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Opinion 1/17 of the ECJ, round table, 21 June, Luxembourg
Programme of the event organized by the Max Planck Institute of Luxembourg, the University of Luxembourg. Continuer de lire Opinion 1/17 of the ECJ, round table, 21 June, Luxembourg
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ELGS Summer Intensive Course on Comparative Law & Global Governance, Athens, July 22-26, 2019
The European Law & Governance School (www.elgs.eu) a University operated by the EPLO, an International Organization based in Athens Greece, organizes this week-long program (July 22-26, 2019) to discuss the latest developments on Global and European governance covering both constitutional and institutional issues, global administrative law, and issues of soft governance. It is designed for Master’s level students from all fields of social sciences as well as political scientists, civil … Continuer de lire ELGS Summer Intensive Course on Comparative Law & Global Governance, Athens, July 22-26, 2019
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Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019
L’Europe vient de publier une nouvelle directive sur droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui risque, comme le RGPD en protection des données personnelles, d’avoir énormément d’impact sur l’ensemble de la vie économique. En effet, la directive modifie (e.a.) la situation des auteurs (journalistiques et des écrivains) et des artistes avec des possibilités de nouvelles rémunérations à la clef, des … Continuer de lire Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019
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« Adjudicating the International Responsibility of the EU », Luxembourg, 14 June 2019
The second joint symposium organised by European Society of International Law in collaboration with the Court of Justice of the European Union will be held at the Court on 14 June 2019. The theme of the symposium is « Adjudicating the International Responsibility of the EU » and the speakers include judges at the Court and ESIL members. The keynote speech will be by Federica Mogherini, High Representative … Continuer de lire « Adjudicating the International Responsibility of the EU », Luxembourg, 14 June 2019
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La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes
Dans le cadre du réseau Jean Monnet LAwTTIP, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) de l’Université de Rennes 1 organise du mercredi 5 au vendredi 7 juin 2019 une série de journées d’étude pour jeunes chercheurs consacrées aux enjeux internes et externes liés à la nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’Union européenne. À cette occasion, une lecture inaugurale sera prononcée par la Prof. Marianne Dony. … Continuer de lire La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes
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Démocratie et marché dans une Union en crise, colloque de la CEDECE, Lyon 13-14 juin
Voici le programme de cette belle manifestation organisée sous la direction scientifique de Éric CARPANO, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle MARTI, Professeure, Directrice adjointe du Centre d’études européennes, avec le soutien financier de la CEDECE, de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE, de la Mission de recherche Droit et Justice et de l’EDIEC Voir le programme Continuer de lire Démocratie et marché dans une Union en crise, colloque de la CEDECE, Lyon 13-14 juin
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Ph.D. Scholarships 2020 of the Max Planck Institute Luxembourg
The Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law (MPI) will offer a limited number of scholarships to foreign Ph.D. students in 2020. The grants (EUR 1.500 per month) are allocated for up to six months to doctoral candidates who would like to carry out research in one of the MPI’s fields of research. More information on eligibility criteria and required documents … Continuer de lire Ph.D. Scholarships 2020 of the Max Planck Institute Luxembourg
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« Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen
Alors que le Brexit est imminent (la date butoir est fixée au 12 avril), le service de recherche du Parlement européen vient de publier une étude sur ce sujet bouillant. L’étude en question résume les procédures respectives d’approbation de l’accord de retrait qui doivent être suivies au Royaume-Uni et en Europe. Elle présente ensuite les différents scénarios qui permettraient au Royaume-Uni de sortir de l’impasse. … Continuer de lire « Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen
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Les récits judiciaires de l’Europe, Université Saint Louis de Bruxelles, 24 mai 2019
Téléchargez le programme Programme Récits judiciaires de l’Europe Continuer de lire Les récits judiciaires de l’Europe, Université Saint Louis de Bruxelles, 24 mai 2019
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L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid
Analyse tirée de l’ arrêt CJUE Gr. Chbre du 19 mars 2019, aff. C-444-17, Préfet des Pyrénées Orientales c. Abdelaziz Arib Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle sont effectués les contrôles d’entrée selon des procédures identiques. Des règles communes sont appliquées concernant les conditions … Continuer de lire L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid
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Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Athanasios Paizis
Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Athanasios Paizis nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat qu’il a … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Athanasios Paizis
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Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen
Dans une étude publiée le 26 mars dernier, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) analyse les enjeux constitutionnels qu’engendrerait un hypothétique élargissement de l’Union européenne (UE). Cette étude fait suite à une Communication de février 2019 (« Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux »), dans laquelle la Commission européenne déclare qu’un élargissement de l’UE est envisageable … Continuer de lire Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen
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Conférence annuelle du Réseau Odysseus en matière de migration et d’asile
Les 24 et 25 octobre 2019, le Réseau Odysseus organise sa conférence annuelle 2019 à Helsinki sur le thème : « Vers un nouveau programme (2020-24) pour les politiques de l’UE en matière de migration et d’asile 20 ans après les conclusions de Tampere ? » La conférence sera précédée de cinq workshops préparatoires qui auront lieu à Bruxelles en juin 2019. Elle s’accompagne d’un appel à contributions, qui … Continuer de lire Conférence annuelle du Réseau Odysseus en matière de migration et d’asile
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La 19ème édition du Cours d’été en Droit et Politique de l’Immigration et de l’Asile de l’Union européenne, aura lieu à Bruxelles du 1 au 12 juillet 2019. La deadline pour s’inscire est fixée au 15 mai 2019. Toutes les informations sur ce cours se trouve en français et en anglais ICI La brochure peut se télécharger ICI Une campagne de crowfunding a été mise … Continuer de lire
Le système européen de comptabilité, un enjeu de société, par JF Boudet
La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l’Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l’organisation des États et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant … Continuer de lire Le système européen de comptabilité, un enjeu de société, par JF Boudet
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Les prochaines conférences de la Société de législation comparée
Durant le mois d’avril, plusieurs conférences organisées par la Société de législation comparée se tiendront à Paris et Strasbourg. Voici un bref aperçu de ce programme prometteur : Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ? Date : 1er avril, 9h30-12h30 Lieu : Chambre arbitrale maritime de Paris, 16 rue Daunou, Paris Programme. La participation est gratuite, mais une inscription est obligatoire avant le 28 mars … Continuer de lire Les prochaines conférences de la Société de législation comparée
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D’un anniversaire à l’autre : Relire les posts sur les 60 ans du Traité de Rome et la Souveraineté européenne
Pour son troisième anniversaire, le Blog droit européen organise une conférence les 28 et 29 mars 2019. Celle-ci se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles sur le thème Le Traité de Lisbonne 10 ans après : une Union à la croisée des chemins ? En attendant cet événement dont les contributions seront publiées ultérieurement vous pouvez toujours relire les posts publiés lors de nos deux … Continuer de lire D’un anniversaire à l’autre : Relire les posts sur les 60 ans du Traité de Rome et la Souveraineté européenne
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Academy of European Public Law, 26 August-14 September, Athens and Sounion, Greece
The study sessions are conducted between 26 of August and 14 September at the EPLO premises in Athens and Sounion in Attica region, Greece. Students may obtain a Certificate of Attendance for the attendance of one session, or, an Intensive International Master of Laws (I.I.LL.M.) in European Public Law, a diploma-level degree, following the attendance of two sessions and the defense of a dissertation. Eligible … Continuer de lire Academy of European Public Law, 26 August-14 September, Athens and Sounion, Greece
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10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives, Grenoble Deadline 6 mai 2019
Le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH) de l’Université de Montpellier organise un colloque international intitulé « 10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives » qui aura lieu les Jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019à l’Université de Grenoble-Alpes. La direction scientifique est assurée par Romain Tinière, … Continuer de lire 10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives, Grenoble Deadline 6 mai 2019
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Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Vers un partenariat Stratégique? F. Berrod, B. Wassenberg, Coe 2019
Jamais à notre connaissance les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne n’avaient été envisagées sous l’angle d’une analyse croisée entre le droit et l’histoire. C’est désormais chose faite grâce à cet ouvrage original qui dépasse la classique étude des relations normatives entre le droit de l’Union européenne et le plus souvent la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Alors que nous fêterons … Continuer de lire Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Vers un partenariat Stratégique? F. Berrod, B. Wassenberg, Coe 2019
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Quel avenir pour le système européen de protection des Droits de l’Homme ? Colloque 29 mars 2019, Faculté de Droit Lyon III
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Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)
Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 1 2019. Consacrée par les traités et détaillée dans l’incontournable directive 2004/38, la liberté de circulation demeure la pièce maîtresse dans l’arsenal de droits dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. L’année 2018 a vu s’étoffer encore davantage la jurisprudence relative aux droits dérivés de ces … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)
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Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)
This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)
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La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X.: Dans votre livre récent, vous présentez l’architecture et les moyens de la politique économique et monétaire institués pour faire face à la crise économique. Quelles ont été les principales conclusions que vous avez tirées de cette étude sur la structure et l’efficacité de ces mécanismes ? R.-E. … Continuer de lire La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4
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Second German Conference for Young Scholars in PIL
On 4 and 5 April 2019, the second German conference for young scholars in private international law will take place at the University of Würzburg. It builds on the success of the first conference of this kind, which was held in April 2017 at the University of Bonn. The key note will be given by Professor Jürgen Basedow (emeritus director at the Max Planck Institute … Continuer de lire Second German Conference for Young Scholars in PIL
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Journées Louis Dubouis, Toulouse 5-6 juin 2019
Voici le beau programme de cette manifestation organisée sous la direction scientifique de Nathalie De Grove-Valdeyron chaire Jean Monnet DESAPS, IRDEIC et Isabelle Poirot-Mazères, IMH Vous pouvez aussi consulter le site de la chaire DESAPS pour vous inscrire en ligne. Continuer de lire Journées Louis Dubouis, Toulouse 5-6 juin 2019
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La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X. : Quelle est la place et l’importance de la soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne? R.-E. P. : Votre question est au cœur de ma recherche concernant la soft law et elle fut mon interrogation de départ. J’ai d’abord constaté que cette notion est … Continuer de lire La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3
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L’enseignement du droit de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 2
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S.X. : Présentez-nous le travail fait à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes dans l’enseignement du droit de l’Union ainsi que les opportunités offertes aux étudiants grecs et étrangers. R.-E. P. : Dès le niveau de la Licence, nous donnons aux étudiants l’occasion de participer activement aux cours … Continuer de lire L’enseignement du droit de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 2
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L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani
Dans un article à paraître dans F. Ferrari & D. Fernandez Arroyo (eds.), The Continuing Relevance of Private International Law and Its Challenges, Elgar, 2019 (mais déjà disponible dans la Research Paper Series de l’Institut Max Planck du Luxembourg), le Professeur Burkhard Hess et Martina Mantovani ont abordé plusieurs questions relatives à l’examen, par les tribunaux étatiques, de la compétence juridictionnelle dans des litiges d’intérêt … Continuer de lire L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani
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5ème atelier doctoral Jean Monnet, «Bilateralism versus Multilateralism» Genève, 19-20 septembre 2019
Le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève et le Centre d’excellence Jean Monnet organisent, sous la direction de Madame le Professeur Christine Kaddous, un atelier doctoral sur le thème suivant : «Bilateralism versus Multilateralism». Dans ce cadre, un appel à contributions est lancé à destination des doctorants et des jeunes chercheurs. Ces derniers devront soumettre des résumés de proposition, en anglais, de 600 mots (environ une page).Les candidats sélectionnés auront la possibilité … Continuer de lire 5ème atelier doctoral Jean Monnet, «Bilateralism versus Multilateralism» Genève, 19-20 septembre 2019
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The New Generations of FTAs and Neighbourhood policy, Université Rennes 1, 15 February 2019
L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Université de Rennes 1 organise deux séminaire dans le cadre des activités du réseau de recherche Jean Monnet LawTTIP. Ils porteront sur l’impact des accords de libre-échange de nouvelle génération négociés par l’Union sur son voisinage. Ils auront lieu le vendredi 15 février 2019, de 9h30 à 16h, dans la salle 209 de la Faculté de droit et … Continuer de lire The New Generations of FTAs and Neighbourhood policy, Université Rennes 1, 15 February 2019
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Démocratie et marché, appel à contribution congrès annuel CEDECE Lyon, Deadline 15 mars 2019
Le prochain cognrès annuel de la CEDECE est organisé par le EDIEC-Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Il aura lieu les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2019. Pour lire l’appel à contribution cliquez ICI Continuer de lire Démocratie et marché, appel à contribution congrès annuel CEDECE Lyon, Deadline 15 mars 2019
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Le parcours du Professeure Papadopoulou et ses activités à l’Université d’Athènes – Interview, part. 1
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S.X. : Parlez-nous de votre parcours académique. R.-E. P. : J’ai étudié le Droit à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. Ensuite j’ai suivi des études post-universitaires en Belgique, et plus spécifiquement à l’Université Libre De Bruxelles (ULB) où j’ai obtenu une Licence Spéciale en Droit … Continuer de lire Le parcours du Professeure Papadopoulou et ses activités à l’Université d’Athènes – Interview, part. 1
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High-level Conference « The Internal Market 2.0 », College of Europe, 21 to 22 February 2019
This conference brings together world-leading academics and practitioners, to reflect critically yet constructively on the past achievements of the internal market in the process of European integration, its current state (including the various legal and political controversies that have arisen over the past years, especially in relation to its arguably imperfect accommodation of other public interests), and its future (including the challenges and opportunities posed … Continuer de lire High-level Conference « The Internal Market 2.0 », College of Europe, 21 to 22 February 2019
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La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova
A propos d’une opinion séparée L’article 18 de la Convention Européenne des droits de l’homme (ci-après la « Convention ») n’a pas d’existence indépendante. Cette disposition interdit de restreindre les droits et libertés garantis par la Convention dans un but inavoué, c’est-à-dire, un but non-conventionnel et autre que celui proclamé par les autorités étatiques (Merabishvili c. Géorgie [GC], n° 72508/13, 28 novembre 2017, §309). En novembre, la … Continuer de lire La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova
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L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland
Dans la continuité du témoignage portant sur l’influence du droit européen sur le droit public de Paul Lignières, cette contribution compléter cette analyse par des considérations sur l’influence du droit européen sur le droit privé. Les interactions entre droit européen et droit français influent constamment sur notre activité de spécialistes de droit de la concurrence. Loin d’être théoriques, elles ont des conséquences très concrètes sur … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland
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Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille
Voici le lien pour visionner cette conférence: https://webtv.univ-lille.fr/video/10190/les-enjeux-europeens-a-l%E2%80%99heure-du-brexit Merci à la professeure Elsa Bernard pour la transmission de ce lien. Bon lecture. Continuer de lire Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille
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L’ouvrage : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne, vient de sortir
Pour en savoir plus sur cet ouvrage consulter le site ICI Continuer de lire L’ouvrage : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne, vient de sortir
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Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? IREDIES , deadline 1er mars 2019
L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne sous la direction scientifique de Mme le Professeure Fabienne PERALDI-LENEUF organise un appel à contribution pour participer à une journée d’étude, le Vendredi 24 mai 2019, sur le thème : Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? Le terme « démocratie participative » renvoie à une multitude de formes démocratiques : dialogue, discussion, … Continuer de lire Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? IREDIES , deadline 1er mars 2019
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La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato
See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.files.wordpress.com/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato
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L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni
L’affaire devant la Cour est issue d’une question préjudicielle posée par le juge d’instruction de Paris dans le cadre d’une procédure pénale, instituée par plainte des parties civiles s’estimant lésées par les activités d’Airbnb Ireland UC. Une première question posée concerne l’applicabilité de la directive 2000/31 sur le commerce électronique. Une seconde question porte sur l’applicabilité à Airbnb des dispositions restrictives de la loi Hoguet, … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni
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Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou
En 2019, blogdroiteuropéen se lance de façon plus systématique dans le compte rendu des audiences de plaidoiries devant la CJUE. Cette nouvelle rubrique mensuelle débutera le 17 janvier avec un post sur l’audience dans l’affaire C-390/18, Airbnb Ireland (grande chambre) qui porte sur les suites de l’arrêt Uber. L’organisation des audiences de plaidoiries devant la CJUE est souvent mal connue. Trois raisons peuvent être invoquées … Continuer de lire Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou
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La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre
Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre
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La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes
L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en … Continuer de lire La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes
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Pour ceux qui souhaitent s’inscrire à cette conférence voici le lien Continuer de lire
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Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution
Pour ceux qui s’intéressent à la question de l’anonymisation des décisions de justice, voici un post publié par Peter Oliver sur Eulawanalysis. : Anonymity in CJEU cases: privacy at the expense of transparency? Le débat est ouvert. Si certains d’entre vous souhaitent répondre à ce post, n’hésitez pas à nous contacter ou à laisser un commentaire. Pour télécharger le communiqué de presse de la CJUE … Continuer de lire Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution
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Atelier doctoral, « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? », CDE, Université Panthéon-Assas, 12 décembre 2018
Le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas organise un atelier doctoral le mercredi 12 décembre 2018. Celui-ci porte sur le thème suivant : « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? ». Le colloque se tiendra dans l’amphithéâtre du CDE (28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris). Renseignements et inscriptions: Mme Bernadette LAFON (Courriel : bernadette.lafon@u-paris2.fr, tél. : 01 44 39 86 32) Vous pouvez téléchargez le programme de la journée en cliquant … Continuer de lire Atelier doctoral, « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? », CDE, Université Panthéon-Assas, 12 décembre 2018
Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie
Cassandra Fernandes est spécialiste en droit du sport et travaille en tant que juriste au sein de la division des Conventions du sport du Conseil de l’Europe. Son travail porte actuellement sur les aspects juridiques de la lutte contre la manipulation des compétions sportives et devraient bientôt porter également sur les questions relatives à la lutte contre le dopage. Elle est notamment chargée d’un projet … Continuer de lire Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie
Journée d’étude de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE) « Les limites du droit de l’UE », Grenoble le 11 octobre 2019
La seconde journée d’études de la jeune recherche en droit de l’Union se tiendra à Grenoble le 11 octobre 2019 Le droit de l’Union européenne devient-il de plus en plus limité ? Dans un contexte où les freins à l’intégration et à l’union sans cesse plus étroite semblent être d’actualité, la réflexion sur ce qui détermine et ce qui sépare le droit de l’Union est … Continuer de lire Journée d’étude de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE) « Les limites du droit de l’UE », Grenoble le 11 octobre 2019
11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019
Le réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » (GDRCNRS n° 3452, http://www.gdr-elsj.eu), associant différents laboratoires, unités de recherches et enseignants-chercheurs spécialisés en droit européen au sein des Universités d’Aix-Marseille, Lyon, Nice, Paris 1, Paris-Nanterre, Pau-Bayonne et Toulouse 1 Capitole, organise la 11ème édition de ses ateliers doctoraux, consacrés cette année aux « sujets de l’ELSJ ». Cette édition des … Continuer de lire 11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019
L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul
Depuis quelques années, le droit international de l’investissement est devenu le théâtre de très fortes contestations. Ces contestations portent tant sur le fond du droit que sur le mécanisme de règlement des litiges d’investissement qui fait largement appel à l’arbitrage. Ces contestations ont été largement exprimées dans les relations transatlantiques en général, notamment lors de la négociation du TTIP et à l’occasion de la conclusion … Continuer de lire L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul
