Protection des transports de l’UE en temps de crise : pérenniser les mesures d’urgence pour assurer la résilience de la mobilité

La Commission a adopté le 23 mai 2022 un plan d’urgence pour les transports. L’objectif affiché est de protéger les différents modes de transports de l’Union européenne en temps de crise tant il est vrai que la COVID-19 et le conflit russo-ukrainien ont pu mettre à mal ce secteur. Quelques jours plus tard, le Parlement prenait position sur l’Ajustement Fit 55. La concomitance des agendas … Continuer de lire Protection des transports de l’UE en temps de crise : pérenniser les mesures d’urgence pour assurer la résilience de la mobilité

Union de l’énergie : surmonter la souveraineté des États par la solidarité par Louis Navé

1. Une Union de l’énergie ambitieuse au plus proche du citoyen Le projet d’Union de l’énergie, lancé au début de l’année 2015 par la Commission Juncker, se proposait d’« abandonner le modèle économique reposant sur les combustibles fossiles, dans lequel la question énergétique repose sur une approche centralisée, axée sur l’offre, qui s’appuie sur des technologies anciennes et des schémas commerciaux périmés ». Son objectif déborde l’enjeu … Continuer de lire Union de l’énergie : surmonter la souveraineté des États par la solidarité par Louis Navé

La politique énergétique, enjeu d’avenir de l’Union européenne, par Antoine Ullestad

Les plus pessimistes trouvent qu’elle reflète l’échec de l’UE à promouvoir une dynamique différente de celle de la pure intégration économique. Les plus optimistes considèrent qu’elle constitue un socle suffisamment réconfortant pour se donner le droit de poursuivre la construction européenne. La politique européenne de l’énergie divise à peu près autant qu’elle pèse dans l’intégration : elle est son passé, l’Union étant née de deux … Continuer de lire La politique énergétique, enjeu d’avenir de l’Union européenne, par Antoine Ullestad

Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum

Voici la nouvelle NADCUE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat réalisée par Alexis Coskum, doctorant de l’Université de Strasbourg avec au sommaire 4 points: SA 38373  Aide d’Etat versée par l’Irlande à Apple et SA.44888 enquête relative aux rescrits fiscaux du Luxembourg  SA 44351, Taxation des commerces de détail en Pologne SA 41539 autorisation d’une aide faveur d’une centrale de cogénération à haut rendement … Continuer de lire Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum