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Appels à contributions, Colloques

Colloque: « Le droit européen et l’autorité des jugements », Université de Nantes, 8 et 9 septembre 2023

Le laboratoire DCS de la Faculté de Droit et sciences politiques de l’Université de Nantes organise un colloque, qui se tiendra à Nantes les 8 et 9 septembre 2023. Celui-ci portera sur « Le droit européen et l’autorité des jugements ».  Les propositions de communication (de 500 mots maximum) devront être envoyées à l’adresse confnantes2023@gmail.com. Elles pourront être formulées en français ou en anglais et pourront notamment porter sur … Continuer de lire Colloque: « Le droit européen et l’autorité des jugements », Université de Nantes, 8 et 9 septembre 2023

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Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

Symposium, « Governance of Artificial Intelligence in the European Union », 15-16 décembre 2022, Douai

L’Université d’Artois et l’Université catholique de Lyon organisent une conférence hybride portant sur le thème : « Gouvernance de l’Intelligence Artificielle dans l’Union européenne. Quelle place pour la Protection des Consommateurs ». Le symposium se tiendra (en mode hybride) le 15 et 16 décembre 2022 à l’Université d’Artois, Faculté de Droit Alexis de Tocqueville – Douai. L’inscription est obligatoire et gratuite. Le lien de connexion vous sera … Continuer de lire Symposium, « Governance of Artificial Intelligence in the European Union », 15-16 décembre 2022, Douai

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Anniversaires, Working papers

Les illusions du Traité de Lisbonne face à la toute puissance de la finance, par Cécile Barbier

Depuis l’introduction du cadre juridique de l’euro, ci-après la « constitution économique » de la zone euro, l’Union européenne (UE) est confrontée à l’érosion du consensus permissif qui avait prévalu jusqu’alors. Le rejet du Traité de Maastricht par le peuple danois, suivi du petit oui français avait questionné les fondements d’inspiration ordolibérale de la future gardienne de la monnaie unique, la Banque centrale européenne (BCE). La réforme … Continuer de lire Les illusions du Traité de Lisbonne face à la toute puissance de la finance, par Cécile Barbier

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’agenciarisation de l’ELSJ comme réponse face aux crises, par Carole Billet

La création d’agences au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (« ELSJ ») est un mouvement progressif, qui était déjà largement amorcé lors de l’adoption du Traité de Lisbonne. Plusieurs agences étaient en effet déjà en place dans les différents domaines de l’ELSJ : l’Office européen de police (« Europol ») créé en 1995, dans le but de faciliter l’échange de renseignements entre polices nationales dans … Continuer de lire L’agenciarisation de l’ELSJ comme réponse face aux crises, par Carole Billet

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Anniversaires, Working papers

Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

Through Article 50 TEU, the Treaty of Lisbon expressly acknowledged, for the first time, the right of EU member states to withdraw from the Union. On 29 March 2017, the United Kingdom became the first member state to make use of it. This provision, however, does not define every detail of the withdrawal process. Article 50 TEU does not expressly provide, in particular, for the … Continuer de lire Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

La célébration des dix ans du Traité de Lisbonne invite aux bilans des grandes dates. L’anniversaire offre l’occasion de partager quelques réflexions sur le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union. Immédiatement cependant, une précision préalable s’avère indispensable à la compréhension des propos qui vont suivre. D’abord le concept de principe de confiance mutuelle doit être distingué de la simple dénomination composite de « confiance … Continuer de lire La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

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Actualités, Colloques, Conférences

La Charte UE a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire

L’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Université libre de Bruxelles co-organisent depuis plusieurs mois un évènement d’envergure à l’occasion du 20ème anniversaire de la Charte des droits fondamentaux qui devrait se tenir le 9 octobre prochain à l’Institut Egmont. L’objectif est de discuter l’impact de cet instrument 20 ans après sa proclamation.    Bien que le contexte reste incertain, nous espérons que celui-ci pourra se tenir comme prévu et … Continuer de lire La Charte UE a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire

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Anniversaires, Working papers

Dix ans après Lisbonne, par Jean Paul Jacqué

Faire un bilan des apports du Traité de Lisbonne après dix ans d’application ne doit pas négliger le fait que la conclusion du ce traité n’est pas le fruit d’une négociation improvisée, mais le résultat d’un long processus qui a débuté avec le projet de traité établissant l’Union européenne, dit « projet Spinelli » adopté par le premier Parlement européen élu au suffrage universel en 1984. Depuis … Continuer de lire Dix ans après Lisbonne, par Jean Paul Jacqué

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Anniversaires, Working papers

Publication des actes de la conférence marquant le 3ème anniversaire du Blog

Le 28 et 29 mars 2019, la conférence « Le Traité de Lisbonne dix ans après : une Union à la croisée des chemins » s’était tenue à l’Université Libre de Bruxelles. Cette conférence a marqué le troisième anniversaire du Blog droit européen. Elle avait été organisée en coopération avec l’Institut d’études européennes et la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, l’Institut d’études européennes … Continuer de lire Publication des actes de la conférence marquant le 3ème anniversaire du Blog

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