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Côté CJUE, Contentieux UE, Ressources pour chercheurs en droit

L’avenir du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 5

Dans cette dernière partie d’interview Caroline Naômé nous parle de l’avenir du pourvoir devant la CJUE: le tribunal pourrait-il redevenir compétent en matière de pourvois ? Quelles solutions pour éviter que la CJUE ne soit noyée par les pourvois? Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle … Continuer de lire L’avenir du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 5

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Côté CJUE, Contentieux UE, Ressources pour chercheurs en droit

L’évolution de la jurisprudence du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 4

Dans cette interview Caroline Naômé nous donne quelques illustrations de l’évolution de la jurisprudence de la CJUE en matière de pourvoi et dresse un bilan de cette jurisprudence. Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle est entrée comme fonctionnaire de la Cour en 1987, à la … Continuer de lire L’évolution de la jurisprudence du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 4

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Côté CJUE, Contentieux UE, Ressources pour chercheurs en droit

La pratique du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 3

Dans cette interview Caroline Naômé nous explique les principaux motifs d’irrevabilité du pourvoi, les entités ou personnes susceptibles de faire un pourvoi devant la CJUE, et enfin elle donne quelques conseils aux avocats pour la rédaction de leurs pourvois.   Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). … Continuer de lire La pratique du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 3

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Contentieux UE, Ressources pour chercheurs en droit

Les principales caractéristiques du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 2

Dans cette interview Caroline Naômé nous explique en quoi consiste le pourvoi devant la CJUE, quelles sont ses principales caractéristiques, les différences avec les pourvois devant les juridictions nationales, ainsi que les effets du pourvoi. Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle est entrée comme fonctionnaire … Continuer de lire Les principales caractéristiques du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 2

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Côté CJUE, Ressources pour chercheurs en droit

La création et l’évolution du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 1

Caroline Naômé évoque pourquoi et comment a été créé le pourvoi devant la CJUE, les questions importantes qui ont été débattues lors de la création du pourvoi, ainsi que les grandes étapes de l’évolution du pourvoi. Dans cette seconde vidéo Caroline Naômé évoque ce que les statistiques nous apprennent sur le pourvoi. Pour aller plus loin: lire le dernier rapport 2016 d’activité de la CJUE … Continuer de lire La création et l’évolution du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 1

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Anniversaires, Posts

Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

Au moment de la célébration du 25e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la CEE et l’Euratom, et de l’adoption d’une déclaration solennelle qui commémore cet évènement, il n’est peut-être pas inutile de porter un regard sur les textes fondateurs et de précédentes déclarations et de remettre en lumière l’objectif primordial de la construction de l’Europe. Le premier rappel est celui d’un texte … Continuer de lire Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

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Ressources pour chercheurs en droit

Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE

Dans cette interview le Président Koen Lenaerts évoque l’introduction dans le règlement 2015/2422 portant modification du statut de la Cour d’un considérant 11. Il évoque la nécessité de respecter la parité plus globalement à la CJUE. Pour aller plus loin: Le texte du considérant 11 du règlement 2015/2422 Il est essentiel que la parité hommes-femmes soit respectée au sein du Tribunal. Afin d’atteindre cet objectif, … Continuer de lire Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE

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Côté CJUE, Interviews

L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique comment le Règlement Général de la protection des données est susceptible d’impacter l’activité de la CJUE. Il évoque: l’existence d’un délégué à la protection des données personnelles à la CJUE ainsi que la possibilité d’une augmentation des demandes d’anonymisation des décisions de la CJUE. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3

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Côté CJUE, Interviews

Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4

Dans cette dernière partie d’interview Anne Schneider nous donne quelques conseils pour lire rapidement un arrêt de la CJUE. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA de droit international et communautaire de l’Université … Continuer de lire Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4

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Côté CJUE, Interviews

Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Anne Schneider nous explique quelles sont les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts.  Elle évoque l’existence d’un vade-mecum pour aider les lecteurs d’arrêts dans leur tâche et explique les différences entre l’intervention du lecteur d’arrêt à la CJUE et au Tribunal. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts … Continuer de lire Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

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