Premières rencontres Euro- Lab, 8-9 juillet Paris

Les premières Rencontres du GIS Euro-Lab se tiendront les 8 et 9 juillet, au centre Lourcine de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. La première matinée sera consacrée à un débat avec Paul Magnette, sur le sujet suivant : Un moment européen ? Crises politiques et nouveaux agenda de recherche. Estelle Brosset, professeure de droit de l’Union à Aix-Marseille Université, Hélène Michel, professeure de science politique à … Continuer de lire Premières rencontres Euro- Lab, 8-9 juillet Paris

Article mis en avant

La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

Dans cette deuxième partie d’interview de Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe nous explique: la procédure d’évaluation du Greco la possibilité pour le GRECO d’être saisie par un de ses membres sur une situation précise sur le fondement de l’article 34 de … Continuer de lire La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

Article mis en avant

Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Présentation La dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt compose une des expressions de la souveraineté. En même temps, le souci de conserver le crédit le plus large auprès des investisseurs entraîne un renoncement … Continuer de lire Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Article mis en avant

Forest certification: an alternative project to limited and ineffective international environmental treaties by Tiago Megale

Introduction The value of forests can be found on its features as a reservoir of fibre, fuel, wood and non-wood forest products susceptible to economic exploration, as a food source, as a habitat with a variety of wildlife, as a principal reservoir of biodiversity and as carbon sinks. Forests, however, have been recently devastated. Estimated data from the Brazilian National Institute of Space Research (INPE) … Continuer de lire Forest certification: an alternative project to limited and ineffective international environmental treaties by Tiago Megale

Article mis en avant

Séminaire international « les droits réels dans l’UE » et appel à communications

Les Universités de Rovira i Virgili (Tarragone), de Barcelone et de Lleida organisent le premier séminaire international (d’une série de trois) sur les droits réels (Jornada internacional sobre derechos reales en la Unión Europea: aspectos generales y de competencia judicial internacional / I International Seminar on rights in rem in the European Union: general aspects and international jurisdiction), visant à définir ce qu’il faut entendre … Continuer de lire Séminaire international « les droits réels dans l’UE » et appel à communications

Article mis en avant

Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

Cette recherche publiée le 24 mai, réalisée à la demande du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, explique la notion de primauté du droit de l’UE et ses conséquences pratiques, telle qu’elle résulte du système des traités et a été développée par la jurisprudence de la Cour de justice depuis 1964. Elle explique comment et avec quelles limites … Continuer de lire Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

Article mis en avant

European Objects, The Troubled Dreams of Harmonization, mardi 21 mai, 12h30, Séminaire en ligne

Le prochain séminaire aura lieu le mardi 31 mai, à 12h30, en ligne, via Zoom (lien). Brice Laurent, sociologue, chargé de recherche au Centre de sociologie de l’innovation, présentera son ouvrage European Objects, The Troubled Dreams of Harmonization, publié au MIT Press en 2022. L’ouvrage sera discuté par Vincent Réveillère, juriste, d’Aix-Marseille Université. Le GIS Euro-Lab a lancé son séminaire en ligne consacré à l’actualité … Continuer de lire European Objects, The Troubled Dreams of Harmonization, mardi 21 mai, 12h30, Séminaire en ligne

Article mis en avant

L’idée de Constitution économique en Europe (Liège, 6-8 juillet)

Les 6, 7 et 8 juillet 2022 auront lieu les 7e Journées internationales David-Constant consacrées au thème “L’idée de constitution économique en Europe : Généalogie et état des lieux”, organisées par la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l’Université de Liège, sous l’égide de l’Association internationale de droit économique. Le colloque vise à retracer l’histoire, mouvementée, du concept et à en étudier l’actualité au sein … Continuer de lire L’idée de Constitution économique en Europe (Liège, 6-8 juillet)

Article mis en avant

Interview Mme Fontanel, part. 3

Dans cette troisième et dernière partie d’interview, Mme Fontanel représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe : évoque ‘exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le rôle de la représentation permanente en cas de condamnation de la France. Elle évoque notamment l’arrêt J.M.B. et autres c. France du 30 janvier 2020 donne son avis sur les critiques … Continuer de lire Interview Mme Fontanel, part. 3

Article mis en avant

Appel à communications – La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?

le Centre d’Etudes Européennes de Lyon (dir. scientifique Gaëlle Marti et Loïc Robert) organise un colloque sur « La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? » qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2022 à l’université Jean Moulin Lyon 3. L’appel à communications est accessible ci-dessous. Les propositions de contribution de 3 000 signes maximum sont à adresser au plus tard le … Continuer de lire Appel à communications – La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?

Article mis en avant

Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin

Le professeur David Sindres de l’Université d’Angers propose un contrat doctoral de droit international privé de trois ans à l’Université d’Angers sur le sujet « L’application d’office par le juge des règles de droit international privé« . Pour en savoir plus lire l’appel à candidature Continuer de lire Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin

Article mis en avant

Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2

Dans cette interview, Mme Fontanel revient sur le rôle et l’efficacité du Conseil de l’Europe, ainsi que les priorités de la France au sein du Conseil de l’Europe notamment La charte sociale européenne La Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle évoque aussi le retrait de la Turquie de cette convention jugée pourtant comme étant … Continuer de lire Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2

Article mis en avant

Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel

Dans cette première partie d’interview découvrez: le parcours de Mme Fontanel Le rôle de la Représentation permanente auprès du Conseil de l’Europe ( 4’01) Notons pour que cette interview a été réalisée avant la guerre en Ukraine. Rappelons qu’aujourd’hui le Conseil de l’Europe compte 46 membres depuis le départ de la Russie. Pour aller plus loin sur l’exclusion de la Russie : La page du … Continuer de lire Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel

Article mis en avant

Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin

Les enjeux juridiques et éthiques de l’Artificial Intelligence Act. À propos de la proposition de règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52021PC0206 En raison de son impact croissant sur les entreprises et la société, la transition numérique pose de nouveaux défis à l’Europe. Si l’Union européenne (UE) entend soutenir l’innovation et les compétences numériques, afin de tirer profit du marché unique numérique, … Continuer de lire Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin

Article mis en avant

Rétrospective sur les enjeux du Partenariat oriental de l’Union européenne, par Houry MOUSISIAN

Dans un contexte marqué par la recrudescence des conflits dans les pays du voisinage Est de l’Union européenne (ci-après « Union »), avec notamment la guerre dans la région du Haut-Karabakh en 2020 et aujourd’hui en Ukraine, ainsi que par les manifestations post-électorales en Biélorussie, il est inévitable de nous pencher sur les relations entre l’Union et ces pays voisins. L’Union développe ses relations avec ses voisins … Continuer de lire Rétrospective sur les enjeux du Partenariat oriental de l’Union européenne, par Houry MOUSISIAN

Article mis en avant

La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne, Paris, 20 mai

La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne organisé par Sciences Po et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le projet REGALIEN (Responsibility of Governments, Accountability and Legitimacy in European Nations) est né du constat du renforcement généralisé du pouvoir exécutif en Europe. Il poursuit l’objectif de comprendre cette évolution sous le prisme particulier de l’évolution des formes de la responsabilité du pouvoir exécutif … Continuer de lire La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne, Paris, 20 mai

Article mis en avant

Lancement du site internet de l’observatoire du Green Deal

Présenté en décembre 2019 par la Commission européenne, le Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisé en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Annoncée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des États membres une transformation radicale de … Continuer de lire Lancement du site internet de l’observatoire du Green Deal

Article mis en avant

Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2022 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne d’août à septembre 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : Convention … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato

Article mis en avant

Le mandat d’arrêt européen et les conditions de détention en Europe : une coopération pénale européenne rééquilibrée ou freinée par les droits fondamentaux ?, par Ali Bounjoua

Résumé La jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de risques de traitements inhumains ou dégradants liés aux conditions de détention démontre la recherche d’un équilibre entre d’une part, une protection européenne des droits fondamentaux telle qu’offerte par l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux, et d’autre part, l’efficacité à accorder à la coopération pénale européenne. Pour initier et … Continuer de lire Le mandat d’arrêt européen et les conditions de détention en Europe : une coopération pénale européenne rééquilibrée ou freinée par les droits fondamentaux ?, par Ali Bounjoua

Article mis en avant

Carrefour des métiers de l’Europe, UPEC, lundi 4 avril 2022

Le Carrefour des métiers de l’Europe organisé par l’AFÉE et le MIL à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) se tiendra lundi 4 avril 2022 dans l’Amphi B1de la Faculté de droit de 10 heures à 18 heures. Une participation à distance est possible, le lien zoom étant transmis au moment de l’inscription en écrivant à :  recherche-droit@u-pec.fr Voici programme Continuer de lire Carrefour des métiers de l’Europe, UPEC, lundi 4 avril 2022

Article mis en avant

Contrat doctoral, Université d’Artois, deadline 15 mai 2022

L’Université d’Artois et la Région Hauts-de-France cofinancent, à partir du 1er octobre 2022, un contrat doctoral de 3 ans sous la direction de Marion Ho-Dac (Professeure de droit privé à l’Université d’Artois).    La thèse portera sur « La protection européenne du consommateur face à l’intelligence artificielle ». Descriptif :  A l’heure où les consommateurs se tournent de plus en plus vers le commerce électronique pour accéder aux biens et … Continuer de lire Contrat doctoral, Université d’Artois, deadline 15 mai 2022

Article mis en avant

Le Printemps de la défense européenne, Stéphane Rodrigues

Trois crises, trois tabous qui tombent. La crise financière, tout d’abord, a abouti à ce qui était encore inimaginable il y a quelques années : un endettement mutualisé reposant sur le financement du budget de l’Union européenne (UE) ; la crise sanitaire, ensuite, qui a vu les États membres accepter que la Commission européenne s’immisce dans leur pré carré de la santé publique en permettant notamment l’achat … Continuer de lire Le Printemps de la défense européenne, Stéphane Rodrigues

Article mis en avant

Appel à candidature pour un contrat doctoral, deadline 22 avril

L’Université de Lille finance, à partir de 1er septembre 2022, un contrat doctoral de 3 ans sous la codirection d’Elsa Bernard (Professeure de droit public à l’Université de Lille, Chaire Jean Monnet B-Long) et de Marion Ho-Dac (Professeure de droit privé à l’Université d’Artois).   Le/la doctorant(e) sera rattaché(e) au Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit et, plus particulièrement, à l’Equipe de Recherche en Droit Public.   La … Continuer de lire Appel à candidature pour un contrat doctoral, deadline 22 avril

Article mis en avant

Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet

Eliminer. Déchu de son statut de « produit », le « déchet » reste néanmoins un bien au sens juridique du terme qu’on voudrait ne plus voir. Arrivé en fin de chaine d’un modèle de consommation linéaire consistant à « extraire, fabriquer, consommer et jeter » (art. L.110-1 C. env.), le déchet a été initialement appréhendé comme le bien à éliminer. Les premières réglementations traitent donc principalement de son élimination. La … Continuer de lire Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet

Article mis en avant

La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke

Après la jurisprudence Solange II ( voir post de Nils Peterson sur la Cour constitutionnelle allemande et l’intégration européenne) et quelques arrêts constitutionnels émettant des réserves d’interprétation, le débat autour de la primauté du droit de l’Union est plus que jamais d’actualité comme en témoigne une série de décisions constitutionnelles. Tout d’abord, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a considéré ultra vires une décision de la … Continuer de lire La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke

Article mis en avant

La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne est un moment attendu en cette période fortement troublée, parce que traversée par des crises internes à l’Union comme pressantes à sa façade extérieure. « Nous vivons un moment européen » comme le proclame le projet publié. Dans ce contexte, il faudra savoir, lors du bilan, faire la part entre effet d’annonces propres à toute présidence tournante, d’autant plus … Continuer de lire La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

Article mis en avant

Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul

Dans l’Union européenne, la politique commerciale fait l’objet d’un programme stratégique mis en œuvre pour cinq ans depuis 2019. L’Union y défend des valeurs dont le multilatéralisme. Elle promeut la sécurité et la prospérité ainsi que sa politique de développement. La présidence française de l’Union européenne se propose de décliner ce programme stratégique autour de deux axes : la politique de voisinage et la politique commerciale. … Continuer de lire Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul

Article mis en avant

Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin

L’affaire Kavala porte sur la détention injustifiée et arbitraire d’Osman Kavala, l’entrepreneur turc surnommé le « milliardaire rouge » sans apporter de preuves objectives. Poursuivi pour « tentative de renversement du gouvernement », il est acquitté pour manque de preuve en février 2020, mais est aussitôt placé à nouveau en détention, accusé cette fois d’avoir « cherché à déstabiliser la Turquie » lors du coup d’État manqué de 2016. Il est incarcéré sans procès depuis le … Continuer de lire Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin

Article mis en avant

The Balancing of Rights, General Interests and Science in International Litigation in Times of Global Crises (hybrid), 24 & 25 February 2022, Maastricht University Campus Brussels

This workshop will focus on two research questions. First, how selected international adjudicative bodies balance (a) individual rights with the general interest and (b) conflicting rights. Second, what is the role of scientific evidence in the decisions of the studied international adjudicators, primarily by reference to legal issues arising in conjunction with global warming and the COVID-19 pandemic? In particular, the papers reflect on whether … Continuer de lire The Balancing of Rights, General Interests and Science in International Litigation in Times of Global Crises (hybrid), 24 & 25 February 2022, Maastricht University Campus Brussels

Article mis en avant

Conférences sur les contestations sociales, Institut de droit comparé, Paris 4 février

La 8e séance du Séminaire Commerce international organisé par le Bureau de la Recherche de l’IGPDE ( ministère des Finances) aura lieu en présence des intervenants, vendredi 4 février 14:00 – 17:00, dans l’amphithéâtre de l’Institut de droit comparé au 28, rue Saint-Guillaume 75007 Paris (Paris-Panthéon-Assas université). Les contestations de la société civile– Paul Magnette (Université libre de Bruxelles, Bourgmestre de Charleroi),«Commerce et climat : les insoutenables contradictions de l’être européen »– … Continuer de lire Conférences sur les contestations sociales, Institut de droit comparé, Paris 4 février

Article mis en avant

New book: European Union Law in Context (Bloomsbury 2021)

Book Abstract This recent textbook by Ester Herlin-Karnell, Gerard Conway, and Aravind Ganesh provides an explanatory and contextual view of EU law and its impact in a simple and easily accessible yet analytical manner. It illustrates the power struggles behind a given EU law act, to allow for a full understanding of how it developed. This allows the student to understand EU law as a … Continuer de lire New book: European Union Law in Context (Bloomsbury 2021)

Article mis en avant

Accès au juge et aux procédures d’asile à la lumière des droits européen, allemand et français par Nóra Cseke

La « crise migratoire » a placé au premier plan le problème, qui n’est pas récent, de l’ineffectivité de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile. D’un point de vue chronologique, la première entrave juridique pour ceux-ci consiste à entrer sur le territoire de l’Union européenne en toute régularité en vue d’y demander la protection internationale. L’accès au territoire européen des demandeurs d’asile : une zone d’ombre Ainsi, … Continuer de lire Accès au juge et aux procédures d’asile à la lumière des droits européen, allemand et français par Nóra Cseke

Article mis en avant

Multilinguisme et PFUE2022: Etat des lieux dressé par le rapport Lesquesne, Olivia Tambou

Le programme de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE2022) affirme que  » La présidence assurera (…) une promotion déterminée du multilinguisme tant dans les travaux du Conseil que lors des réunions organisées en France. » (cf. p. 3 ) Cette priorité accordée au multilinguisme se retrouve ensuite évoquée à deux reprises dans les développements consacrés à la culture de la PFUE2022. Elle est aussi … Continuer de lire Multilinguisme et PFUE2022: Etat des lieux dressé par le rapport Lesquesne, Olivia Tambou

Article mis en avant

Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay

La mise en oeuvre du Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisée par la Commission européenne en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Présentée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des Etats membres une transformation radicale de … Continuer de lire Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay

Article mis en avant

Upgrading the EU’s Banking Rules: The European Commission’s Banking Package, by Diane Fromage

La Commission européenne a présenté son Paquet Bancaire le 27 octobre dernier. Il contient des propositions de réformes des règles applicables au sein de l’Union en termes d’exigences de capitaux et de supervision bancaire, règles qui ont déjà été considérablement remaniées et renforcées au cours de la dernière décennie en réponse à la crise financière. Ce post s’attache à analyser le contenu de ces propositions … Continuer de lire Upgrading the EU’s Banking Rules: The European Commission’s Banking Package, by Diane Fromage

Article mis en avant

Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo 

Le choix du salariat signifie-t-il le report de la recherche d’une protection sociale plus universelle La proposition de directive du Parlement  européen et du Conseil sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques était très attendue pour répondre aux besoins de plus en plus analysés et démontrés des travailleurs de plateformes de travail numériques (voir par exemple ce rapport). Les travailleurs de ces … Continuer de lire Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo 

Article mis en avant

Open access book on children’s right to information in the EU

Ce post présente un récent ouvrage (accessible en ligne) sur le droit d’être entendu des enfants impliqués dans des procédures civiles. Les différentes pratiques des États membres relatives au respect de ce droit en application des instruments européens de coopération judiciaire en matière civile y sont étudiées. Le projet de recherche débouche sur la création de principes, développés sur la base des meilleures pratiques observées … Continuer de lire Open access book on children’s right to information in the EU

Colloque « L’Union européenne face aux crises à la fin de la présidence Française à l’heure du conflit armé en Ukraine », 4 juillet 2022, Paris

Lundi 4 juillet colloque « L’Union européenne face aux crises à la fin de la présidence Française à l’heure du conflit armé en Ukraine », accueilli par le MIL (Marchés, Institutions, Libertés) de l’Université Paris Est-Créteil le 4 juillet de 9H à 13h15 et coordonné par Laurence Potvin Solis Ce colloque, dont vous trouverez le programme, se déroulera exclusivement en ligne et sera accessible sur inscription libre … Continuer de lire Colloque « L’Union européenne face aux crises à la fin de la présidence Française à l’heure du conflit armé en Ukraine », 4 juillet 2022, Paris

Nicolas bremand

Jeune Recherche de l’AFEE : « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures »

La Jeune Recherche de l’AFEE organise la cinquième édition du séminaire de la Jeune Recherche sur le thème suivant : « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures ». Le séminaire se déroulera le 4 novembre 2022 à l’Université Panthéon-Assas (la date pourra être sujette à modification). Ce séminaire est ouvert à tous les jeunes chercheurs et vise à susciter une réflexion commune … Continuer de lire Jeune Recherche de l’AFEE : « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures »

Les nouveaux Principes directeurs de l’ELI en matière de décisions algorithmiques, Prof. Teresa Rodríguez de las Heras Ballell

Les algorithmes sont utilisés de manière intensive et extensive pour automatiser une variété immense et croissante de tâches, d’activités et de processus décisionnels dans l’économie numérique. L’automatisation est ainsi essentielle pour gérer la complexité, réduire l’incertitude, effectuer des activités de masse à un coût abordable. De tâches de base, comme la recherche, la comparaison, le classement, la hiérarchisation, à des services à valeur ajoutée plus … Continuer de lire Les nouveaux Principes directeurs de l’ELI en matière de décisions algorithmiques, Prof. Teresa Rodríguez de las Heras Ballell

Séminaire sur l’émission de dette publique dans l’Union est organisé à Luxembourg le 9 juin 2022 de 14h à 17h30 (format hybride)

Un séminaire sur l’émission de dette publique dans l’Union est organisé à Luxembourg le 9 juin 2022 de 14h à 17h30 (format hybride) RésuméLa dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt compose une des … Continuer de lire Séminaire sur l’émission de dette publique dans l’Union est organisé à Luxembourg le 9 juin 2022 de 14h à 17h30 (format hybride)