Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen

Dans une étude publiée le 26 mars dernier, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) analyse les enjeux constitutionnels qu’engendrerait un hypothétique élargissement de l’Union européenne (UE). Cette étude fait suite à une Communication de février 2019 (« Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux »), dans laquelle la Commission européenne déclare qu’un élargissement de l’UE est envisageable d’ici à 2025. A cet égard, elle précise que les négociations avec la Serbie et le Monténégro sont à un stade avancé. Dès lors, l’étude du Parlement s’interroge sur la capacité d’absorption de l’UE en l’absence de modification constitutionnelle.

En résumé, l’étude recommande au Parlement européen de conditionner l’accès de nouveaux Etats membres à certains ajustements constitutionnels comme le permet l’article 49 TUE. L’AFCO propose notamment l’abandon de la règle décisionnelle de l’unanimité au moyen des clauses passerelles (1). La coopération renforcée est encouragée tant que la règle de l’unanimité subsiste (2). Finalement, il est estimé que le contrôle continu des valeurs fondamentales de l’UE, c’est-à-dire le respect des droits de l’hommes, de la démocratie et de l’Etat de droit (rule of law), requiert une définition plus précise desdites valeurs sous la forme d’un catalogue (3).

L’étude de l’AFCO est disponible ici:

Constitutional Challenges of the Enlargement: Is Further Enlargement Feasible without Constitutional Changes?

Bonne lecture !

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