Cette deuxième note d’actualité en droit du marché intérieur consacrée à la libre circulation des marchandises porte sur la notion d’évaluation et couvre une période qui s’étend de janvier à juillet 2017.
L’évaluation est un processus vivant et central à la libre circulation des marchandises, que l’on se place en amont ou en aval de leur mise sur le marché. Dépassant le sens étymologique du mot, le droit européen a tendance à conférer à l’évaluation une dimension sécuritaire, que nous ne manquerons pas de relever ici.
Au sommaire de cette NADMI 2/2017:
- Précisions jurisprudentielles sur les modalités de contrôle des organismes notifiés dans le contexte de l’affaire des implants mammaires PIP:
CJUE, 1e ch., 16 fév.2016, n° C-219-15, Elisabeth Schmitt c/ TÜV Rheinland LGA Products GmbH, ECLI:EU:C:2017:128 - Un bref rappel de la mise à jour de l’accord bilatéral de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre l’UE et la Suisse
- Évaluation et gestion des risques dans le domaine de la sécurité alimentaire:
CJUE, 19 janvier 2017, 4e chambre, Queisser Pharma GmbH & Co. KG contre Bundesrepublik Deutschland, n° C-282/15, ECLI:EU:C:2017:26
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Citation suggérée: Titerlea V., Libre circulation des marchandises, NADMI 2/2017, Blogdroiteuropéen, janvier 2018, https://wp.me/p6OBGR-2HM.
(Re) lire la précédente NADMI 1/2017 sur la libre circulation des marchandises
(Re) lire l’ensemble de nos notes d’actualité du droit marché intérieur NADMI ICI
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