Mois : septembre 2016

Actualités, Colloques

L’Europe à l’épreuve des crises, Vendredi 21 octobre, colloque ADES, Université Paris 1

L’Association des juristes de droit européen de l’École de droit de la Sorbonne (ADES) vous convie très chaleureusement à son tout premier colloque. Cette journée, qui nous permettra de développer le thème de « L’Europe à l’épreuve des crises », aura lieu le vendredi 21 octobre à partir de 9 heures. Cette manifestation scientifique se déroulera à l’Amphithéâtre Sainte Barbe, au Centre Sainte Barbe (4, … Continuer de lire L’Europe à l’épreuve des crises, Vendredi 21 octobre, colloque ADES, Université Paris 1

otambouLaisser un commentaire
Côté CJUE, Interviews

Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

Dans cette première partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique les missions principales du greffe du Tribunal de l’UE: veiller au bon déroulement de la procédure assurer la communication entre les parties et la juridiction assister les juges et d’autres missions complémentaires à découvrir Pour aller plus loin: La brochure relative à l’activité du greffe du Tribunal en 2015 Pour en savoir plus … Continuer de lire Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

otambouLaisser un commentaire
Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

The European Union’s Competence to Adopt Minimum Standards on Civil Procedure in light of the ELI/Unidroit Project

Many thanks to Prof. Marta Requejo for the useful tips and comments on the final version of this post. Résumé : Depuis 2013, ELI et Unidroit mènent un projet commun dont le but est de produire des règles de procédure civile valables sur le territoire européen. Les résultats de cette association sont suivis de près par l’Union européenne, qui songe à adopter des standards minimaux … Continuer de lire The European Union’s Competence to Adopt Minimum Standards on Civil Procedure in light of the ELI/Unidroit Project

alexiapatoLaisser un commentaire
Côté Cours nationales, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

Dans ma dernière contribution, j’ai donné une introduction à la doctrine fondamentale développée par la Cour constitutionnelle allemande concernant l’intégration européenne. Cette contribution se concentrera sur la jurisprudence récente. Je me focaliserai sur trois décisions en particulier. Le choix de ces décisions est important pour deux raisons. D’une part, elles concernent des matières plutôt politiquement chargées, comme le mandat d’arrêt européen et les opérations monétaires … Continuer de lire Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

otambouLaisser un commentaire
Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

Les affaires Achbita et Bougnaoui soulèvent des questions similaires et ont donné lieu à des conclusions très différentes, rendues à deux semaines d’intervalle par les Avocates générales Kokott et Sharpston. Dans les deux cas, il s’agit de questions préjudicielles portant sur l’interdiction des discriminations sur le lieu de travail, telle que formulée à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux (ci-après CDF) et détaillée … Continuer de lire Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

catherinewarinLaisser un commentaire
Côté thèse, Interviews, UEM

L’équilibre institutionnel au sein de l’UEM, Interview de Francesco Martucci Part. 3

Dans cette troisième partie de l’interview, Francesco Martucci se penche sur l’équilibre institutionnel au sein de l’UEM. Il aborde, en particulier, la place qu’occupe le Parlement européen en matière économique et monétaire. Pour revoir les autres parties de l’interview : L’ordre économique et monétaire, la thèse de Francesco Martucci L’UEM et les mesures anti-crise   Continuer de lire L’équilibre institutionnel au sein de l’UEM, Interview de Francesco Martucci Part. 3

louisefromontLaisser un commentaire
Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

It is generally agreed that the UK’s departure from the EU will involve the conclusion of not one but of at least two agreements between the UK on the one hand and the EU alone or together with the Member States on the other.  First, there is the Withdrawal Agreement based on Article 50(2) TEU, which by definition will concern the conditions of the UK’s … Continuer de lire The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

otambouLaisser un commentaire
Côté Prof, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, le professeur Jean-Paul Jacqué donne son point de vue sur deux questions d’actualités: le Brexit et l’adhésion de l’UE  à la CEDH après l’avis 2/13. Pour aller plus loin: L’avis 2/13 de la CEDH Le blog de Jean-Paul Jacqué qui comprend des posts sur ces deux questions Pour revoir les autres parties de son interview: Le parcours de … Continuer de lire Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

otambouLaisser un commentaire
Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

Abstract: Deciding what makes personal data fall into the category of health data can easily turn into a conundrum. The « medical dimension » that stems from the European legal framework is a first step towards thorough guidance that helps us infer what health data is. Criteria and action from all stakeholders is needed for a better protection of data concerning health, especially in the context of health … Continuer de lire Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

vtiterlea2 commentaires
Appels à contributions, e-Débat on Open Access, Vie du blog

E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond

Article 30 of the French draft law on the « digital Republic » allows researchers who have published their work to make the publication available for free after a one-year period (provided the research was half funded by public money). In light of this development, blogdroiteuropeen is launching its first e-debate for the academic year 2016-17. The e-debate will focus on the issues and stakes of open access publishing … Continuer de lire E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond

catherinewarinLaisser un commentaire