Nicolas bremand

La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2, par Nicolas Brémand

Dans cette deuxième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous éclaire sur la qualification des aides d’États et des mesures en matière d’environnement. La définition d’aide d’État est complexifiée par la multiplication des critères. Et les mesures ayant notamment une nature fiscale sont également assez complexes.

 

 

Pour aller plus loin :

 

 

Par Nicolas BREMAND

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