La Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 4ème partie

Dans cette quatrième et dernière partie de l’interview, Madame Cassandra Fernandes nous parle de la Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives qui, à ce jour, est le seul texte international juridiquement contraignant en la matière. Question. Quel a été le contexte de l’adoption de la Convention de Macolin ? Réponse. Comment en est-on arrivé à la Convention de Macolin ? En 2011-2012, il y … Continuer de lire La Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 4ème partie

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Comprendre le phénomène de la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 3ème partie

Dans cette troisième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous aide à mieux comprendre le phénomène des manipulations des compétitions sportives et souligne l’importance de la prévention. Question. Quelle est la spécificité de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives ? Réponse. La spécificité du domaine de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives par rapport à la lutte contre le dopage ou … Continuer de lire Comprendre le phénomène de la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 3ème partie

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Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie

Dans cette deuxième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous parle des attitudes envers cette quête d’intégrité dans le sport que le Conseil de l’Europe promeut. Elle répond également à des questions sur les relations et collaborations du Conseil de l’Europe avec d’autres organisations politiques ou sportives, sans lesquelles les efforts en faveur d’un sport éthique ne pourrait aboutir et les droits fondamentaux ne sauraient … Continuer de lire Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie

Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie

Cassandra Fernandes est spécialiste en droit du sport et travaille en tant que juriste au sein de la division des Conventions du sport du Conseil de l’Europe. Son travail porte actuellement sur les aspects juridiques de la lutte contre la manipulation des compétions sportives et devraient bientôt porter également sur les questions relatives à la lutte contre le dopage. Elle est notamment chargée d’un projet … Continuer de lire Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie

Winds of Change Blow across Health Data in France, by Vlad Titerlea

The current post presents a brief overview of the place health data have in the newly adopted law on personal data, in France. Here are the main features of this national law which still awaits implementation measures. A thorough and updated version will further be published along with the other contributions to the e-conference on the adoption of national data protection laws supplementing the General … Continuer de lire Winds of Change Blow across Health Data in France, by Vlad Titerlea

Conférence: « Les droits humains comparés », 8 et 9 mars 2018

L’Académie Internationale de Droit Comparé, en partenariat avec le Centre d’Études Internationales et Européennes de l’université de Strasbourg ont le plaisir de vous inviter à la conférence ayant pour thème : « Les droits humains comparés. À la recherche de l’universalité des droits humains » Elle se déroulera les 8 et 9 mars 2018 dans la salle de presse, à la Cour Européenne des Droits de … Continuer de lire Conférence: « Les droits humains comparés », 8 et 9 mars 2018

Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette deuxième note d’actualité en droit du marché intérieur consacrée à la libre circulation des marchandises porte sur la notion d’évaluation et couvre une période qui s’étend de janvier à juillet 2017. L’évaluation est un processus vivant et central à la libre circulation des marchandises, que l’on se place en amont ou en aval de leur mise sur le marché. Dépassant le sens étymologique du … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Rencontres d’automne de l’AFDT: « Les périmètres de l’Europe sociale », 8 et 9 septembre 2017

L’équipe de droit social de l’UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l’Université de Strasbourg a le plaisir de vous inviter aux rencontres d’automne de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT) qui auront pour thème: « Les périmètres de l’Europe sociale ». Ces rencontres se dérouleront les 8 et 9 septembre 2017, à Strasbourg. La première journée aura lieu … Continuer de lire Rencontres d’automne de l’AFDT: « Les périmètres de l’Europe sociale », 8 et 9 septembre 2017

Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette quatrième note d’actualité : droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) est consacrée à la libre circulation des marchandises et couvre une période qui s’étend de juillet à décembre 2016. Elle se propose d’étudier des sujets qui portent sur des marchandises diverses (produits cosmétiques, médicaments ou encore produits alimentaires) promues au centre de l’actualité par des sources juridiques différentes : jurisprudentielles ou normatives. Les commentaires mettent en … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

Abstract: The signature of the free trade agreement between the EU and Canada has stirred a lot of concerns regarding the protection of European standards. Taking a look at the CETA provisions in this respect as well as the cooperation mechanisms between European and Canadian standardization bodies points to the little influence one Party has on the standardization process of the other Party. Instead, the … Continuer de lire Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?