Catégorie : Droit constitutionnel européen

Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, UEM, Working papers

L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

La présente note est une réaction à chaud, basée sur la seule lecture de l’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht – BVerfG) concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne (BCE). Résumé : Le raisonnement des juges de la Cour constitutionnelle allemande visant à interdire à la Bundesbank d’acheter des titres souverains sur le marché secondaire si la … Continuer de lire L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

otambou2 commentaires
Colloques, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit

Conférence « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? »

L’IDEDH et le CERCOP organisent un colloque intitulé « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », sous la direction de Mustapha Afroukh et Julien Bonnet. L’entier du programme est disponible ici. Rendez-vous le 7 février 2020 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier (Bât. 1, Amphithéâtre C). Une inscription est possible jusqu’au … Continuer de lire Conférence « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? »

alexiapatoLaisser un commentaire
Actualités, Droit constitutionnel européen, Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

L’Etat intégré, par Béligh Nabli

L’idéal-type wesphalien de l’« État nation souverain » est confronté à un questionnement existentiel nourri par la dynamique d’intégration européenne. Il n’empêche, au sein même de l’Union, non seulement la dimension étatique du processus d’intégration est prégnante, mais celui-ci donne naissance à un type particulier d’État : l’« État intégré ». La morphologie de l’État change sous l’effet de son appartenance à l’Union européenne. Le … Continuer de lire L’Etat intégré, par Béligh Nabli

otambouLaisser un commentaire
Actualités, Droit administratif européen, Droit constitutionnel européen, Matières, Nos contenus, Parutions d'ouvrages, Posts

Parution d’ouvrage : Droit luxembourgeois et européen de l’asile

Le livre Droit luxembourgeois et européen de l’asile, dirigé par Fatima Chaouche, Jörg Gerkrath, Janine Silga, Julia Sinnig et Catherine Warin (membre de l’équipe de blogdroiteuropéen), est paru en ce mois d’août 2019 aux éditions Pasicrisie. Cet ouvrage collectif est le premier livre né de l’initiative de jeunes chercheuses issues de l’École doctorale de droit de l’Université du Luxembourg.   Préfacé par le ministre des Affaires étrangères … Continuer de lire Parution d’ouvrage : Droit luxembourgeois et européen de l’asile

catherinewarinLaisser un commentaire
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Parution d’ouvrage : Individual Rights under European Union Law, par Catherine Warin

Le livre de Catherine Warin (Docteure en droit, avocate au barreau de Luxembourg, membre de l’équipe de blogdroiteuropéen) Individual rights under European Union Law. A study on the relation between rights, obligations and interests in the case law of the Court of Justice est paru chez Nomos. L’ouvrage est fondé sur la thèse de doctorat rédigée à l’Université du Luxembourg sous la direction du Professeur … Continuer de lire Parution d’ouvrage : Individual Rights under European Union Law, par Catherine Warin

catherinewarinLaisser un commentaire
Actualités, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit

Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen

Dans une étude publiée le 26 mars dernier, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) analyse les enjeux constitutionnels qu’engendrerait un hypothétique élargissement de l’Union européenne (UE). Cette étude fait suite à une Communication de février 2019 (« Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux »), dans laquelle la Commission européenne déclare qu’un élargissement de l’UE est envisageable … Continuer de lire Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen

alexiapatoLaisser un commentaire
Anniversaires, Conférences, Droit constitutionnel européen, Vie du blog

Conférence anniversaire du blog « Le Traité de Lisbonne 10 ans après : Une Union à la croisée des chemins ? »

Pour son troisième anniversaire, le Blog droit européen organise une conférence les 28 et 29 mars 2019. Celle-ci se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles sur le thème « Le Traité de Lisbonne 10 ans après : une Union à la croisée des chemins ?« . La conférence constitue une opportunité de discuter et de réfléchir aux avancées accomplies ces dix dernières années sous l’empire du Traité … Continuer de lire Conférence anniversaire du blog « Le Traité de Lisbonne 10 ans après : Une Union à la croisée des chemins ? »

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Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

Ce Working paper propose de saisir la dymanique et l’ampleur du processus de  constitutionnalisation de l’intégration de l’Espagne dans l’Union européenne  partir d’une analyse de l’article 93 de la Constitution espagnole (CE) . S’appuyant sur l’analyse de décisions de la Cour Constitutionnelle espagnole, l’auteur montre dans quelle mesure la Constitution espagnole permet des transferts de compétences à une organisation internationale, telle que l’Union européenne. A … Continuer de lire L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

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La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

A propos d’une opinion séparée L’article 18 de la Convention Européenne des droits de l’homme (ci-après la « Convention ») n’a pas d’existence indépendante. Cette disposition interdit de restreindre les droits et libertés garantis par la Convention dans un but inavoué, c’est-à-dire, un but non-conventionnel et autre que celui proclamé par les autorités étatiques (Merabishvili c. Géorgie [GC], n° 72508/13, 28 novembre 2017, §309). En novembre, la … Continuer de lire La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

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Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice,  à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

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