Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie

Dans cette deuxième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous parle des attitudes envers cette quête d’intégrité dans le sport que le Conseil de l’Europe promeut. Elle répond également à des questions sur les relations et collaborations du Conseil de l’Europe avec d’autres organisations politiques ou sportives, sans lesquelles les efforts en faveur d’un sport éthique ne pourrait aboutir et les droits fondamentaux ne sauraient … Continuer de lire Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie

Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie

Cassandra Fernandes est spécialiste en droit du sport et travaille en tant que juriste au sein de la division des Conventions du sport du Conseil de l’Europe. Son travail porte actuellement sur les aspects juridiques de la lutte contre la manipulation des compétions sportives et devraient bientôt porter également sur les questions relatives à la lutte contre le dopage. Elle est notamment chargée d’un projet … Continuer de lire Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie

Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati

FOOD ADDITIVE E171 (TITANIUM DIOXIDE) What is E171? E171 (titanium dioxide) is a widespread food additive mainly used as whitening and brightening agent in cheeses, sauces, skimmed milk, ice cream, confectionery products, sweets, candies, chewing gum, pastries, and cookies. It can also be found in cosmetics and medications. It is labeled as TiO2 or E171. How is E171 regulated under EU law? As a food … Continuer de lire Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati

La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, par Alexia Pato

Êtes-vous prêt(e)s pour la 22ème Session diplomatique de la Conférence de La Haye du droit international privé (HCCH) qui se déroulera du 18 juin au 2 juillet et durant laquelle l’adoption d’une Convention portant sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers sera discutée ? À 4 jours de cet événement incontournable, BDE vous offre un bref résumé de ce qu’il faut savoir sur la … Continuer de lire La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, par Alexia Pato

Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato

Ce post fait la promotion d’un récent ouvrage rédigé par Alexia Pato (collaboratrice scientifique à l’Université de Bonn, membre de l’équipe de BDE) et paru chez Hart Publishing. Il traite de l’exercice de la compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers (Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress). Une précommande est possible ici et un bon de réduction est disponible. Les paragraphes qui suivent offre … Continuer de lire Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato

Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid

Résumé : Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections des députés au parlement européen, nombreuses sont les voix pour réclamer un « retour des frontières », lancé comme rempart infranchissable aux crimes et délits commis au sein des pays de l’Union européenne et supposément facilités au sein de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures. La souveraineté nationale est invoquée en opposition aux dispositifs communautarisés, comme … Continuer de lire Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid

ELGS Summer Intensive Course on Comparative Law & Global Governance, Athens, July 22-26, 2019

The European Law & Governance School (www.elgs.eu) a University operated by the EPLO, an International Organization based in Athens Greece, organizes this week-long program (July 22-26, 2019) to discuss the latest developments on Global and European governance covering both constitutional and institutional issues, global administrative law, and issues of soft governance. It is designed for Master’s level students from all fields of social sciences as well as political scientists, civil … Continuer de lire ELGS Summer Intensive Course on Comparative Law & Global Governance, Athens, July 22-26, 2019

Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019

L’Europe vient de publier une nouvelle directive sur droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui risque, comme le RGPD en protection des données personnelles, d’avoir énormément d’impact sur l’ensemble de la vie économique. En effet, la directive modifie (e.a.) la situation des auteurs (journalistiques et des écrivains) et des artistes avec des possibilités de nouvelles rémunérations à la clef, des … Continuer de lire Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019