Article mis en avant

Définir les valeurs de l’Union européenne – Interview Simon Labayle / part. 1

Dans cette première partie de l’interview, Simon Labayle nous parle du choix de son sujet de thèse et de la définition des valeurs de l’Union européenne. À propos : après deux Master 2 en droit de l’Union européenne et en théorie du droit, ainsi qu’un LLM, Simon Labayle a rédigé une thèse consacrée aux « Valeurs de l’Union européenne » sous la direction en co-tutelle … Continuer de lire Définir les valeurs de l’Union européenne – Interview Simon Labayle / part. 1

Article mis en avant

Séminaire : « Respect de l’identité constitutionnelle et appartenance à l’Union européenne : le cas hongrois », 14 juin 2017, Université de Paris 2.

Le séminaire « Politique communautaire et réforme de l’État en Europe post-communiste » accueille chaque mois au Centre d’études et de recherches en sciences administrative et  politique (CERSA/CNRS/Paris 2) des universitaires, des chercheurs, des experts, des  professionnels, des doctorants principalement issus du droit et de la science politique, ainsi  que d’autres disciplines (sociologie, géopolitique, histoire, etc.) qui partagent leurs connaissances et le résultat de leurs recherches … Continuer de lire Séminaire : « Respect de l’identité constitutionnelle et appartenance à l’Union européenne : le cas hongrois », 14 juin 2017, Université de Paris 2.

Article mis en avant

Corfu Summer School 2017 : “Recent developments on European Business Law”, 24-28 July 2017

The Corfu Summer School is an initiative of the European Law Masters Alumni Association (ELMAA) of the Law School of Athens and is co-organised by ELMAA, the Center of International and European Economic Law (CIEEL) and the Laboratory of Legal, Financial, Political and Technical Translation (ENOPOTEM) of the Ionian University of Corfu. It’s a four-day intensive course which provides participants with a practical approach of … Continuer de lire Corfu Summer School 2017 : “Recent developments on European Business Law”, 24-28 July 2017

Article mis en avant

Launch of our e-conference on the right to be forgotten in Europe and beyond at 12:30 pm

On the third anniversary of Google Spain Blogdroiteuropéen wishes to take stock of the current situation and assess the impact of this famous judgment which is often said to have consecrated a right to be forgotten. Many of you have responded to our call for contributions for this first e-conference and we are very thankful. Your enthousiasm confirms the interest and expectations concerning this topic, which raises many … Continuer de lire Launch of our e-conference on the right to be forgotten in Europe and beyond at 12:30 pm

Article mis en avant

Colloque annuel de la Fondation René Cassin : Droit international et européen des droits de l’Homme et Bioéthique

Organisé par le CRDEI à Bordeaux les 1er et 2 juin 2017, le colloque annuel de la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’Homme – portera sur le thème Droit international et européen des droits de l’Homme et Bioéthique, thème retenu en vue de célébrer les vingt ans de la Convention d’Oviedo adoptée le 4 avril 1997 sous l’égide du Conseil de … Continuer de lire Colloque annuel de la Fondation René Cassin : Droit international et européen des droits de l’Homme et Bioéthique

Article mis en avant

Les valeurs de l’Union européenne, colloque franco-italien Florence 31 mai-1 juin 2017, Villa Finaly,

L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Università degli studi Firenze, organise un colloque pour les 60 ans du Traité de Rome sur les valeurs de l’Union européenne qui se tiendra à la Villa Finaly du 31 mai au 1er juin. La direction scientifique de ce colloque est assurée par la professeure Fabienne Péraldi-Leneuf de l’école de droit de la Sorbonne. L’inscription est gratuite, mais à des … Continuer de lire Les valeurs de l’Union européenne, colloque franco-italien Florence 31 mai-1 juin 2017, Villa Finaly,

Article mis en avant

Colloque: « Le passé, le présent & le futur du droit comparé », Paris, 15 mai

L’Académie internationale de droit comparé organise une cérémonie en l’honneur de 5 grands comparatistes (à savoir : Mary Ann Glendon, Hein Kötz, Xavier Blanc-Jouvan, Jean-Louis Baudouin, et Rodolfo Sacco) le lundi 15 mai 2017. À cette occasion, ils discuteront du passé, présent et futur du droit comparé. L’événement se déroulera à 17h00 à l’Auditorium, 28 rue Saint Guillaume à Paris. Pour vous inscrire, cliquez ici. Continuer de lire Colloque: « Le passé, le présent & le futur du droit comparé », Paris, 15 mai

Article mis en avant

Law and Bilateral Trade: North-America- Europe, Summer School Milan 5-9 June 2017

Law and Bilateral Trade: North America – Europe is a Summer School organised in the framework of copperation established between the Università degli Studi di Milano and the Université de Montreal under the scientific direction of Prof. Lucia Bellucci,Università degli Studi di Milano;Prof. Nanette Neuwahl, Université de Montréal; Prof. Emilio Dolcini, Università degli Studi di Milano; Prof. Hervé A. Prince, Université de Montréal The Summer … Continuer de lire Law and Bilateral Trade: North-America- Europe, Summer School Milan 5-9 June 2017

Article mis en avant

Summer Program « Parliamentary Democracy in Europe », Rome, 10-21 July 2017

Deadline for applications: 30 April 2017 Draft program Source : Summer Program « Parliamentary Democracy in Europe » – Master e Summer School – School of Government LUISS Guido Carli Continuer de lire Summer Program « Parliamentary Democracy in Europe », Rome, 10-21 July 2017

Article mis en avant

Re(voir) l’ensemble des posts de notre rubrique Anniversaires: 60 ans du Traité de Rome

La synthèse de notre rubrique Anniversaires sera assurée par le professeur Herwig Hofmann, directeur de l’institut Robert Schuman des affaires Européennes et  Catherine Warin, doctorante à l’Université de Luxembourg, membre de l’équipe de blogdroiteuropeen. Ce post conclusif sera publié mardi 25 avril 2017. En attendant vous pourrez (re) lire l’ensemble des posts de notre rubrique Anniversaires ICI . Continuer de lire Re(voir) l’ensemble des posts de notre rubrique Anniversaires: 60 ans du Traité de Rome

Article mis en avant

Le Journal d’actualité des droits européens (JADE) fait peau neuve

Créé en 2011 par les Pr. Olivier Dubos et Sébastien Platon (Université de Bordeaux, CRDEI), le Journal d’actualité des droits européens (JADE) est une revue en ligne gratuite proposant des commentaires d’arrêts récents des juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne) ainsi que de la législation européenne récente. Il s’agit essentiellement de commentaires courts, classés par thème … Continuer de lire Le Journal d’actualité des droits européens (JADE) fait peau neuve

Article mis en avant

Appel à contribution: Les 60 ans du Traité de Rome et la jeune doctrine pour publication dans la Revue de droit de l’UE

Notre collègue Sébastien Adalid lance un appel à contribution pour la jeune doctrine. (doctorant et docteurs dont la soutenance remonte à moins de 5 ans) La date limite pour envoyer sa contribution est le 19 juin 2017. Une dizaine de contributions sélectionnées par le comité scientifique seront publiées dans un des premiers numéros de la Revue de droit de l’UE en 2018. Pour en savoir … Continuer de lire Appel à contribution: Les 60 ans du Traité de Rome et la jeune doctrine pour publication dans la Revue de droit de l’UE

Article mis en avant

Cours d’été sur le Droit et la politique de l’immigration et de l’asile de l’UE, Bruxelles 3-14 juillet 2017

Le réseau Odysseus organise la 17ème édition de son cours d’été. La date limite des inscriptions est le 10 juin 2017. Pour en savoir plus Continuer de lire Cours d’été sur le Droit et la politique de l’immigration et de l’asile de l’UE, Bruxelles 3-14 juillet 2017

Article mis en avant

Appel à contribution pour l’atelier doctoral sur le thème « L’unité de l’UE », Paris II,

Le Centre de droit européen de l’Université Paris II Panthéon Assas lance un appel à contribution pour son 5ème atelier doctoral sur « l’Unité de l’Union européenne », sous la direction des professeurs Francesco Martucci et Fabrice Picod. Cet atelier se déroulera fin septembre 2017. Les propositions de contributions seront à envoyer avant le 15 mai 2017 au Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas, à l’adresse … Continuer de lire Appel à contribution pour l’atelier doctoral sur le thème « L’unité de l’UE », Paris II,

Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

For the english version click HERE Dans un précédent article du blog: Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les industries ‘Fintech’, j’ai souligné la contribution de ces secteurs à l’économie du Royaume-Uni et abordé comment la perte des droits relatifs à la détention de passeport, l’accès au marché unique, et la libre circulation des travailleurs provenant des états membres de l’Union européenne … Continuer de lire Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

Article mis en avant

Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Pour la présente note NADCUE nous nous concentrons sur trois secteurs qui sont au coeur de l’actualité de l’activité décisionnelle de la Commission européenne en matière de concentration : les filières médicales, numériques et de l’agro-alimentaire. Plusieurs décisions ont été prises par la Commission qui nous permettent d’apporter des précisions sur trois marchés importants pour l’économie de l’Union. Elles nous engagent à apporter quelques clarifications … Continuer de lire Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Article mis en avant

(Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

La NADMI présente deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. Au sommaire de la NADMI 1/2017: La liberté de circulation des personnes: citoyenneté de mouvement, citoyenneté en mouvement, NADMI 1/2017 part. 1 réalisée par Catherine Warin, doctorante à l’Université de Luxembourg La liberté de … Continuer de lire (Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

Article mis en avant

Où trouver des thèses en droit en open access ?

Si la plupart d’entre nous connaissent thèses.fr, il existe aussi d’autres sites qui permettent d’accéder à des thèses en libre accès en France, en Europe et dans le monde. 1.  Thèses.fr. Moteur de recherche des thèses françaises, theses.fr propose l’accès aux thèses de doctorat soutenues ou en préparation. Chaque docteur a la possibilité de faire un dépôt électronique de sa thèse mais aussi d’accepter sa … Continuer de lire Où trouver des thèses en droit en open access ?

Article mis en avant

Où trouver des articles juridiques en libre accès?

La question peut paraître étrange voire provocatrice. L’open access vise à rendre disponible des ressources scientifiques si bien qu’on pourrait s’attendre à ce qu’il soit aisé de les retrouver. Pourtant OPEN ACCESS ne rime pas toujours avec facile d’accès. Trouver des articles juridiques en open access ne peut à se limiter à utiliser des moteurs de recherche tels que Google ou Google Scholar. Voici quelques … Continuer de lire Où trouver des articles juridiques en libre accès?

Article mis en avant

Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

L’Open Access tel que défini dans l’initiative de Budapest signifie « la mise à disposition gratuite sur l’Internet public [de la littérature de recherche validée par les pairs],  permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin … Continuer de lire Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

LAwTTIP Joint Conference « TTIP and Beyond… »

L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) de l’Université Rennes 1, en collaboration avec Università di Bologna et King’s College London, organise la première conférence jointe du réseau Jean Monnet LawTTIP : « TTIP and Beyond… Negotiating and implementing the EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment ». Les 15 and 16 Juin 2017 à l’Université Rennes 1. Programme : ici Informations disponibles sur le … Continuer de lire LAwTTIP Joint Conference « TTIP and Beyond… »

Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation

À l’initiative de l’Association française de droit pénal (AFDP), de l’Association internationale de droit pénal (AIDP), de l’École nationale de la Magistrature et de la Cour de cassation, se tiendra le 8 juin prochain dans la Grande chambre de la Cour de cassation un colloque intitulé « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés ». Y prendront la parole François CORDIER, Premier avocat … Continuer de lire Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation

Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

Abstract: Google has received about 15,000 requests for delisting regarding Swedish websites. Yet, in more than half of the cases the American search engine operator refused to remove the disputed websites from their results. What kind of help may individuals to whom a request for delisting has been denied expect from public authorities expect from public authorities? In other words, how do the Swedish authorities … Continuer de lire Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2

Dans cette deuxième partie d’interview, Sophie Kwasny, revient sur le contexte de la modernisation de la Convention 108, les apport, la procédure d’adoption et l’état des négociations. Pour aller plus loin: La page du Conseil de l’Europe dédiée à la modernisation de la Convention 108 Revoir la première partie de l’interview sur le rôle précurseur du Conseil de l’Europe en matière de protection des données … Continuer de lire La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2

Le droit à l’oubli dans l’ordre juridique italien, par Pietro Falletta

 Abstract: In Italy, the right to be forgotten is framed by the Code on the protection of personal data. It is based on the respect of the rights and fundamental freedoms and the protection of human dignity, more specifically on the respect of discretion and the right to the protection of personal data. In addition, it entails the conformity of the processing of personal data … Continuer de lire Le droit à l’oubli dans l’ordre juridique italien, par Pietro Falletta

Séminaire 5, Brexsem : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? », 14 juin 2017, Paris, IREDIES

À l’initiative des professeures Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) a lancé en janvier dernier une série de séminaires dédiés au Brexit : le Brexsem. Le 14 juin prochain, en aura lieu la 5ème séance intitulée : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? » Christine Kaddous, professeure à l’Université de Genève, … Continuer de lire Séminaire 5, Brexsem : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? », 14 juin 2017, Paris, IREDIES

Trois enseignements à tirer de la mise en oeuvre juridictionnelle de l’arrêt Google Spain, par Olivia Tambou

Three lessons from the judicial implementation of the Google Spain Case in France, by Olivia Tambou, Associate professor at the University Paris-Dauphine Asbract: In French law, we find a dozen referrals to the courts regarding the right to de-listing. The national judge is the usual judge of the right to de-listing. This affirmation has a particular meaning in France, a country with a dual judicial … Continuer de lire Trois enseignements à tirer de la mise en oeuvre juridictionnelle de l’arrêt Google Spain, par Olivia Tambou

The Application of the Right to Be Forgotten in Spain, by Miquel Peguera

Spain is an interesting country when it comes to the so-called ‘right to be forgotten’ (RTBF). After all, the famous CJEU judgment recognizing this right in relation to search engines stemmed from a request for a preliminary ruling made by a Spanish court (the Audiencia Nacional, AN) following a procedure initiated before the Spanish Data Protection Authority (DPA) by a Barcelona citizen, Mario Costeja González. … Continuer de lire The Application of the Right to Be Forgotten in Spain, by Miquel Peguera