Étiquette : Marché intérieur

Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé

Le marché des produits électroniques s’apprête à connaitre l’avènement d’une véritable rupture. La Commission européenne devrait, en effet, dévoiler très prochainement son projet de directive visant à imposer aux fabricants de produits électroniques la commercialisation d’une charge universelle pour tous les dispositifs présentant des caractéristiques similaires en matière de charge. SOMMAIRE I- Le contexte d’intervention de la Commission européenne sur le marché des équipements électroniques … Continuer de lire L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé

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Ressources pour chercheurs en droit

Marché intérieur : Pour une réforme de décentralisation du contrôle de conformité au droit de l’Union européenne

Plus que jamais, le marché intérieur est au centre du projet de la construction européenne. Le succès des grands chantiers que sont le plan de relance pour l’Europe et les politiques d’accompagnement de la double transition verte et numérique repose sur son bon fonctionnement. Il est donc impératif de remédier au déficit de conformité qui, depuis plus de vingt ans, constitue un frein à la … Continuer de lire Marché intérieur : Pour une réforme de décentralisation du contrôle de conformité au droit de l’Union européenne

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Nicolas Bremand
Marché unique numérique, NADMI, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? « , par Nicolas BREMAND

Note d’Actualité relative à l’opposabilité du droit d’auteur sur internet de Nicolas BREMAND. Continuer de lire Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? « , par Nicolas BREMAND

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Comptes rendus de Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

Vidéo compte rendu

Les 23 et 24 mai 2019 s’est tenu à Nice un colloque international et une session doctorale sur les sens des Libertés économiques de circulation organisé sous la direction scientifique de Jean -Sylvestre Bergé et Giulo Cesare Giorgini. La session doctorale s’est déroulée autour de trois tables rondes sur les enjeux sociaux, les mobilités des sociétés, les modèles de droit économique.  Table ronde A “Enjeux … Continuer de lire Vidéo compte rendu

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NADMI, Nos contenus, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette deuxième note d’actualité en droit du marché intérieur consacrée à la libre circulation des marchandises porte sur la notion d’évaluation et couvre une période qui s’étend de janvier à juillet 2017. L’évaluation est un processus vivant et central à la libre circulation des marchandises, que l’on se place en amont ou en aval de leur mise sur le marché. Dépassant le sens étymologique du … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

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Note d'actualité

Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne (NACUE 1/2017). L’année 2017 s’est ouverte avec le rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, proposant un bilan des trois dernières années ainsi qu’une feuille de route pour la suite. Sur le premier semestre, les droits des citoyens européens sont également bien présents dans la jurisprudence de la Cour de justice. … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin

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Journée d'étude, Ressources pour chercheurs en droit

La libre circulation des automobilistes en Europe, Paris II, 20 septembre 2017

Le centre de droit européen de l’Université Paris II Panthéon Assas organise une journée d’étude sous la direction scientifique des professeurs Fabrice Picod et Francesco Martucci sur la libre circulation des automobilistes en Europe le 20 septembre 2017. Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des États membres de l’Union européenne, la libre circulation des … Continuer de lire La libre circulation des automobilistes en Europe, Paris II, 20 septembre 2017

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Ressources pour chercheurs en droit

Transcender le concept de marché intérieur, par Olivia Tambou

Le marché intérieur est indéniablement un « mode de vie ». Il est considéré comme l’un des piliers historique de l’intégration de l’Union européenne. C’est aussi le noyau dur d’un droit européen économique ouvert sur l’espace économique européen, à côté du noyau dur d’un droit européen des droits de l’homme. Le concept de marché intérieur est la création intellectuelle de la Commission Jacques Delors, souvent considéré comme … Continuer de lire Transcender le concept de marché intérieur, par Olivia Tambou

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