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Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre
Le GIS Euro-Lab organise une conférence « Débats et Controverses » dont le but est d’analyser les conditions et processus de sélection des juges européens (juges à la CJUE et à la Cour européenne des droits de l’Homme). Une perspective comparative proposée permettra de mieux comprendre ce qui fait la singularité française du processus de sélection. Le retour d’expérience de personnes qui ont contribué à la sélection … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre
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Les nouveaux instruments de l’UE pour la protection de l’État de droit : Vers une stratégie techno-managériale ?
Le projet MEDROI est un projet de recherche dirigé par Arnaud Van Waeyenberge, professeur de droit de l’Union européenne à HEC Paris, qui analyse les nouveaux instruments de l’Union européenne pour la protection de l’État de droit. Ce projet de recherche entend aboutir sur une série de recommandations concrètes en vue de surmonter l’inefficacité actuelle des mécanismes de protection de l’État de droit. Ce projet … Continuer de lire Les nouveaux instruments de l’UE pour la protection de l’État de droit : Vers une stratégie techno-managériale ?
La CJUE, séminaire d’actualité du GIS Eurolab, 18 novembre
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Le Conseil européen,…. 17-18 novembre, IRDIEC Toulouse
Pour voir le programme de ce colloque et ses modalités d’inscription Continuer de lire Le Conseil européen,…. 17-18 novembre, IRDIEC Toulouse
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CDD, Université de Bordeaux
Dans le cadre d’un projet européen sur les discriminations, l’Université de Bordeaux va procéder au recrutement d’un chercheur postdoctoral pour un contrat rémunéré de 6 mois (juin-novembre 2023). Ce chercheur devra, sous ma direction, rédiger un rapport sur l’adéquation de la législation française / européenne en matière de discriminations face aux hypothèses de discrimination systémique / non intentionnelle, sur la base d’une analyse de la … Continuer de lire CDD, Université de Bordeaux
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Report of the 2022 ERA Annual Conference on EU Consumer Law, by H.M. Kaboré
Les 6 et 7 octobre dernier, l’Académie de droit européen (ERA) organisa, à Trèves (Allemagne), sa conférence annuelle sur le droit européen de la consommation. Ce fut l’occasion, pour divers experts du droit européen de la consommation, de questionner la pertinence du cadre juridique européen (de protection des consommateurs) à l’ère de la numérisation du marché unique et du dérèglement climatique. La conférence a été … Continuer de lire Report of the 2022 ERA Annual Conference on EU Consumer Law, by H.M. Kaboré
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Renforcer la protection de l’animal en droit de l’UE, Strasbourg 20 janvier 2023
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The European Parliament, the Council and the European Commission enter the second trilogue negotiations for the adoption of the EU Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), Charlotte Delsol
ETS and CBAM: two instruments to deliver on the European Green Deal The European Green Deal presented by the European Commission in 2019 sets the very ambitious target of making Europe the first climate-neutral continent by 2050. The revision of the EU Emissions Trading System (ETS) and the introduction of a Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) as proposed by the European Commission in July … Continuer de lire The European Parliament, the Council and the European Commission enter the second trilogue negotiations for the adoption of the EU Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), Charlotte Delsol
Conférence inaugurale de l’observatoire du Green Deal, 27 Octobre, Paris Saclay
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COLLOQUE » LES 20 ANS DU RÈGLEMENT SUR LA LÉGISLATION ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’UNION EUROPÉENNE, BILANS ET PERSPECTIVES » IRDEIC, 27 octobre 2022, Toulouse
Et pourtant il s’agit du premier domaine touchant à la fois la santé et la sécurité du consommateur pour laquelle une action au niveau de l’Union est apparue indispensable, notamment à la suite de la crise de la vache folle en 1996. La nécessité de rétablir la confiance du consommateur dans la filière bovine, et plus généralement, dans les produits qu’il consomme, a sans nul … Continuer de lire COLLOQUE » LES 20 ANS DU RÈGLEMENT SUR LA LÉGISLATION ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’UNION EUROPÉENNE, BILANS ET PERSPECTIVES » IRDEIC, 27 octobre 2022, Toulouse
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5ème édition des « Regards croisés » du réseau NihonEuropA 24 et 25 octobre 2022
Les 24 et 25 octobre 2022 se tiendra à la Faculté de droit de Tours la 5ème édition des « Regards croisés » du réseau NihonEuropA. Fondé par le Professeur Pierre-Yves Monjal en 2014, actuellement dirigé par lui et le Professeur Emmanuel Aubin, ce réseau d’universitaires français et nippons compte aujourd’hui une cinquantaine de chercheurs, des cabinets d’avocats et des partenaires institutionnels divers. Les plus grandes Universités … Continuer de lire 5ème édition des « Regards croisés » du réseau NihonEuropA 24 et 25 octobre 2022
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La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration?, 20-21 Octobre Lyon
Les 20 et 21 octobre 2022, le Centre d’Etudes Européennes de l’université Lyon 3 organise, sous la direction scientifiques de Gaëlle Marti, Professeure de droit public et Loic Robert, Maître de conférences en droit public, un colloque intitulé « la conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration? ». Ce colloque sera également l’occasion de lancer officiellement la Chaire européenne Jean Monnet ProValUE « promotion et préservation … Continuer de lire La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration?, 20-21 Octobre Lyon
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Séminaire d’actualité de la Recherche, GIS Euro-lab
Le GIS Euro-Lab continue son séminaire en ligne consacré à l’actualité de la recherche. L’objet du séminaire est de présenter et discuter les ouvrages récemment publiés sur l’intégration européenne. Le format choisi privilégie le croisement des lectures disciplinaires. L’ouvrage sera d’abord présenté par son auteur, puis discuté par une personne relevant d’une autre discipline. Chaque personne intéressée pourra ensuite réagir, proposer sa perspective, interroger l’auteur. … Continuer de lire Séminaire d’actualité de la Recherche, GIS Euro-lab
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LA CRISE CLIMATIQUE : L’EUROPE À L’ÉPREUVE DES JEUNES
par Alessandra Donati et Guénolé Houitte de la Chesnais Europe, jeunes et climat 2022 est l’année européenne de la jeunesse. Sous l’impulsion des institutions européennes, cette année se veut en effet consacrée à la réflexion sur l’importance des jeunes dans la construction d’un avenir « meilleur – plus vert, plus inclusif et numérique ». Or, selon une étude récente, intitulée « Inégalités intergénérationnelles dans l’exposition aux extrêmes climatiques » … Continuer de lire LA CRISE CLIMATIQUE : L’EUROPE À L’ÉPREUVE DES JEUNES
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Union européenne, cinéma et séries tv Colloque Jeune doctrine, Limoges, deadline 10 novembre
Pour voir l’appel à contribution Continuer de lire Union européenne, cinéma et séries tv Colloque Jeune doctrine, Limoges, deadline 10 novembre
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Conférence « La dialectique des sanctions et des droits de l’homme », Nice
Dans le cadre de la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » et de la chaire UNESCO « Paix et développement par le droit » (P2D) Conférence : « LA DIALECTIQUE DES SANCTIONS ET DES DROITS DE L’HOMME » par Muriel UBÉDA-SAILLARD,Professeure à l’université de LilleCo-directrice du Master 2 Justice pénale internationaleArbitre et médiateur à la Chambre arbitrale internationale de Paris Mercredi 5 octobre, 16h30 Campus Trotabas – … Continuer de lire Conférence « La dialectique des sanctions et des droits de l’homme », Nice
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Langue et identité nationale : une interrelation lourde de signification devant la CJUE, Eva Rom
English Abstract This blog post discusses the Court of Justice’s Grand chamber judgment Boriss Cilevičs and Others. After introducing the judgement and comparing it to advocate general Emiliou’s opinion earlier this year, two thoughts on national identity will be developed : First, in cases as the present one, national identity may refer to an element present in most, if not in all, Member States. The second … Continuer de lire Langue et identité nationale : une interrelation lourde de signification devant la CJUE, Eva Rom
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La colonialité du droit européen de la migration depuis 1870, Paris, 3 octobre
Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, organise un séminaire de recherche sur la colonialité du droit européen de la migration depuis 1870, avec THOMAS SPIJKERBOERProfesseur de droit des migrations à la Vrije Universiteit Amsterdam, Lundi 3 octobre 2022 (15h30 – 17h30), Centre Lourcine – Campus Port RoyalSalle Luchaire – Bâtiment 11 Rue Glacière 75013 Paris Inscription … Continuer de lire La colonialité du droit européen de la migration depuis 1870, Paris, 3 octobre
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L’évolution du système strasbourgeois vers les droits humains écologiques par la voie des « normes écologiques minimales », Natalia Kobylarz
Les impacts du changement climatique ou de la dégradation environnementale constituent une nouvelle réalité écologique qui, dans la mesure où elle affecte la société, la gouvernance et le droit, montre que le système actuel de protection indirecte de l’environnement par le biais de la Convention européenne de droits de l’Homme (« CEDH ») n’est pas suffisante. Elle est en effet incompatible avec les objectifs généraux … Continuer de lire L’évolution du système strasbourgeois vers les droits humains écologiques par la voie des « normes écologiques minimales », Natalia Kobylarz
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La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi
Introduction Premières considérations concernant la méthode La tradition UE des consultations comme mécanisme d’input Articulation et agrégation des intérêts au niveau UE Revanche européenne Crise en Europe et tendance évolutive des consultations de la Commission Organisation et travaux de la Conférence Les propositions finales: points forts et points faibles Quelques considérations finales 1.Introduction Le 9 mai 2022, à l’occasion de la Fête de l’Europe, s’est … Continuer de lire La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi
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Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke
La présente note vous propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre juillet 2019 et décembre 2021. Dans le sillage d’une jurisprudence déjà abondante quant à l’interprétation de la directive « qualification », la Cour de justice a été amenée à apporter des précisions sur les conditions qu’un demandeur d’asile doit remplir pour bénéficier du statut de réfugié ou … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke
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Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH
Dans cette troisième et dernière partie d’interview Clare Ovey, responsable du service de l’exécution des arrêts de la CEDH, vous explique : pourquoi l’exécution de certains arrêts est complexe et difficile quels sont les moyens d’action du Comité des Ministres pour lutter contre l’inexécution des arrêts quelles sont les améliorations à envisager pour rendre l’exécution des arrêts de la CEDH plus effective Cette interview a … Continuer de lire Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH
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Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo
Un accord provisoire a été trouvé dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 juin 2022 sur des règles communes pour garantir dans chaque pays un salaire minimum adéquat qui « assure un niveau de vie décent ». La proposition de directive de la Commission européenne d’octobre 2020 a été légèrement modifiée par le Parlement européen et le Conseil à l’issue de huit trilogues … Continuer de lire Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo
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Comprenez comment fonctionne l’exécution des arrêts de la CEDH avec Clare Ovey
Dans cette seconde partie d’interview Clare Ovey, responsable du service de l’exécution des arrêts de la CEDH, vous explique comment fonctionne le service de l’exécution des arrêts de la CEDH les différences entre la procédure de suivi de l’exécution des arrêts selon que la mesure prononcée est individuelle ou générale. Cette interview a été réalisée par Noémi Boucher, Sophie Décultot et Inès Dubuc, le 19 … Continuer de lire Comprenez comment fonctionne l’exécution des arrêts de la CEDH avec Clare Ovey
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Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat
« – Est-ce que tu connais la règle 39 ? Vaguement »[1] Les mesures provisoires font désormais partie du paysage quotidien de la Cour européenne des droits de l’Homme, à tel point que la fiction télévisée n’hésite plus à en parler. La réponse du personnage – « vaguement » – est néanmoins symptomatique de la connaissance souvent partielle que nous en avons. Cette lacune s’explique, principalement, par l’absence de communication … Continuer de lire Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat
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Découvrez Clare Ovey, cheffe du service d’exécution de la CEDH
Dans cette première partie d’interview, Clare Ovey décrit son parcours professionnel et les avantages et inconvénients de sa nationalité britannique pour sa fonction. Pour en savoir plus voir la page Internet du service d’exécution des arrêts de la CEDH. Cette interview a été réalisée par Noémi Boucher, Sophie Décultot et Inès Dubuc, le 19 novembre 2021 en coordination avec Olivia Tambou Continuer de lire Découvrez Clare Ovey, cheffe du service d’exécution de la CEDH
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Bilan du Greco, évoqué par Stéphane Leyenberger
Dans cette dernière partie d’interview, Stéphane Leyenberger revient sur le bilan de l’activité du Greco et évoque l’utilité de ses travaux. (Re)voir les autres parties d’interviews ici Continuer de lire Bilan du Greco, évoqué par Stéphane Leyenberger
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La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN
Comme pour la politique commerciale (Cf. post de Nicolas LIGNEUL), la politique européenne de voisinage fait l’objet d’un programme stratégique lancé en 2019. L’Union européenne (ci-après « Union ») y poursuit son objectif d’établir un espace de bon voisinage reposant sur la paix, la stabilité et la prospérité partagée. (Cf. working paper de Houry MOUSISIAN). Dans son programme, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (ci-après … Continuer de lire La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN
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La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger
Dans cette deuxième partie d’interview de Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe nous explique: la procédure d’évaluation du Greco la possibilité pour le GRECO d’être saisie par un de ses membres sur une situation précise sur le fondement de l’article 34 de … Continuer de lire La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger
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Forest certification: an alternative project to limited and ineffective international environmental treaties by Tiago Megale
Introduction The value of forests can be found on its features as a reservoir of fibre, fuel, wood and non-wood forest products susceptible to economic exploration, as a food source, as a habitat with a variety of wildlife, as a principal reservoir of biodiversity and as carbon sinks. Forests, however, have been recently devastated. Estimated data from the Brazilian National Institute of Space Research (INPE) … Continuer de lire Forest certification: an alternative project to limited and ineffective international environmental treaties by Tiago Megale
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Séminaire international « les droits réels dans l’UE » et appel à communications
Les Universités de Rovira i Virgili (Tarragone), de Barcelone et de Lleida organisent le premier séminaire international (d’une série de trois) sur les droits réels (Jornada internacional sobre derechos reales en la Unión Europea: aspectos generales y de competencia judicial internacional / I International Seminar on rights in rem in the European Union: general aspects and international jurisdiction), visant à définir ce qu’il faut entendre … Continuer de lire Séminaire international « les droits réels dans l’UE » et appel à communications
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Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE
Cette recherche publiée le 24 mai, réalisée à la demande du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, explique la notion de primauté du droit de l’UE et ses conséquences pratiques, telle qu’elle résulte du système des traités et a été développée par la jurisprudence de la Cour de justice depuis 1964. Elle explique comment et avec quelles limites … Continuer de lire Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE
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Interview Mme Fontanel, part. 3
Dans cette troisième et dernière partie d’interview, Mme Fontanel représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe : évoque ‘exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le rôle de la représentation permanente en cas de condamnation de la France. Elle évoque notamment l’arrêt J.M.B. et autres c. France du 30 janvier 2020 donne son avis sur les critiques … Continuer de lire Interview Mme Fontanel, part. 3
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Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2
Dans cette interview, Mme Fontanel revient sur le rôle et l’efficacité du Conseil de l’Europe, ainsi que les priorités de la France au sein du Conseil de l’Europe notamment La charte sociale européenne La Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle évoque aussi le retrait de la Turquie de cette convention jugée pourtant comme étant … Continuer de lire Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2
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Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel
Dans cette première partie d’interview découvrez: le parcours de Mme Fontanel Le rôle de la Représentation permanente auprès du Conseil de l’Europe ( 4’01) Notons pour que cette interview a été réalisée avant la guerre en Ukraine. Rappelons qu’aujourd’hui le Conseil de l’Europe compte 46 membres depuis le départ de la Russie. Pour aller plus loin sur l’exclusion de la Russie : La page du … Continuer de lire Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel
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Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin
Les enjeux juridiques et éthiques de l’Artificial Intelligence Act. À propos de la proposition de règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52021PC0206 En raison de son impact croissant sur les entreprises et la société, la transition numérique pose de nouveaux défis à l’Europe. Si l’Union européenne (UE) entend soutenir l’innovation et les compétences numériques, afin de tirer profit du marché unique numérique, … Continuer de lire Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin
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Rétrospective sur les enjeux du Partenariat oriental de l’Union européenne, par Houry MOUSISIAN
Dans un contexte marqué par la recrudescence des conflits dans les pays du voisinage Est de l’Union européenne (ci-après « Union »), avec notamment la guerre dans la région du Haut-Karabakh en 2020 et aujourd’hui en Ukraine, ainsi que par les manifestations post-électorales en Biélorussie, il est inévitable de nous pencher sur les relations entre l’Union et ces pays voisins. L’Union développe ses relations avec ses voisins … Continuer de lire Rétrospective sur les enjeux du Partenariat oriental de l’Union européenne, par Houry MOUSISIAN
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Lancement du site internet de l’observatoire du Green Deal
Présenté en décembre 2019 par la Commission européenne, le Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisé en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Annoncée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des États membres une transformation radicale de … Continuer de lire Lancement du site internet de l’observatoire du Green Deal
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Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato
Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2022 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne d’août à septembre 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : Convention … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato
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Le mandat d’arrêt européen et les conditions de détention en Europe : une coopération pénale européenne rééquilibrée ou freinée par les droits fondamentaux ?, par Ali Bounjoua
Résumé La jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de risques de traitements inhumains ou dégradants liés aux conditions de détention démontre la recherche d’un équilibre entre d’une part, une protection européenne des droits fondamentaux telle qu’offerte par l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux, et d’autre part, l’efficacité à accorder à la coopération pénale européenne. Pour initier et … Continuer de lire Le mandat d’arrêt européen et les conditions de détention en Europe : une coopération pénale européenne rééquilibrée ou freinée par les droits fondamentaux ?, par Ali Bounjoua
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Contrat doctoral, Université d’Artois, deadline 15 mai 2022
L’Université d’Artois et la Région Hauts-de-France cofinancent, à partir du 1er octobre 2022, un contrat doctoral de 3 ans sous la direction de Marion Ho-Dac (Professeure de droit privé à l’Université d’Artois). La thèse portera sur « La protection européenne du consommateur face à l’intelligence artificielle ». Descriptif : A l’heure où les consommateurs se tournent de plus en plus vers le commerce électronique pour accéder aux biens et … Continuer de lire Contrat doctoral, Université d’Artois, deadline 15 mai 2022
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Le Printemps de la défense européenne, Stéphane Rodrigues
Trois crises, trois tabous qui tombent. La crise financière, tout d’abord, a abouti à ce qui était encore inimaginable il y a quelques années : un endettement mutualisé reposant sur le financement du budget de l’Union européenne (UE) ; la crise sanitaire, ensuite, qui a vu les États membres accepter que la Commission européenne s’immisce dans leur pré carré de la santé publique en permettant notamment l’achat … Continuer de lire Le Printemps de la défense européenne, Stéphane Rodrigues
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Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet
Eliminer. Déchu de son statut de « produit », le « déchet » reste néanmoins un bien au sens juridique du terme qu’on voudrait ne plus voir. Arrivé en fin de chaine d’un modèle de consommation linéaire consistant à « extraire, fabriquer, consommer et jeter » (art. L.110-1 C. env.), le déchet a été initialement appréhendé comme le bien à éliminer. Les premières réglementations traitent donc principalement de son élimination. La … Continuer de lire Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet
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La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke
Après la jurisprudence Solange II ( voir post de Nils Peterson sur la Cour constitutionnelle allemande et l’intégration européenne) et quelques arrêts constitutionnels émettant des réserves d’interprétation, le débat autour de la primauté du droit de l’Union est plus que jamais d’actualité comme en témoigne une série de décisions constitutionnelles. Tout d’abord, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a considéré ultra vires une décision de la … Continuer de lire La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke
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La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.
La présidence française du Conseil de l’Union européenne est un moment attendu en cette période fortement troublée, parce que traversée par des crises internes à l’Union comme pressantes à sa façade extérieure. « Nous vivons un moment européen » comme le proclame le projet publié. Dans ce contexte, il faudra savoir, lors du bilan, faire la part entre effet d’annonces propres à toute présidence tournante, d’autant plus … Continuer de lire La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.
Conférence « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration ? » 8 décembre 2022
Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue de la Table ronde « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration? » organisée par Madame Brunessen BERTRAND, Professeure à l’Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données, qui aura lieu le 08 décembre 2022. Déroulement de la table ronde sur un format en présentiel et accessible en … Continuer de lire Conférence « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration ? » 8 décembre 2022
Table ronde « L’Union européenne et les enjeux de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie », 2 décembre 2022
Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue de la Table ronde « L’Union européenne et les enjeux de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie » organisée par Madame Cécile RAPOPORT, Professeure, Membre de l’IUF, Université de Rennes 1, qui se tiendra le 02 décembre 2022. Déroulement de la table ronde sur un format en présentiel et accessible en distanciel via Zoom : – présentiel en AMPHI IV … Continuer de lire Table ronde « L’Union européenne et les enjeux de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie », 2 décembre 2022
Séminaire : « La clause d’interdiction de l’abus de droit : un instrument légitime de l’ordre public européen ? » 6 Décembre 2022
L’UMR DICE accueillera le mardi 6 décembre à 12h30 Michel LEVINET, professeur à l’Université de Montpellier 1 pour un séminaire sur le thème : La clause d’interdiction de l’abus de droit : un instrument légitime de l’ordre public européen ? Ce séminaire aura lieu en salle 102 (bâtiment Pouillon, Faculté de droit et de science politique). Lien Zoom : https://univ-amu-fr.zoom.us/j/84418813805?pwd=cGphSXFTZ2JDTWRITFhIS0R6eWxwQT09 ID de réunion : 844 1881 3805 … Continuer de lire Séminaire : « La clause d’interdiction de l’abus de droit : un instrument légitime de l’ordre public européen ? » 6 Décembre 2022
Colloque « De minimis non curat praetor », Paris Panthéon-Assas, 8 décembre 2022
Le jeudi 8 décembre 2022, il sera organisé un colloque par le Centre de droit européen de l’Université Paris Panthéon-Assas, intitulé « De minimis non curat praetor », sous la direction du Professeur Fabrice Picod. Programme Renseignements et inscriptions : Bernadette LAFON01 44 39 86 32bernadette.lafon@u-paris2.fr Continuer de lire Colloque « De minimis non curat praetor », Paris Panthéon-Assas, 8 décembre 2022
Colloque « La Redéfinition du partenariat UE-ACP après COTONOU », 24 et 25 novembre 2022
Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue du Colloque « La Redéfinition du partenariat UE-ACP après COTONOU » organisé par Madame Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeure, Directrice de l’IODE UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1, Madame Anne HAMONIC, Maître de conférences, Université de Rennes 1 et Madame Cécile RAPOPORT, Professeure, Membre de l’IUF, Université de Rennes 1. Programme Direction scientifique :Isabelle BOSSE-PLATIEREAnne HAMONICCécile RAPOPORTContact :Sandra BlandinFaculté de droit et de science politique9 rue … Continuer de lire Colloque « La Redéfinition du partenariat UE-ACP après COTONOU », 24 et 25 novembre 2022
Conférence « The Systemic and the Particular in European Law », Katholieke Universiteit Leuven, 17 novembre 2022
On 17 November 2022, a full-day event (on campus and online) is organised at the Katholieke Universiteit Leuven, in collaboration with the Université Saint Louis and the Université libre de Bruxelles. Date: 17 novembre (9h 30 – 18h 00) Venue: Irish College, Leuven Janseniusstraat 1, 3000 Leuven (or online) Organised by : Robin Gadbled and Cecilia Rizcallah Scientific committee: Antoine Bailleux (USL-B), Bruno De Witte (Maastricht University), … Continuer de lire Conférence « The Systemic and the Particular in European Law », Katholieke Universiteit Leuven, 17 novembre 2022
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