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Côté CJUE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

Certains lecteurs se souviennent sans doute du communiqué de presse publié par la Cour de Justice en juin 2018 dans lequel elle annonçait qu’à la lumière du règlement général sur la protection des données (RGPD) elle avait pris la décision suivante : Afin d’assurer la protection des données des personnes physiques impliquées dans les affaires préjudicielles tout en garantissant l’information des citoyens et la publicité de … Continuer de lire L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

otambouLaisser un commentaire
Côté Cours nationales, Ressources pour chercheurs en droit

La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke

Après la jurisprudence Solange II ( voir post de Nils Peterson sur la Cour constitutionnelle allemande et l’intégration européenne) et quelques arrêts constitutionnels émettant des réserves d’interprétation, le débat autour de la primauté du droit de l’Union est plus que jamais d’actualité comme en témoigne une série de décisions constitutionnelles. Tout d’abord, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a considéré ultra vires une décision de la … Continuer de lire La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke

csekenoraLaisser un commentaire
Côté CJUE

Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

Dans cette interview réalisée le 12 novembre 2021 par Nóra Cseke, M. Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, nous explique son parcours, ses expériences et sa fonction au sein de la Cour de justice. Monsieur l’avocat général Rantos, pourriez-vous retracer pour nous votre parcours professionnel ? Ma réponse à cette question sera simple. J’ai été seulement et exclusivement juge national … Continuer de lire Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

csekenora1 commentaire
Concurrence, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

L’année 2021 est, sur de nombreux terrains, la continuité de cette année 2020 qui a tant bouleversé les modèles et les marchés. Alors que la Commission européenne a autorisé le 6 avril 2021 une nouvelle mesure française d’aide à la société Air France-KLM, notamment par une recapitalisation temporaire pouvant aller jusqu’à 4 milliards d’euros, la question des mesures « Covid-19 » prises dans l’encadrement temporaire des aides … Continuer de lire Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

Pascal SIMON-DOUTRELUINGNELaisser un commentaire
changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

Que retenir du premier People Climate case devant la CJUE ? Estelle Brosset et Eve Truilhé

En mai dernier, onze familles d’Europe, d’Afrique et du Pacifique ainsi qu’une association de droit suédois, déposaient une requête devant le Tribunal de l’Union européenne contre la politique climatique de celle-ci. L’action visait à faire reconnaitre que les objectifs de l’Union à l’horizon 2030 sont insuffisants pour atteindre les engagements de l’accord de Paris et pour garantir les droits fondamentaux à la vie, à la santé et à la … Continuer de lire Que retenir du premier People Climate case devant la CJUE ? Estelle Brosset et Eve Truilhé

otambouLaisser un commentaire
Côté thèse, Ressources pour chercheurs en droit

La violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne, Adriano MAFFEO (partie II)

Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ».  Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers » sous la direction du Professeur Roberto Mastroianni.      S.X. : Vous êtes auteur d’un livre sur la violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne. Quel est le champ et le contenu … Continuer de lire La violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne, Adriano MAFFEO (partie II)

stamxefLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit

Arrêt Commission c. France : manquement à l’obligation de renvoi préjudiciel et l’interprétation incorrecte du droit de l’Union, par Oscar Enrique Torres

La décision commentée C‑416/17, Commission c. France du 4 octobre 2018 a été rendue sur un recours en manquement introduit le 10 juillet 2017 par la Commission contre l’État Français en raison, notamment, de la violation de l’obligation de renvoi préjudiciel imputée au Conseil d’État français À l’origine, par son arrêt C‑310/09, Accor du 15 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie … Continuer de lire Arrêt Commission c. France : manquement à l’obligation de renvoi préjudiciel et l’interprétation incorrecte du droit de l’Union, par Oscar Enrique Torres

otambouLaisser un commentaire
e-conférence PSDC, e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La juridictionnalisation de la PSDC devant la Cour de justice de l’Union européenne par Florent FAVIERE

Nous vous présentons aujourd’hui le dernier article de notre e-conference sur l’Actualité de la Politique de sécurité et de défense commune. Il s’agit d’une contribution de Florent FAVIERE, doctorant à l’Université de Nantes, sur La juridictionnalisation de la PSDC devant la Cour de justice de l’Union européenne. Résumé: La PSDC en tant que partie intégrant de la PESC, est soumise au principe de l’ « immunité juridictionnelle », … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La juridictionnalisation de la PSDC devant la Cour de justice de l’Union européenne par Florent FAVIERE

blogdroiteuropeenteamLaisser un commentaire
e-conférence PSDC, e-conference

Suite et fin demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite et fin demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune

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Colloques

L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle, Colloque, Cour de cassation, 16 mars 2018

Le vendredi 16 mars 2018, un colloque sur « L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété est organisé par la Cour de cassation et le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la faculté de droit de Paris-Est Créteil, avec le soutien de l’Association fançaise de droit à l’information et de la télécommunication (AFDIT). Cette manifestation aura pour … Continuer de lire L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle, Colloque, Cour de cassation, 16 mars 2018

thomaspérennouLaisser un commentaire