Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des personnes par Catherine Warin

Cette première Note d’Actualité du Droit du Marché intérieur ( NADMI) est consacrée à la libre circulation des personnes et plus particulièrement à la citoyenneté européenne. En 2016, la « citoyenneté de mouvement[1] » a continué de se déployer au-delà d’une logique purement économique. Dans la lignée de la jurisprudence antérieure, le souci de préserver l’effet utile des articles 20 et 21 TFUE a présidé aux arrêts … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des personnes par Catherine Warin

Call for papers: the right to be forgotten in Europe and beyond

La version française de l’appel est disponible ici. The Google Spain case signals both the emergence of new rights in relation to our use of digital tools and the necessity to describe and analyse in legal terms the activities of key operators such as Google. As the third anniversary of this ruling is coming up, blogdroiteuropéen proposes we take stock of the current situation and … Continuer de lire Call for papers: the right to be forgotten in Europe and beyond

Formation des magistrats et doctrine au Luxembourg. Interview de Francis Delaporte, partie 4

Dans cette dernière partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative et Vice-président de la Cour constitutionnelle du Luxembourg, nous explique comment sont formés les magistrats luxembourgeois et comment ceux-ci perçoivent la doctrine. Il donne également son avis sur la formation et les connaissances des magistrats luxembourgeois en matière de droit de l’Union européenne. Pour revoir les parties précédentes de l’interview : partie 1, partie … Continuer de lire Formation des magistrats et doctrine au Luxembourg. Interview de Francis Delaporte, partie 4

Pendant et après le doctorat : quelques conseils. Interview Marie Marty partie 4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Marie Marty nous parle de son vécu de doctorante et donne quelques conseils pour aborder le doctorat et l’après-thèse. Marie Marty est Docteur en droit de l’Université du Luxembourg et juriste chez Lutgen+Associés. Elle est l’auteure d’une thèse sur la légalité de la preuve dans l’espace pénal européen. Pour plus d’informations sur l’ouvrage publié chez Larcier cliquer ici. Pour … Continuer de lire Pendant et après le doctorat : quelques conseils. Interview Marie Marty partie 4

Juges luxembourgeois et juges de la CJUE. Interview de Francis Delaporte, partie 3

Dans cette troisième partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative et Vice-président de la Cour constitutionnelle du Luxembourg, nous livre ses réflexions sur les rapports entre les juges luxembourgeois et les juges de la CJUE, ainsi que sur le fonctionnement du mécanisme du renvoi préjudiciel. Il revient également sur deux affaires récentes où droit de l’Union et droit luxembourgeois se sont entremêlés : … Continuer de lire Juges luxembourgeois et juges de la CJUE. Interview de Francis Delaporte, partie 3

Les grands défis de l’espace pénal européen. Interview Marie Marty partie 3

Dans cette troisième partie d’interview, Marie Marty, auteure d’une thèse sur la légalité de la preuve dans l’espace pénal européen, évoque les principaux défis contemporains et le rôle de l’Union européenne en la matière. Marie Marty est Docteur en droit de l’Université du Luxembourg et juriste chez Lutgen+Associés. Pour revoir les parties précédentes de l’interview : partie 1 et partie 2. Continuer de lire Les grands défis de l’espace pénal européen. Interview Marie Marty partie 3

Droit luxembourgeois et droits européens. Interview de Francis Delaporte, partie 2

Dans cette deuxième partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative et Vice-président de la Cour constitutionnelle du Luxembourg, nous expose certaines spécificités du système juridique luxembourgeois, notamment le multilinguisme, et nous donne sa vision des rapports entre droit luxembourgeois et droit européen. Pour revoir la première partie de l’interview cliquer ici. Continuer de lire Droit luxembourgeois et droits européens. Interview de Francis Delaporte, partie 2

L’entraide judiciaire en matière pénale en Europe. Interview Marie Marty partie 2

Dans cette deuxième partie d’interview, Marie Marty retrace l’évolution du cadre juridique de l’entraide judiciaire en matière pénale en Europe et ses implications pour les justiciables devant les tribunaux nationaux. Quelques-uns des principaux instruments cités : La Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale La Convention d’application de l’accord de Schengen et la Convention relative à l’entraide judiciaire entre les Etats membres La Directive sur la décision d’enquête … Continuer de lire L’entraide judiciaire en matière pénale en Europe. Interview Marie Marty partie 2

Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

Dans cette première partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative du Luxembourg, retrace son parcours. Il nous explique en quoi consistent ses fonctions et évoque ses échanges avec les magistrats d’autres pays européens. Francis Delaporte a commencé sa carrière comme avocat ; il a également exercé les fonctions de Commissaire du gouvernement aux étrangers avant de devenir juge administratif. Il est Président de la Cour … Continuer de lire Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

Le choix d’un sujet de thèse. La légalité de la preuve dans l’espace pénal européen. Interview Marie Marty partie 1

Dans cette première partie d’interview, Marie Marty nous présente son sujet de thèse : La légalité de la preuve dans l’espace pénal européen. Marie Marty est Docteur en droit de l’Université du Luxembourg et juriste chez Lutgen+Associés. Pour plus d’informations sur l’ouvrage publié chez Larcier cliquer ici. Continuer de lire Le choix d’un sujet de thèse. La légalité de la preuve dans l’espace pénal européen. Interview Marie Marty partie 1