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L’intégration économique et culturelle franco-italienne, conférence 24 janvier 2020, Paris
Vendredi 24 janvier l’AFEE, avec l’Association italienne des études du droit de l’union européenne (AISDUE) organisent, un premier séminaire sur » l’intégration économique et culturelle franco-italienne » à Paris 2 Panthéon-Assas, Institut de droit comparé 28 rue Saint-Guillaume Paris, Entrée libre. Voir le programme Continuer de lire L’intégration économique et culturelle franco-italienne, conférence 24 janvier 2020, Paris
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Ouverture campagne prix Teitgen, deadline 30 avril
Chaque année, l’AFÉE récompense une thèse de doctorat en langue française qui contribue à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne. Les candidatures doivent être adressées être adressées à secretariatcedece@gmail.com Voir le règlement du prix Voir les lauréats des années précédentes Continuer de lire Ouverture campagne prix Teitgen, deadline 30 avril
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Texte en français après. From 20 to 23 May 2020, the Netherlands Association for European Law (NVER) has the honour of hosting the XXIX Congress of FIDE, the biggest and most important conference for jurists in the field of European Union law. The conference will be held in the Hague, the international city of peace & justice. Approximately 550 specialists in EU law will gather … Continuer de lire
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Appel à communications en droit comparé de la famille
Pour constituer le deuxième volume de la série « Ius Comparatum » consacré au droit comparé de la famille, l’Académie internationale de droit comparé lance un appel à communications. Les contributions traitant des questions suivantes seront considérées comme pertinentes : La sélection des juridictions pour les études comparatives en droit de la famille L’accent mis sur les systèmes de droit de la famille de certaines régions spécifiques … Continuer de lire Appel à communications en droit comparé de la famille
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Bonnes fêtes et à l’année prochaine
Toute l’équipe de blogdroiteuropéen vous souhaite de très belles fêtes et une merveilleuse année 2020. Continuer de lire Bonnes fêtes et à l’année prochaine
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Appel à communication : Regards croisés sur les relations entre l’UE et le Japon, date limite de soumission, 3 février 2020
Pour son quatrième anniversaire en mars 2020, Blogdroiteuropéen organise une e-conférence sur Les relations entre l’Union européenne et le Japon sous la direction scientifique de la professeure Yumiko Nakanishi de la Hitotsubashi University et d’OliviaTambou, Maître de Conférences HDR en droit à l’Université de Paris- Dauphine. L’objectif de cette e-conférence est de faire le point sur l’actualité des relations entre l’UE et le Japon qui … Continuer de lire Appel à communication : Regards croisés sur les relations entre l’UE et le Japon, date limite de soumission, 3 février 2020
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EU’s zero-emission and youth initiatives as drivers to implement the Paris Agreement? by Hitomi Kimura
Implementation of the Paris Agreement towards COP26 (Glasgow, 2020) The COP25 in Madrid, Spain, could not, unfortunately, reach an agreement on the remaining rules to fully implement the Paris Agreement from 2020, especially on the market mechanism (Article 6), but only to end up with loose COP decision recalling that “each Party’s successive nationally determined contribution will represent a progression beyond the Party’s then-current nationally … Continuer de lire EU’s zero-emission and youth initiatives as drivers to implement the Paris Agreement? by Hitomi Kimura
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CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?
CLIMATE EMERGENCY Humanity has entered a new biological era: the Anthropocene. This term, originally proposed by the American biologist Eugene F. Stoermer, was popularized in the early 2000s by the Nobel chemistry laureate Paul Crutzen. It refers to the time in which the action of man is likely to cause bio-geophysical changes on a global scale. Humans, masters of the planet, are now able to … Continuer de lire CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?
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Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexandre Richard
Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Alexandre Richard nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat qu’il a … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexandre Richard
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La connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés
La Société de législation comparée organise une conférence sur le thème de « la connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés ». Parmis les conférenciers(-ères), l’on pourra compter sur la présence d’internationalistes privatistes de renom (tels que Burkhard Hess, Pietro Franzina, Guillermo Palao Moreno, Lukas Heckendorn Urscheler, Gustavo Ferraz de Campos Mônaco et bien d’autres encore !). La Conférence aura lieu le … Continuer de lire La connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés
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The EU & its Member States’ Joint Participation in International Agreements, Deadline 13 January 2020
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Connaissez-vous la « famille européenne » ? Étude du droit de la famille de l’Union européenne, Deadline 13 janvier 2020
Pour ceux qui veulent contribuer au colloque annuel de l’AFEE, ancienne CEDECE, appel à communication en français et en anglais ICI Continuer de lire Connaissez-vous la « famille européenne » ? Étude du droit de la famille de l’Union européenne, Deadline 13 janvier 2020
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European Monetary Policy and Climate Change by Viraj Bhide
According to the IPCC, climate change is closely linked to unsustainable levels of material consumption in our modern societies. If this were indeed the case, it is necessary to examine the underlying causes of this economic phenomenon. In this article, we make the case that unsustainable levels of consumption may not be an inherent vice of capitalism, but a consequence of monetary policy. Consumption and … Continuer de lire European Monetary Policy and Climate Change by Viraj Bhide
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Conférence : Les valeurs de l’Union européenne / L’État de droit
L’université Panthéon Sorbonne (Paris I) vous donne rendez-vous le jeudi 7 novembre (demain !) à 16h pour une conférence organisée par Fabienne Peraldi-Leneuf et délivrée par Emilio de Capitani sur les valeurs de l’Union européenne / L’Etat de droit. Emilio de Capitani est ancien secrétaire de la commission LIBE du Parlement européen et Visiting professor à Queen Mary Law School de Londres. L’inscription en ligne … Continuer de lire Conférence : Les valeurs de l’Union européenne / L’État de droit
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Note d’actualité : politique d’asile (janvier-juin 2019) par Catherine Warin
La jurisprudence de la CJUE en matière d’asile au premier semestre 2019 porte principalement sur deux aspects de la politique d’asile de l’Union. D’une part, la Cour apporte des précisions sur certaines dispositions de la directive dite « Qualification » relatives aux modalités et aux conséquences du retrait de la protection internationale. D’autre part, les problématiques posées par la mise en œuvre du règlement dit « Dublin III » … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (janvier-juin 2019) par Catherine Warin
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Comment expliquer la réussite de Paris ? par Hayley Walker
Une réussite nécessaire pour le multilatéralisme Après plus de vingt ans de négociations décevantes, l’Accord de Paris sur le climat marquait une réussite nécessaire pour le multilatéralisme. Le 12 décembre 2015 à la « COP21 », la communauté internationale a adopté par consensus un accord global, surmontant des disputes vieilles de plusieurs décennies entre des pays développés et en développement à propos de leurs responsabilités et obligations … Continuer de lire Comment expliquer la réussite de Paris ? par Hayley Walker
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La création du parquet Européen, Université Grenoble Alpes 21-22 novembre 2019
Voir le détail du programme ICI Continuer de lire La création du parquet Européen, Université Grenoble Alpes 21-22 novembre 2019
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Climate change litigation before EU Courts and the ‘butterfly effect’ by Mario Pagano
A few months before the EU General Court (GC) released its order dismissing the Carvalho case (also known as the People’s climate case), a new climate action for annulment was brought before the same Court on 4 March 2019, namely Sabo (or the EU Biomass case). In Sabo (still pending before the GC), the applicants are seeking the annulment of the inclusion of ‘forest biomass’ … Continuer de lire Climate change litigation before EU Courts and the ‘butterfly effect’ by Mario Pagano
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Le juge administratif, l’Europe, la loi : Les 30 ans de l’arrêt Nicolo, Université Paris II, 18 octobre 2019
Pour voir le programme cliquer ICI Continuer de lire Le juge administratif, l’Europe, la loi : Les 30 ans de l’arrêt Nicolo, Université Paris II, 18 octobre 2019
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Final Event SoLaR Network (October 17-18, 2019) Aix-Marseille
Please find below the program of the event organised by the Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (UMR DICE 7318) of Aix-en-Provence/Marseille https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/programme_solar_0.pdf Continuer de lire Final Event SoLaR Network (October 17-18, 2019) Aix-Marseille
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Colloque de la Jeune Recherche de l’AFEE : Les limites du droit de l’Union européenne
Le colloque organisé par la Jeune Recherche de l’AFEE aura lieu le 11 octobre 2019 à l’université de Grenoble. Il portera sur « Les limites du droit de l’Union européenne« . Consultez le Programme. Continuer de lire Colloque de la Jeune Recherche de l’AFEE : Les limites du droit de l’Union européenne
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Parution d’ouvrage : The Eurosceptic Challenge. National Implementation and Interpretation of EU Law
Le livre The Eurosceptic Challenge. National Implementation and Interpretation of EU Law, dirigé par Clara Rauchegger et Anna Wallerman, est paru chez Hart Publishing. In recent years, Eurosceptic and nationalist forces have been gaining ground in the European Union. Their rhetoric has changed the political discourse, shaking the ideal of an ever closer union to its core. However, the specific legal changes brought about by this political … Continuer de lire Parution d’ouvrage : The Eurosceptic Challenge. National Implementation and Interpretation of EU Law
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Parution d’ouvrage : Droit luxembourgeois et européen de l’asile
Le livre Droit luxembourgeois et européen de l’asile, dirigé par Fatima Chaouche, Jörg Gerkrath, Janine Silga, Julia Sinnig et Catherine Warin (membre de l’équipe de blogdroiteuropéen), est paru en ce mois d’août 2019 aux éditions Pasicrisie. Cet ouvrage collectif est le premier livre né de l’initiative de jeunes chercheuses issues de l’École doctorale de droit de l’Université du Luxembourg. Préfacé par le ministre des Affaires étrangères … Continuer de lire Parution d’ouvrage : Droit luxembourgeois et européen de l’asile
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Appel à communication, Université de Lille, deadline 15 octobre
English version of the call for papers Tandis que le colloque organisé en 2019 abordait les Récits judiciaires de l’Europe( RJE) d’un point de vue statique (Qu’est-ce qu’un RJE ? Quel est leur contenu ?), l’édition de 2020 propose de les étudier sur un plan dynamique. Dans cette perspective, les propositions de contribution sont invitées à s’inscrire dans l’un des axes de recherche suivants : … Continuer de lire Appel à communication, Université de Lille, deadline 15 octobre
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Intelligence artificielle et changement climatique que peut faire l’Europe ? Cédric Villani
Dans cette petite vidéo, le député Cédric Villani rappelle l’ambivallence du lien entre intelligence artificielle et changement climatique et la nécessité d’une coordintation européenne pour rendre l’IA durable. Pour aller plus loin : Rapport Villani, Donner du sens à l’intelligence artificielle, Documentation Française 2018 notamment la partie 4 consacrée à l’intelligence artificielle au service d’une économie plus écologique. Parmi les propositions faites qui devraient retenir … Continuer de lire Intelligence artificielle et changement climatique que peut faire l’Europe ? Cédric Villani
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Le changement climatique et l’UE: Quelques repères, Olivia Tambou
A la veille du Sommet Action Climat le 23 septembre 2019 organisé par l’ONU, ce post a pour objectif de donner quelques repères pour mieux comprendre les enjeux de l’urgence climatique en revenant sur quelques réalisations et les perspectives actuelles de l’UE pour relever ce défi. Du réchauffement climatique à la lutte contre le changement climatique La prise de conscience de la nécessité de lutter … Continuer de lire Le changement climatique et l’UE: Quelques repères, Olivia Tambou
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CLIMATE CHANGE: What can European law do?
French Version Climate emergency Humanity has entered a new biological era: the Anthropocene. This term, originally proposed by the American biologist Eugene F. Stoermer, was popularized in the early 2000s by the Nobel chemistry laureate Paul Crutzen. It refers to the time in which the action of man is likely to cause bio-geophysical changes on a global scale. Humans, masters of the planet, are now … Continuer de lire CLIMATE CHANGE: What can European law do?
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European Union law has mainly been framed in economic and utilitarian terms. We aim at testing a “cultural shift hypothesis” in EU law.Political science studies teach us that cultural frames articulating identity-related arguments have become more important in conflicts over Europe. These arguments are also increasingly present in the legal arena at the EU level. Cultural and identity-related reasons begin to feature as such in … Continuer de lire
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Parution de la veille de la chaire DESAPS
Pour ceux que cela intéressent téléchargez cette veille législative et contentieuse du 1er mars au 31 août 2019 portant sur la santé et les produits pharmaceutiques. Continuer de lire Parution de la veille de la chaire DESAPS
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Les cours d’hiver de l’Académie de droit international de La Haye
L’inscription aux cours d’hiver de l’Académie de droit international de La Haye, qui se dérouleront du 6 au 24 janvier 2020, est ouverte jusqu’au 29 septembre 2019. La structure des cours est semblable à celle des traditionnels cours d’été, à la seule différence que les cours d’hiver abordent des thèmes de droit international public et privé. Cette année, le cours général sera dispensé par Rüdiger … Continuer de lire Les cours d’hiver de l’Académie de droit international de La Haye
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Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’UE, Workshop, Toulouse, 27 septembre 2019
Dans le cadre de la 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé « Innovation & Santé: Nouveaux Défis pour l’Europe » organisée par l’Université Paul Sabatier en étroite collaboration avec l’EAHL. L’ atelier « Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne » est proposé par Nathalie de Grove Valdeyron dans le cadre de sa chaire de Droit européen de la santé et des … Continuer de lire Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’UE, Workshop, Toulouse, 27 septembre 2019
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Workshop – Vues d’Europe : élections européennes et enjeux de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire
La première rencontre « Vues d’Europe » du projet de recherche interdisciplinaire EU-DELEC « Union européenne et démocratie à l’aune des enjeux de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire » se tiendra à Science Po Rennes le 13 septembre prochain. Le bulletin d’inscription est disponible ici. A cette occasion, il s’agira d’examiner comment les trois défis sociétaux européens mentionnés ci-dessus (l’écologie, les inégalités … Continuer de lire Workshop – Vues d’Europe : élections européennes et enjeux de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire
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La requête individuelle en vertu de la CEDH, lecture pour préparer la rentrée
Ce guide pratique de 160 pages devrait devenir incontournable dans les bibliographies des cours abordant le contentieux de la CEDH et dans les étagères des bibliothèques universitaires et des cabinets d’avocats. Il est à conseiller à tous ceux (notamment aux candidats au CRPA ou praticiens) qui souhaitent rapidement connaître les modalités de la fameuse requête individuelle devant la Cour Européenne des droits de l’Homme. L’ouvrage … Continuer de lire La requête individuelle en vertu de la CEDH, lecture pour préparer la rentrée
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Appel à candidature pour un poste d’agent temporaire à la Bibliothèque de la CJUE, date limite 6 septembre
Avis en particulier aux doctoreur(e)s en droit de l’Union européenne la direction de la bibliothèque de la Cour de justice de l’Union européenne recherche un collaborateur chargé d’occuper les fonctions de juriste confirmé. Le candidat retenu sera engagé en qualité d’agent temporaire (grade AD 7). Les candidats sont invités à introduire leur candidature jusqu’au 6 septembre 2019 à 23h45 via le portail EU CV Online … Continuer de lire Appel à candidature pour un poste d’agent temporaire à la Bibliothèque de la CJUE, date limite 6 septembre
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Le Conseil de l’Europe, 70 ans et après? Université d’été de Bordeaux, 16-20 septembre 2019
Pour ceux que cela intéressent voici le programme de cette belle manifestation Cliquez ICI Continuer de lire Le Conseil de l’Europe, 70 ans et après? Université d’été de Bordeaux, 16-20 septembre 2019
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Ce colloque s’inscrit dans la continuité du séminaire d’experts, « Renforcer la protection des droits sociaux en Europe pour plus d’unité et d’égalité », organisé le jeudi 19 septembre au Conseil de l’Europe, dans le cadre de la Présidence française du Conseil des ministres. Il a pour objet d’offrir une approche universitaire des enjeux liés à la réforme des mécanismes de contrôle en la situant … Continuer de lire
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Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-juin 2019)
Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2/2019 à télécharger ICI. En ce premier semestre 2019, la liberté de circulation et de séjour des citoyens européens et de leur famille, encadrée par la directive 2004/38, reste au premier plan de la jurisprudence sur la citoyenneté européenne. On y observe le souci classique de la Cour d’assurer l’effectivité de … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-juin 2019)
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Concours de plaidoirie – Procès simulé en droit de l’Union européenne
Le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l’université de Bordeaux organise, en 2020, un procès simulé en droit de l’Union européenne. La manifestation est ouverte à des étudiants de Master 1 et de Master 2 et aux Ecoles d’avocats. Le cas et le règlement seront distribués au mois de septembre 2019, marquant ainsi le début de la phase écrite. Les … Continuer de lire Concours de plaidoirie – Procès simulé en droit de l’Union européenne
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L’initiative citoyenne européenne / L’expérience après la thèse, Adriano MAFFEO (partie III)
Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ». Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers » sous la direction du Professeur Roberto Mastroianni. S.X. : Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne et quels sont ses fondements juridiques? A.M. : L’initiative citoyenne européenne (ICE), dont le fondement juridique se trouve dans l’art. … Continuer de lire L’initiative citoyenne européenne / L’expérience après la thèse, Adriano MAFFEO (partie III)
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Le Carrefour de droit européen de cette année se consacre entièrement à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, texte désormais essentiel pour la protection européenne des droits de l’homme et pour l’affirmation de valeurs communes formant les fondements constitutionnels de l’intégration européenne. De juges des juridictions nationales et européennes et des représentants d’universités françaises et étrangères y analyseront notamment la mise en oeuvre … Continuer de lire
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Appel à Communication, Défis de la démocratie représentative. Journées doctorales Sciences-Po Paris, deadline 20 septembre
Les doctorantes et les doctorants du Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po organisent le 13 décembre 2019 leur première journée d’études doctorales, consacrée aux défis de la démocratie représentative. La journée d’études prendra la forme d’une série de quatre tables rondes, chacune axée autour d’une thématique spécifique et modérée par une ou un chercheur du Centre. Chaque table ronde, d’une durée … Continuer de lire Appel à Communication, Défis de la démocratie représentative. Journées doctorales Sciences-Po Paris, deadline 20 septembre
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La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers, Adriano MAFFEO (Partie I)
Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ». Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers » sous la direction du Professeur Roberto Mastroianni. S.X.: Parlez-nous de votre parcours académique. A.M. : Après avoir complété mes études en droit, mon parcours académique a commencé à l’Université de Naples « Suor Orsola … Continuer de lire La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers, Adriano MAFFEO (Partie I)
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Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie
Dans cette deuxième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous parle des attitudes envers cette quête d’intégrité dans le sport que le Conseil de l’Europe promeut. Elle répond également à des questions sur les relations et collaborations du Conseil de l’Europe avec d’autres organisations politiques ou sportives, sans lesquelles les efforts en faveur d’un sport éthique ne pourrait aboutir et les droits fondamentaux ne sauraient … Continuer de lire Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie
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Journée d’étude de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE) « Les limites du droit de l’UE », Grenoble le 11 octobre 2019
La seconde journée d’études de la jeune recherche en droit de l’Union se tiendra à Grenoble le 11 octobre 2019 Le droit de l’Union européenne devient-il de plus en plus limité ? Dans un contexte où les freins à l’intégration et à l’union sans cesse plus étroite semblent être d’actualité, la réflexion sur ce qui détermine et ce qui sépare le droit de l’Union est … Continuer de lire Journée d’étude de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE) « Les limites du droit de l’UE », Grenoble le 11 octobre 2019
La Commission, moteur de la construction d’un espace sans contrôle aux frontières intérieures, par Elli MacErid
Au sein de l’Union européenne, l’édification d’un espace sans contrôles aux frontières intérieures se poursuit. Toutefois, la mise en place d’une véritable communautarisation des compétences se heurte au bon-vouloir des Etats membres, toujours désireux de garder la main sur le processus d’intégration. Aussi, à côté des réalisations endossées par les partenaires européens, la Commission joue pleinement son rôle de promotrice des intérêts de l’Union. Faisant … Continuer de lire La Commission, moteur de la construction d’un espace sans contrôle aux frontières intérieures, par Elli MacErid
L’Etat intégré, par Béligh Nabli
L’idéal-type wesphalien de l’« État nation souverain » est confronté à un questionnement existentiel nourri par la dynamique d’intégration européenne. Il n’empêche, au sein même de l’Union, non seulement la dimension étatique du processus d’intégration est prégnante, mais celui-ci donne naissance à un type particulier d’État : l’« État intégré ». La morphologie de l’État change sous l’effet de son appartenance à l’Union européenne. Le … Continuer de lire L’Etat intégré, par Béligh Nabli
Appel à contributions jusqu’au 15 décembre : Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne
Un appel à contributions a été ouvert en vue d’une journée d’étude qui se tiendra à l’Université de Bordeaux le 7 février 2020. Alors que vient d’entrer en vigueur au sein de l’Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la protection des données (RGPD) et que le Conseil de l’Europe travaille sur une version modernisée de sa convention 108 relative à la protection des individus face … Continuer de lire Appel à contributions jusqu’au 15 décembre : Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne
