Étiquette : CJUE

Côté Cour: l'interview du vendredi, Ressources pour chercheurs en droit

La création et l’évolution du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 1

Caroline Naômé évoque pourquoi et comment a été créé le pourvoi devant la CJUE, les questions importantes qui ont été débattues lors de la création du pourvoi, ainsi que les grandes étapes de l’évolution du pourvoi. Dans cette seconde vidéo Caroline Naômé évoque ce que les statistiques nous apprennent sur le pourvoi. Pour aller plus loin: lire le dernier rapport 2016 d’activité de la CJUE … Continuer de lire La création et l’évolution du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 1

otambouLaisser un commentaire
Anniversaires, Posts

Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

Au moment de la célébration du 25e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la CEE et l’Euratom, et de l’adoption d’une déclaration solennelle qui commémore cet évènement, il n’est peut-être pas inutile de porter un regard sur les textes fondateurs et de précédentes déclarations et de remettre en lumière l’objectif primordial de la construction de l’Europe. Le premier rappel est celui d’un texte … Continuer de lire Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

louisefromont2 commentaires
Ressources pour chercheurs en droit

Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE

Dans cette interview le Président Koen Lenaerts évoque l’introduction dans le règlement 2015/2422 portant modification du statut de la Cour d’un considérant 11. Il évoque la nécessité de respecter la parité plus globalement à la CJUE. Pour aller plus loin: Le texte du considérant 11 du règlement 2015/2422 Il est essentiel que la parité hommes-femmes soit respectée au sein du Tribunal. Afin d’atteindre cet objectif, … Continuer de lire Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE

otambouLaisser un commentaire
Côté Cour: l'interview du vendredi, Interviews

L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique comment le Règlement Général de la protection des données est susceptible d’impacter l’activité de la CJUE. Il évoque: l’existence d’un délégué à la protection des données personnelles à la CJUE ainsi que la possibilité d’une augmentation des demandes d’anonymisation des décisions de la CJUE. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3

otambouLaisser un commentaire
Côté Cour: l'interview du vendredi, Interviews

Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4

Dans cette dernière partie d’interview Anne Schneider nous donne quelques conseils pour lire rapidement un arrêt de la CJUE. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA de droit international et communautaire de l’Université … Continuer de lire Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4

otambouLaisser un commentaire
Côté Cour: l'interview du vendredi, Interviews

Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Anne Schneider nous explique quelles sont les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts.  Elle évoque l’existence d’un vade-mecum pour aider les lecteurs d’arrêts dans leur tâche et explique les différences entre l’intervention du lecteur d’arrêt à la CJUE et au Tribunal. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts … Continuer de lire Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

otambouLaisser un commentaire
Côté Cour: l'interview du vendredi, Interviews

Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Anne Schneider nous explique  à quel moment intervient le lecteur d’arrêt et le parcours d’un projet de motif jusqu’au projet d’arrêt. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA … Continuer de lire Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

otambouLaisser un commentaire
Côté Cour: l'interview du vendredi, Interviews

Découvrez la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE, interview Anne Schneider part. 1

Dans cette première partie d’interview Anne Schneider nous explique en quoi consiste la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE et sur quoi porte l’examen des projets de motifs, fait par le lecteur d’arrêt. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public … Continuer de lire Découvrez la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE, interview Anne Schneider part. 1

otambouLaisser un commentaire
Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

Résumé: Le présent post offre une analyse critique des conclusions de l’AG Bobek dans l’affaire C-551/15, Pula Parking. Bien que ce cas implique une somme d’argent négligeable, il pose néanmoins des questions essentielles quant à l’application du Règlement de Bruxelles Ibis. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne sera prochainement amenée à clarifier la délimitation du champ d’application matériel de ce texte et … Continuer de lire Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

alexiapato7 commentaires
Marché unique numérique, Posts

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

Le 14 septembre dernier, la Commission européenne publiait sa très attendue proposition de directive sur le droit d’auteur au sein du marché unique numérique. Cette dernière aura pour tâche de moderniser le cadre quelque peu vieillissant mis en place par la directive dite « InfoSoc » de 2001. La proposition de la Commission contient nombre de dispositions phares. Nous nous attarderons sur celle d’entre elles qui pourrait venir … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

thomaspérennou1 commentaire