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Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette deuxième note d’actualité en droit du marché intérieur consacrée à la libre circulation des marchandises porte sur la notion d’évaluation et couvre une période qui s’étend de janvier à juillet 2017. L’évaluation est un processus vivant et central à la libre circulation des marchandises, que l’on se place en amont ou en aval de leur mise sur le marché. Dépassant le sens étymologique du … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

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L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? Par Delphine Deschaux-Dutard

La deuxième contribution publiée dans le cadre de notre Projet sur l’Actualité de la défense européenne est celle de Madame Delphine Deschaux-Dutard, Maître de conférences en science politique à l’Université de Grenoble – Alpes sur « La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? ». Lors de ces vœux pour l’année 2018, … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? Par Delphine Deschaux-Dutard

Suite demain de notre e-conférence sur l’actualité de la PSDC

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite demain de notre e-conférence sur l’actualité de la PSDC

L’arrêt Uber : première position de la CJUE en matière d’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

L’arrêt Asociacion Profesional Elite Taxi  c Uber Systems SpainSL rendu le 20 décembre dernier par la Grande Chambre de la Cour, avec l’intervention de huit États membres, est le premier dans un domaine économique qui est en pleine expansion, celui de l’économie collaborative. Il suit l’ordonnance de la Cour dans Uber Belgium v Taxi Radio Bruxellois où la Cour, s’appuyant sur une formulation quelque peu … Continuer de lire L’arrêt Uber : première position de la CJUE en matière d’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

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Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Maître de conférence Mehdi Mezaguer de l’Université de Nice Côte d’Azur nous explique l’approche de sa thèse des procédures transactionnelles. La Commission a un rôle de sanction et un réel pouvoir réglementaire dans les procédures. Elle y est omniprésente, ce qui lui vaut des vives critiques. En plus de la clé de lecture qu’il nous amène, le Maître de … Continuer de lire Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 2

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« Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Répétez après moi : « S’il y a liberté, il ne peut y avoir de fraude ». Ceci semble être le message que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a adressé aux États membres dans son arrêt Polbud  (aff. C-106/16) rendu le 25 octobre 2017 . La Cour l’affirme plus clairement que jamais, et son raisonnement est simple. La liberté d’établissement découlant des articles 49 et 54 … Continuer de lire « Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

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Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018

1000 mots pour le dire : La souveraineté européenne ou à quoi sert l’UE ? Dans son discours de la Sorbonne le Président Macron appelle à la « refondation d’une Europe souveraine ». Parler de souveraineté européenne peut sembler paradoxal tant la souveraineté est un concept qui s’applique essentiellement aux États. Parler de souveraineté européenne, c’est inévitablement entrer dans la difficile question de l’existence ou non d’une souveraineté qui puisse … Continuer de lire Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018

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Le dialogue actuel et futur du gouvernement économique européen et des entreprises européennes, table ronde 24 janvier, Paris

Pascale Idoux (Université de Montpellier/Institut Universitaire de France), Jean-Bernard Auby (Sciences Po/Chaire MADP) et Paul Lignières (Avocat au barreau de Paris), sont heureux de vous inviter à la Table-ronde : le dialogue actuel et futur du Gouvernement économique européen et des entreprises européennes Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage Gouvernement économique européen (Bruylant-Larcier, 2017) par la Chaire « Mutations de l’Action Publique et … Continuer de lire Le dialogue actuel et futur du gouvernement économique européen et des entreprises européennes, table ronde 24 janvier, Paris

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Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le contrôle des concentrations (NADCUE 6/2018, janvier 2018, concentrations). Le droit des concentrations souffre certainement de sa réputation de technicité économique. Il faut dire que cette branche du droit de la concurrence de l’UE fait appel à des notions économiques prospectives de haute volée et n’est pas aisée à … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? » par Catherine SCHNEIDER

La première contribution publiée dans le cadre de notre Projet sur l’Actualité de la défense européenne est celle du Professeur Catherine Schneider sur « La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? ».   L’auteur dresse un panorama complet et passionnant de l’évolution de la Politique de sécurité et … Continuer de lire La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? » par Catherine SCHNEIDER