Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice,  à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

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Contribuer au débat citoyen sur l’Europe

Le Président de la République française a ouvert un champ à l’expression citoyenne au travers d’une consultation sur la refondation de l’Europe. Beaucoup d’acteurs s’en sont emparés et parmi eux, les Conseils de Développement qui se positionnent comme des animateurs du débat territorial. Le Conseil de développement durable de la  Métropole du Grand Nancy a mis en place une expérimentation au travers d’un débat numérique … Continuer de lire Contribuer au débat citoyen sur l’Europe

Petite généalogie de la recherche sur le droit de l’Union européenne au Japon : Entretien avec la Professeure Yumiko Nakanishi, par Edoardo Stoppioni

Peu d’européanistes sont au courant de l’existence d’une recherche bouillonnante en droit de l’Union européenne bien loin des frontières des États membres, au sein l’Empire du Soleil levant. Lors de son séjour de recherche en Europe, la Professeure Yumiko Nakanishi de l’Université Hitotsubashi de Tokyo nous a éclairés à ce sujet. L’émergence de l’étude du droit européen au Japon: Yoshio Otani et Pierre Pescatore Le … Continuer de lire Petite généalogie de la recherche sur le droit de l’Union européenne au Japon : Entretien avec la Professeure Yumiko Nakanishi, par Edoardo Stoppioni

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Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes

L’Europe et les « migrants » : – crise des réfugiés ou crise de la solidarité ? – responsabilité de l’Europe et des Etats européens – montée de l’extrême-droite et de ses idées – rôle des citoyens, des associations et des collectifs   « Depuis des années, la Méditerranée est le théâtre de drames qui voient des milliers de migrants mourir pour échapper à des situations de violence … Continuer de lire Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes

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Interview de Georges Ravarani, partie 2 : la Cour EDH et les systèmes juridiques des Etats membres

Dans cette deuxième partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous éclaire sur la relation de la Cour avec les droits nationaux et les magistrats nationaux, ainsi que sur la question de la légitimité démocratique de la Cour. Quelle est l’importance des droits nationaux et/ou du droit comparé dans votre travail ? Pour faire une distinction avec le fonctionnement de … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 2 : la Cour EDH et les systèmes juridiques des Etats membres

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Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1

Dans cette première partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert évoque le choix de son sujet de thèse : « le rôle des aides d’État dans la politique environnementale ». Puis, il expose ses recherches, notamment celles relatives à l’effet direct. Le droit subjectif est-il une condition de l’effet direct ?     Pour aller plus loin :   CV d’Olivier Peiffert Sa thèse : « L’application … Continuer de lire Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1

La pratique du droit européen dans un cabinet d’avocats d’affaires, par Paul Lignières

Ce texte a pour objet de partager mon expérience de l’impact du droit de l’Union européenne dans ma pratique professionnelle. Olivia Tambou, universitaire et éditrice de ce blog, m’a proposé de rédiger cette contribution à la suite de mon intervention à un colloque où j’avais incidemment fait référence à l’utilisation quotidienne du droit européen dans ma pratique professionnelle. Ce qui me paraissait évident – parce … Continuer de lire La pratique du droit européen dans un cabinet d’avocats d’affaires, par Paul Lignières

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Interview de Georges Ravarani, partie 1 : son parcours et son travail à la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans cette première partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, revient sur son parcours et nous explique comment il travaille à la Cour. Pouvez-vous revenir sur l’itinéraire professionnel qui vous a mené jusqu’à la Cour ? J’ai passé presque toute ma carrière dans le judiciaire luxembourgeois. J’ai comme juge civil, j’ai passé 11 ans au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 1 : son parcours et son travail à la Cour européenne des droits de l’Homme

Appel à communications – Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ?

Le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) organise le sixième atelier doctoral en droit de l’Union européenne, sous la direction des Professeurs Edouard DUBOUT, Francesco MARTUCCI et Fabrice PICOD, sur le thème : « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ». Les lauréats de l’appel à communications présenteront leurs communications lors d’une journée d’études qui se déroulera … Continuer de lire Appel à communications – Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ?