Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE

Dans cette interview le Président Koen Lenaerts évoque l’introduction dans le règlement 2015/2422 portant modification du statut de la Cour d’un considérant 11. Il évoque la nécessité de respecter la parité plus globalement à la CJUE.

Pour aller plus loin:

  • Le texte du considérant 11 du règlement 2015/2422

Il est essentiel que la parité hommes-femmes soit respectée au sein du Tribunal. Afin d’atteindre cet objectif, il convient d’organiser les renouvellements partiels du Tribunal de telle sorte que les gouvernements des États membres commencent progressivement à proposer deux juges lors du même renouvellement partiel, dans le but de choisir une femme et un homme, pour autant que les conditions et procédures prévues par les traités soient respectées.

  • CJUE gr.ch. 1 mars 2011, Test achat C‑236/09 ECLI:EU:C:2011:100, cf. commentaire en ligne Marie-Laure Basilien-Gainche, La discrimination sur le sexe et calcul de primes d’assurances,  Combats pour les droits de l’homme (CPDH)
  • Photo des membres de la Cour Suprême des Etats-Unis. Les 3 femmes membres de la Cour Suprême sont: Ruth Bader Ginsburg,(depuis 1993 nomination par Bill Clinton), Sonia Sotomayor (depuis 2009, nomination par Barack Obama), Elena Kagan, (depuis 2010 nomination par Barack Obama)

 

  • Photo des membres de la CJUE au 1er octobre 2016.  Actuellement la CJUE comporte 5 juges femmes sur 28 juges et 2 avocates générales.

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