembre maintient l’accès au marché de l’UE depuis le Royaume-Uni et vice-versa, mais dans une mesure bien moindre que ne le faisait le droit de l’Union. L’approche du gouvernement Johnson dans les négociations a conduit à un traité qui ne présente pas les principales garanties de sécurité juridique qu’offrait le droit … Continuer de lire Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller
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« Un moyen de régulation du contentieux », Araceli Turmo – Part. 3, par Nicolas Bremand
Dans cette troisième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un deuxième aspect de sa thèse. Elle démontre que l’autorité de la chose jugée demeure un moyen de régulation du contentieux. Cela s’illustre par sa fonction négative et sa versatilité.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Un moyen de régulation du contentieux », Araceli Turmo – Part. 3, par Nicolas Bremand
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ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward by Chrysa Alexandraki
ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward Major legal advancements are taking place in the realm of sustainability. Alongside the proliferation of self-regulatory disclosure standards, the EU has been a pioneer in enacting legislation regarding sustainability-related disclosures. In order to incorporate and disclose non-financial information, an organization needs to access and collect a significant quantity of Environment, Social … Continuer de lire ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward by Chrysa Alexandraki
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« La reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée » d’Araceli Turmo, part. 2, par Nicolas Bremand
Dans cette deuxième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un premier aspect de sa thèse. Elle démontre la nécessité et les fondements de la reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « La reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée » d’Araceli Turmo, part. 2, par Nicolas Bremand
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Open Access Book on EU Japan Relations
This book is the result of an international cooperation launched through an e-conference organised from May 2020 to July 2020 on blogdroiteuropeen, for its fourth anniversary. It brings together ten papers of legal academics or practionners from the EU and Japan. The e-conference and this book were organised by Yumiko Nakanishi, Professor of European Union Law at the Graduate School of Law, Hitotsubashi University, Tokyo, … Continuer de lire Open Access Book on EU Japan Relations
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« L’autorité de la chose jugée en droit européen » d’Araceli Turmo, part. 1, par Nicolas Bremand
« L’autorité de la chose jugée en droit européen » d’Araceli Turmo, par Nicolas Bremand. Continuer de lire « L’autorité de la chose jugée en droit européen » d’Araceli Turmo, part. 1, par Nicolas Bremand
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Coronavirus and the Right to Roam in the UK, by Lorna Woods
Introduction Coronavirus tracking apps have been the centre of attention. Initially seen by many governments as a central plank in the plan to contain the spread of the virus, they also gave rise to many privacy, data protection and security concerns. The approach adopted in many countries including – eventually – the UK, was based on a decentralised model utilising blue tooth beacons on smartphones … Continuer de lire Coronavirus and the Right to Roam in the UK, by Lorna Woods
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Can sustainability-related risks be integrated in the disclosure obligation under the EU Taxonomy Regulation? by Elia Cerrato García
The EU Taxonomy Regulation Sustainable finance: moving towards a forward-looking approach The EU Taxonomy Regulation, which enters into force on 1 January 2022 contains the action of EU and worldwide legislators to mitigate the worst consequences of climate change. It includes sustainability factors to reshape the economic activities that have adverse impacts on the environment. The ultimate goal of the EU Taxonomy Regulation is to … Continuer de lire Can sustainability-related risks be integrated in the disclosure obligation under the EU Taxonomy Regulation? by Elia Cerrato García
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Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo
Il est vrai que les immenses préoccupations engendrées par les crises qui se succèdent en Europe, le renouveau du développement de la Covid-19, les actes effrayants de terrorisme ont tendance naturellement à occulter le devoir des États et de tous les membres de la société civile de continuer à développer le droit de l’environnement, car ce qui attend l’Humanité à très long terme ne saurait … Continuer de lire Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo
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The Paris Agreement and Japan by Yumiko Nakanishi
I Introduction The European Commission president, Ursula von der Leyen, proposed a European Green Deal. She also mentioned it in her speech delivered at the UN Climate Change Conference (COP 25) in Madrid on 2 December 2019. The European Green Deal includes a proposal for the first European Climate Law, thereby enshrining the 2050 climate-neutrality target into law. The European Union appears as a ‘model … Continuer de lire The Paris Agreement and Japan by Yumiko Nakanishi
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Un TCE modernisé, pourrait-il contribuer à la lutte contre le changement climatique? par Elena Cima
Au cours de l’été 2020, les Parties contractantes du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) ont commencé les négociations pour la modernisation du traité, dans le but de mettre à jour, clarifier, et moderniser un certain nombre de ses dispositions. Comme l’a souligné la Conférence sur la Charte de l’énergie dans sa déclaration de Rome de 2009, le TCE est censé refléter les nouveaux … Continuer de lire Un TCE modernisé, pourrait-il contribuer à la lutte contre le changement climatique? par Elena Cima
XXIXème congrès de la Fédération Internationale pour le Droit Européen, La Haye (3-6 novembre 2021)
Avec plus d’un an de retard, en raison de la covid, le congrès de la Fédération Internationale pour le Droit Européen (FIDE) s’est tenu à La Haye aux Pays-Bas du 3 au 6 novembre. Réunissant plus de 450 spécialistes du droit de l’UE, la vingt-neuvième édition de cet événement avait pour sujets : · Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union – le rôle central des juridictions nationales … Continuer de lire XXIXème congrès de la Fédération Internationale pour le Droit Européen, La Haye (3-6 novembre 2021)
LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS… Colloque du 2 décembre 2021
Monsieur Mouna Mouncif-Moungache et Madame Anne Emmanuelle Kahn organisent à l’Université Lyon 2 un colloque relatif aux 20 ans d’application du règlement sur les dessins et modèles communautaires le 02 décembre 2021. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans !Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en … Continuer de lire LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS… Colloque du 2 décembre 2021
Rethinking Flow Beyond Control – An Outreach Legal Essay,Jean-Sylvestre Bergé
In his 1978 lecture at the Collège de France on the theme of “Security, territory and population”, Michel Foucault established a link between “circulation”, “security” and “space”. He depicted the approach to circulation in the 17th and 18th centuries, based on legal tools such as international agreements and national or local regulations, as the expression of a desire to secure flows in the different spaces … Continuer de lire Rethinking Flow Beyond Control – An Outreach Legal Essay,Jean-Sylvestre Bergé
Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union européenne ? – Colloque CREDIP, 17, 18 et 19 novembre 2021
Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile. Sous la direction scientifique de Ludovic PAILLER et Cyril NOURISSAT, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Programme : Ici Continuer de lire Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union européenne ? – Colloque CREDIP, 17, 18 et 19 novembre 2021
L’égalité des États membres de l’Union européenne, CDE, Paris 2, 29 octobre 2021
cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022
Monsieur Vincent Réveillère organise à l’Université d’Aix-Marseille un cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne ». Ce cycle de séminaires est organisé à l’Université d’Aix-Marseille par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) et le Laboratoire de Théorie du Droit (LTD). Ce cycle de séminaires cherche à contribuer au débat en exposant différentes méthodes en droit de … Continuer de lire cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022
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