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Les droits humains en temps de pandémie : Exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales & libertés confinées, 6-7 septembre
Depuis de longs mois, la pandémie de Covid 19 a pesé sur l’existence de toutes et tous. Au nom de la lutte contre celle-ci, et, à travers elle, de la préservation de la santé et de la vie des populations, ont été imposées, de manière directe ou indirecte, des limitations aux droits et libertés fondamentaux d’une ampleur et d’une durée absolument considérables, voire inédites. L’affrontement … Continuer de lire Les droits humains en temps de pandémie : Exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales & libertés confinées, 6-7 septembre
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COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2021
The Editorial Board is pleased to announce that in 2021 there will be a Common Market Law Review Prize for an article submitted by a young or early career academic. There will be a monetary prize of 500 euros, and the winning article will be published in Common Market Law Review. Submissions for the 2021 prize may be on any subject in the area of … Continuer de lire COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2021
Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024. Unis dans l’adversité : une Europe qui protège ?
Pour en savoir plus sur ce colloque voir https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/colloque-les-politiques-publiques-internes-de-l-union-europeenne-a-l-epreuve-de-la-legislature-2019-2024-unis-dans-l-adversite-une-europe-qui-protege-sous-la-direction-scientifique-de-didier-blanc-irdeic-930173.kjsp?RH=1334311139270 Continuer de lire Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024. Unis dans l’adversité : une Europe qui protège ?
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European financial integration and EU Member States, Worshop, Sc Po, deadline 6 June 2021
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SIPE Webinar, The post- Lisbon constitutional order and the courts, 25 June 2021,
Download the program in English, French and German Continuer de lire SIPE Webinar, The post- Lisbon constitutional order and the courts, 25 June 2021,
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Call for project for a doctoral position in European Comparative Law and Data science, Deadline 1rst June
Multidisciplinary PhD: Law and Data science Location: Paris-Dauphine University, France Supervisors/Contacts: Dr Elsa Negre, MCF HdR, LAMSADE (elsa.negre@lamsade.dauphine.fr) and Dr Olivia Tambou, MCF HdR, Cr2D (olivia.tambou@dauphine.psl.eu) Keywords: Comparative law, (Context-aware) Recommender systems, COVID-19. Question: Can we imagine a context-aware recommender system as a support for comparative law? Illustrations around the management of the Covid-19 pandemic in some European States. The aim of this doctoral research … Continuer de lire Call for project for a doctoral position in European Comparative Law and Data science, Deadline 1rst June
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La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl
Abstract: On March 26, 2021, the German Federal Constitutional Court (GCC) held that the Own Resources Resolution Ratification Act (ERatG) must not be executed by the Federal President for the time being. In its decision of 15 April 2021, the BVerfG rejected the application for a temporary injunction. The BVerfG found that the application in the main proceedings was neither inadmissible from the outset nor … Continuer de lire La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl
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Les territoires insulaires et l’Union européenne: quelles options pour une meilleure intégration?, Journée d’études, CERDI Bordeaux, deadline 10 mai
Une journée organisée par des doctorantes du CRDEI de l’Université de Bordeaux, sur les territoires insulaires et l’UE, aura lieu le 10 décembre 2021, pour laquelle un appel à contribution est lancé. Les contributions sont ouvertes aux doctorants et docteurs et doivent être envoyées à l’adresse suivante avec un CV : president@asso-rae.eu Date limite de soumission des propositions de contributions en anglais ou en français … Continuer de lire Les territoires insulaires et l’Union européenne: quelles options pour une meilleure intégration?, Journée d’études, CERDI Bordeaux, deadline 10 mai
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LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT, Jean-Sylvestre Bergé, Dalloz 2021
LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT – Essai d’une épistémologie pragmatique L’ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu’il est confronté à des situations en mouvement. Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus au sens le plus large, interrogent le droit dans son œuvre principale de fixation des situations … Continuer de lire LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT, Jean-Sylvestre Bergé, Dalloz 2021
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Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau
Two pieces of legislation foster collective redress actions in the data protection field in the EU: the Directive on Representative Actions and the General Regulation on Data Protection (Art. 80). As these laws partially overlap, their application might generate conflicting legal responses. Moreover, identifying the private international law rules on jurisdiction applicable to those actions is a tricky exercise, as the present post highlights. 1. Introduction … Continuer de lire Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau
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Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato
Le pôle de droit international privé européen a le plaisir de vous présenter sa première note d’actualité, dont l’objet est d’offrir un aperçu des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit international privé. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. La présente note couvre la période d’octobre à … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato
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Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3
Dans cette troisième partie d’interview, Jacques Ziller, explique comment il s’est intéressé au droit des collectivités territoriales à partir du droit administratif comparé et du droit de l’Outre-Mer explique les différents types d’organisations territoriales des États (France, Allemagne, Espagne, Italie) en partant de la pandémie Covid et évoque ainsi la nécessité de dépasser l’opposition entre centralisation et décentralisation évoque l’impact de l’UE sur ces organisations … Continuer de lire Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3
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L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2
Dans cette deuxième partie d’interview Jacques Ziller: nous donne sa définition du droit administratif européen et il explique pourquoi le droit de l’UE est née en tant que droit administratif nous explique pourquoi les publicistes français sont avantagés pour comprendre le droit administratif européen nous rappelle que le droit administratif européen est un droit mixte comportant du droit de l’UE et du droit des Etats … Continuer de lire L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2
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Jacques Ziller, le parcours franco-italien d’un professeur de droit de l’UE, ITW part. 1
Dans cette première partie, Jacques Ziller évoque: les raisons qui l’ont poussé à être professeur de droit de l’UE Les différences entre la formation, l’enseignement et l’organisation des carrières en droit dans les pays européens qu’il a connus Les ouvrages et articles qu’il a écrit dont il est le plus fiers les avantages des mobilités dans d’autres pays de l’UE dans la carrière d’un enseignant … Continuer de lire Jacques Ziller, le parcours franco-italien d’un professeur de droit de l’UE, ITW part. 1
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Transposition et mise en œuvre des directives européennes ? deadline 1er mai
quelle influence de l’organisation étatique ? quelle influence du fait régional ? CRDEI – OMIJ – CDRE – Institut de Droit Public – Centre d’Études Juridiques et Politiques Les propositions de contributions (6000 signes maximum) sont à adresser pour le 1er mai 2021 à l’adresse suivante : sebastien.martin@u-bordeaux.fr Lire le détail de l’appel à contribution. Continuer de lire Transposition et mise en œuvre des directives européennes ? deadline 1er mai
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Appel à contributions pour la revue Droit Public Comparé –Comparative Public Law
La revue Droit Public Comparé –Comparative Public Law (DPC-CPL), une revue semestrielle à comité de lecture, entièrement dédiée au droit public comparé. Sa création répond à la volonté de développer et promouvoir l’étude et la comparaison des droits publics nationaux et supranationaux.La publication exclusivement numérique (plateforme Prairial) et en libre accès.DPC-CPL est structurée autour de deux comités essentiellement composés d’universitaires: un comité de rédaction, et … Continuer de lire Appel à contributions pour la revue Droit Public Comparé –Comparative Public Law
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Analyse des risques en santé, Journées Louis Dubouis, 12 mars 2021
Ce colloque, proposé dans le cadre des Journées Louis Dubouis, par la Chaire Jean Monnet de Nathalie De Grove-Valdeyron et la Chaire UNESCO « Ethique, Science et Société » coordonnée par Emmanuelle Rial-Sebbag, donnera l’occasion à des enseignants chercheurs, des praticiens, des sociologues et des politistes de partager leurs réflexions sur le risque en santé et la façon dont il est appréhendé par le droit, … Continuer de lire Analyse des risques en santé, Journées Louis Dubouis, 12 mars 2021
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Should the European Union fix, leave or kill the Energy Charter Treaty? by Martin Dietrich Brauch
The EU started it In the early 1990s, the European Economic Community—the predecessor of the European Union (EU)—spearheaded an initiative to promote international cooperation in the energy sector, particularly with post-Soviet States in Eastern Europe and Central Asia. Out of this process the Energy Charter Treaty (ECT) was born in 1994. Going much beyond international cooperation, the treaty allows foreign investors in the energy sector … Continuer de lire Should the European Union fix, leave or kill the Energy Charter Treaty? by Martin Dietrich Brauch
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« Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand
Dans cette sixième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale et de l’État de droit. Elle aborde d’une part l’indépendance des juges et l’État de droit, puis d’autre part l’indépendance des juges et l’État de droit.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand
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The Rise of Urban Commons in Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone
In the last ten years, the concept of the commons became popular in social studies and political activism and in some countries domestic lawyers have shared the interest for this notion. Even if an (existing or proposed) statutory definition of the commons is still very rare, lawyers get familiar with the concept of the commons through the filter of property law, where such a concept … Continuer de lire The Rise of Urban Commons in Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone
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« Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand
Dans cette cinquième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale. Elle aborde le développement du droit européen de la procédure pénale, la création du parquet européen et le principe ne bis in idem.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand
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« L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand
Dans cette quatrième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un troisième aspect de sa thèse. Elle démontre la distinction entre l’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand
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Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller
L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni publié le 26 décembre maintient l’accès au marché de l’UE depuis le Royaume-Uni et vice-versa, mais dans une mesure bien moindre que ne le faisait le droit de l’Union. L’approche du gouvernement Johnson dans les négociations a conduit à un traité qui ne présente pas les principales garanties de sécurité juridique qu’offrait le droit … Continuer de lire Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller
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« Un moyen de régulation du contentieux », Araceli Turmo – Part. 3, par Nicolas Bremand
Dans cette troisième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un deuxième aspect de sa thèse. Elle démontre que l’autorité de la chose jugée demeure un moyen de régulation du contentieux. Cela s’illustre par sa fonction négative et sa versatilité.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Un moyen de régulation du contentieux », Araceli Turmo – Part. 3, par Nicolas Bremand
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ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward by Chrysa Alexandraki
ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward Major legal advancements are taking place in the realm of sustainability. Alongside the proliferation of self-regulatory disclosure standards, the EU has been a pioneer in enacting legislation regarding sustainability-related disclosures. In order to incorporate and disclose non-financial information, an organization needs to access and collect a significant quantity of Environment, Social … Continuer de lire ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward by Chrysa Alexandraki
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« La reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée » d’Araceli Turmo, part. 2, par Nicolas Bremand
Dans cette deuxième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un premier aspect de sa thèse. Elle démontre la nécessité et les fondements de la reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « La reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée » d’Araceli Turmo, part. 2, par Nicolas Bremand
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Open Access Book on EU Japan Relations
This book is the result of an international cooperation launched through an e-conference organised from May 2020 to July 2020 on blogdroiteuropeen, for its fourth anniversary. It brings together ten papers of legal academics or practionners from the EU and Japan. The e-conference and this book were organised by Yumiko Nakanishi, Professor of European Union Law at the Graduate School of Law, Hitotsubashi University, Tokyo, … Continuer de lire Open Access Book on EU Japan Relations
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« L’autorité de la chose jugée en droit européen » d’Araceli Turmo, part. 1, par Nicolas Bremand
« L’autorité de la chose jugée en droit européen » d’Araceli Turmo, par Nicolas Bremand. Continuer de lire « L’autorité de la chose jugée en droit européen » d’Araceli Turmo, part. 1, par Nicolas Bremand
REGULATION OF FAKE NEWS AND ITS ENFORCEMENT, deadline submission 8 January
The British Association of Comparative Law (BACL) invites submissions for its blog on the theme “The regulation of fake news and its enforcement” (click here for BACL blog). Fake news has been brought to prominent attention with recent election campaigns such as the presidential electoral campaign in the USA in 2016 and again in 2020, with the debate around 5G in the UK and regarding … Continuer de lire REGULATION OF FAKE NEWS AND ITS ENFORCEMENT, deadline submission 8 January
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Coronavirus and the Right to Roam in the UK, by Lorna Woods
Introduction Coronavirus tracking apps have been the centre of attention. Initially seen by many governments as a central plank in the plan to contain the spread of the virus, they also gave rise to many privacy, data protection and security concerns. The approach adopted in many countries including – eventually – the UK, was based on a decentralised model utilising blue tooth beacons on smartphones … Continuer de lire Coronavirus and the Right to Roam in the UK, by Lorna Woods
Webinar: La famille dans l’ordre juridique de l’UE, 11 décembre, Congrès 2020 AFEE
La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne Le Congrès AFEE 2020 adopte un format virtuel ! Semaine du 7 décembre 2020 : Mise en ligne des vidéos rassemblant les principales contributions de l’ouvrage (sous presse) La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union, Bruxelles, Bruylant, 2020 Vendredi 11 décembre 2020 : Webinaire de 11h45 à 14h30, via … Continuer de lire Webinar: La famille dans l’ordre juridique de l’UE, 11 décembre, Congrès 2020 AFEE
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Can sustainability-related risks be integrated in the disclosure obligation under the EU Taxonomy Regulation? by Elia Cerrato García
The EU Taxonomy Regulation Sustainable finance: moving towards a forward-looking approach The EU Taxonomy Regulation, which enters into force on 1 January 2022 contains the action of EU and worldwide legislators to mitigate the worst consequences of climate change. It includes sustainability factors to reshape the economic activities that have adverse impacts on the environment. The ultimate goal of the EU Taxonomy Regulation is to … Continuer de lire Can sustainability-related risks be integrated in the disclosure obligation under the EU Taxonomy Regulation? by Elia Cerrato García
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Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo
Il est vrai que les immenses préoccupations engendrées par les crises qui se succèdent en Europe, le renouveau du développement de la Covid-19, les actes effrayants de terrorisme ont tendance naturellement à occulter le devoir des États et de tous les membres de la société civile de continuer à développer le droit de l’environnement, car ce qui attend l’Humanité à très long terme ne saurait … Continuer de lire Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo
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The Paris Agreement and Japan by Yumiko Nakanishi
I Introduction The European Commission president, Ursula von der Leyen, proposed a European Green Deal. She also mentioned it in her speech delivered at the UN Climate Change Conference (COP 25) in Madrid on 2 December 2019. The European Green Deal includes a proposal for the first European Climate Law, thereby enshrining the 2050 climate-neutrality target into law. The European Union appears as a ‘model … Continuer de lire The Paris Agreement and Japan by Yumiko Nakanishi
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Un TCE modernisé, pourrait-il contribuer à la lutte contre le changement climatique? par Elena Cima
Au cours de l’été 2020, les Parties contractantes du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) ont commencé les négociations pour la modernisation du traité, dans le but de mettre à jour, clarifier, et moderniser un certain nombre de ses dispositions. Comme l’a souligné la Conférence sur la Charte de l’énergie dans sa déclaration de Rome de 2009, le TCE est censé refléter les nouveaux … Continuer de lire Un TCE modernisé, pourrait-il contribuer à la lutte contre le changement climatique? par Elena Cima
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Contact Tracing Applications- Bridging health in India, by Pratiksha Ashok
Flattening the curve, washing hands and social distancing have become the norme du jour. In a post-pandemic world, one of the many suggested ways to isolate, mitigate and stop the spread of this virus is to trace who travels where and who they meet- contact tracing. India introduced its contact tracing app in their first phase of lockdown to get ahead of the curve and … Continuer de lire Contact Tracing Applications- Bridging health in India, by Pratiksha Ashok
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COVID-19 and ‘Immunity Passports’ – The Way Forward, by Nóra Ní Loideain
This brief paper builds on related work by the author and others on health data research and data protection, legal safeguards for emergency COVID-19 measures, and a presentation by the author on this topic. The following analysis also responds to a previous paper published in this e-conference on ‘Data Protection Issues and Covid-19: Comparative Perspectives’. Three main issues are addressed below: the concept of ‘immunity … Continuer de lire COVID-19 and ‘Immunity Passports’ – The Way Forward, by Nóra Ní Loideain
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The EU as a Global Climate Leader? Initial thoughts on the Introduction of a Carbon Border Adjustment Mechanism by Ioanna Hadjiyianni
The EU has been increasingly resorting to unilateral internal environmental measures with extraterritorial implications to address pressing global environmental problems, including climate change, that are insufficiently regulated at the international level. One of the most well-known examples of such regulatory activity is Directive 2008/101/EC that included international greenhouse gas emissions from aviation in the EU Emissions Trading System (EU ETS). This provisionally required all airlines … Continuer de lire The EU as a Global Climate Leader? Initial thoughts on the Introduction of a Carbon Border Adjustment Mechanism by Ioanna Hadjiyianni
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The case of the Norwegian “Infection Stop” application, by Iris Nguyen Duy
Norway’s population is around 5,4 million. There have been approximatively 12,700 positive cases in Norway at the time of writing, with 267 people now confirmed dead. The country seems to be experiencing a second wave of infections, especially in big towns like Oslo and Bergen, and it has now even higher infection rates than Sweden. The Norwegian government reacted quickly after the first known infection … Continuer de lire The case of the Norwegian “Infection Stop” application, by Iris Nguyen Duy
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La Charte a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire – Live Streaming
Le 9 octobre prochain, se tiendra une conférence d’envergure à l’occasion du 20ème anniversaire de la Charte des droits fondamentaux. Elle accueillera, entre autres, le Juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme Paul Lemmens, la Professeure Justine Lacroix, la Professeure Elise Muir, le Professeur Bruno De Witte ainsi que le Professeur Jean-Paul Jacqué. La conférence se tiendra à l’Institut Egmont à Bruxelles. Elle sera, … Continuer de lire La Charte a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire – Live Streaming
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Finances publiques et Crises, deadline 30 octobre
L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation Et de l’Etat – IRENEE organise à Metz du 23 au 25 juin 2021 le premier congrès franco-allemand de la jeune recherche en finances publiques, avec le soutien de la Société Française de Finances Publiques, de la Faculté de droit de Metz, de la Région Grand-Est et de l’Université franco-allemande. Ces rencontres visent à intensifier le dialogue … Continuer de lire Finances publiques et Crises, deadline 30 octobre
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Le droit international et le défi du changement climatique : comment faire face à la stagnation de l’Accord de Paris ? par Jean Moise
Le 12 décembre 2015, les 196 membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont adopté par consensus une nouvelle Convention internationale sur le climat : l’Accord de Paris.Celui-ci pose les fondements d’un nouveau cadre juridique international pour lutter contre le réchauffement climatique. L’adoption de l’accord a été saluée par l’ensemble de la communauté internationale. L’Organisation des Nations unies par exemple … Continuer de lire Le droit international et le défi du changement climatique : comment faire face à la stagnation de l’Accord de Paris ? par Jean Moise
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Sustainability in the EU Financial System between Classifications and Disclosures by Bianca Nalbandian
Even before Covid-19 wreaked havoc on the global economy, “sustainable finance” was a much-touted topic already. Beyond being a worldwide catchphrase, sustainable finance amounts to be one of the highest ranked objectives in the EU “green” agenda. Generally, by sustainable finance, green finance or ethical investing one broadly refers, in the financial sector, to incorporating environmental, social and governance (ESG) factors in the investment decision-making … Continuer de lire Sustainability in the EU Financial System between Classifications and Disclosures by Bianca Nalbandian
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Appel à contributions, colloque des doctorants intitulé « La cohérence », à Strasbourg, le 22 janvier 2021 par Nicolas BREMAND
Comprendre le droit de l’environnement (13 reportages) par Nicolas de Sadeleer
Pas un jour ne se passe sans que nous soyons informés de nouvelles menaces, de marées noires, de la disparition soudaine d’espèces sauvages, de smogs troposphériques, de disrupteurs endocriniens. Par ailleurs, avec la multiplication des canicules et des incendies dévastateurs, la crise climatique n’échappe plus à personne. Sorti de sa marginalité, ce sujet est devenu un enjeu socio-économique majeur. On le sait, les règles environnementales … Continuer de lire Comprendre le droit de l’environnement (13 reportages) par Nicolas de Sadeleer
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ANOTHER YEAR OF …. CLIMATE CHANGE…by Alessandra Donati and Bianca Nalbandian
One year ago … We launched a new initiative concerning climate change from an EU perspective. This initiative was not isolated, but it was part of a larger project (Covering Climate Now) on a global scale started by Columbia Journalism Review, the Guardian, and The Nation, which now includes hundreds of journals, magazines, scientists, and high-level institutions around … Continuer de lire ANOTHER YEAR OF …. CLIMATE CHANGE…by Alessandra Donati and Bianca Nalbandian
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Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? « , par Nicolas BREMAND
Note d’Actualité relative à l’opposabilité du droit d’auteur sur internet de Nicolas BREMAND. Continuer de lire Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? « , par Nicolas BREMAND
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C’est la rentrée, bonne rentrée à tous où que vous soyiez
L’équipe de blogdroiteuropéen vous souhaite une bonne rentrée. Nous reprendrons la semaine prochaine la publication de nos contenus, ( note d’actualité et rubrique changement climatique notamment) avant de reprendre au mois d’octobre notre e-conférence Covid-19 and Data protection: comparative Perspectives. Pour lancer cette rentrée qui s’annonce tout à fait particulière ne manquez pas dès aujourd’hui le Working paper de Nicolas de Sadeleer : sur le … Continuer de lire C’est la rentrée, bonne rentrée à tous où que vous soyiez
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Sels d’aluminium : la décision de la chambre de recours de l’ECHA au centre d’un contentieux devant le Tribunal de l’Union européenne par Alessandra Donati
Le 27 février 2020, la France a attaqué l’Agence européenne des produits chimiques (« ECHA ») devant le Tribunal de l’Union européenne pour contester la validité d’une décision rendue par la chambre de recours de l’ECHA en relation avec l’évaluation du sel d’aluminium (affaire T-127/20). Cette affaire est restée largement inaperçue jusqu’à sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne en juin 2020. Il s’agit pourtant … Continuer de lire Sels d’aluminium : la décision de la chambre de recours de l’ECHA au centre d’un contentieux devant le Tribunal de l’Union européenne par Alessandra Donati
Séminaire de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Université de Bordeaux, 22 octobre 2021
L’Union européenne se targue d’avoir élaboré un cadre normatif parmi les plus stricts au monde
en matière de protection du bien-être animal. Malgré l’absence de compétence générale en ce domaine,
les normes de l’Union européenne sont en effet nombreuses et irriguent aussi bien la protection des
animaux sauvages, des animaux utilisés à des fins d’expérimentation, des animaux de compagnie et des
animaux d’élevage sur lesquels se concentre une grande partie des normes européennes. Continuer de lire Séminaire de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Université de Bordeaux, 22 octobre 2021
Conférence-débat en ligne et en anglais autour de la parution du livre The Brussels Effect d’Anu Bradford le 31 mai 2021, Université Rennes 1
Conférence-débat en ligne et en anglais, le 31 mai 2021, autour de la parution du livre « The Brussels Effect » d’Anu Bradford, professeure de droit à Columbia. Continuer de lire Conférence-débat en ligne et en anglais autour de la parution du livre The Brussels Effect d’Anu Bradford le 31 mai 2021, Université Rennes 1
Le Conseil d’Etat se refuse d’emboiter le pas au joueur de flûte de Karlsruhe*, par Jacques Ziller
Le Conseil d’Etat a catégoriquement rejeté l’argument selon lequel les tribunaux des Etats membres, en particulier leurs cours suprêmes (ou constitutionnelles), seraient habilités à contrôler un « ultra vires » des institutions européennes. La formulation de l’arrêt est une manière implicite de reconnaître qu’il existe un monopole de la Cour de justice de l’UE dans l’interprétation authentique du traité – contrairement à la Cour constitutionnelle fédérale allemande … Continuer de lire Le Conseil d’Etat se refuse d’emboiter le pas au joueur de flûte de Karlsruhe*, par Jacques Ziller
