Catégorie : Droit constitutionnel européen

Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice,  à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

otambouLaisser un commentaire
Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit

Petite généalogie de la recherche sur le droit de l’Union européenne au Japon : Entretien avec la Professeure Yumiko Nakanishi, par Edoardo Stoppioni

Peu d’européanistes sont au courant de l’existence d’une recherche bouillonnante en droit de l’Union européenne bien loin des frontières des États membres, au sein l’Empire du Soleil levant. Lors de son séjour de recherche en Europe, la Professeure Yumiko Nakanishi de l’Université Hitotsubashi de Tokyo nous a éclairés à ce sujet. L’émergence de l’étude du droit européen au Japon: Yoshio Otani et Pierre Pescatore Le … Continuer de lire Petite généalogie de la recherche sur le droit de l’Union européenne au Japon : Entretien avec la Professeure Yumiko Nakanishi, par Edoardo Stoppioni

otambouLaisser un commentaire
Article mis en avant
Côté thèse, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie III)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S. X. : Comment avez-vous vécu l’expérience … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie III)

stamxefLaisser un commentaire
Article mis en avant
Côté thèse, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S.X. : Comment s’explique l’insertion d’une clause … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

stamxefLaisser un commentaire
Article mis en avant
Côté thèse, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S.X. : Parlez-nous de votre parcours académique. … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)

stamxef2 commentaires
Côté Prof, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le principe d’autonomie institutionnelle, interview Sébastien Platon, part. 4

Dans cette dernière partie d’interview Sébastien Platon évoque le principe d’autonomie institutionnelle.  Pour aller plus loin lire son article : L’autonomie institutionnelle des Etats membres de l’Union européenne : parent pauvre ou branche forte du principe d’autonomie institutionnelle et procédurale ? Sébastien Platon est professeur de Droit public à l’Université de Bordeaux. Re (Voir) : la première partie de l’interview de Sébastien Platon sur le … Continuer de lire Le principe d’autonomie institutionnelle, interview Sébastien Platon, part. 4

otambouLaisser un commentaire
Côté Prof, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Regards sur le Brexit, interview Sébastien Platon, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Sébastien Platon évoque le Brexit et plus particulièrement l’arrêt Miller,  l’état des négociations actuelles, mais également l’impact de l’avis 2/15 et de l’arrêt Lounes dans le contexte du Brexit. Sébastien Platon est professeur de Droit public à l’Université de Bordeaux. Re (Voir) : la première partie de l’interview de Sébastien Platon sur le droit européen des droits de l’homme la … Continuer de lire Regards sur le Brexit, interview Sébastien Platon, part. 3

otambouLaisser un commentaire
Côté Prof, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

La garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne, interview Sébastien Platon, part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Sébastien Platon évoque la garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne. Il évoque le mécanisme de l’article 7 du TUE et notamment son activation actuelle contre la Pologne. Pour aller plus loin : –  CJUE 27 février 2018, Associação Sindical dos Juizes Portugueuses, aff. C-64/16, – Sebastien Platon et Laurent Pech, Rule of Law backsliding in the EU: The … Continuer de lire La garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne, interview Sébastien Platon, part. 2

otambouLaisser un commentaire
Côté Prof, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le droit européen des droits de l’homme, interview Sébastien Platon, part. 1

Dans cette première partie d’interview Sébastien Platon évoque sa thèse soutenue en 2007 qui portait sur La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l’ordre juridique français, et les techniques actuelles d’évitement conflits entre ces ordres : principe de faveur, principe d’équivalence, protection des identités constittutionnelles nationales. Il revient ainsi sur l’affaire Melloni C-399/11 , et l’affaire MAS dite Tarico II, C-42/17. Il nous … Continuer de lire Le droit européen des droits de l’homme, interview Sébastien Platon, part. 1

otambouLaisser un commentaire
Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

In an earlier post, we set out our concerns about the decline of the rule of law in the EU with particular reference to the two Member States where the problem is most acute and indeed systemic.  First of all, we showed how the harmful effects of such persistent unlawful action are not confined to the Member States concerned, because the principle of mutual recognition … Continuer de lire Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

otambou2 commentaires