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Procès simulé en droit de l’UE, appel à participation, Université de Bordeaux,

Pour les futurs étudiants en Master 1 et 2, voici un appel à participation du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( CREDEI) de l’Université de Bordeaux. appel à participation procès simulé Continuer de lire Procès simulé en droit de l’UE, appel à participation, Université de Bordeaux,

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Appel à contribution jeune recherche en droit de l’UE, deadline 1er septembre

La première journée d’étude de la jeune recherche en droit de l’Union européenne se tiendra à Nice le 19 octobre 2018. Elle invite les jeunes chercheurs à contribuer autour des Études européennes critiques. Voir ICI l’appel à contribution.   Continuer de lire Appel à contribution jeune recherche en droit de l’UE, deadline 1er septembre

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La directive Service, Sébastien Adalid, Part. 5

Dans cette cinquième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique que la directive Service a été décevante dès son adoption, car elle fut amputée de ses apports majeurs. Son champ d’application fut grandement réduit. De plus, elle ne s’applique pas à toutes les professions réglementées. Il faut d’ailleurs distinguer professions réglementées et soumises à réglementation.     Pour aller plus loin : CJUE, 1 octobre … Continuer de lire La directive Service, Sébastien Adalid, Part. 5

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Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

Blogdroiteuropéen vous présente un Working Paper de Pascale Dufour, Doctorante en Droit à l’Université du Luxembourg et Avocate membre du Barreau du Québec. Abstract Contemporary society can undisputably be characterized, following Ulrich Beck, as a risk society. Indeed, catastrophic risks multiply themselves, and hence also need to be managed. This paper addresses more generally the question of how and by whom decision making regarding risk management is … Continuer de lire Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

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Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S.X. : Comment s’explique l’insertion d’une clause … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

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La BCE et son environnement, Sébastien Adalid, Part. 4

Dans cette quatrième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique l’impact de l’Union bancaire au regard de son évolution majeure et du mécanisme de supervision. Le rôle de la BCE dans la coordination des politiques économiques et budgétaires est triple : formel, intellectuel et officieux. Enfin, il évoque les réformes envisagées pour la zone euro qui ne doivent plus intégrer en dépolitisant.     Pour … Continuer de lire La BCE et son environnement, Sébastien Adalid, Part. 4

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L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

Le 26 juin 2018 s’est tenue, auprès de la CJUE, l’audience relative à l’avis 1/17 portant sur la compatibilité avec les Traités du chapitre 8 (« Investissement ») section F (« Règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États ») de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre UE et Canada, mieux connu par son acronyme anglais CETA. Les doutes du Royaume de Belgique quant … Continuer de lire L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

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Waiting for Brexit open issues in the internal market and in the AFSJ, deadline for submissions 15 July 2018, University Milan-Bicocca

The University of Milan-Bicocca – School of Law is proud to present a call for papers for the Academic Conference “Waiting for Brexit: open issues in the internal market and in the area of freedom, security and justice”. The Conference represents the closing event of the Jean Monnet course “The EU Court of Justice: techniques and instruments” and will be held at the University of … Continuer de lire Waiting for Brexit open issues in the internal market and in the AFSJ, deadline for submissions 15 July 2018, University Milan-Bicocca

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Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S.X. : Parlez-nous de votre parcours académique. … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)

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Les ambivalences de l’Eurosystème, Sébastien Adalid, Part. 3

Dans cette troisième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique les causes et les conséquences du lien de proximité entre les autorités publiques et les acteurs du secteur. La technicité de l’Eurosytème l’impacte et façonne ses spécificités. Comment rendre efficace ce système complexe ? Enfin, il nous explique le pouvoir hiérarchique de la BCE sur les banques centrales nationales qui demeure plus quotidien que politique. … Continuer de lire Les ambivalences de l’Eurosystème, Sébastien Adalid, Part. 3

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Call for papers: « Democracy, Rule of Law and Human RIghts in Europe and the World in Times of Contestation », Leuven, 20-21 September 2018

The Leuven Centre for Global Governance Studies (GGS), the Centre d’études juridiques européennes (CEJE) in Geneva, the Centre for the Law of EU External Relations (CLEER) in The Hague and European Papers – A Journal on Law and Integration are pleased to launch a call for papers for an Interdisciplinary Doctoral Symposium on the topic: « Democracy, Rule of Law and Human Rights in Europe and the World in Times of Contestation » Interested PhD students and … Continuer de lire Call for papers: « Democracy, Rule of Law and Human RIghts in Europe and the World in Times of Contestation », Leuven, 20-21 September 2018

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GDPR and Switzerland, by François Charlet

Data Protection in Switzerland: a preview The Federal Act on Data Protection (FADP) was first enacted in 1993 and is currently subject to a complete revision. It applies only to the processing of data pertaining to natural persons and legal persons by private persons and federal bodies. Cantons and communes have their own data protection acts regarding the processing of data by their authorities. Other … Continuer de lire GDPR and Switzerland, by François Charlet

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L’Eurosystème et les limites de l’intégration verticale, Sébastien Adalid, Part. 2

Dans cette deuxième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique la part de détachement de l’Eurosystème du cadre général de l’Union. La monnaie unique et la stabilité des prix favorisent les échanges économiques et les investissements permettant ainsi de créer un grand marché unique. Le développement du système de paiement TARGET 2 et SEPA contribue également à créer un grand marché. Il nous explique que … Continuer de lire L’Eurosystème et les limites de l’intégration verticale, Sébastien Adalid, Part. 2

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Report on the harmonization of Italian Law with the enforcement of The GDPR, by Monica A. Senor et Massimo Durante

In the following sections, we have focused our attention on the main points established by the Italian current scheme of the legislative decree of harmonization of the Italian law with the enforcement of the EU General Data Protection Regulation 2016/679, which provides, at the art 27, the partial abrogation of the legislative decree n. 196 of 2003, that is the Italian Personal Data Protection Code. … Continuer de lire Report on the harmonization of Italian Law with the enforcement of The GDPR, by Monica A. Senor et Massimo Durante

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The Adaptation of the GDPR in Spain: The new Draft of the Data protection Act by Cristina Pauner and Jorge Viguri

On 24 November 2017, the new draft LOPD was presented for the corresponding parliamentary procedure and it is currently still in discussion.  To read more Download the Paper Contents: I- Introduction II- Legislative process, Key Dates III- Noteworthy Aspects IV- Digital Rights Charter V- Critical Aspects VI- Conclusions Cristina Pauner is Associate professor in Constitutional law at the Universitat Jaume I and member of the … Continuer de lire The Adaptation of the GDPR in Spain: The new Draft of the Data protection Act by Cristina Pauner and Jorge Viguri

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Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l’Union Européenne avec les pays d’Asie-Pacifique,

Cet appel à contribution est lancé par le Groupement d’intérêt scientifique Europe de Rennes avec le soutien de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne en vue d’un Workshop international et pluridisciplinaire qui se tiendra à Rennes les 12 et 13 novembre 2018. Cet appel est ouvert aux chercheurs de différentes disciplines et experts institutionnels, socio-économiques et acteurs de la société civile.Les propositions de … Continuer de lire Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l’Union Européenne avec les pays d’Asie-Pacifique,

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The Danish Adaptation of the GDPR, by Tenna Overby

After several months of work, the Danish Ministry of Justice finally presented the draft of the new Danish Data Protection Act, which after three readings in Parliament was adopted with a majority on 17 May 2018. No members of Parliament voted against it. It entered into force on 25 May 2018 and replaced the existing Act on Processing of Personal Data and adapt the GDPR… … Continuer de lire The Danish Adaptation of the GDPR, by Tenna Overby

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La BCE et l’Eurosystème, Sébastien Adalid, Part. 1

Dans cette première partie d’interview le professeur Sébastien Adalid évoque notamment l’imbrication entre la Banque centrale européenne et l’Eurosytème. Il est ainsi impossible de les aborder individuellement.     Pour aller plus loin :   CV de Sébastien Adalid Sa thèse : « la BCE et l’Eurosystème : exemple d’intégration verticale »   Continuer de lire La BCE et l’Eurosystème, Sébastien Adalid, Part. 1

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Winds of Change Blow across Health Data in France, by Vlad Titerlea

The current post presents a brief overview of the place health data have in the newly adopted law on personal data, in France. Here are the main features of this national law which still awaits implementation measures. A thorough and updated version will further be published along with the other contributions to the e-conference on the adoption of national data protection laws supplementing the General … Continuer de lire Winds of Change Blow across Health Data in France, by Vlad Titerlea

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Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos

Collaborative platforms operate amidst self-regulation, public regulation and no regulation at all. While they spend a great amount of time and resources negotiating for lighter, favourable regulation with public regulators, fending off legal actions and defending themselves against incumbent firms, most platforms do support some regulation, essentially in the form of self-regulation. They do so for a number of reasons, including to a) protect their … Continuer de lire Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos

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La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

Les plateformes collaboratives opèrent dans un milieu caractérisé par l’autoréglementation, la réglementation publique mais aussi, et surtout, l’absence de toute réglementation. Alors qu’elles déploient leurs efforts à négocier des réglementations plus souples et favorables avec les autorités publiques, à éluder les actions en justice et à se défendre contre les entreprises traditionnelles concurrentes, la plupart des plateformes sont favorables à un certain degré de réglementation, … Continuer de lire La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

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The French Adaptation of the GDPR, by Olivia Tambou

On 14 May 2018, the Assemblée Nationale adopted the new Personal Data Protection Act1 (hereinafter NDPA), which adapts the French law to the General Data Protection Regulation (GDPR). The NDPA is the second most important reform of the Act n°78-17. Nevertheless, at the time of writing, the NDPA has not yet entered into force because sixty senators referred it to the Constitutional Council (hereinafter CC), … Continuer de lire The French Adaptation of the GDPR, by Olivia Tambou

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The Swedish measures accompaying the GDPR by Patricia Jonason

On the 18th of April 2018 the Swedish Parliament, the Riksdag, passed the Act with supplementing provisions to the EU Data Protection Regulation.  With the new Act and the General Data Protection Regulation (GDPR), both entering into force on May 25th 2018, Sweden enters its third generation of data protection legislation… to read more Download this Paper Contents I- Introduction II- The Scheme of the … Continuer de lire The Swedish measures accompaying the GDPR by Patricia Jonason

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The national adaptations of the GDPR in Austria, by Dr. Günther Leissler, Mag. Janos Böszörmenyi, Mag. Patrizia Reisinger

Austria was the second EU Member States to adapt the GDPR  and transpose the provisions of the GDPR and the Law Enforcement Directive (EU) 2016/680. Contents: I- The origins of Data protection in Austria II- National Culture of Data protection in Austria III- The Adoption of National Law to Suplement the GDPR IV- Main Prosivions at National Level in Austria Download the paper By Dr. … Continuer de lire The national adaptations of the GDPR in Austria, by Dr. Günther Leissler, Mag. Janos Böszörmenyi, Mag. Patrizia Reisinger

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CR Séminaire doctoral, « Circuler en et hors Europe », lundi 27 novembre 2017, MSH de Nantes

Dans le cadre d’un cycle de séminaires doctoraux, j’ai organisé le 27 novembre 2017 avec le réseau Alliance Europa et le professeur Albrecht Sonntag un séminaire « Circuler en et hors Europe » qui est constitué d’un atelier blogging le matin et d’un atelier doctoral relatif à la circulation des personnes l’après-midi. La matinée, on s’intéressa à la rédaction d’articles de blogs . En effet, le blogging … Continuer de lire CR Séminaire doctoral, « Circuler en et hors Europe », lundi 27 novembre 2017, MSH de Nantes

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The new Federal Data Protection Act, implementation of the GDPR in Germany, by Christian L. Geminn

Germany was the first Member State to pass a law on the implementation of the GDPR (Regulation (EU) 2016/679; in German: Datenschutz-Grundverordnung, DS-GVO or DSGVO) and on the adaption of national data protection law. The new “Bundesdatenschutzgesetz” (BDSG, Federal Data Protection Act) was officially published in July 2017 and has come into force on May 25th 2018. Contents : I- Introduction II- Data protection Law … Continuer de lire The new Federal Data Protection Act, implementation of the GDPR in Germany, by Christian L. Geminn

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« L’intégration comme condition des droits des travailleurs migrants »- Séminaire, 15 juin 2018, IREDIES

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de droit de la Sorbonne) a le plaisir de vous convier au séminaire : L’intégration comme condition des droits des travailleurs migrants Vendredi 15 juin 2018 (de 9h30 à 17h30) à Amphithéâtre Sainte-Barbe (4 rue Valette, 75005 Paris) Langues : français/anglais (pas de traduction) Ce séminaire est organisé par MoveS en collaboration … Continuer de lire « L’intégration comme condition des droits des travailleurs migrants »- Séminaire, 15 juin 2018, IREDIES

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Les influences du pragmatisme au sein de l’Union – Interview de Benoit Frydman, partie 4

Dans cette dernière partie de l’interview, Benoit Frydman identifie différentes influences du pragmatisme sur le projet européen.   Il nous démontre en particulier le rôle de l’approche pragmatique du droit dans la jurisprudence de la CJUE et nous en donne un exemple très concret avec l’arrêt James Elliot Construction.     Pour (re)voir les autres parties de l’interview : La première partie : Le pragmatisme : … Continuer de lire Les influences du pragmatisme au sein de l’Union – Interview de Benoit Frydman, partie 4

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E-conference On National Adaptations of the GDPR will launch at 12h30 French Time

From 4 June 2018 Blogdroiteuropéen will host an e-conference in order to give a comparative analysis of the national implementations of the GDPR in various Member States such as Germany, Austria, Sweden, France, Denmark, Netherlands, Belgium, Ireland, Spain, UK ….  and the impact of the GDPR in Switzerland. This e-conference will provide a daily working papers or post of legal academics and data protection professionals … Continuer de lire E-conference On National Adaptations of the GDPR will launch at 12h30 French Time

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Les premiers penseurs d’une Communauté européenne – Interview de Benoit Frydman, partie 3

Dans cette troisième partie de l’interview, Benoit Frydman nous explique l’influence de l’approche pragmatique du droit sur l’idéal d’une Communauté mondiale / européenne. Il revient sur les premiers penseurs d’une telle Communauté et nous explique, en particulier, la pensée de deux figures de l’Ecole de Bruxelles, Paul Otlet et Henri La Fontaine.     Pour (re)voir : La première partie de l’interview : Le pragmatisme : … Continuer de lire Les premiers penseurs d’une Communauté européenne – Interview de Benoit Frydman, partie 3

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La méthode pragmatique en droit – Interview de Benoit Frydman, partie 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Benoit Frydman nous ouvre les portes de l’approche pragmatique du droit. Il explique notamment quelles sont les caractéristiques d’une étude qui suit l’approche pragmatique du droit et nous donne des exemples basés sur ses propres recherches et celles du Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université Libre de Bruxelles. Pour aller plus loin : Petit manuel pratique du … Continuer de lire La méthode pragmatique en droit – Interview de Benoit Frydman, partie 2

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Dispute Resolution in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

While trust is at the heart of the collaborative economy, disputes may not be precluded from arising: a) between the platform and the supplier of the underlying service concerning the terms of their (intermediation) contract, b) between the platform and the supplier concerning the underlying service (in case eg of joint liability), c) between the platform and the consumer and d) between the consumer and … Continuer de lire Dispute Resolution in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

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La résolution des conflits dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

Même si l’économie collaborative est basée sur la confiance, l’on ne peut totalement exclure la survenance de litiges (1) entre la plateforme et le prestataire de services sous-jacents concernant les termes de leur contrat d’intermédiation, (2) entre la plateforme et le prestataire à propos du service sous-jacent (notamment en cas de responsabilité solidaire), (3) entre la plateforme et le consommateur et (4) entre des tierces … Continuer de lire La résolution des conflits dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

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Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale

    Dans cette quatrième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il revient sur l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique et nous donne son point de vue sur le devenir du principe d’autonomie procédurale des Etats membres. Pour finir, il … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale

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Le pragmatisme : son origine et sa réception en Europe – Interview de Benoit Frydman, partie 1

Dans cette première partie de l’interview, Benoit Frydman nous explique les origines du pragmatisme, la pensée de ses premiers théoriciens et sa réception en Europe.     Benoit Frydman est professeur à l’Université Libre de Bruxelles et président du Centre Perelman de philosophie du droit. Il est également professeur affilié à Sciences Po Paris et enseigne à l’Université Goethe de Francfort dans le cadre du European … Continuer de lire Le pragmatisme : son origine et sa réception en Europe – Interview de Benoit Frydman, partie 1

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Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »

  Dans cette troisième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il commente l’essor de la procédure administrative non contentieuse, l’utilisation de l’argument économique en droit, et l’importance de la « soft law » en droit de la concurrence. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »

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The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

Version française ICI Mircro-entrepreneurs, on-demand workers, gig-workers, freelancers, contractors … It is difficult to measure the part of the active population working in the collaborative economy. Estimates vary between 0,3 to 9% in the US, and much lesser (0,05%) in the EU. In my first post (HERE) the positive effects that the collaborative economy can deliver to individuals have been discussed: the use of idle … Continuer de lire The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

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L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Micro-entrepreneurs, travailleurs temporaires, employés dans des petits jobs, en freelance, pigistes … Il est difficile de mesure la proportion de la population active travaillant dans l’économie collaborative. Aux Etats-Unis cela concernerait entre 0,3 et 9%, et nettement moins (0,05%) dans l’Union européenne. Dans mon premier post, les effets positifs de l’économie collaborative sur les individus ont été exposés : ces pratiques permettent d’utiliser descapacités … Continuer de lire L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

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Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen

  Dans cette deuxième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal, auteur d’une thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen, nous explique les spécificités de son sujet à l’interface entre droit et économie. Il expose en outre sa conception du droit administratif européen et enfin il nous explique le phénomène de l’évitement de la preuve économique. Hicham Rassafi-Guibal … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen

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Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie III)

Lamprini XENOU est ‎Maître de conférences en droit public à l’‎Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Fabrice Picod.      L’expérience de la thèse / Après la thèse S. X. : Pourriez-vous donner quelques conseils aux étudiants qui souhaiteraient faire … Continuer de lire Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie III)

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Le renouveau parlementaire : dix ans d’action et de discours (2008-2018), 17 & 18 mai 2018 – Université d’Artois

Le centre de recherche Textes et Cultures de l’Université d’Artois organise un colloque sur le thème du renouveau parlementaire les 17 et 18 juin 2018 (site d’Arras). Organisation : Mélanie Trédez–Lopez et Henry Hernández. Informations et programme : ici Continuer de lire Le renouveau parlementaire : dix ans d’action et de discours (2008-2018), 17 & 18 mai 2018 – Université d’Artois

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Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 1 : présentation de son parcours et de sa thèse sur la preuve économique

Dans cette première partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal nous présente son sujet de thèse : La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il revient également sur le parcours qui l’a mené au doctorat. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de Valenciennes. Il s’est vu décerner en 2017 le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 1 : présentation de son parcours et de sa thèse sur la preuve économique

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Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie II)

Lamprini XENOU est ‎Maître de conférences en droit public à l’‎Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Fabrice Picod.      S. X. Expliquez-nous le phénomène de création des principes généraux du droit. Est-ce qu’il y a des différences entre la … Continuer de lire Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie II)

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The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos

Practices coming under Article 101 TFEU Inter-platform competition: Collusion between collaborative Platforms What makes collusion between collaborative platforms ‘innovative’ in relation to traditional practices violating Article 101 TFEU are algorithms. The sophisticated algorithms employed by collaborative platforms could either constantly monitor competitors’ prices and automatically adjust to them, or, worse, function as ‘predictable agents’ designed to predict and react to changing market conditions in a … Continuer de lire The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos

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L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

Les pratiques tombant sous le coup de l’article 101 TFUE La concurrence inter-plateformes : collusion entre les plateformes collaboratives Ce qui rend la collusion entre les plateformes collaboratives « novatrice » par rapport aux violations classiques de l’article 101 TFUE sont les algorithmes. Les algorithmes sophistiqués employés par les plateformes collaboratives pourraient continuellement contrôler les prix des compétiteurs et s’y ajuster automatiquement, ou pire encore, ils pourraient servir … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Grâce à une tradition d’informatique juridique publique de plus de cinquante ans, Italie dispose d’une base de données doctrinale et législative gratuite le Do.Gi. qui se distingue du produit commercial français Le Doctrinal. Do.GI est à la fois un moteur de recherche et une base de données offrant des services gratuits, tels que l’accès à la notice des références bibliographiques vérifiés et validés par des … Continuer de lire L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Participer au séminaire mensuel pluridisciplinaire, Géographie et finances publiques, CERSA, Paris II,

Jean-François Boudet et Eloïse Beauvironnet organise à partir de la rentrée un séminaire de recherche pluridiscriplinaires afin d’identifier comment le droit financier public et l’espace, au travers de la géographie, sont liés l’un à l’autre en mettant en relief les points de tension et de convergence. La participation au séminaire est libre. Les séances sont programmées d’octobre 2018 à juin 2019, selon un rythme mensuel. … Continuer de lire Participer au séminaire mensuel pluridisciplinaire, Géographie et finances publiques, CERSA, Paris II,

L’Université de Rennes recrute un Post-Doctorant, date limite dépot candidature 31 aout 2018

L’Université de Rennes recrute un (e) post-doctorant e) à compter du 1er octobre, d’un jeune docteur en droit dans le cadre d’un contrat de post-doctorat co-financé par le réseau Jean Monnet LAwTTIP et l’Université Bretagne Loire. IL s’agit d’un contrat de d’une durée de douze mois. Pour ceux que cela intéressent télécharger l’annonce IODE – UR1 TTIPOffreRecrutementPostDoc 2018 Continuer de lire L’Université de Rennes recrute un Post-Doctorant, date limite dépot candidature 31 aout 2018

Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans parès l’élection au suffrage universel direct?, Atelier doctoral, CDE Paris II, deadline 17 septembre

Le Centre de Droit européen de l’Université Paris Panthéon-Assas organise sous la direction scientifique des Professeurs Edouard DUBOUT, Francesco MARTUCCI et Fabrice PICOD un atelier doctoral  sur le thème: « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct? ». Les lauréats de l’appel à communications présenteront leurs communications lors d’une journée d’études qui se déroulera à Paris en novembre 2018. … Continuer de lire Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans parès l’élection au suffrage universel direct?, Atelier doctoral, CDE Paris II, deadline 17 septembre

« La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne », 1 février 2019, Université de Nantes

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en … Continuer de lire « La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne », 1 février 2019, Université de Nantes

L’Union européenne et la Paix quelles avancées vers une fédération Européenne ?, Université de Caen, deadline 27 août

Le thème de l’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? sera décliné lors des prochaines Journées d’études Jean Monnet qui se tiendront à l’Université de Caen. Les Journées programmées les 21 et 22 novembre 2018 mettront à l’étude la relation entre l’Union européenne, la paix et le fédéralisme européen dans les différentes politiques, internes et externes de l’Union, et … Continuer de lire L’Union européenne et la Paix quelles avancées vers une fédération Européenne ?, Université de Caen, deadline 27 août