Le droit de l’Union européenne semble parfois étrange, voire étranger, aux juges, praticiens et
universitaires. Pour autant, il n’a jamais été ce droit abusivement présenté venu d’ailleurs,
c’est-à-dire de nulle part. Probablement qu’il semble étrange en vertu de la dynamique qui
l’anime depuis la fondation de la construction européenne. Il est possible de moins mal la
nommer comme un « processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de
l’Europe », suivant la fameuse formule de l’article 1er TUE.

Cette dynamique repose sur « un droit de l’intégration », en son temps cerné par le juge
Pescatore, sans toutefois en dévoiler l’intégralité des contours, lesquels suivant sa nature
propre couvrent de nouveaux espaces. Autrement dit, si l’idée d’un « droit de l’intégration »
évoque le processus de construction politique de l’Union, il reste impuissant à saisir le
processus de construction juridique du droit de l’Union : à savoir la méthode avec laquelle
l’Union se saisit de nouveaux objets juridiques et construit leur appréhension par le droit.

Le présent appel à communication est ouvert à l’ensemble des chercheurs et enseignants chercheurs
intéressés par les études européennes en France ou à l’étranger.

Les propositions de communication (5000 signes maximum, espaces compris) doivent être
rédigées en français ou en anglais

Elles sont à envoyer au plus tard avant le 29 février 2024 à l’adresse suivante :
toulousecongresafee@gmail.com