Concurrence, NADCUE, Ressources pour chercheurs en droit

NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Sommaire : I- Utiles précisions sur la responsabilité des sociétés mères pour les comportements anticoncurrentiels de leurs filiales 1- L’affaire Toshiba Corp. 2- L’affaire Akzo Nobel NV e.a. II- Aspects procéduraux du droit Antitrust : 1- L’affaire Evonik Degussa GmbH 2- L’affaire LG Electronics Inc. et Koninklijke Philips Electronics NV 3- L’affaire Intel Corporation Inc. III- Répression des pratiques anticoncurrentielles 1- L’affaire Google Search Shopping … Continuer de lire NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

otambou23 octobre 201722 décembre 2017Laisser un commentaire

Concurrence, NADCUE, Note d'actualité

Note d’actualité en droit de la concurrence : Les aides d’État (nov. 2016-août 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le sujet des aides d’État (NADCUE octobre 2017-aides d’Etat). Il n’y a pas de doute que les aides d’État sont un sujet de plus en plus important de la politique de concurrence l’Union depuis la fin des années 1990, jusqu’à en être l’un des éléments de sa « constitution économique ». L’actualité … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Les aides d’État (nov. 2016-août 2017)

Thibault Delavenne13 octobre 201715 octobre 2017Laisser un commentaire

Côté thèse, Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit

Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Ioanna PAPADAMAKI (partie 1)

Ioanna PAPADAMAKI est Docteur en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas. Elle est auteure d’une thèse sur les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Dominique Berlin. … Continuer de lire Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Ioanna PAPADAMAKI (partie 1)

stamxef18 janvier 201718 janvier 2017Laisser un commentaire

Concurrence, NADCUE, Note d'actualité

Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum

Voici la nouvelle NADCUE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat réalisée par Alexis Coskum, doctorant de l’Université de Strasbourg avec au sommaire 4 points: SA 38373 Aide d’Etat versée par l’Irlande à Apple et SA.44888 enquête relative aux rescrits fiscaux du Luxembourg SA 44351, Taxation des commerces de détail en Pologne SA 41539 autorisation d’une aide faveur d’une centrale de cogénération à haut rendement … Continuer de lire Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum

otambou7 décembre 201615 octobre 2017Laisser un commentaire

Actualités, Concurrence, Marché unique numérique, NADCUE, Note d'actualité

Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016

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Note d’actualité : droit de la concurrence de l’UE, 1/2016, septembre 2016
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Note d’actualité: droit de la
concurrence de l’UE 1/2016
En septembre, le droit des concentrations a été confronté à deux enjeux stratégiques pour l’Union européenne : la politique des télécommunications et celle relative à l’énergie. Répondant aux objectifs de protection des consommateurs finaux et de la compétitivité des marchés, les deux affaires que nous vous présentons recèlent des intérêts tant doctrinaux qu’économiques et politiques.
Nous présenterons successivement l’acquisition de Vattenfall Europe Generation et de Vattenfall Europe Mining par EPH et PPF Investments et la création d’une entreprise commune entre Hutchison et VimpelCom en Italie en replaçant ces opérations dans leur contexte juridique et économique. Continuer de lire Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016