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The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

It is generally agreed that the UK’s departure from the EU will involve the conclusion of not one but of at least two agreements between the UK on the one hand and the EU alone or together with the Member States on the other.  First, there is the Withdrawal Agreement based on Article 50(2) TEU, which by definition will concern the conditions of the UK’s … Continuer de lire The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

Colloque Article mis en avant

La protection des données numériques à caractère personnel en Europe

Le 30 septembre 2016, la Clinique des Droits de l’Homme de la Fondation René Cassin organise un colloque sur « La protection des données numériques à caractère personnel en Europe : Recherche d’un équilibre fonctionnel » qui se tiendra dans les locaux de la Fondation René Cassin. L’inscription est nécessaire à l’adresse suivante : evangelia.vasalou@iidh.org   Continuer de lire La protection des données numériques à caractère personnel en Europe

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« Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales », Journée d’étude doctorale, 3 février 2017, Lyon

L’Ecole doctorale de droit de l’Université de Lyon 3, l’Institut universitaire de France (IUF) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI) organisent une journée d’étude doctorale sur le thème « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales » qui s’inscrit dans le cadre d’un cycle de manifestations scientifiques pluriannuel. C’est pourquoi ils ont lancé un appel à communications adressé … Continuer de lire « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales », Journée d’étude doctorale, 3 février 2017, Lyon

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La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’UE, Workshop Corté, 29-30 septembre 2016

Le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine en collaboration avec l’Université de Corte (Corse) organise un colloque intitulé « la conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’UE » qui aura lieu les jeudi 29 et vendredi 30 septembre à l’Université de Corse à Corte. Les responsables scientifiques de cette manifestation sont: Olivier Clerc, Maître de conférences à l’Université de Corse et Francette Fines, Professeur à l’Université … Continuer de lire La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’UE, Workshop Corté, 29-30 septembre 2016

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La fabrication du droit de l’UE dans le contexte du mieux légiférer: Colloque 5 et 7 octobre 2016, Aix Marseille CERIC

Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales Communautaires ( CERIC) organise un colloque de deux jours sur le thème la fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer: du modèle à la réalité, les 6 et 7 octobre 2016. La direction scientifique de ce colloque est assurée par les Professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf, Nathalie Rubio. Dans sa communication du 19 … Continuer de lire La fabrication du droit de l’UE dans le contexte du mieux légiférer: Colloque 5 et 7 octobre 2016, Aix Marseille CERIC

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Atelier doctoral en droit de l’Union européenne:« La régulation des flux dans l’Union européenne »,28 septembre 2016, Université Paris II Panthéon-Assas

L’Université Paris II Panthéon-Assas organise le quatrième atelier doctoral en droit de l’Union européenne, sous la direction des Professeurs Francesco MARTUCCI et Fabrice PICOD, sur le thème « La regulation des flux dans l’Union europeenne ». L’atelier propose l’examen des défis et des risques que présentent les flux, en tant que fruits de droits et libertés, pour l’Union européenne ainsi que pour ses Etats membres. Dans cet … Continuer de lire Atelier doctoral en droit de l’Union européenne:« La régulation des flux dans l’Union européenne »,28 septembre 2016, Université Paris II Panthéon-Assas

Appel à contribution Article mis en avant

Call for papers: Workshop on the legislative choice between delegated and implementing rule-making, GRIP Speyer

Pour ceux que la distinction entre les actes délégués et les mesures d’exécution intéressent voici un appel à contribution du centre de recherche allemand d’administration publique (GRIP-DFöV) de Speyer. Il s’agit  d’un projet organisé avec le soutien de la Fondation allemande pour la recherche (DGF). Date limite d’envoi des propositions contributions: le 10 octobre 2016 (300 mots) Date du Workshop: le 20 mars 2017 à … Continuer de lire Call for papers: Workshop on the legislative choice between delegated and implementing rule-making, GRIP Speyer

moot-court Article mis en avant

Mise en ligne de l’affaire du European Law Moot Court 2016-2017

La finale européenne de plus grand concours de procès simulé en droit de l’Union européenne a lieu chaque année devant les juges de la Cour de justice de l’UE. Pour la saison 2016-2017, nous sommes fiers d’avoir les quatre finales régionales qui auront lieu notamment à l’Université de Paris II, mais également aux Universités de La Haye, Naples et Göteborg. Nous souhaitons dès maintenant inviter … Continuer de lire Mise en ligne de l’affaire du European Law Moot Court 2016-2017

Vive la rentrée Article mis en avant

Vive la Rentrée: les nouveautés

Toute l’équipe de blogdroiteuropeen est heureuse de vous offrir de nouvelles rubriques: Côté thèse: qui débutera avec des interviews de doctorants ayant publié leur thèse afin de partager avec nous le fruit de leurs recherches,  leur expérience en tant que doctorant, mais aussi leur parcours post-thèse le cas échéant. Cette rubrique aura aussi vocation à en savoir plus sur la manière dont sont organisées les … Continuer de lire Vive la Rentrée: les nouveautés

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Conférence du Conseil d’État sur l’a-territorialité du droit à l’ère numérique le 28 septembre 2016

Le Conseil d’État organise sa dixième  conférence  du cycle sur le droit comparé et la territorialité. Elle aura pour thème l’a-territorialité du du droit à l’ère numérique et se déroulera le 28 septembre 2016 de 17h30 à 19h30 au  Conseil d’État, Place du Palais Royal. A travers ce cycle de conférences, le Conseil d’État se propose de mesurer l’impact de la globalisation juridique sur les nouveaux … Continuer de lire Conférence du Conseil d’État sur l’a-territorialité du droit à l’ère numérique le 28 septembre 2016

Décès du Professeur Robert Kovar

Il y a quelques heures le professeur Robert Kovar, premier agrégé de droit communautaire de France nous quittait. Nous tenions à partager avec vous cette bien triste nouvelle. L’ensemble de l’équipe de blogdroiteuropéen exprime toutes ses condoléances à sa femme et à ses enfants ainsi qu’à tous ses proches. Le Professeur Rober Kovar avait eu la gentillesse d’accepter de témoigner pour l’inauguration de notre rubrique … Continuer de lire Décès du Professeur Robert Kovar

Université d'été Article mis en avant

Université d’été : L’Union européenne in/out, 19 au 23 septembre 2016, Bordeaux Bayonne

Le Brexit interroge au-delà du seul Royaume Uni sur l’appartenance à l’Union européenne : qui est in ? Qui est out ? Faut-il rester ? Faut-il sortir ? La question se pose pour les Etats, certaines régions, des entreprises ou des citoyens qui choisissent l’exil ou d’autres qui y trouvent une terre d’accueil. Ces phénomènes méritent d’être mesurés mais aussi pesés quant à leur conséquences – Par exemple que devient … Continuer de lire Université d’été : L’Union européenne in/out, 19 au 23 septembre 2016, Bordeaux Bayonne

Droit administratif européen Article mis en avant

Appel à participation pour le lancement d’une future rubrique sur le droit administratif européen

Blogdroiteuropeen ouvrira en janvier 2017 une rubrique sur le droit administratif européen coordonnée par nos collègues Karine Abderemane, Maître de Conférences  en droit public à l’Université François-Rabelais de Tours, et Emilie Chevalier, Maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges. Pour ceux que cela intéresse voici un appel à participation pour le lancement de cette future rubrique. Les premières propositions de contributions sont … Continuer de lire Appel à participation pour le lancement d’une future rubrique sur le droit administratif européen

We want You Article mis en avant

Become a contributor

By becoming a contributor to this blog, you get the chance to share and test some of your ideas and avoid the constraints imposed by classic publishing houses, such as format constraints or long release periods. This blog is open to all contributions by researchers, practitioners, civil servants who have an interest in European law. Contributions may cover: any area of EU law the impact … Continuer de lire Become a contributor

Working Papers Nuage Article mis en avant

Creation of a Working Papers section

Dear readers, For those researchers who wish to publish without delay an original article (more developed than a short contribution), blogdroiteuropeen launches a new « Working Papers » section. If you are interested in this publication format, please submit your text to us at blogdroiteuropeen@gmail.com. Your proposal will be looked into and proofread. Suggestions for improvement may be made before the work is accepted. The author commits … Continuer de lire Creation of a Working Papers section

E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

L’article 17 du projet de loi française dite République numérique permet aux auteurs de mettre à disposition gratuitement un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée par moitié par des fonds publics à l’issue d’un délai d’embargo de 12 mois. L’adoption de cette future disposition amène blogdroiteuropeen a ouvrir son premier e-débat sur « les enjeux de l’open access pour le chercheur en droit » durant … Continuer de lire E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

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Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3

Dans cette dernière partie d’interview Marc Jaeger, président du Tribunal de l’UE évoque quelques arrêts importants selon lui rendu par le Tribunal en 2015 ou affaires en cours illustrant l’évolution actuelle du contentieux devant le Tribunal: l’arrêt  sur le Front Polisario  du 11 décembre 2015 L’émergence du contentieux des transactions en matière de concurrence l’arrêt GB contre BCE du 4 mars 2015 Le contentieux des … Continuer de lire Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3

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Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

Abstract: Nowadays, a certain tension governs relationships between private international law on the one hand, and the European Union on the other. However, this has not always been the case. As a result, we believe that experts of these two fields of law should actively collaborate and exchange their views. In light of this, the launch of the European and private international law section on … Continuer de lire Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

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Les mesures anti-crise et l’UEM, Interview de F. Martucci sur sa thèse l’ordre économique et monétaire, Part. 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Francesco Martucci explique les mesures adoptées par l’Union européenne et ses États membres en vue de lutter contre la crise financière et des dettes souveraines. Il évoque leur impact sur la gouvernance de l’UEM ainsi que sur l’asymétrie entre le pilier économique et le pilier monétaire de l’UEM. Pour revoir la première partie de l’interview : L’ordre économique et monétaire, la thèse … Continuer de lire Les mesures anti-crise et l’UEM, Interview de F. Martucci sur sa thèse l’ordre économique et monétaire, Part. 2

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Les conseils aux chercheurs du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.3

Dans cette troisième partie d’interview le professeur Jean-Paul Jacqué donne quelques conseils aux chercheurs qui souhaiteraient se lancer dans une recherche en droit européen, mais aussi à ceux qui souhaiteraient écrire un bon post pour un blog…. comme blogdroiteuropéen. Pour voir son blog sur le droit de l’Union européenne Pour revoir les autres parties de son interview: Le parcours de Jean-Paul Jacqué Jean-Paul Jacqué le … Continuer de lire Les conseils aux chercheurs du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.3

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Les fonctions du Président du Tribunal de l’UE, interview Marc Jaeger part.2

Dans cette deuxième partie d’interview Marc Jaeger, président du Tribunal de l’UE nous explique quelles sont les fonctions du Président du Tribunal. Il évoque également pourquoi la possibilité de nommer un juge en tant qu’avocat général au Tribunal est guerre utilisée actuellement mais aussi la possibilité d’une évolution en la matière. Pour aller plus loin: La version consolidée au 1er septembre du statut de la … Continuer de lire Les fonctions du Président du Tribunal de l’UE, interview Marc Jaeger part.2