Suite et fin demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite et fin demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune

Article mis en avant

L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle, Colloque, Cour de cassation, 16 mars 2018

Le vendredi 16 mars 2018, un colloque sur « L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété est organisé par la Cour de cassation et le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la faculté de droit de Paris-Est Créteil, avec le soutien de l’Association fançaise de droit à l’information et de la télécommunication (AFDIT). Cette manifestation aura pour … Continuer de lire L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle, Colloque, Cour de cassation, 16 mars 2018

L’avenir du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 5

Dans cette dernière partie d’interview Caroline Naômé nous parle de l’avenir du pourvoir devant la CJUE: le tribunal pourrait-il redevenir compétent en matière de pourvois ? Quelles solutions pour éviter que la CJUE ne soit noyée par les pourvois? Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle … Continuer de lire L’avenir du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 5

L’évolution de la jurisprudence du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 4

Dans cette interview Caroline Naômé nous donne quelques illustrations de l’évolution de la jurisprudence de la CJUE en matière de pourvoi et dresse un bilan de cette jurisprudence. Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle est entrée comme fonctionnaire de la Cour en 1987, à la … Continuer de lire L’évolution de la jurisprudence du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 4

La pratique du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 3

Dans cette interview Caroline Naômé nous explique les principaux motifs d’irrevabilité du pourvoi, les entités ou personnes susceptibles de faire un pourvoi devant la CJUE, et enfin elle donne quelques conseils aux avocats pour la rédaction de leurs pourvois.   Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). … Continuer de lire La pratique du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 3

Les principales caractéristiques du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 2

Dans cette interview Caroline Naômé nous explique en quoi consiste le pourvoi devant la CJUE, quelles sont ses principales caractéristiques, les différences avec les pourvois devant les juridictions nationales, ainsi que les effets du pourvoi. Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle est entrée comme fonctionnaire … Continuer de lire Les principales caractéristiques du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 2

La création et l’évolution du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 1

Caroline Naômé évoque pourquoi et comment a été créé le pourvoi devant la CJUE, les questions importantes qui ont été débattues lors de la création du pourvoi, ainsi que les grandes étapes de l’évolution du pourvoi. Dans cette seconde vidéo Caroline Naômé évoque ce que les statistiques nous apprennent sur le pourvoi. Pour aller plus loin: lire le dernier rapport 2016 d’activité de la CJUE … Continuer de lire La création et l’évolution du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 1

Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

Au moment de la célébration du 25e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la CEE et l’Euratom, et de l’adoption d’une déclaration solennelle qui commémore cet évènement, il n’est peut-être pas inutile de porter un regard sur les textes fondateurs et de précédentes déclarations et de remettre en lumière l’objectif primordial de la construction de l’Europe. Le premier rappel est celui d’un texte … Continuer de lire Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE

Dans cette interview le Président Koen Lenaerts évoque l’introduction dans le règlement 2015/2422 portant modification du statut de la Cour d’un considérant 11. Il évoque la nécessité de respecter la parité plus globalement à la CJUE. Pour aller plus loin: Le texte du considérant 11 du règlement 2015/2422 Il est essentiel que la parité hommes-femmes soit respectée au sein du Tribunal. Afin d’atteindre cet objectif, … Continuer de lire Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE

L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique comment le Règlement Général de la protection des données est susceptible d’impacter l’activité de la CJUE. Il évoque: l’existence d’un délégué à la protection des données personnelles à la CJUE ainsi que la possibilité d’une augmentation des demandes d’anonymisation des décisions de la CJUE. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3