Voici la nouvelle NADCUE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat réalisée par Alexis Coskum, doctorant de l’Université de Strasbourg avec au sommaire 4 points:
- SA 38373 Aide d’Etat versée par l’Irlande à Apple et SA.44888 enquête relative aux rescrits fiscaux du Luxembourg
- SA 44351, Taxation des commerces de détail en Pologne
- SA 41539 autorisation d’une aide faveur d’une centrale de cogénération à haut rendement en Lituanie ; SA.37345 autorisation d’un régime d’aides polonais en faveur de la cogénération à haut rendement de chaleur et d’électricité ; SA.41998 approbation de la modification du régime d’aide slovène en faveur des énergies renouvelables et de la cogénération à haut rendement
- Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, C-590/14 P, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou AE (DEI)/Alouminion tis Ellados VEAE
Deux infographies pour illustrer le cas Apple et le cas Engie réalisée par la Commission Européenne.
Si certains d’entre vous souhaitent participer à l’écriture de la future NADCUE qu’ils n’hésitent pas à nous contacter.
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