La Commission, moteur de la construction d’un espace sans contrôle aux frontières intérieures, par Elli MacErid

Au sein de l’Union européenne, l’édification d’un espace sans contrôles aux frontières intérieures se poursuit. Toutefois, la mise en place d’une véritable communautarisation des compétences se heurte au bon-vouloir des Etats membres, toujours désireux de garder la main sur le processus d’intégration. Aussi, à côté des réalisations endossées par les partenaires européens, la Commission joue pleinement son rôle de promotrice des intérêts de l’Union. Faisant … Continuer de lire La Commission, moteur de la construction d’un espace sans contrôle aux frontières intérieures, par Elli MacErid

Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid

Résumé : Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections des députés au parlement européen, nombreuses sont les voix pour réclamer un « retour des frontières », lancé comme rempart infranchissable aux crimes et délits commis au sein des pays de l’Union européenne et supposément facilités au sein de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures. La souveraineté nationale est invoquée en opposition aux dispositifs communautarisés, comme … Continuer de lire Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid

L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid

Analyse tirée de l’ arrêt CJUE Gr. Chbre du 19 mars 2019, aff. C-444-17, Préfet des Pyrénées Orientales c. Abdelaziz Arib Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle sont effectués les contrôles d’entrée selon des procédures identiques. Des règles communes sont appliquées concernant les conditions … Continuer de lire L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid