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COVID-19 et le droit des passagers : guide interprétatif de la Commission

Voici une communication de la Commission européenne visant à assurer l’interprétation et l’application cohérentes de la législation européenne en matière de droit des passagers dans le contexte de la pandémie. Pour accéder au document, cliquez ici. BDE Continuer de lire COVID-19 et le droit des passagers : guide interprétatif de la Commission

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Avancer sa thèse en plein confinement : un podcast de Grand Labo (demain à 14h30)

Grand Labo, un magazine pour les chercheurs et chercheuses que vous pouvez suivre sur Twitter, organise un podcast en direct destiné aux doctorant(e)s. Mathilde Maillard et Mathieu Rouault y discuteront des défis générés par le confinement pour le développement de la thèse et vous offriront certainement de nombreux conseils ! Rendez-vous sur Youtube demain à 14h30. BDE Continuer de lire Avancer sa thèse en plein confinement : un podcast de Grand Labo (demain à 14h30)

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Colloque – « La lutte contre le trafic des biens culturels en Europe » (18 mars, Toulouse)

« La lutte contre le trafic des biens culturels en Europe » est le sujet d’un colloque qui se déroulera à l’Université de Toulouse le 18 mars 2020 de 9h30 à 11h00. Les professeurs Jean-Christophe Barbato et Pascal Beauvais participeront à cet évènement, qui sera modéré par la professeure Clémentine Bories. Plus d’informations sont disponibles ici. BDE Continuer de lire Colloque – « La lutte contre le trafic des biens culturels en Europe » (18 mars, Toulouse)

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Workshop « The EU’s Relations with Its Neighbours: Between Colonialism and Canada » (6 March, Amsterdam)

The European Papers organises a workshop on the European Union’s relations with its neighbours. The workshop will take place at the Vrije Universiteit Amsterdam on 6 March 2020. The programme of the event is available here. To register, please mail Gareth Davies (g.t.davies@vu.nl). BDE Continuer de lire Workshop « The EU’s Relations with Its Neighbours: Between Colonialism and Canada » (6 March, Amsterdam)

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Colloque « Droit des étrangers / Droit d’asile : entre attraction et répulsion »

Le Centre de recherche Léon Duguit (sous la direction scientifique de Claire Brice-Delajoux) organise un colloque proposant d’analyser les liens et les rapports entre le droit des étrangers et le droit de l’asile à l’Université d’Évry le mercredi 4 mars 2020 dès 9h15. Pour en savoir plus sur le programme, cliquez ici. BDE Continuer de lire Colloque « Droit des étrangers / Droit d’asile : entre attraction et répulsion »

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Appel à contributions – Le travail mondialisé : quel rôle des entreprises, des travailleurs, des organisations représentatives, des citoyens et des États dans le Droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?

CIELO (Communauté pour la recherche et les études sur le travail et les relations professionnelles) lance un appel à contributions pour l’organisation de son 3ème Congrès mondial qui aura pour thème « Le travail mondialisé : quel rôle des entreprises, des travailleurs, des organisations représentatives, des citoyens et des États dans le Droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ? » … Continuer de lire Appel à contributions – Le travail mondialisé : quel rôle des entreprises, des travailleurs, des organisations représentatives, des citoyens et des États dans le Droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?

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Addressing global deforestation through market power and the empowerment of developing countries: the EU FLEGT initiative as an unusual – yet innovative – example? by Hélène Decottigny

Accounting for 11% of the CO2 emissions, deforestation and forest degradation are the second most important cause of climate change after the combustion of fossil fuels. In the EU, deforestation has been halted thanks to afforestation and reforestation programmes as well as natural growth. On the international plane, however, the situation remains bleak. Every hour, the equivalent of 800 football fields of forest disappears from … Continuer de lire Addressing global deforestation through market power and the empowerment of developing countries: the EU FLEGT initiative as an unusual – yet innovative – example? by Hélène Decottigny

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Appel à candidatures – Stages au Bureau Permanent de la HCCH

L’appel à candidatures est désormais ouvert pour des stages dans le domaine juridique d’une durée de trois à six mois au sein du Bureau Permanent (La Haye), pour la période entre juillet et décembre 2020. Toute personne intéressée à effectuer un stage doit soumettre les documents suivants : un formulaire de candidature dûment complété ; une lettre de motivation (deux pages au maximum); un  curriculum vitae (CV); une copie des relevés de notes attestant de … Continuer de lire Appel à candidatures – Stages au Bureau Permanent de la HCCH

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Conférence – Les Nations Unies et la gouvernance de l’Internet

Dans le cadre du cycle de conférences « Paroles de diplomates », l’Association française pour les nations unies (AFNU), en partenariat avec le Centre Thucydide, organise une conférence sur « Les Nations Unies et la gouvernance de l’Internet ». Rendez-vous le 2 mars 2020 à 9h00 au Centre Panthéon (entrée libre). Pour en savoir plus sur le programme, cliquez ici. BDE Continuer de lire Conférence – Les Nations Unies et la gouvernance de l’Internet

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Conférence – Le juge peut-il sauver le climat ? A propos des recours climatiques en France

Le groupe de recherche ClimaLex organise une conférence ayant pour titre « Le juge peut-il sauver le climat ? A propos des recours climatiques en France » le 3 mars 2020 au Centre Panthéon. Le programme est disponible ici. Inscription obligatoire : conference3mars@gmail.com BDE Continuer de lire Conférence – Le juge peut-il sauver le climat ? A propos des recours climatiques en France

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Cycle de conférences – Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?

La Cour de cassation (sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, Bernard Haftel et Mustapha Mekki) organise un cycle de conférences sur le thème des blockchains. La première session, qui se déroulera le 27 février à la Grand’chambre de la Cour de cassation, portera sur les blockchains et la preuve. L’entrée est libre mais une inscription préalable sur le site de la Cour est nécessaire. Pour … Continuer de lire Cycle de conférences – Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?

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Approches antécédentes et modales des circulations – IFITIS – Nice, mars 2020

Ce séminaire porte sur deux grands questionnements. Le premier intéresse les approches antécédentes des circulations. Au départ de différentes disciplines ou spécialités, comment se représente-t-on (hier, aujourd’hui, demain) l’objet «circulation» auquel nous appliquons les constructions de nos savoirs et dans quelle mesure ce e représentation a priori (au singulier ou au pluriel, évolutive ou statique, délibérée ou cachée…) est de nature (ou non) à conduire … Continuer de lire Approches antécédentes et modales des circulations – IFITIS – Nice, mars 2020

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Colloque – Les enjeux de la publicité digitale

L’université Sorbonne Paris Nord (en partenariat avec la Commission ouverte Commerce international et avec le soutien de l’IRDA et du DIMé Humanités numériques) vous donne rendez-vous le mardi 25 février 2020 à la bibliothèque de l’ordre des avocats pour un colloque prometteur sur les enjeux de la publicité digitale. Consultez le programme ici et inscrivez-vous en ligne avant le 19 février ! BDE Continuer de lire Colloque – Les enjeux de la publicité digitale

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On the eve of the launching of the Fourth phase of the EU-ETS: an overview of the developments and expectations surrounding the world’s largest emission trading market by Marie Escorneboueu

The EU Emission Trading System (hereafter ETS) has been the subject of a lengthy four-phased strengthening process leading to the construction of the most developed system of the kind in the world. It currently covers 45% of EU total greenhouse gas (GHG) emissions and is thus a major tool for the fulfilment of the EU’s climate commitments. It relies on a “cap and trade” model: … Continuer de lire On the eve of the launching of the Fourth phase of the EU-ETS: an overview of the developments and expectations surrounding the world’s largest emission trading market by Marie Escorneboueu

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Conference – Bringing claims for mass data-breaches

On 3 March 2020, Mishcon de Reya LLP will host a conference on Bringing claims for mass data-breaches. The event is convened by the British Institute of International and Comparative Law (BIICL) and will bring together leading practitioners, policy makers and academics to discuss the complex legal issues arising from such claims. Confirmed speakers include Adam Rose (Mishcon de Reya LLP), Brian Johnston (Mason Hayes & Curran, Dublin) … Continuer de lire Conference – Bringing claims for mass data-breaches

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Cycle de conférences : Numérique, droit et société

« Numérique, droit et société » est le titre du nouveau cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Dorothée Dibie et Bénédicte Boyer-Bévière. Alors que l’introduction au cycle de conférences s’est déroulée le 23 janvier 2020 (il est possible d’en visionner le contenu ici !), les prochaines sessions se tiendront aux dates suivantes : 19 mars 2020 : Numérique, preuve … Continuer de lire Cycle de conférences : Numérique, droit et société

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Colloque sur le Clean Energy Package à L’Université de Bordeaux

Rendez-vous le 13 mars à l’Université de Bordeaux pour un colloque sur le Clean energy package « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ?, dont le but est d’analyser les apports du paquet législatif adopté par l’UE en matière de climat et d’énergie ainsi que son impact sur les droits nationaux. Vous pouvez consulter le programme ici et vous … Continuer de lire Colloque sur le Clean Energy Package à L’Université de Bordeaux

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Conférence : Le droit à l’intégrité numérique (Université de Neuchâtel)

Le 21 février prochain, l’Université de Neuchâtel accueillera une conférence sur le droit à l’intégrité numérique : réelle innovation ou simple évolution du droit ? Son programme très prometteur est accessible ici. Une inscription est possible jusqu’au 7 février ! BDE Continuer de lire Conférence : Le droit à l’intégrité numérique (Université de Neuchâtel)

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Luxembourg to become the 1st EU country to ban glyphosate’s products: a commentary by Alessandra Donati

Glyphosate Glyphosate is an active substance used for the production of an herbicide. Developed by Monsanto in the 1970s under the name “Roundup”, glyphosate is now the most widely used herbicide for both professional and personal use. In December 2017, the European Commission extended its marketing authorisation, which was about to expire for a period of 5 years. This renewal is highly controversial because of … Continuer de lire Luxembourg to become the 1st EU country to ban glyphosate’s products: a commentary by Alessandra Donati

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Conférence « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? »

L’IDEDH et le CERCOP organisent un colloque intitulé « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », sous la direction de Mustapha Afroukh et Julien Bonnet. L’entier du programme est disponible ici. Rendez-vous le 7 février 2020 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier (Bât. 1, Amphithéâtre C). Une inscription est possible jusqu’au … Continuer de lire Conférence « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? »

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Call for papers – The Challenge of Global Cybersecurity

Professor Antonio Segura-Serrano will chair an international conference on « The Challenge of Global Cybersecurity » on 26-27 March 2020 in Granada. The full programme is available here and you can register here. Interested participants may send their paper proposal (600 words max.) by 1 February 2020 to the following email address: granadaconference2020@gmail.com. More information on the submission process is available here. Good luck! BDE Continuer de lire Call for papers – The Challenge of Global Cybersecurity

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Conférence « L’Union européenne : Green deal ou greenwashing ? »

Le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université, organise une conférence sur le thème « L’Union européenne : Green deal ou greenwashing ? – Remarques à chaud sur la politique climatique européenne » avec Carlos-Manuel Alves, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, CRDEI, le jeudi 30 janvier 2020 à 14h30 en Amphi Rivero de la Faculté de Droit, … Continuer de lire Conférence « L’Union européenne : Green deal ou greenwashing ? »

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La médiathèque de droit international lance les « mini-séries »

Ceux et celles qui, comme BDE, désirent cultiver un savoir s’étendant au-delà de leur domaine d’expertise seront heureux(-ses) d’apprendre que la médiathèque de droit international (United Nations Audiovisual Library) a récemment lancé ses « mini-séries ». Ces cours assez brefs passent en revue les grands sujets du droit international public et sont délivrés par de grand(e)s professeur(e)s. L’auteure de ce post adore et vous les recommande ! … Continuer de lire La médiathèque de droit international lance les « mini-séries »

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Conference on the New Developments of Private International Law in East Asia

L’Institut suisse de droit comparé accueillera la 32ème journée de droit international privé le 4 mai prochain. À cette occasion, ce sont les récents développements en matière de droit international privé en Asie de l’Est qui seront à l’honneur. Consultez l’entier du programme ici et inscrivez-vous à travers ce lien. BDE     Continuer de lire Conference on the New Developments of Private International Law in East Asia

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On Challenging the Disparate Impacts of Climate Change through European Discrimination Law by Refia Kaya

What do we mean by “disparate impacts of climate change”? The harmful impacts of climate change do not affect everyone equally. Some individuals are/will be more affected by others because of their characteristics, socio-economic situation or occupations, which make them particularly vulnerable to the harmful impacts of climate change-related state action or inaction. This phenomenon can be called the disparate impacts of climate change. There … Continuer de lire On Challenging the Disparate Impacts of Climate Change through European Discrimination Law by Refia Kaya

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L’ordre constitutionnel après-Lisbonne et les juges, Call for papers SIPE, deadline 29 février 2020

L’association académique fondée des publicistes européens- Societas Iuris Publici Europaei (SIPE) et l’Université du Luxembourg invitent la jeune doctrine à proposer de contributions pour le XVème Congrès annuel de la SIPE sur le thème « L’ordre constitutionnel après Lisbonne et les juges ». Le Congrès de trois demi –journées aura lieu du 25 (après-midi) au 26 juin (matin et après-midi), à l’Université du Luxembourg. Date … Continuer de lire L’ordre constitutionnel après-Lisbonne et les juges, Call for papers SIPE, deadline 29 février 2020

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L’intégration économique et culturelle franco-italienne, conférence 24 janvier 2020, Paris

Vendredi 24 janvier l’AFEE, avec l’Association italienne des études du droit de l’union européenne (AISDUE) organisent, un premier séminaire sur  » l’intégration économique et culturelle franco-italienne » à Paris 2 Panthéon-Assas, Institut de droit comparé 28 rue Saint-Guillaume Paris,  Entrée libre. Voir le programme Continuer de lire L’intégration économique et culturelle franco-italienne, conférence 24 janvier 2020, Paris

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Ouverture campagne prix Teitgen, deadline 30 avril

Chaque année, l’AFÉE récompense une thèse de doctorat en langue française qui contribue à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne. Les candidatures doivent être adressées être adressées à secretariatcedece@gmail.com Voir le règlement du prix Voir les lauréats des années précédentes Continuer de lire Ouverture campagne prix Teitgen, deadline 30 avril

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La justice climatique en Europe : bilan et perspectives d’avenir par Marta Torre-Schaub

Des nombreux procès climatiques ont émergé dans le monde depuis les années 2000 et se sont multipliés y compris en Europe depuis 2015 (M. Torre-Schaub, « Changement climatique : la société civile multiplie les actions en justice », 2017, https://theconversation.com/changement-climatique-la-societe-civile-multiplie-les-actions-en-justice-74191 ). Ces différents recours climatiques témoignent d’une tendance à une gouvernance du climat désormais polycentrique qui ne se limite plus au cadre des négociations onusiennes. En effet, la … Continuer de lire La justice climatique en Europe : bilan et perspectives d’avenir par Marta Torre-Schaub

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Bonne résolution 2020 : (Re)lire les 10 publications les plus lues de blogdroiteuropéen

L’année 2019 a été une année de consolidation pour blogdroiteuropéen. Le blog a ainsi fêté son troisième anniversaire sous la forme d’un colloque à l’Institut d’études européennes de l’ULB autour des 10 ans du Traité de Lisbonne. Les contributions de cette belle manifestation seront publiées cette année sur le blog. Un rythme régulier de publications (153 en 2019) a été maintenu avec des contenus toujours … Continuer de lire Bonne résolution 2020 : (Re)lire les 10 publications les plus lues de blogdroiteuropéen

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Bonne résolution 2020 : acheter un manuel de droit européen

Blogdroiteuropéen reprend son activité. Pour entamer cette nouvelle décennie ambitieuse placée sous le mythique chiffre 20/20 symbolisant s’il en est l’excellence blogdroiteuropéen vous propose quelques posts en guise de bonnes résolutions. Pour ceux qui ont pris la bonne résolution en 2020 d’acheter un manuel de droit européen soulignons la sortie fin 2019 de trois rééditions de manuels de références. et vous quelles bonnes résolutions susceptibles … Continuer de lire Bonne résolution 2020 : acheter un manuel de droit européen

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Texte en français après. From 20 to 23 May 2020, the Netherlands Association for European Law (NVER) has the honour of hosting the XXIX Congress of FIDE, the biggest and most important conference for jurists in the field of European Union law. The conference will be held in the Hague, the international city of peace & justice. Approximately 550 specialists in EU law will gather … Continuer de lire

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Appel à communications en droit comparé de la famille

Pour constituer le deuxième volume de la série « Ius Comparatum » consacré au droit comparé de la famille, l’Académie internationale de droit comparé lance un appel à communications. Les contributions traitant des questions suivantes seront considérées comme pertinentes : La sélection des juridictions pour les études comparatives en droit de la famille L’accent mis sur les systèmes de droit de la famille de certaines régions spécifiques … Continuer de lire Appel à communications en droit comparé de la famille

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Appel à communication : Regards croisés sur les relations entre l’UE et le Japon, date limite de soumission, 3 février 2020

Pour son quatrième anniversaire en mars 2020, Blogdroiteuropéen organise une e-conférence sur Les relations entre l’Union européenne et le Japon sous la direction scientifique de la professeure Yumiko Nakanishi de la Hitotsubashi University et d’OliviaTambou, Maître de Conférences HDR en droit à l’Université de Paris- Dauphine. L’objectif de cette e-conférence est de faire le point sur l’actualité des relations entre l’UE et le Japon qui … Continuer de lire Appel à communication : Regards croisés sur les relations entre l’UE et le Japon, date limite de soumission, 3 février 2020

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EU’s zero-emission and youth initiatives as drivers to implement the Paris Agreement? by Hitomi Kimura

Implementation of the Paris Agreement towards COP26 (Glasgow, 2020) The COP25 in Madrid, Spain, could not, unfortunately, reach an agreement on the remaining rules to fully implement the Paris Agreement from 2020, especially on the market mechanism (Article 6), but only to end up with loose COP decision recalling that “each Party’s successive nationally determined contribution will represent a progression beyond the Party’s then-current nationally … Continuer de lire EU’s zero-emission and youth initiatives as drivers to implement the Paris Agreement? by Hitomi Kimura

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CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?

CLIMATE EMERGENCY Humanity has entered a new biological era: the Anthropocene. This term, originally proposed by the American biologist Eugene F. Stoermer, was popularized in the early 2000s by the Nobel chemistry laureate Paul Crutzen. It refers to the time in which the action of man is likely to cause bio-geophysical changes on a global scale. Humans, masters of the planet, are now able to … Continuer de lire CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?

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Connaissez-vous la « famille européenne » ? Étude du droit de la famille de l’Union européenne, Deadline 13 janvier 2020

Pour ceux qui veulent contribuer au colloque annuel de l’AFEE, ancienne CEDECE, appel à communication en français et en anglais ICI Continuer de lire Connaissez-vous la « famille européenne » ? Étude du droit de la famille de l’Union européenne, Deadline 13 janvier 2020

Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

Le 13 mars 2020, la CJUE a entendu en Grande chambre les parties dans deux affaires PPU jointes (affaires C-924/19 PPU et C-925/19 PPU) concernant la pratique hongroise de placement des demandeurs d’asile dans des zones de transit et les limitations connexes d’accès au juge. Ce qui rend cette affaire particulièrement intéressante est qu’elle permet de penser le contexte plus large dans lequel elle s’insère. … Continuer de lire Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni