Les 23 et 24 mai 2019 s’est tenu à Nice un colloque international et une session doctorale sur les sens des Libertés économiques de circulation organisé sous la direction scientifique de Jean -Sylvestre Bergé et Giulo Cesare Giorgini.
La session doctorale s’est déroulée autour de trois tables rondes sur les enjeux sociaux, les mobilités des sociétés, les modèles de droit économique.
Table ronde A “Enjeux sociaux”
- The social dimension of the free movement of persons sixty years later the treaty of Rome : heterogeneity of end or comeback to ventotene? (Lorenzo CECCHETTI, Université de Bologne, Italie)
- Free movement of frontier workers’ unemployment insurance: a sustainable proposal? (Johan JUGE, Université de Lausanne, Suisse)
- Libertés économiques de circulation: des innovations aux (r)évolutions sociales (Orianne THIBOUT, Université Côte d’Azur, France)
- Existe-t-il une composante sociale des libertés de circulation ? (Marcel ZERNIKOW, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, France)
Table ronde B “Mobilité des sociétés”
- Mobilité européenne des sociétés : perspectives et enjeux protectionnistes du « Paquet Droit des sociétés » (Anne-Laurice ANDRE, Université Côte d’Azur, France)
- Transferts de siège et protection de la liberté d’établissement en droit de l’Union européenne (Grégory FUSTER, Université Côte d’Azur, France)
- La liberté d’établissement : une différence originelle pour des finalités multiples ? La finalité de la liberté d’établissement au prisme de l’interpénétration normative (Pauline LAZZAROTTO, Université de Strasbourg, France)
Table ronde C “Modèles de droit économique“
- Le sens des libertés de circulation, 65 ans après : faut-il tout revoir ? L’exemple de la libre prestation de service du transport maritime (Adrien ALAUX, Université de Nantes, France)
- La libre circulation des capitaux au centre du débat sur la nature juridique du contrat de dépôt (Jean CHARRIAUD, Université Cergy-Pontoise, France)
- Libertés économiques de circulation et protection de l’environnement : la valeur environnementale dans le droit international économique (Emily MADELEINE, Université Côte d’Azur, France)
- La pratique américaine des mesures d’embargo ou le sens contrôlé des libertés économiques de circulation (Nils MONNERIE, Université Côte d’Azur)
- Quel est le sens des libertés économiques ? La concurrence normative comme point de vue du juriste et de l’analyse économique du Droit (Raoul ZARAGOZA, Université de Paris II Panthéon-Assas, France)
Le colloque international a été articulé autour d’approches pluridisciplinaires et d’approches juridiques thématiques déclinées en 5 tables rondes destinées à répondre trois problématiques.
II- Approches pluridisciplinaires
Problématique : Qu’est-ce que les disciplines représentées ont à dire sur le sens des libertés économiques de circulation ?
Table ronde n° 1 “Confrontation du droit aux regards des autres disciplines et débats propres aux juristes”
- Jean-Pierre ALLEGRET, Professeur de Sciences économiques (Université Côte d’Azur, France), Directeur du GREDEG
- Jacques COMMAILLE, Professeur de Sociologie, Emérite (ENS Cachan, France)
- Josef DREXL, Professeur de Droit (Université de Münich, Allemagne), Directeur du Max Planck Institute for Innovation and Competition
- Ulrike MAYRHOFER, Professeure de Sciences de gestion (Université Côte d’Azur, France)
- J. Peter BURGESS, Professeur de Philosophie (ENS Paris, France), Titulaire de la Chaire « Géopolitique du Risque »
- Gérard GIRAUDON, Directeur de recherches en Sciences du numérique (INRIA, Université Côte d’Azur, France)
- Michel TROPER, Professeur de Droit, émérite (Université Paris Nanterre, IUF, France)
II- Approches juridiques thématiques
Problématique : Comment la question du sens des libertés économiques se pose dans les différentes constructions du droit ?
Table ronde n° 2 “Les dynamiques contemporaines du droit économique et la recherche de sens : quel avenir ?”
- Irina PARACHKEVOVA-RACINE, Professeure de Droit (Université Côte d’Azur, France)
- Fabrice SIIRIAINEN, Professeur de Droit (Université Côte d’Azur, France
- Marina TELLER, Professeure de Droit (Université Côte d’Azur, France)
Table ronde n° 3 “Le sens des libertés de l’UE, 65 ans après. Faut-il tout revoir ?” (en français et anglais)
- Loïc AZOULAI, Professeur de Droit (Science-Po Paris, France)
- Sergio Maria CARBONE, Professeur de Droit et Francesco PESCE, Chercheur en Droit (Université de Gènes, Italie)
- Mehdi MEZAGUER, Maître de conférences en Droit (Université Côte d’Azur, France)
- Vincent REVEILLERE, Maître de conférences en Droit (Université d’Aix-Marseille, France)
Table ronde n° 4 “Le cadre juridique et négocié du libre-échange et des investissements peut-il réellement faire sa révolution autour d’une réflexion sur les valeurs ?” (en anglais et français)
Problématique : Comment la question du sens des libertés économiques se pose dans différentes constructions du droit ?
- Jean-Sylvestre BERGE, Professeur de Droit (Université Côte d’Azur, IUF, France)
- Christophe CHARLIER, Professeur de Sciences économiques (Université Côte d’Azur, France)
- Armand DE MESTRAL, Professeur de Droit, émérite (Université McGill, Canada)
- Franck GARCIA, Professeur de Droit (Boston College, Etats-Unis)
Table ronde n° 5 “Quel sens dans le passé et pour l’avenir des « besoins du commerce international ?”
- Carlo AMATUCCI, Professeur de Droit (Université de Naples Federico II, Italie
- Giulio Cesare GIORGINI, Maître de conférences en Droit (Université Côte d’Azur, France)
- Jean-Baptiste RACINE, Professeur de Droit (Université Côte d’Azur, France)
- Philippe RYGIEL, Professeur d’Histoire contemporaine (ENS Lyon, France).
Pour en savoir plus de regarder la vidéo de 16 minutes revenant sur les grands points évoqués lors de cette belle manifestation en attendant la publication des actes.
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