Catégorie : Concurrence

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« Discontinuité » dans le fret ferroviaire français

un choix strictement national qui remet, à nouveau, en avant le procès en libéralisme de la Commission européenne. Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune annonce depuis quelques semaines que la disparition de la branche fret de la SNCF est nécessaire pour faire naitre un nouvel opérateur public, au sein du groupe SNCF, dans le cadre d’un recours augmenté au fret ferroviaire d’ici à … Continuer de lire « Discontinuité » dans le fret ferroviaire français

Pascal SIMON-DOUTRELUINGNELaisser un commentaire
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Côté thèse, Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit

Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’UE : réflexion à partir du transport aérien de passagers

Ma thèse en trois questions posées par Mme la professeure Frédérique Berrod, Université de Strasbourg à Dr. Pascal SIMON-DOUTRELUINGNE Pourquoi une thèse sur le transport aérien de passagers? L’histoire de l’aviation civile est un condensé de fantasmes et de rêves, technologique et expansionniste qui a pu marquer l’esprit de chacune et chacun. C’est autant le mythe d’Icare que les exploits de la fin du XIXe … Continuer de lire Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’UE : réflexion à partir du transport aérien de passagers

Pascal SIMON-DOUTRELUINGNELaisser un commentaire
Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

otambouLaisser un commentaire
Concurrence

Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

Les aides d’État ne doivent pas fausser la concurrence dans le marché intérieur et ni affecter les échanges entre États membres d’une manière contraire à l’intérêt commun. Ce principe d’interdiction des aides d’Etat, est énoncé à l’article 107 paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cependant, dès l’énoncé de ce principe, les paragraphe 2 et 3 du même article 107, prévoient … Continuer de lire Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

Pascal SIMON-DOUTRELUINGNELaisser un commentaire
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Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

L’année 2021 est, sur de nombreux terrains, la continuité de cette année 2020 qui a tant bouleversé les modèles et les marchés. Alors que la Commission européenne a autorisé le 6 avril 2021 une nouvelle mesure française d’aide à la société Air France-KLM, notamment par une recapitalisation temporaire pouvant aller jusqu’à 4 milliards d’euros, la question des mesures « Covid-19 » prises dans l’encadrement temporaire des aides … Continuer de lire Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

Pascal SIMON-DOUTRELUINGNELaisser un commentaire
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L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?

L’histoire mouvementée d’Air France, notamment sa quasi-faillite au début de années 90, est régulièrement marquée par un rôle de « chevalier blanc » du ciel français, avec la reprise des compagnies telles qu’Air Inter, 1997, ou sous la marque chapeau « Hop ! » des compagnies Régional, Brit Air et Airlinair en 2013. Mais son intégration dans un groupe biculturel, donnant à cette époque la première compagnie mondiale en termes … Continuer de lire L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?

Pascal SIMON-DOUTRELUINGNELaisser un commentaire
Concurrence, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

Dans la continuité du témoignage portant sur l’influence du droit européen sur le droit public de Paul Lignières, cette contribution compléter cette analyse par des considérations sur l’influence du droit européen sur le droit privé. Les interactions entre droit européen et droit français influent constamment sur notre activité de spécialistes de droit de la concurrence. Loin d’être théoriques, elles ont des conséquences très concrètes sur … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

otambouLaisser un commentaire
Côté thèse, Concurrence, Droit administratif européen, Interviews

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale

    Dans cette quatrième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il revient sur l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique et nous donne son point de vue sur le devenir du principe d’autonomie procédurale des Etats membres. Pour finir, il … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale

catherinewarinLaisser un commentaire
Côté thèse, Concurrence, Droit administratif européen, Interviews

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »

  Dans cette troisième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il commente l’essor de la procédure administrative non contentieuse, l’utilisation de l’argument économique en droit, et l’importance de la « soft law » en droit de la concurrence. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »

catherinewarinLaisser un commentaire
Côté thèse, Concurrence, Droit administratif européen, Interviews

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen

  Dans cette deuxième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal, auteur d’une thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen, nous explique les spécificités de son sujet à l’interface entre droit et économie. Il expose en outre sa conception du droit administratif européen et enfin il nous explique le phénomène de l’évitement de la preuve économique. Hicham Rassafi-Guibal … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen

catherinewarinLaisser un commentaire