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Vers un droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques aux élections européennes de mai 2019 ? par Julien Fouchet

Just a few months away from the United Kingdom’s official exit from the EU, and less than one month away from two decisions of the EU Judges relating to Brexit, the question of eligibility to vote and to stand in the May 2019 EU election arises. Will they still be EU citizens on the 23 rd of May 2019 ? What is the reference date … Continuer de lire Vers un droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques aux élections européennes de mai 2019 ? par Julien Fouchet

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The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019

The third edition of the multidisciplinary, international and comparative doctoral sessions on the study of movement phenomena (IUF* projet “IFITIS”) asks what is “the meaning of  economic freedoms of movement”? It forms part of a two-day event, combining: an international, comparative and multidisciplinary doctoral session (1 half day) – following a public call for contributions an international, comparative and multidisciplinary symposium (3 half days) – … Continuer de lire The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019

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L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018

En cette année du Centenaire de l’Armistice de 1918, ces Journées Jean Monnet organisées sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis, forment la deuxième partie du colloque sur « l’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? ». Elles mettent à l’étude l’une des valeurs essentielles de la construction européenne. « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée … Continuer de lire L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018

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Colloque européen, « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne », CREDESPO, Dijon, 8 novembre 2018

Le Centre de Recherche et d’étude en droit et science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne et la Maison de l’Europe de Bourgogne-Franche-Comté organisent ce colloque qui a pour objet de susciter le questionnement, de nourrir le débat et d’apporter quelques pistes de réflexion concernant la construction d’un modèle social européen. Date : 8 novembre 2018 Durée: 8h45-16h30 Lieu : Salle des séances du Conseil régional … Continuer de lire Colloque européen, « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne », CREDESPO, Dijon, 8 novembre 2018

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Le sens des libertés économiques de circulation, appel à communications Doctorants, Post-doctorants, Nice, Deadline 31 janvier 2019

Cette troisième édition des sessions doctorales pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS ») pose la question « du sens des libertés économiques de circulation ». Elle s’inscrit dans l’organisation d’une manifestation qui combine sur deux jours : une session doctorale internationale, comparée et pluridisciplinaire (1 demi-journée) – sur appel public à contributions un colloque international, comparé et pluridisciplinaire (3 demi-journées) – … Continuer de lire Le sens des libertés économiques de circulation, appel à communications Doctorants, Post-doctorants, Nice, Deadline 31 janvier 2019

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L’Union européenne et les mutations de la sécurité internationale, Séminaire international jeunes chercheurs, Nantes deadline 30 novembre

Les propositions de communication de 2 pages maximum doivent être rédigées en français ou en anglais et sont à adresser au plus tard le 30 novembre 2018 aux responsables scientifiques à l’adresse suivante : uemutasec@gmail.com. L’auteur de la proposition est invité à joindre également un CV. Les réponses seront communiquées au plus tard le 21 décembre 2018. Pour les propositions de communication retenues, un projet … Continuer de lire L’Union européenne et les mutations de la sécurité internationale, Séminaire international jeunes chercheurs, Nantes deadline 30 novembre

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Offres d’emploi à l’Institut Max Planck de Luxembourg

L’Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen de Luxembourg recherche trois collaborateur/trices scientifiques (un(e) Senior et deux doctorant(e)s) afin de compléter son département de droit procédural et de droit comparé européen dirigé par le Prof. Burkhard Hess. Un contrat de deux ans est proposé pour chaque post (avec possibilité de renouvellement). Les doctorant(e)s contribueront au projet de droit de la famille (EUFam’s … Continuer de lire Offres d’emploi à l’Institut Max Planck de Luxembourg

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A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

Résumé : En juillet dernier, le gouvernement britannique a présenté son Livre Blanc sur le futur des relations entre l’Europe et le Royaume-Uni (« le Plan de Chequers »). Celui-ci à la fois ravive et crée d’importantes questions et obstacles à la négociation d’un Brexit opérationnel. Par exemple, les différentes parties semblent entretenir une conception différente de l’objet à négocier: comprend-il uniquement l’accord de sortie ou s’étend-il à … Continuer de lire A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

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Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Lors de la publication d’une série de six posts présentant les questions de droit international privé débattues lors des Directions d’Études de l’Académie de la Haye (session 2017), les mérites de la méthode de la reconnaissance mutuelle en matière de libre circulation des documents publics ont été examinés (le contenu de ce précédent post est accessible ici). L’une de nos fidèles lectrices, la Prof. Maria … Continuer de lire Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

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Lancement du procès simulé en droit de l’Union européenne, Université Bordeaux

Suite à l’appel à participation que nous avions antérieurement publié, voici le cas et le règlement concernant le procès simulé en droit de l’Union européenne qui aura lieu à Bordeaux les 13 et 14 mars 2019. Pour toutes informations contacter Mme Florence Quéré: florence.quere@u-bordeaux.fr Continuer de lire Lancement du procès simulé en droit de l’Union européenne, Université Bordeaux

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Intégration positive et intégration négative, Olivier Peiffert – Part. 4

Dans cette dernière partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique son approche de l’intégration positive et négative en matière de marché intérieur. Le champ d’application des libertés de circulation s’étend à des domaines réservés des États membres. Il nous propose ensuite deux critères de distinction entre l’intégration positive et négative, qui sont l’ampleur des réformes et la nature des règles.     … Continuer de lire Intégration positive et intégration négative, Olivier Peiffert – Part. 4

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Space of Flows and the Law, Octobre 25, 2018, Nice

Le 25 octobre 2018 est organisée à Nice un séminaire sur « Space of Flows and the Law » (voir pièce jointe).Benjamin Bowling (king’s College) présentera sa recheche sur « Global Policing ».Jean-Sylvestre Bergé (U. Nice – Côte d’Azur) présentera son travail sur « Full Movement Beyond Control and the Law ». La discussion sera animée par Guillemine Taupiac-Nouvel (U. de Pau-Bayonne). L’objectif du séminaire est de discuter la pertinence de … Continuer de lire Space of Flows and the Law, Octobre 25, 2018, Nice

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Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous explique quels sont selon lui deux des principaux défis qui se posent aujourd’hui à la Cour. Premier défi : le droit de l’immigration et de l’asile Le premier défi à relever pour cette Cour, c’est celui qui concerne l’immigration, le statut de réfugié, le droit des … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

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L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique la difficile conciliation entre la protection de l’environnement et la libre concurrence. Dans ce contexte, la grande marge de manœuvre laissée aux États membres leur permet d’entraver la libre concurrence. De plus, le contrôle des aides d’États en matière d’environnement est un moyen d’harmonisation indirect.     Pour aller plus loin : … Continuer de lire L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

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Première séance séminaire Géographie et finances publiques, CERSA vendredi 5 octobre

La première séance de notre séminaire de recherches pluridisciplinaires, Géographie et finances publiques, se tiendra le Vendredi 5 octobre 2018 de 10h à 13h en salle de réunion du CERSA, 10 rue Thénard, 75005 Paris (http://cersa.cnrs.fr/). Cette première séance sera consacrée à l’introduction et à la présentation du séminaire. Vous pourrez trouver ICI, le descriptif de cette manifestation. Elle sera suivie le Vendredi 23 novembre 2018, … Continuer de lire Première séance séminaire Géographie et finances publiques, CERSA vendredi 5 octobre

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Interview de Georges Ravarani, partie 3 : droit de la Convention EDH et droit de l’Union

Dans cette troisième partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous offre son point de vue sur les rapports entre droit de la Convention EDH et droit de l’Union européenne. Quelle place a le droit de l’Union dans votre travail, à quelle fréquence le rencontrez-vous ? Tout d’abord, institutionnellement, il faut voir que les deux juridictions qui appliquent ces … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 3 : droit de la Convention EDH et droit de l’Union

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La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous éclaire sur la qualification des aides d’États et des mesures en matière d’environnement. La définition d’aide d’État est complexifiée par la multiplication des critères. Et les mesures ayant notamment une nature fiscale sont également assez complexes.     Pour aller plus loin :   Première partie d’interview : Les mesures de protection de … Continuer de lire La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2

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Contribuer au débat citoyen sur l’Europe

Le Président de la République française a ouvert un champ à l’expression citoyenne au travers d’une consultation sur la refondation de l’Europe. Beaucoup d’acteurs s’en sont emparés et parmi eux, les Conseils de Développement qui se positionnent comme des animateurs du débat territorial. Le Conseil de développement durable de la  Métropole du Grand Nancy a mis en place une expérimentation au travers d’un débat numérique … Continuer de lire Contribuer au débat citoyen sur l’Europe

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Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes

L’Europe et les « migrants » : – crise des réfugiés ou crise de la solidarité ? – responsabilité de l’Europe et des Etats européens – montée de l’extrême-droite et de ses idées – rôle des citoyens, des associations et des collectifs   « Depuis des années, la Méditerranée est le théâtre de drames qui voient des milliers de migrants mourir pour échapper à des situations de violence … Continuer de lire Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes

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Interview de Georges Ravarani, partie 2 : la Cour EDH et les systèmes juridiques des Etats membres

Dans cette deuxième partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous éclaire sur la relation de la Cour avec les droits nationaux et les magistrats nationaux, ainsi que sur la question de la légitimité démocratique de la Cour. Quelle est l’importance des droits nationaux et/ou du droit comparé dans votre travail ? Pour faire une distinction avec le fonctionnement de … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 2 : la Cour EDH et les systèmes juridiques des Etats membres

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Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1

Dans cette première partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert évoque le choix de son sujet de thèse : « le rôle des aides d’État dans la politique environnementale ». Puis, il expose ses recherches, notamment celles relatives à l’effet direct. Le droit subjectif est-il une condition de l’effet direct ?     Pour aller plus loin :   CV d’Olivier Peiffert Sa thèse : « L’application … Continuer de lire Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1

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Interview de Georges Ravarani, partie 1 : son parcours et son travail à la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans cette première partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, revient sur son parcours et nous explique comment il travaille à la Cour. Pouvez-vous revenir sur l’itinéraire professionnel qui vous a mené jusqu’à la Cour ? J’ai passé presque toute ma carrière dans le judiciaire luxembourgeois. J’ai comme juge civil, j’ai passé 11 ans au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 1 : son parcours et son travail à la Cour européenne des droits de l’Homme

Droit européen de la Santé, 2ème Edition Nathalie de Grove-Valdeyron

Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union européenne dispose d’une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L’action de l’Union vise à aider les États à faire … Continuer de lire Droit européen de la Santé, 2ème Edition Nathalie de Grove-Valdeyron

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Le Diplôme en Droit européen – Santé et Produits de Santé (DESAPS), Université Toulouse Capitole

Un nouveau Diplôme Universitaire DESAPS, vient d’être créé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de Mme Nathalie De Grove-Valdeyron. Le Diplôme Universitaire « DESAPS » relève des actions de la Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé et fait partie de l’offre de formation de European School of Law (ESL), intégrée dans le Centre d’excellence Europe Capitole (C2EC). … Continuer de lire Le Diplôme en Droit européen – Santé et Produits de Santé (DESAPS), Université Toulouse Capitole

Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur, Brussels, Larcier, 2018 (preface Patrick Goffaux) — European Commonwealth ?

The legitimacy of the European Union depends on its ability to strike the right balance between further European integration and the preservation of national diversity. Striking such a balance is a difficult exercise. The encounter of the European Union law of the internal market and the organisation of the public sector within Member States constitutes […] via Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen … Continuer de lire Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur, Brussels, Larcier, 2018 (preface Patrick Goffaux) — European Commonwealth ?

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Procès simulé en droit de l’UE, appel à participation, Université de Bordeaux,

Pour les futurs étudiants en Master 1 et 2, voici un appel à participation du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( CREDEI) de l’Université de Bordeaux. appel à participation procès simulé Continuer de lire Procès simulé en droit de l’UE, appel à participation, Université de Bordeaux,

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Note d’actualité : politique d’asile (décembre 2017 – juillet 2018) par Catherine Warin

Cette note d’actualité porte sur le premier semestre de l’année 2018, lequel devait permettre aux négociations sur la réforme du système européen commun d’asile d’aboutir. Finalement, ce semestre s’est achevé, avec le sommet du Conseil européen des 28 et 29 juin, sur une remise en question sans précédent des fondements même de ce système. Sur ce fond de tourmente politique, la jurisprudence de la Cour de justice (« CJUE ») … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (décembre 2017 – juillet 2018) par Catherine Warin

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Appel à contribution jeune recherche en droit de l’UE, deadline 1er septembre

La première journée d’étude de la jeune recherche en droit de l’Union européenne se tiendra à Nice le 19 octobre 2018. Elle invite les jeunes chercheurs à contribuer autour des Études européennes critiques. Voir ICI l’appel à contribution.   Continuer de lire Appel à contribution jeune recherche en droit de l’UE, deadline 1er septembre

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Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie III)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S. X. : Comment avez-vous vécu l’expérience … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie III)

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Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

Blogdroiteuropéen vous présente un Working Paper de Pascale Dufour, Doctorante en Droit à l’Université du Luxembourg et Avocate membre du Barreau du Québec. Abstract Contemporary society can undisputably be characterized, following Ulrich Beck, as a risk society. Indeed, catastrophic risks multiply themselves, and hence also need to be managed. This paper addresses more generally the question of how and by whom decision making regarding risk management is … Continuer de lire Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

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Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S.X. : Comment s’explique l’insertion d’une clause … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

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L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

Le 26 juin 2018 s’est tenue, auprès de la CJUE, l’audience relative à l’avis 1/17 portant sur la compatibilité avec les Traités du chapitre 8 (« Investissement ») section F (« Règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États ») de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre UE et Canada, mieux connu par son acronyme anglais CETA. Les doutes du Royaume de Belgique quant … Continuer de lire L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

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Waiting for Brexit open issues in the internal market and in the AFSJ, deadline for submissions 15 July 2018, University Milan-Bicocca

The University of Milan-Bicocca – School of Law is proud to present a call for papers for the Academic Conference “Waiting for Brexit: open issues in the internal market and in the area of freedom, security and justice”. The Conference represents the closing event of the Jean Monnet course “The EU Court of Justice: techniques and instruments” and will be held at the University of … Continuer de lire Waiting for Brexit open issues in the internal market and in the AFSJ, deadline for submissions 15 July 2018, University Milan-Bicocca

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Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S.X. : Parlez-nous de votre parcours académique. … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)

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Call for papers: « Democracy, Rule of Law and Human RIghts in Europe and the World in Times of Contestation », Leuven, 20-21 September 2018

The Leuven Centre for Global Governance Studies (GGS), the Centre d’études juridiques européennes (CEJE) in Geneva, the Centre for the Law of EU External Relations (CLEER) in The Hague and European Papers – A Journal on Law and Integration are pleased to launch a call for papers for an Interdisciplinary Doctoral Symposium on the topic: « Democracy, Rule of Law and Human Rights in Europe and the World in Times of Contestation » Interested PhD students and … Continuer de lire Call for papers: « Democracy, Rule of Law and Human RIghts in Europe and the World in Times of Contestation », Leuven, 20-21 September 2018

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GDPR and Switzerland, by François Charlet

Data Protection in Switzerland: a preview The Federal Act on Data Protection (FADP) was first enacted in 1993 and is currently subject to a complete revision. It applies only to the processing of data pertaining to natural persons and legal persons by private persons and federal bodies. Cantons and communes have their own data protection acts regarding the processing of data by their authorities. Other … Continuer de lire GDPR and Switzerland, by François Charlet

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Report on the harmonization of Italian Law with the enforcement of The GDPR, by Monica A. Senor et Massimo Durante

In the following sections, we have focused our attention on the main points established by the Italian current scheme of the legislative decree of harmonization of the Italian law with the enforcement of the EU General Data Protection Regulation 2016/679, which provides, at the art 27, the partial abrogation of the legislative decree n. 196 of 2003, that is the Italian Personal Data Protection Code. … Continuer de lire Report on the harmonization of Italian Law with the enforcement of The GDPR, by Monica A. Senor et Massimo Durante

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The Adaptation of the GDPR in Spain: The new Draft of the Data protection Act by Cristina Pauner and Jorge Viguri

On 24 November 2017, the new draft LOPD was presented for the corresponding parliamentary procedure and it is currently still in discussion.  To read more Download the Paper Contents: I- Introduction II- Legislative process, Key Dates III- Noteworthy Aspects IV- Digital Rights Charter V- Critical Aspects VI- Conclusions Cristina Pauner is Associate professor in Constitutional law at the Universitat Jaume I and member of the … Continuer de lire The Adaptation of the GDPR in Spain: The new Draft of the Data protection Act by Cristina Pauner and Jorge Viguri

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Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l’Union Européenne avec les pays d’Asie-Pacifique,

Cet appel à contribution est lancé par le Groupement d’intérêt scientifique Europe de Rennes avec le soutien de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne en vue d’un Workshop international et pluridisciplinaire qui se tiendra à Rennes les 12 et 13 novembre 2018. Cet appel est ouvert aux chercheurs de différentes disciplines et experts institutionnels, socio-économiques et acteurs de la société civile.Les propositions de … Continuer de lire Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l’Union Européenne avec les pays d’Asie-Pacifique,

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The Danish Adaptation of the GDPR, by Tenna Overby

After several months of work, the Danish Ministry of Justice finally presented the draft of the new Danish Data Protection Act, which after three readings in Parliament was adopted with a majority on 17 May 2018. No members of Parliament voted against it. It entered into force on 25 May 2018 and replaced the existing Act on Processing of Personal Data and adapt the GDPR… … Continuer de lire The Danish Adaptation of the GDPR, by Tenna Overby

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Winds of Change Blow across Health Data in France, by Vlad Titerlea

The current post presents a brief overview of the place health data have in the newly adopted law on personal data, in France. Here are the main features of this national law which still awaits implementation measures. A thorough and updated version will further be published along with the other contributions to the e-conference on the adoption of national data protection laws supplementing the General … Continuer de lire Winds of Change Blow across Health Data in France, by Vlad Titerlea

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Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos

Collaborative platforms operate amidst self-regulation, public regulation and no regulation at all. While they spend a great amount of time and resources negotiating for lighter, favourable regulation with public regulators, fending off legal actions and defending themselves against incumbent firms, most platforms do support some regulation, essentially in the form of self-regulation. They do so for a number of reasons, including to a) protect their … Continuer de lire Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos

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La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

Les plateformes collaboratives opèrent dans un milieu caractérisé par l’autoréglementation, la réglementation publique mais aussi, et surtout, l’absence de toute réglementation. Alors qu’elles déploient leurs efforts à négocier des réglementations plus souples et favorables avec les autorités publiques, à éluder les actions en justice et à se défendre contre les entreprises traditionnelles concurrentes, la plupart des plateformes sont favorables à un certain degré de réglementation, … Continuer de lire La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

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The French Adaptation of the GDPR, by Olivia Tambou

On 14 May 2018, the Assemblée Nationale adopted the new Personal Data Protection Act1 (hereinafter NDPA), which adapts the French law to the General Data Protection Regulation (GDPR). The NDPA is the second most important reform of the Act n°78-17. Nevertheless, at the time of writing, the NDPA has not yet entered into force because sixty senators referred it to the Constitutional Council (hereinafter CC), … Continuer de lire The French Adaptation of the GDPR, by Olivia Tambou

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CR Séminaire doctoral, « Circuler en et hors Europe », lundi 27 novembre 2017, MSH de Nantes

Dans le cadre d’un cycle de séminaires doctoraux, j’ai organisé le 27 novembre 2017 avec le réseau Alliance Europa et le professeur Albrecht Sonntag un séminaire « Circuler en et hors Europe » qui est constitué d’un atelier blogging le matin et d’un atelier doctoral relatif à la circulation des personnes l’après-midi. La matinée, on s’intéressa à la rédaction d’articles de blogs . En effet, le blogging … Continuer de lire CR Séminaire doctoral, « Circuler en et hors Europe », lundi 27 novembre 2017, MSH de Nantes

Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à l’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique (NADMI 1/2018). Cette note propose une explication et une mise en perspective des principales évolutions en matière de marché unique numérique. Le marché unique numérique qui est une des priorités de la Commission européenne se construit peu à peu. Il a une dimension planétaire, mais également transdisciplinaire. Ainsi, il … Continuer de lire Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l’UE, Rennes 29 novembre 2018

Sébastien Adalid, professeur à l’Université Le Havre Normandie et Frédérique Michéa, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, organisent, de manière coordonnée, deux manifestations scientifiques qui portent sur le thème de la procéduralisation du droit de l’Union européenne: – Le colloque du Havre dirigé par Sébastien Adalid, relatif à « la procéduralisation du droit du marché intérieur« , se tiendra la semaine prochaine, les 18 et 19 … Continuer de lire La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l’UE, Rennes 29 novembre 2018