Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid

Résumé : Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections des députés au parlement européen, nombreuses sont les voix pour réclamer un « retour des frontières », lancé comme rempart infranchissable aux crimes et délits commis au sein des pays de l’Union européenne et supposément facilités au sein de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures. La souveraineté nationale est invoquée en opposition aux dispositifs communautarisés, comme remède aux failles créées par la mutualisation des moyens et l’harmonisation des méthodes. Pourtant, les cas ne manquent pas où les malfaiteurs ont pu échapper aux poursuites, du fait d’avoir franchi les frontières séparant deux États membres de l’Union.

Dès lors, il convient de s’interroger sur la pertinence de ce projet : en quoi la mise en exergue des souverainetés nationales serait-elle profitable d’un point de vue sécuritaire, alors qu’actuellement les frontières peuvent bénéficier aux contrevenants ? Peut-on effectivement estimer que des différences établies au nom de la souveraineté nationale rendraient les contrôles transfrontaliers plus efficaces ? D’ailleurs, existe-t-il une réelle unité normative au sein de l’Union dans ce domaine ?

Plan de ce working paper

§1-La souveraineté nationale au sein de l’Union européenne

A- La souveraineté : principe intangible du droit international

  1. Intervention et principe d’égalité souveraine
  2. Un principe applicable même au sein de ses propres frontières

B- Au sein de l’Union européenne : sacralisation du principe de la coopération entre les Etats-membres

§2- L’ambivalence de la gestion du franchissement des frontières

A- L’établissement d’un « corpus commun » de législation au niveau de l’Union

  1. En matière de délivrance de visa de court séjour
  2. Le code des visas
  3. Les pays soumis ou dispensés
  4. En matière de franchissement des frontières
  5. Le code frontières Schengen
  6. La mutualisation de la frontière
  7. Rétablissement des contrôles nationaux : quelles conséquences pratiques ?

B- L’invocation des souverainetés nationales

  1. En matière de séjour
  2. Relation visa / document de voyage
  3. La chasse gardée du long séjour
  4. La tentation individualiste
  5. L’exemple des mineurs voyageurs
  6. Les différenciations souveraines
  7. Survivance du bilatéralisme

Conclusion

Télécharger le Working PaperICI

Elli MacErid, est juriste-expert en règlementation transfrontalière

Re (lire), les posts précédents de Elli MacErid

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