Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette deuxième note d’actualité en droit du marché intérieur consacrée à la libre circulation des marchandises porte sur la notion d’évaluation et couvre une période qui s’étend de janvier à juillet 2017.

L’évaluation est un processus vivant et central à la libre circulation des marchandises, que l’on se place en amont ou en aval de leur mise sur le marché. Dépassant le sens étymologique du mot, le droit européen a tendance à conférer à l’évaluation une dimension sécuritaire, que nous ne manquerons pas de relever ici.

Au sommaire de cette NADMI 2/2017:

Vous pouvez lire et télécharger cette NADMI 2/2017 en cliquant ICI.

Citation suggérée: Titerlea V., Libre circulation des marchandises, NADMI 2/2017, Blogdroiteuropéen, janvier 2018, https://wp.me/p6OBGR-2HM.

(Re) lire la précédente NADMI 1/2017 sur la libre circulation des marchandises

(Re) lire l’ensemble de nos notes d’actualité du droit marché intérieur NADMI ICI

Source image: Photo by Fleur Treurniet on Unsplash

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s