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Les mutations de la liberté d’expression en droit de l’UE, 22 mai, Montpellier
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EU law and the city: Untangling a co-constitutive relationship, Sc Po Paris, 30-31 Janvier
The Center for European Studies and Comparative Politics, together with the Urban School and the Law School of Sciences Po, are organising a conference titled ‘EU law and the City: Untangling a Co-constitutive Relationship’. The conference will take place on Thursday Jan. 30 and Friday Jan. 31. During the event, renowned legal scholars will have the opportunity to present their research on the relationship between … Continuer de lire EU law and the city: Untangling a co-constitutive relationship, Sc Po Paris, 30-31 Janvier
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Public Law in era of contestation and systemic change ICON-Benelux Conference Call for Paper deadline 15 February
The ICON-S Benelux Chapter is organising its second conference on 22 and 23 May 2025. The conference will take place at the Université libre de Bruxelles – Faculty of Law and Criminology, with a programme of panels and in-person keynote sessions.This event is an opportunity for the public and European law community across the Netherlands, Belgium, Luxembourg and beyond to meet and exchange. It will … Continuer de lire Public Law in era of contestation and systemic change ICON-Benelux Conference Call for Paper deadline 15 February
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The State of the EU 15 years after the Lisbon Treaty, SCEUS Young Scholars Workshop, Salzbourg 15-16 May 2025, deadline 31 December
The Salzburg Center of European Union Studies (SCEUS) organizes a two-day young scholars’ workshop on Thursday, 15 May 2025, and Friday, 16 May 2025, to offer PhD candidates and postdoctoral researchers —who have obtained their PhDs after 1 November 2020— in law, economics, or political science an opportunity to present papers related to European Union Studies.The theme of the workshop is “The State of the … Continuer de lire The State of the EU 15 years after the Lisbon Treaty, SCEUS Young Scholars Workshop, Salzbourg 15-16 May 2025, deadline 31 December
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Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut
Un nouveau règlement européen pour lutter contre les contenus terroristes en ligne est entré en vigueur en 2022, ( Voir les six aspects clefs de ce règlement). Il est fondé sur la notion d’ « infractions terroristes », définie dans une directive de 2017. Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe (TaTE), ce post examine trois défis majeurs : 1) distinguer les incitations directes et indirectes … Continuer de lire Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut
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Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut
Le règlement européen sur les contenus terroristes en ligne, entré en vigueur en juin 2022, se met progressivement en place . Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe* (TaTE), examinons six aspects-clés de ce règlement qui vise à améliorer la détection des contenus terroristes à un niveau supranational. Le terrorisme reste une menace sérieuse pour les États membres de l’UE. Selon le … Continuer de lire Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut
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The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi
Résumé en français Élargissement de l’UE, processus décisionnel européen qui cherche à intégrer expertise et légitimation démocratique et nécessaire compliance avec les principes et standards de l’UE Dans la perspective d’une ultérieure phase d’élargissement de l’Union Européenne, s’est engagé un débat focalisé essentiellement sur une nécessaire révision des Traités tant pour ce qui concerne le processus décisionnel de l’Union que la mise en place d’une … Continuer de lire The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi
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Possibility of Extending Legal Standing under Article 263 (4) TFEU in the matter of Climate Litigation by Yumiko Nakanishi
I Introduction The narrowness in the legal standing of individuals and NGOs under European Union law has been criticized and discussed. Article 263 (4) of the Treaty of Functioning of the European Union (TFEU) demands fulfillment of certain conditions: an act addressed, an act that is of direct and individual concern to applicants, or a regulatory act that is of direct concern to applicants … Continuer de lire Possibility of Extending Legal Standing under Article 263 (4) TFEU in the matter of Climate Litigation by Yumiko Nakanishi
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La communauté politique européenne, Houry MOUSISIAN
Lancée à l’initiative et sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne en 2022 (ci-après « PFUE »), la communauté politique européenne (ci-après « CPE ») semble se consolider au gré des sommets européens qui lui étaient dédiés, dont le dernier s’est tenu à Grenade le 5 octobre 2023. Encore à l’état de concept, ses objectifs sont à l’heure actuelle globaux et manquent clairement de précision. Ceci s’explique … Continuer de lire La communauté politique européenne, Houry MOUSISIAN
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Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali Taïar
Aujourd’hui, de nombreux services dépendent des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique : prévisions météorologiques, aide à la navigation, télévision, fourniture internet à haut-débit dans les zones blanches ou les transports, observations de la Terre à des fins scientifiques et militaires… Les activités spatiales n’étant pas exemptes de conséquences environnementales, la Commission européenne entend limiter leurs impacts afin de garantir une utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique. Un … Continuer de lire Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali Taïar
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Appels à projets 2024 du GIS Euro-Lab : deadline soumission 4 mars 2024
Le Groupement d’Intérêt Scientifique Euro-Lab (fort de 29 établissements partenaires en France) accompagne les chercheur·ses en études européennes en lançant trois appels à projets pour la deuxième année consécutive. 🇪🇺 L’aide à la traduction d’ouvrages scientifiques vers une langue étrangère vise à renforcer la diffusion internationale de la recherche européaniste francophone. 🇪🇺 L’appel à « projets pédagogiques, formation, diffusion de la recherche, manifestations culturelles » vise à … Continuer de lire Appels à projets 2024 du GIS Euro-Lab : deadline soumission 4 mars 2024
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Conférence : « the Lisbon treaty 15 years on »
Conférence portant sur « the Lisbon treaty 15 years on » The Jean Monnet Project « Constitutional Prerequisites for the Future of the European Union » at the University of Erfurt (Dr. Robert Böttner) and the Department for EU Law at the Pázmány Peter Catholic University in Budapest (Prof. Dr. Petra Láncos) are organizing a conference on the state of play of the European Union 15 years after the … Continuer de lire Conférence : « the Lisbon treaty 15 years on »
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Congrès de l’AFEE de 2024 à Toulouse : « Les nouveaux objets du droit de l’Union : quelle dynamique de l’Union entre intégration et coopération ? »
Le droit de l’Union européenne semble parfois étrange, voire étranger, aux juges, praticiens etuniversitaires. Pour autant, il n’a jamais été ce droit abusivement présenté venu d’ailleurs,c’est-à-dire de nulle part. Probablement qu’il semble étrange en vertu de la dynamique quil’anime depuis la fondation de la construction européenne. Il est possible de moins mal lanommer comme un « processus créant une union sans cesse plus étroite entre … Continuer de lire Congrès de l’AFEE de 2024 à Toulouse : « Les nouveaux objets du droit de l’Union : quelle dynamique de l’Union entre intégration et coopération ? »
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Le conflit sur la décharge opposant le Parlement européen au Conseil : Quelles chances de réussite pour un recours en carence ?, par Ludovica Robustelli
AbstractSince 2011, the European Parliament has refused to grant the budget discharge to the two Councils. The reasons are multiple, but the most important is the lack of collaboration of the two institutions with the European Parliament. Nevertheless, the two Councils dismissive attitude also reveals an understanding of the discharge decision that differs from that of the European Parliament. Indeed, while the latter considers itself … Continuer de lire Le conflit sur la décharge opposant le Parlement européen au Conseil : Quelles chances de réussite pour un recours en carence ?, par Ludovica Robustelli
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New climate case in the European Union : Romania’s first climate lawsuit by Anisia Hereșanu
In 2019, the UN High Commissioner for Human Rights claimed that “[t]he world has never seen a threat to human rights of this scope” as that posed by climate change. Awareness of this issue is growing, which is why we see more and more cases where the emergency of the climate change crisis is being brought before the Courts. Climate-related lawsuits are multiplying around the … Continuer de lire New climate case in the European Union : Romania’s first climate lawsuit by Anisia Hereșanu
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The New EU instruments for the Protection of the Rule of Law: Towards a Techno-managerial Strategy ? IEE Bruxelles 16-17 novembre
Les 16 et 17 novembre 2023, Arnaud van Waeyenberge et Roïla Mavrouli organisent la conférence internationale « The New EU instruments for the Protection of the Rule of Law: Towards a Techno-managerial Strategy ? » dans le cadre du projet MEDROI financé par l’ANR. La conférence aura lieu à l’Institut d’Études Européennes (Université Libre de Bruxelles) et est ouverte au public. Adresse : Av. Franklin Roosevelt 39, 1050, … Continuer de lire The New EU instruments for the Protection of the Rule of Law: Towards a Techno-managerial Strategy ? IEE Bruxelles 16-17 novembre
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Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub
Analyse de la requête DUARTE AGOSTINHO Le 27 septembre 2023 se tiendra dans la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une audience qui, aux dires de nombreuses ONG promet d’être historique. Le 7 septembre 2020 un groupe de jeunes et enfants portugais a déposé une requête devant la Cour EDH à l’encontre de 33 États signataires de l’Accord de Paris (Requête … Continuer de lire Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub
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3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère
OT : La troisième édition de votre traité de droit administratif européen, réalisée grâce à l’aide d’Emilie Chevallier, vient de paraître. Aujourd’hui grâce à votre travail, ce concept de droit administratif européen est ancré dans le paysage doctrinal y compris francophone. Q1. Pourriez-vous nous rappeler les données structurantes qui selon vous font l’originalité du droit administratif européen par rapport aux droits administratifs nationaux ? JBA et JDLR : La … Continuer de lire 3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère
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Crise de l’État de droit et déficit démocratique : L’exceptionnalisme européen en question
Dans le cadre du projet ANR MEDROI une nouvelle publication questionne les politiques européennes en matière d’État de droit sous le prisme de la légitimité de l’UE. Si l’Union européenne a mis en place une nouvelle stratégie pour lutter contre le déclin de l’État de droit en Europe, celle-ci se fonde principalement sur des outils économiques et budgétaires. L’incorporation des dimensions de l’État de droit … Continuer de lire Crise de l’État de droit et déficit démocratique : L’exceptionnalisme européen en question
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La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol
Abstract The Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation is one of four major legislative initiatives to regulate crypto-assets in the EU. The use of cryptocurrencies such as Bitcoin and Ethereum has dramatically increased since they first appear at the end of 2000s. The volatility of cryptocurrencies and the risk they pose for market stability and in terms of money laundering and tax evasion have led the … Continuer de lire La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol
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30 ans après Kokkinakis c. Grèce: la construction prétorienne d’un droit européen des religions, 5-6 Octobre 2023 Strasbourg
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« Discontinuité » dans le fret ferroviaire français
un choix strictement national qui remet, à nouveau, en avant le procès en libéralisme de la Commission européenne. Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune annonce depuis quelques semaines que la disparition de la branche fret de la SNCF est nécessaire pour faire naitre un nouvel opérateur public, au sein du groupe SNCF, dans le cadre d’un recours augmenté au fret ferroviaire d’ici à … Continuer de lire « Discontinuité » dans le fret ferroviaire français
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Public order and public security in EU Law A reappraisal, 30 June, hybrid conference
Recently, the public order and public security clauses provided for in the Treaty and secondary legislation have been heavily relied upon by the Member States. For the governments, the challenge is both to try and delimit a sphere of competence immune to any European intervention and to define the meaning of public order and public security. Faced with this pressure, the European institutions have reacted … Continuer de lire Public order and public security in EU Law A reappraisal, 30 June, hybrid conference
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Conditionnalité, Juridictions européennes et État de droit, 22 mai 17h30
Le 22 mai 2023, Arnaud van Waeyenberge et Roïla Mavrouli organisent un séminaire de recherche intitulé « Conditionnalité, Juridictions européennes et État de droit » dans le cadre du projet MEDROI financé par l’ANR. Le séminaire aura lieu au Château de HEC Paris (salle Sophora), 5 rue de la Libération, 78350, Jouy-en-Josas, France. Voici le programme ci-dessous : SÉMINAIRE DE RECHERCHE Dans le cadre du projet MEDROI … Continuer de lire Conditionnalité, Juridictions européennes et État de droit, 22 mai 17h30
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GIS-Eurolab recrute un(e) chargée de gestion administrative, et d’aide au pilotage deadline 29 mai
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Post Doc, Université de Savoie Droit UE, droit enseignement supérieur et recherche, protection des données, deadline 22 mai 2023
Pour voir la fiche de poste ainsi que les conditions précises de la procédure de recrutement Continuer de lire Post Doc, Université de Savoie Droit UE, droit enseignement supérieur et recherche, protection des données, deadline 22 mai 2023
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Crises, Challenges, and the future of Public law, inaugural Conference of the ICON-S-Benelux, Call for paper, deadline 20 June
In recent years, ICON-S association has become one of the most important associations worldwide in the field of public law in the broadest sense of the term (including EU law, international law, constitutional law, administrative law, legal theory, etc.). In addition to the global structure, ICON-S supports the creation of regional or national associations (ICON-S National Chapters). The ICON-S Benelux Chapter has been established and … Continuer de lire Crises, Challenges, and the future of Public law, inaugural Conference of the ICON-S-Benelux, Call for paper, deadline 20 June
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Droit et politique de l’UE en matière de migration et d’Asile, Odysseus, 3-14 juillet Bruxelles
La 23e édition de l’école d`été européenne « Droit et Politique de l’UE en matière de Migration et d’Asile » organisée par le Réseau Académique « Odysseus » aura lieu à Bruxelles du 3 au 14 juillet 2023. L’école d’été est une occasion unique de suivre, dans un groupe de cent personnes, un programme juridiquement orienté composé de trois parties (Cours d’introduction au droit de l’UE, Migration … Continuer de lire Droit et politique de l’UE en matière de migration et d’Asile, Odysseus, 3-14 juillet Bruxelles
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Production, accès et analyse des sources et données sur l’Europe en SHS, Call jeunes chercheurs deadline 25 mai
L’ITI MAKErS en association avec le GIS Euro-Lab organise une école d’été interdisciplinaire « Production, accès et analyse des sources et données sur l’Europe en SHS (statistiques socio-économiques, sources juridiques, archives historiques…). Enjeux et usages », à Strasbourg, du 3 au 6 juillet 2023. L’école d’été propose à des doctorant.e.s et des jeunes docteur.e.s d’échanger à propos de la production, de l’accès et de l’analyse des données … Continuer de lire Production, accès et analyse des sources et données sur l’Europe en SHS, Call jeunes chercheurs deadline 25 mai
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The Digital Services Act (DSA): International Aspects – Aspects Internationaux”, Hybrid May 17th
The Digital Services Act (DSA): International Aspects – Aspects Internationaux”, colloque co-organisé par le département de Droit de l’Université de Urbino ( Italie), Centre de recherche de droit international privé et du commerce international de l’Université Paris-Panthéon-Assas et l(Université de Malaga (Espagne)Information sur le programme https://digiur.uniurb.it/gest/wp-content/uploads/2023/04/Rossi-17-maggio-2023.pdf Continuer de lire The Digital Services Act (DSA): International Aspects – Aspects Internationaux”, Hybrid May 17th
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Post Doc en droit des discriminations, Université de Bordeaux
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École d’été : « Production, accès et analyse des sources et données sur l’Europe en SHS Enjeux et usages », à Strasbourg, du 3 au 6 juillet 2023
L’ITI MAKErS en association avec le GIS Euro-Lab organise une école d’été interdisciplinaire « Production, accès et analyse des sources et données sur l’Europe en SHS (statistiques socio-économiques, sources juridiques, archives historiques…). Enjeux et usages », à Strasbourg, du 3 au 6 juillet 2023. Ecole d’été interdisciplinaire de l’ITI MAKErSen association avec le GIS EURO-Lab – Réseau interdisciplinaire de recherche sur l’Union européenne Production, accès et analyse des … Continuer de lire École d’été : « Production, accès et analyse des sources et données sur l’Europe en SHS Enjeux et usages », à Strasbourg, du 3 au 6 juillet 2023
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La CJUE et le champ d’application de la non-discrimination à raison del’orientation sexuelle, La Sorbone, 18 avril
Trois lectures de l’arrêt JK c/ TP SA (C-356-21) Conférence organisée par Ségolène BARBOU des PLACES et Elea COLLIN,Ecole de Droit de la Sorbonne Continuer de lire La CJUE et le champ d’application de la non-discrimination à raison del’orientation sexuelle, La Sorbone, 18 avril
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Post-doctorat en Droit et IA, Université d’Artois, deadline 30 juin 2023
Pour en savoir plus voir le call ci-après Continuer de lire Post-doctorat en Droit et IA, Université d’Artois, deadline 30 juin 2023
10 ans de Blogdroiteuropéen: merci à tous pour votre soutien
Cette semaine blogdroiteuropéen a fêté ces 10 ans. Que de chemin parcouru depuis cette première vidéo. Difficile de résumer cette aventure. Peut être quelques chiffres pour éclairer ce bilan : Mais le mieux est de vous encourager à relire certains de nos contenus. Alors pourquoi pas (re) lire nos posts les plus lus. Nos 10 publications les plus lues: Pour ma part, c’est avec émotion … Continuer de lire 10 ans de Blogdroiteuropéen: merci à tous pour votre soutien
Partage de données Business-to-Government (B2G) dans le Digital Omnibus : la fin de l’accès aux données privées pour l’intérêt général ?, Antoine Donne
La capacité des autorités publiques à répondre aux crises sanitaires ou environnementales dépend désormais de l’accès à des données détenues par des entreprises privées. Le cadre juridique permettant l’accès à ces données privées pour des finalités d’intérêt général découle du Règlement sur les données (Data Act), qui dans son Chapitre V consacre, au niveau de l’Union européenne, un mécanisme de partage de données entre entreprises … Continuer de lire Partage de données Business-to-Government (B2G) dans le Digital Omnibus : la fin de l’accès aux données privées pour l’intérêt général ?, Antoine Donne
Les modifications proposées par l’omnibus peinent à faire émerger un modèle européen de partage des données, Quentin Herter Collignon
Les prestataires de services d’intermédiation de données (ci-après PSID) ont pour objet de faciliter la rencontre entre détenteurs et utilisateurs de données. Cependant, le nombre de PSID déclaré à ce jour (28) est insuffisant par rapport à celui escompté et appelle une réforme de l’ensemble du régime. Le Data Governance Act impose des obligations qui limitent la diversité des modèles opérationnels. C’est le cas de … Continuer de lire Les modifications proposées par l’omnibus peinent à faire émerger un modèle européen de partage des données, Quentin Herter Collignon
Les appels à projets 2026 du GIS Euro-Lab sont ouverts !
Cette année, le GIS Euro-Lab propose trois appels destinés aux ouvrages et projets exclusivement en lien avec les études européennes : Ces trois appels sont ouverts à l’ensemble des personnels scientifiques des 26 établissements et des équipes partenaires du GIS Euro-Lab, dont vous pouvez retrouver la liste sur notre site internet. Les termes détaillés des trois appels sont également disponibles sur le site du GIS … Continuer de lire Les appels à projets 2026 du GIS Euro-Lab sont ouverts !
La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili
Dans le monde avant Digital omnibus, les utilisateurs expriment leurs choix en matière de traceurs et cookies via les bannières de consentement qui apparaissent sur chaque site web visité. Néanmoins, la prolifération de ces fenêtres a engendré ce que l’on appelle la « fatigue du consentement ». Submergés de sollicitations répétitives, les utilisateurs cliquent machinalement sans réellement comprendre les enjeux des dispositifs de suivi en … Continuer de lire La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili
La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili
La proposition Digital omnibus numérique affiche l’ambition de simplifier le corpus normatif applicable au numérique en introduisant « une série de modifications techniques censées apporter un soulagement immédiat aux entreprises, aux administrations publiques et aux citoyens et stimuler la compétitivité » (Digital Omnibus). Si la Commission européenne cherche à insuffler davantage de pragmatisme, la réforme envisagée en matière de gestion de cookies et traceurs soulève … Continuer de lire La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili
Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou
Simplifier le droit du numérique, ou simplifier les droits des personnes ? La Commission européenne présente le « Digital Omnibus » comme une réforme de simplification, destinée à réduire les charges administratives et à renforcer la compétitivité. L’objectif peut être entendu. En revanche, la méthode choisie, et surtout certains points de fond, soulèvent une question politique et juridique simple : veut-on simplifier la conformité, ou … Continuer de lire Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou
Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou
Dans notre précédent post, nous avons mis en avant que la technique de l’omnibus est considérée par la Commission comme un outil de simplification afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Dans ce post nous soutenons que cet objectif n’est pas pleinement atteint. Les omnibus numériques proposent une simplification de façade et leur contribution à l’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes demeure incertaine. Analyser … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou
Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou
Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de modernisation du corpus réglementaire numérique. Ce train de réforme ambitionne de remédier aux manquements recensés par le rapport Draghi. Il s’attaque aux charges administratives et aux incohérences réglementaires dans ce domaine afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Au cœur de ce paquet numérique figurent deux propositions de règlement omnibus numérique … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou
The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli
Résumé en français : Bien que le déploiement de l’IA sur le lieu de travail ait suscité beaucoup d’attention, peu d’importance a été accordée aux violations potentielles des données à caractère personnel des travailleurs qui y sont associées. Dans un contexte d’engouement croissant à l’égard de l’IA, il importe de rappeler que les travailleurs sont exposés au traitement de leurs données à caractère personnel par … Continuer de lire The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli
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