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L’Eurosystème et les limites de l’intégration verticale, Sébastien Adalid, Part. 2
Dans cette deuxième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique la part de détachement de l’Eurosystème du cadre général de l’Union. La monnaie unique et la stabilité des prix favorisent les échanges économiques et les investissements permettant ainsi de créer un grand marché unique. Le développement du système de paiement TARGET 2 et SEPA contribue également à créer un grand marché. Il nous explique que … Continuer de lire L’Eurosystème et les limites de l’intégration verticale, Sébastien Adalid, Part. 2
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The Adaptation of the GDPR in Spain: The new Draft of the Data protection Act by Cristina Pauner and Jorge Viguri
On 24 November 2017, the new draft LOPD was presented for the corresponding parliamentary procedure and it is currently still in discussion. To read more Download the Paper Contents: I- Introduction II- Legislative process, Key Dates III- Noteworthy Aspects IV- Digital Rights Charter V- Critical Aspects VI- Conclusions Cristina Pauner is Associate professor in Constitutional law at the Universitat Jaume I and member of the … Continuer de lire The Adaptation of the GDPR in Spain: The new Draft of the Data protection Act by Cristina Pauner and Jorge Viguri
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Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l’Union Européenne avec les pays d’Asie-Pacifique,
Cet appel à contribution est lancé par le Groupement d’intérêt scientifique Europe de Rennes avec le soutien de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne en vue d’un Workshop international et pluridisciplinaire qui se tiendra à Rennes les 12 et 13 novembre 2018. Cet appel est ouvert aux chercheurs de différentes disciplines et experts institutionnels, socio-économiques et acteurs de la société civile.Les propositions de … Continuer de lire Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l’Union Européenne avec les pays d’Asie-Pacifique,
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La BCE et l’Eurosystème, Sébastien Adalid, Part. 1
Dans cette première partie d’interview le professeur Sébastien Adalid évoque notamment l’imbrication entre la Banque centrale européenne et l’Eurosytème. Il est ainsi impossible de les aborder individuellement. Pour aller plus loin : CV de Sébastien Adalid Sa thèse : « la BCE et l’Eurosystème : exemple d’intégration verticale » Continuer de lire La BCE et l’Eurosystème, Sébastien Adalid, Part. 1
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Winds of Change Blow across Health Data in France, by Vlad Titerlea
The current post presents a brief overview of the place health data have in the newly adopted law on personal data, in France. Here are the main features of this national law which still awaits implementation measures. A thorough and updated version will further be published along with the other contributions to the e-conference on the adoption of national data protection laws supplementing the General … Continuer de lire Winds of Change Blow across Health Data in France, by Vlad Titerlea
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Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos
Collaborative platforms operate amidst self-regulation, public regulation and no regulation at all. While they spend a great amount of time and resources negotiating for lighter, favourable regulation with public regulators, fending off legal actions and defending themselves against incumbent firms, most platforms do support some regulation, essentially in the form of self-regulation. They do so for a number of reasons, including to a) protect their … Continuer de lire Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos
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La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos
Les plateformes collaboratives opèrent dans un milieu caractérisé par l’autoréglementation, la réglementation publique mais aussi, et surtout, l’absence de toute réglementation. Alors qu’elles déploient leurs efforts à négocier des réglementations plus souples et favorables avec les autorités publiques, à éluder les actions en justice et à se défendre contre les entreprises traditionnelles concurrentes, la plupart des plateformes sont favorables à un certain degré de réglementation, … Continuer de lire La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos
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The French Adaptation of the GDPR, by Olivia Tambou
On 14 May 2018, the Assemblée Nationale adopted the new Personal Data Protection Act1 (hereinafter NDPA), which adapts the French law to the General Data Protection Regulation (GDPR). The NDPA is the second most important reform of the Act n°78-17. Nevertheless, at the time of writing, the NDPA has not yet entered into force because sixty senators referred it to the Constitutional Council (hereinafter CC), … Continuer de lire The French Adaptation of the GDPR, by Olivia Tambou
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The Swedish measures accompaying the GDPR by Patricia Jonason
On the 18th of April 2018 the Swedish Parliament, the Riksdag, passed the Act with supplementing provisions to the EU Data Protection Regulation. With the new Act and the General Data Protection Regulation (GDPR), both entering into force on May 25th 2018, Sweden enters its third generation of data protection legislation… to read more Download this Paper Contents I- Introduction II- The Scheme of the … Continuer de lire The Swedish measures accompaying the GDPR by Patricia Jonason
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The national adaptations of the GDPR in Austria, by Dr. Günther Leissler, Mag. Janos Böszörmenyi, Mag. Patrizia Reisinger
Austria was the second EU Member States to adapt the GDPR and transpose the provisions of the GDPR and the Law Enforcement Directive (EU) 2016/680. Contents: I- The origins of Data protection in Austria II- National Culture of Data protection in Austria III- The Adoption of National Law to Suplement the GDPR IV- Main Prosivions at National Level in Austria Download the paper By Dr. … Continuer de lire The national adaptations of the GDPR in Austria, by Dr. Günther Leissler, Mag. Janos Böszörmenyi, Mag. Patrizia Reisinger
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CR Séminaire doctoral, « Circuler en et hors Europe », lundi 27 novembre 2017, MSH de Nantes
Dans le cadre d’un cycle de séminaires doctoraux, j’ai organisé le 27 novembre 2017 avec le réseau Alliance Europa et le professeur Albrecht Sonntag un séminaire « Circuler en et hors Europe » qui est constitué d’un atelier blogging le matin et d’un atelier doctoral relatif à la circulation des personnes l’après-midi. La matinée, on s’intéressa à la rédaction d’articles de blogs . En effet, le blogging … Continuer de lire CR Séminaire doctoral, « Circuler en et hors Europe », lundi 27 novembre 2017, MSH de Nantes
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The new Federal Data Protection Act, implementation of the GDPR in Germany, by Christian L. Geminn
Germany was the first Member State to pass a law on the implementation of the GDPR (Regulation (EU) 2016/679; in German: Datenschutz-Grundverordnung, DS-GVO or DSGVO) and on the adaption of national data protection law. The new “Bundesdatenschutzgesetz” (BDSG, Federal Data Protection Act) was officially published in July 2017 and has come into force on May 25th 2018. Contents : I- Introduction II- Data protection Law … Continuer de lire The new Federal Data Protection Act, implementation of the GDPR in Germany, by Christian L. Geminn
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« L’intégration comme condition des droits des travailleurs migrants »- Séminaire, 15 juin 2018, IREDIES
L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de droit de la Sorbonne) a le plaisir de vous convier au séminaire : L’intégration comme condition des droits des travailleurs migrants Vendredi 15 juin 2018 (de 9h30 à 17h30) à Amphithéâtre Sainte-Barbe (4 rue Valette, 75005 Paris) Langues : français/anglais (pas de traduction) Ce séminaire est organisé par MoveS en collaboration … Continuer de lire « L’intégration comme condition des droits des travailleurs migrants »- Séminaire, 15 juin 2018, IREDIES
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Les influences du pragmatisme au sein de l’Union – Interview de Benoit Frydman, partie 4
Dans cette dernière partie de l’interview, Benoit Frydman identifie différentes influences du pragmatisme sur le projet européen. Il nous démontre en particulier le rôle de l’approche pragmatique du droit dans la jurisprudence de la CJUE et nous en donne un exemple très concret avec l’arrêt James Elliot Construction. Pour (re)voir les autres parties de l’interview : La première partie : Le pragmatisme : … Continuer de lire Les influences du pragmatisme au sein de l’Union – Interview de Benoit Frydman, partie 4
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E-conference On National Adaptations of the GDPR will launch at 12h30 French Time
From 4 June 2018 Blogdroiteuropéen will host an e-conference in order to give a comparative analysis of the national implementations of the GDPR in various Member States such as Germany, Austria, Sweden, France, Denmark, Netherlands, Belgium, Ireland, Spain, UK …. and the impact of the GDPR in Switzerland. This e-conference will provide a daily working papers or post of legal academics and data protection professionals … Continuer de lire E-conference On National Adaptations of the GDPR will launch at 12h30 French Time
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Les premiers penseurs d’une Communauté européenne – Interview de Benoit Frydman, partie 3
Dans cette troisième partie de l’interview, Benoit Frydman nous explique l’influence de l’approche pragmatique du droit sur l’idéal d’une Communauté mondiale / européenne. Il revient sur les premiers penseurs d’une telle Communauté et nous explique, en particulier, la pensée de deux figures de l’Ecole de Bruxelles, Paul Otlet et Henri La Fontaine. Pour (re)voir : La première partie de l’interview : Le pragmatisme : … Continuer de lire Les premiers penseurs d’une Communauté européenne – Interview de Benoit Frydman, partie 3
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L’UE et l’indépendance de la Catalogne, Journée d’études 22 juin 2018, Paris II
Voir le programme de cette belle journée d’études organisée par le Centre de droit européen de Paris II sous la Présidence de Laurence Burgogue-Larsen et qui aura lieu le vendredi 22 juin de 14h -18H30 Continuer de lire L’UE et l’indépendance de la Catalogne, Journée d’études 22 juin 2018, Paris II
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La méthode pragmatique en droit – Interview de Benoit Frydman, partie 2
Dans cette deuxième partie de l’interview, Benoit Frydman nous ouvre les portes de l’approche pragmatique du droit. Il explique notamment quelles sont les caractéristiques d’une étude qui suit l’approche pragmatique du droit et nous donne des exemples basés sur ses propres recherches et celles du Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université Libre de Bruxelles. Pour aller plus loin : Petit manuel pratique du … Continuer de lire La méthode pragmatique en droit – Interview de Benoit Frydman, partie 2
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Dispute Resolution in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos
While trust is at the heart of the collaborative economy, disputes may not be precluded from arising: a) between the platform and the supplier of the underlying service concerning the terms of their (intermediation) contract, b) between the platform and the supplier concerning the underlying service (in case eg of joint liability), c) between the platform and the consumer and d) between the consumer and … Continuer de lire Dispute Resolution in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos
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La résolution des conflits dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos
Même si l’économie collaborative est basée sur la confiance, l’on ne peut totalement exclure la survenance de litiges (1) entre la plateforme et le prestataire de services sous-jacents concernant les termes de leur contrat d’intermédiation, (2) entre la plateforme et le prestataire à propos du service sous-jacent (notamment en cas de responsabilité solidaire), (3) entre la plateforme et le consommateur et (4) entre des tierces … Continuer de lire La résolution des conflits dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos
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Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale
Dans cette quatrième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il revient sur l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique et nous donne son point de vue sur le devenir du principe d’autonomie procédurale des Etats membres. Pour finir, il … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale
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Le pragmatisme : son origine et sa réception en Europe – Interview de Benoit Frydman, partie 1
Dans cette première partie de l’interview, Benoit Frydman nous explique les origines du pragmatisme, la pensée de ses premiers théoriciens et sa réception en Europe. Benoit Frydman est professeur à l’Université Libre de Bruxelles et président du Centre Perelman de philosophie du droit. Il est également professeur affilié à Sciences Po Paris et enseigne à l’Université Goethe de Francfort dans le cadre du European … Continuer de lire Le pragmatisme : son origine et sa réception en Europe – Interview de Benoit Frydman, partie 1
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Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »
Dans cette troisième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il commente l’essor de la procédure administrative non contentieuse, l’utilisation de l’argument économique en droit, et l’importance de la « soft law » en droit de la concurrence. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »
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Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes
Dans un article à paraître dans la revue de droit uniforme (mais déjà disponible sur SSRN), le Professeur Matthias Weller et moi-même nous sommes penchés sur la question controversée de la responsabilité des sociétés mères européennes pour les violations des droits humains ou les atteintes à l’environnement imputées à leurs filiales à l’étranger. A cette occasion, nous avons décortiqué les questions de droit international privé … Continuer de lire Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes
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The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos
Version française ICI Mircro-entrepreneurs, on-demand workers, gig-workers, freelancers, contractors … It is difficult to measure the part of the active population working in the collaborative economy. Estimates vary between 0,3 to 9% in the US, and much lesser (0,05%) in the EU. In my first post (HERE) the positive effects that the collaborative economy can deliver to individuals have been discussed: the use of idle … Continuer de lire The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos
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L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos
English version HERE Micro-entrepreneurs, travailleurs temporaires, employés dans des petits jobs, en freelance, pigistes … Il est difficile de mesure la proportion de la population active travaillant dans l’économie collaborative. Aux Etats-Unis cela concernerait entre 0,3 et 9%, et nettement moins (0,05%) dans l’Union européenne. Dans mon premier post, les effets positifs de l’économie collaborative sur les individus ont été exposés : ces pratiques permettent d’utiliser descapacités … Continuer de lire L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos
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Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen
Dans cette deuxième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal, auteur d’une thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen, nous explique les spécificités de son sujet à l’interface entre droit et économie. Il expose en outre sa conception du droit administratif européen et enfin il nous explique le phénomène de l’évitement de la preuve économique. Hicham Rassafi-Guibal … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen
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Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie III)
Lamprini XENOU est Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Fabrice Picod. L’expérience de la thèse / Après la thèse S. X. : Pourriez-vous donner quelques conseils aux étudiants qui souhaiteraient faire … Continuer de lire Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie III)
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Le renouveau parlementaire : dix ans d’action et de discours (2008-2018), 17 & 18 mai 2018 – Université d’Artois
Le centre de recherche Textes et Cultures de l’Université d’Artois organise un colloque sur le thème du renouveau parlementaire les 17 et 18 juin 2018 (site d’Arras). Organisation : Mélanie Trédez–Lopez et Henry Hernández. Informations et programme : ici Continuer de lire Le renouveau parlementaire : dix ans d’action et de discours (2008-2018), 17 & 18 mai 2018 – Université d’Artois
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Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 1 : présentation de son parcours et de sa thèse sur la preuve économique
Dans cette première partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal nous présente son sujet de thèse : La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il revient également sur le parcours qui l’a mené au doctorat. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de Valenciennes. Il s’est vu décerner en 2017 le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 1 : présentation de son parcours et de sa thèse sur la preuve économique
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Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie II)
Lamprini XENOU est Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Fabrice Picod. S. X. Expliquez-nous le phénomène de création des principes généraux du droit. Est-ce qu’il y a des différences entre la … Continuer de lire Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie II)
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The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos
Practices coming under Article 101 TFEU Inter-platform competition: Collusion between collaborative Platforms What makes collusion between collaborative platforms ‘innovative’ in relation to traditional practices violating Article 101 TFEU are algorithms. The sophisticated algorithms employed by collaborative platforms could either constantly monitor competitors’ prices and automatically adjust to them, or, worse, function as ‘predictable agents’ designed to predict and react to changing market conditions in a … Continuer de lire The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos
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L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos
Les pratiques tombant sous le coup de l’article 101 TFUE La concurrence inter-plateformes : collusion entre les plateformes collaboratives Ce qui rend la collusion entre les plateformes collaboratives « novatrice » par rapport aux violations classiques de l’article 101 TFUE sont les algorithmes. Les algorithmes sophistiqués employés par les plateformes collaboratives pourraient continuellement contrôler les prix des compétiteurs et s’y ajuster automatiquement, ou pire encore, ils pourraient servir … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos
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Recherche commun désespérément ! par Anne Cammilleri
Mais où se cachent donc les atouts de la « refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique » dans la PSDC décrite par le Président de la République ? Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les références à la politique européenne de sécurité et de défense disparaissent pour faire place à la Politique de Sécurité et de Défense Commune. Le commun est à l’honneur …. … Continuer de lire Recherche commun désespérément ! par Anne Cammilleri
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Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie I)
Lamprini XENOU est Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Fabrice Picod. S.X. Parlez-nous de votre parcours académique. Lamprini XENOU: Mon parcours a commencé en 2001 à la Faculté de droit de Thessalonique … Continuer de lire Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie I)
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L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos
Il ne fait aucun doute que les plateformes collaboratives offrent des nouveaux services -ou à tout le moins une plus grande variété de services préexistants- dont les consommateurs dans leur ensemble bénéficient. Ainsi, par exemple, grâce à AirBnB et les autres plateformes assimilées, les touristes aujourd’hui profitent d’une offre très vaste d’hébergements à des prix plus variés qu’il y a quelques années. Ceci ne veut … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos
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The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)
There is no doubt that collaborative platforms offer new services – or a wider variety of pre-existing ones – in a way that overall is beneficial to consumers. Hence, for instance, tourists nowadays have a much wider variety of accommodation choices, at a much wider array of prices. However, a proper assessment, under competition law, of the role of collaborative platforms is not easy: their … Continuer de lire The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)
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Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou
La consécration du numérique comme clé de la souveraineté européenne dans le discours de la Sorbonne traduit en réalité l’affirmation peu novatrice de la nécessité d’une ambition numérique européenne. Face à l’incapacité des États européens à réguler seuls le numérique, l’Union européenne est présentée comme un échelon pertinent pour fixer un cadre. La vision politique de cette « souveraineté européenne» reste néanmoins essentiellement technologique et économique. … Continuer de lire Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou
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La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard
Disserter sur la « souveraineté européenne » constitue un exercice périlleux, au résultat aléatoire. S’y risquer expose inévitablement à la critique. Certes, le président de la République en a conçu l’épine dorsale de son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, voulu refondateur de l’Union européenne. Il faut donc essayer de s’en saisir ! Existe-t-il un espace juridique pour dépasser l’instrumentalisation purement politique du concept ? Chacun a en … Continuer de lire La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard
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1ères Journées européennes Louis Dubouis, Nouveaux Enjeux de la politique pharmaceutique de l’UE, 23-24 mai 2018, Université Toulouse Capitole
Le premier colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de Nathalie De Grove-Valdeyron aura lieu les 23 et 24 mai 2018 (amphi Guy Isaac). Ces premières journées « Louis Dubouis » sont consacrées aux » Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne: pour des produits de santé sûrs , innovants et accessibles » Programme, informations et inscriptions disponibles en ligne Continuer de lire 1ères Journées européennes Louis Dubouis, Nouveaux Enjeux de la politique pharmaceutique de l’UE, 23-24 mai 2018, Université Toulouse Capitole
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La réponse au défi migratoire : «Europe souveraine» ou «souverainisme de repli» ?, par Mauro Gatti
La migration est probablement le « défi majeur » de l’Europe, aujourd’hui et dans les années qui viennent, comme le reconnaît Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne de septembre 2017. On peut noter, par ailleurs, que la gestion de ce défi est à présent inadéquate : si 285.000 migrants ont été sauvés par des opérations coordonnées par l’Union européenne, 3.139 sont morts en 2017 ; en outre, … Continuer de lire La réponse au défi migratoire : «Europe souveraine» ou «souverainisme de repli» ?, par Mauro Gatti
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J-1 : le programme de notre deuxième semaine sur la souveraineté européenne
blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette deuxième semaine de festivités continuera d’être rythmée par une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Les posts de cette semaine analysent la déclinaison de certaines clés de la souveraineté européenne proposée dans le discours de la Sorbonne par le Président Emmanuel Macron. Mardi 27 mars, Mauro … Continuer de lire J-1 : le programme de notre deuxième semaine sur la souveraineté européenne
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Le potentiel et les dangers du concept de « souveraineté européenne », par Emanuel Castellarin
Evoquée par le Président Macron dans ses discours de la Pnyx et de la Sorbonne, la « souveraineté européenne » apparaît comme un élément de langage de valeur essentiellement politique, difficile à insérer dans le cadre de la dogmatique juridique. En réalité, elle n’est pas dépourvue de toute utilité théorique, car elle suppose une conception renouvelée de la souveraineté. Cependant, l’insistance sur le caractère protecteur de la … Continuer de lire Le potentiel et les dangers du concept de « souveraineté européenne », par Emanuel Castellarin
Programme of our second Week on national adaptations of GDPR, starting again at 12h30 French Time
Since the 4th of June, blogdroiteuropeen hosts an e-conference on the national Adaptations of the GDPR. This second week the contributions will continue to analysis the situation in States where the national adaptations of the GDPR has been adopted recently and the special situation of Belgium which has partially adopted a law which aims at creating a real Belgium DPA. The specific situation of the … Continuer de lire Programme of our second Week on national adaptations of GDPR, starting again at 12h30 French Time
