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Recommandations de l’EUA pour un libre accès total en 2020 – Libre accès à l’information scientifique et technique

Merci à Jean Gasnault pour la transmission du lien vers cette récente recommandation  de l’European University Association (EUA) qui atteste de l’importance du débat actuel sur le développement de l’Open Access en Europe et sur le rôle à jouer par chacun: établissements, enseignants-chercheurs pour le faciliter. Nous reviendrons à la rentrée sur cette question durant la semaine internationale de l’Open Access qui se tiendra du … Continuer de lire Recommandations de l’EUA pour un libre accès total en 2020 – Libre accès à l’information scientifique et technique

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Revoir les 20 contributions de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Notre première e-conference sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà est désormais finie. Vous avez maintenant tout l’été pour (re)lire ces contributions et n’hésitez pas à réagir et à laisser des commentaires si vous le souhaitez. Si vous avez une idée de thématique pour notre prochaine e-conférence qui pourrait avoir lieu l’année prochaine, n’hésitez pas à nous contacter pour nous la soumettre. Le … Continuer de lire Revoir les 20 contributions de notre e-conference sur le droit à l’oubli

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Nouveaux docteurs en science politique postulez au Prix J.L Quermone avant le 20 août 2017

L’Association d’Etudes Européennes (CEDECE) a créé en 2016 un nouveau prix destiné à récompenser chaque année une thèse de doctorat en science politique en langue française, qui contribue à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne, le Prix Jean-Louis Quermonne. Le Prix 2016 a été décerné à Nicolas AZAM: Se confronter à l’Europe. Prises de position et recompositions du Parti Communiste Français, thèse soutenue à Paris 1 … Continuer de lire Nouveaux docteurs en science politique postulez au Prix J.L Quermone avant le 20 août 2017

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Appel à contributions – Les migrations et l’Union européenne – Nanterre – 23 et 24 novembre, colloque annuel CEDECE

Vous trouverez, ci-après un appel à contributions pour le Colloque annuel de la CEDECE qui aura lieu à Nanterre les 23 et 24 novembre 2017 et qui sera consacré au thème:  » Les migrations et l’Union européenne« . Ce colloque est co-organisé par le Centre de droit international ( CEDIN), le Centre d’Etudes juridiques et européennes comparées ( CEJEC) et le Centre de recherche et d’étude … Continuer de lire Appel à contributions – Les migrations et l’Union européenne – Nanterre – 23 et 24 novembre, colloque annuel CEDECE

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Le droit de l’Union européenne comme mode de vie, projet de recherche du Prof. Loïc Azoulai

Le professeur Loïc Azoulai mène un intéressant projet de recherche sous l’acronyme FOLIE (Forms of Life and Legal Integration in Europe) à Sciences Po Paris. Afin de mieux comprendre sa démarche et d’encourager les commentaires constructifs et critiques vous trouverez ici une vidéo de la conférence qu’il a donné le 27 mai 2017 à l’Université d’Aix Marseille  au sein du CEJM l’Europe du Sud intitulée: … Continuer de lire Le droit de l’Union européenne comme mode de vie, projet de recherche du Prof. Loïc Azoulai

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Droit International Privé et Droit de l’Union Européenne (Répertoire Dalloz)

Sortie remarquée d’un chapitre au Répertoire Dalloz intitulé Droit international privé et le droit de l’Union européenne rédigé par J.S. Bergé, D. Porcheron et G. Vieira da Costa Cerqueira. Vous trouverez ici la table des matières et ci-après un commentaire rédigé par Marta Requejo dans conflictsoflaw.net The Répertoire Dalloz has just published the voice “Droit international privé et droit de l’Union européenne” (in French), by J.S. … Continuer de lire Droit International Privé et Droit de l’Union Européenne (Répertoire Dalloz)

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Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Pour la présente note NADCUE nous nous concentrons sur trois secteurs qui sont au coeur de l’actualité de l’activité décisionnelle de la Commission européenne en matière de concentration : les filières médicales, numériques et de l’agro-alimentaire. Plusieurs décisions ont été prises par la Commission qui nous permettent d’apporter des précisions sur trois marchés importants pour l’économie de l’Union. Elles nous engagent à apporter quelques clarifications … Continuer de lire Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

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(Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

La NADMI présente deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. Au sommaire de la NADMI 1/2017: La liberté de circulation des personnes: citoyenneté de mouvement, citoyenneté en mouvement, NADMI 1/2017 part. 1 réalisée par Catherine Warin, doctorante à l’Université de Luxembourg La liberté de … Continuer de lire (Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

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Où trouver des thèses en droit en open access ?

Si la plupart d’entre nous connaissent thèses.fr, il existe aussi d’autres sites qui permettent d’accéder à des thèses en libre accès en France, en Europe et dans le monde. 1.  Thèses.fr. Moteur de recherche des thèses françaises, theses.fr propose l’accès aux thèses de doctorat soutenues ou en préparation. Chaque docteur a la possibilité de faire un dépôt électronique de sa thèse mais aussi d’accepter sa … Continuer de lire Où trouver des thèses en droit en open access ?

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Où trouver des articles juridiques en libre accès?

La question peut paraître étrange voire provocatrice. L’open access vise à rendre disponible des ressources scientifiques si bien qu’on pourrait s’attendre à ce qu’il soit aisé de les retrouver. Pourtant OPEN ACCESS ne rime pas toujours avec facile d’accès. Trouver des articles juridiques en open access ne peut à se limiter à utiliser des moteurs de recherche tels que Google ou Google Scholar. Voici quelques … Continuer de lire Où trouver des articles juridiques en libre accès?

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Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

L’Open Access tel que défini dans l’initiative de Budapest signifie « la mise à disposition gratuite sur l’Internet public [de la littérature de recherche validée par les pairs],  permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin … Continuer de lire Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

Appel à communications, Les normes dans le commerce international, Université de Bordeaux date limite 15 septembre

Dans le cadre du projet « Frontières et concurrence normatives dans les échanges économiques internationaux », le CREDI de l’Université de Bordeaux organise le 27 novembre 2017 à l’université de Bordeaux un colloque interdisciplinaire « Les normes dans le commerce international ». Les propositions de contributions sont à envoyer avant le 15 septembre 2017 à Nome@u-bordeaux.fr Voir le texte de l’appel à communication ICI   Continuer de lire Appel à communications, Les normes dans le commerce international, Université de Bordeaux date limite 15 septembre

Re (lire) les 24 posts notre rubrique Anniversaires : 60 ans Traité de Rome

Pour son premier anniversaire en mars 2017 blogdroiteuropéen a inauguré une rubrique Anniversaires dont le thème a été: 1000 mots pour le dire 60 ans du Traité de Rome et après? Retourver ici l’ensemble de ces 24 posts : De l’intégration et des droits de l’homme, par Joël Andriantsimbazovina La politique énergétique, enjeu d’avenir de l’Union européenne, par Antoine Ulstad 1000 mots pour fonder la … Continuer de lire Re (lire) les 24 posts notre rubrique Anniversaires : 60 ans Traité de Rome

Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte

Le sommaire de cet article I- L’accord d’association et les modalités de la concurrence A- La mise en œuvre institutionnelle de la concurrence La décentralisation de l’autorité de la concurrence L’indépendance de l’autorité de la concurrence B- La mise en œuvre matérielle de la concurrence La mise en œuvre par l’État La mise en œuvre par l’entreprise II- L’accord d’association et les difficultés de la … Continuer de lire Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte

L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez

Le sommaire de cet article: I- L’adaptation de la notion d’entreprise aux exigences de l’accord A- Insuffisance des critères juridiques Le risque de l’inefficacité du droit de la concurrence Le risque d’une application discriminatoire du droit de la concurrence B- Ajustement de la notion à la réalité économique Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Jammoussi Azaiez, L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence … Continuer de lire L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez

La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty

Le sommaire de cet article I- Les conditions substantielles de l’exemption A- L’admission exceptionnelle des ententes un modèle relatif B- Le progrès économique et social, levier de l’exemption II- Les procédures d’exemption A- Des procédures larges B- Une pratique timide Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Benisty,  La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, E-colloque Droit de la concurrence … Continuer de lire La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty

Appel à contribution Nommer l’humain : Descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire – Université Strasbourg 10-12 janvier 2018

Le laboratoire LiLPA ( linguistique, Langue, Parole EA 1339) et le Laboratoire DRES (Droit, Entreprise et Société, UMR 7354),  organise à l’Université de Strasbourg un colloque pluridisciplinaire les 10-12 janvier 2018. La date limite pour déposer sa contribution est le 3 septembre 2017 Pour en savoir plus sur cet appel ainsi que les modalités de soumission voir la source ci-après. Source : Nommer l’humain : Descriptions, … Continuer de lire Appel à contribution Nommer l’humain : Descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire – Université Strasbourg 10-12 janvier 2018

État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’Accord d’Association, par Afef Hammami Marrakchi

Le sommaire de cet article I- Plus ou moins d’État régulateur ! A- Les justifications à l’intervention de l’État B- Les mécanismes de régulation II- Plus ou moins d’État opérateur ! A- Les justifications à la soumission de l’État aux règles de la concurrence B- Les aménagements Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: A. Hammami Marrakchi, État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’accord … Continuer de lire État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’Accord d’Association, par Afef Hammami Marrakchi

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur les débats ayant entouré la « communautarisation » du droit international privé. Il y dresse un bilan de l’activité du législateur européen et de l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes

Le sommaire de cet article I- Un statut bivalent A- La consolidation de la fonction contentieuse du Conseil B- Le renforcement de la fonction consultative du Conseil II- Un positionnement problématique A- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel national B- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel comparé Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: H. Abbes,  L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence … Continuer de lire L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes