La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

La célébration des dix ans du Traité de Lisbonne invite aux bilans des grandes dates. L’anniversaire offre l’occasion de partager quelques réflexions sur le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union. Immédiatement cependant, une précision préalable s’avère indispensable à la compréhension des propos qui vont suivre.

D’abord le concept de principe de confiance mutuelle doit être distingué de la simple dénomination composite de « confiance mutuelle » très largement utilisée dans les actes du droit de l’Union. Celle-ci peut-être communément employée et vise alors fréquemment les relations entre acteurs économiques. Ensuite, et bien que tous deux soient évidemment éminemment liées, le principe de confiance mutuelle qui lie les États membres entre eux est à distinguer de celui de reconnaissance mutuelle.

En droit de l’Union européenne, le principe de confiance mutuelle entre États membres de l’UE impose à chaque État membre lorsqu’il applique le droit de l’UE de présumer, sauf dans des circonstances exceptionnelles, le respect par les autres États membres du droit de l’Union européenne et tout particulièrement le respect des droits fondamentaux. Chaque État membre bénéficie d’une présomption de respect des droits fondamentaux lors de la mise en œuvre des mécanismes de coopération européenne.

Pour lire la suite de ce working paper, cliquez ici.

Cette contribution s’inscrit dans le cadre d’un numéro spécial des working papers du Blog droit européen et fait suite à la conférence organisée à l’Université Libre de Bruxelles les 28 et 29 mars 2019 intitulée « Le Traité de Lisbonne 10 an après : une Union à la croisée des chemins ? ». Cette conférence avait été organisée en coopération avec l’Institut d’études européennes et la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis et Alliance Europa, avec le soutien du Fonds national belge de la recherche scientifique.

La semaine prochaine, paraitra la contribution de Mauro Gatti, Professeur assistant à l’Université de Bologne, intitulée « Withdrawing from the EU: Between Sovereign Rights and Union Autonomy ».

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