60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé
Une déclaration ! « Après toutes ces années, tu sais, tu n’as pas changé ! » Et si c’était vrai ? Et si l’on pouvait dire du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne que, soixante ans après son adoption, il n’a pas réellement changé. Naturellement, il a été (assez peu à vrai dire) réécrit, fréquemment interprété, largement augmenté, d’autres textes de rangs équivalents s’y sont agrégés. Mais au … Continuer de lire 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé
