Article mis en avant

Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous explique quels sont selon lui deux des principaux défis qui se posent aujourd’hui à la Cour. Premier défi : le droit de l’immigration et de l’asile Le premier défi à relever pour cette Cour, c’est celui qui concerne l’immigration, le statut de réfugié, le droit des … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

Article mis en avant

L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique la difficile conciliation entre la protection de l’environnement et la libre concurrence. Dans ce contexte, la grande marge de manœuvre laissée aux États membres leur permet d’entraver la libre concurrence. De plus, le contrôle des aides d’États en matière d’environnement est un moyen d’harmonisation indirect.     Pour aller plus loin : … Continuer de lire L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

Article mis en avant

Première séance séminaire Géographie et finances publiques, CERSA vendredi 5 octobre

La première séance de notre séminaire de recherches pluridisciplinaires, Géographie et finances publiques, se tiendra le Vendredi 5 octobre 2018 de 10h à 13h en salle de réunion du CERSA, 10 rue Thénard, 75005 Paris (http://cersa.cnrs.fr/). Cette première séance sera consacrée à l’introduction et à la présentation du séminaire. Vous pourrez trouver ICI, le descriptif de cette manifestation. Elle sera suivie le Vendredi 23 novembre 2018, … Continuer de lire Première séance séminaire Géographie et finances publiques, CERSA vendredi 5 octobre

Article mis en avant

Interview de Georges Ravarani, partie 3 : droit de la Convention EDH et droit de l’Union

Dans cette troisième partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous offre son point de vue sur les rapports entre droit de la Convention EDH et droit de l’Union européenne. Quelle place a le droit de l’Union dans votre travail, à quelle fréquence le rencontrez-vous ? Tout d’abord, institutionnellement, il faut voir que les deux juridictions qui appliquent ces … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 3 : droit de la Convention EDH et droit de l’Union

Article mis en avant

La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous éclaire sur la qualification des aides d’États et des mesures en matière d’environnement. La définition d’aide d’État est complexifiée par la multiplication des critères. Et les mesures ayant notamment une nature fiscale sont également assez complexes.     Pour aller plus loin :   Première partie d’interview : Les mesures de protection de … Continuer de lire La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2

Les conditions du refus de mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 2 par Sara Miglioni

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice, à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus de mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 2 par Sara Miglioni

Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice,  à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

Article mis en avant

Contribuer au débat citoyen sur l’Europe

Le Président de la République française a ouvert un champ à l’expression citoyenne au travers d’une consultation sur la refondation de l’Europe. Beaucoup d’acteurs s’en sont emparés et parmi eux, les Conseils de Développement qui se positionnent comme des animateurs du débat territorial. Le Conseil de développement durable de la  Métropole du Grand Nancy a mis en place une expérimentation au travers d’un débat numérique … Continuer de lire Contribuer au débat citoyen sur l’Europe

Petite généalogie de la recherche sur le droit de l’Union européenne au Japon : Entretien avec la Professeure Yumiko Nakanishi, par Edoardo Stoppioni

Peu d’européanistes sont au courant de l’existence d’une recherche bouillonnante en droit de l’Union européenne bien loin des frontières des États membres, au sein l’Empire du Soleil levant. Lors de son séjour de recherche en Europe, la Professeure Yumiko Nakanishi de l’Université Hitotsubashi de Tokyo nous a éclairés à ce sujet. L’émergence de l’étude du droit européen au Japon: Yoshio Otani et Pierre Pescatore Le … Continuer de lire Petite généalogie de la recherche sur le droit de l’Union européenne au Japon : Entretien avec la Professeure Yumiko Nakanishi, par Edoardo Stoppioni