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Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous explique quels sont selon lui deux des principaux défis qui se posent aujourd’hui à la Cour. Premier défi : le droit de l’immigration et de l’asile Le premier défi à relever pour cette Cour, c’est celui qui concerne l’immigration, le statut de réfugié, le droit des … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

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Interview de Georges Ravarani, partie 3 : droit de la Convention EDH et droit de l’Union

Dans cette troisième partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous offre son point de vue sur les rapports entre droit de la Convention EDH et droit de l’Union européenne. Quelle place a le droit de l’Union dans votre travail, à quelle fréquence le rencontrez-vous ? Tout d’abord, institutionnellement, il faut voir que les deux juridictions qui appliquent ces … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 3 : droit de la Convention EDH et droit de l’Union

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Interview de Georges Ravarani, partie 2 : la Cour EDH et les systèmes juridiques des Etats membres

Dans cette deuxième partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous éclaire sur la relation de la Cour avec les droits nationaux et les magistrats nationaux, ainsi que sur la question de la légitimité démocratique de la Cour. Quelle est l’importance des droits nationaux et/ou du droit comparé dans votre travail ? Pour faire une distinction avec le fonctionnement de … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 2 : la Cour EDH et les systèmes juridiques des Etats membres

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Interview de Georges Ravarani, partie 1 : son parcours et son travail à la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans cette première partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, revient sur son parcours et nous explique comment il travaille à la Cour. Pouvez-vous revenir sur l’itinéraire professionnel qui vous a mené jusqu’à la Cour ? J’ai passé presque toute ma carrière dans le judiciaire luxembourgeois. J’ai comme juge civil, j’ai passé 11 ans au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 1 : son parcours et son travail à la Cour européenne des droits de l’Homme

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Note d’actualité : politique d’asile (décembre 2017 – juillet 2018) par Catherine Warin

Cette note d’actualité porte sur le premier semestre de l’année 2018, lequel devait permettre aux négociations sur la réforme du système européen commun d’asile d’aboutir. Finalement, ce semestre s’est achevé, avec le sommet du Conseil européen des 28 et 29 juin, sur une remise en question sans précédent des fondements même de ce système. Sur ce fond de tourmente politique, la jurisprudence de la Cour de justice (« CJUE ») … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (décembre 2017 – juillet 2018) par Catherine Warin

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale

    Dans cette quatrième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il revient sur l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique et nous donne son point de vue sur le devenir du principe d’autonomie procédurale des Etats membres. Pour finir, il … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »

  Dans cette troisième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il commente l’essor de la procédure administrative non contentieuse, l’utilisation de l’argument économique en droit, et l’importance de la « soft law » en droit de la concurrence. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen

  Dans cette deuxième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal, auteur d’une thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen, nous explique les spécificités de son sujet à l’interface entre droit et économie. Il expose en outre sa conception du droit administratif européen et enfin il nous explique le phénomène de l’évitement de la preuve économique. Hicham Rassafi-Guibal … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 2 : son regard sur les interactions entre droit et économie et sur le droit administratif européen

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 1 : présentation de son parcours et de sa thèse sur la preuve économique

Dans cette première partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal nous présente son sujet de thèse : La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il revient également sur le parcours qui l’a mené au doctorat. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de Valenciennes. Il s’est vu décerner en 2017 le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 1 : présentation de son parcours et de sa thèse sur la preuve économique

Europe souveraine, Europe qui protège ? par Catherine Warin

Lors de son dernier discours sur l’état de l’Union le 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker a souhaité « une Europe qui protège, une Europe qui donne les moyens d’agir, une Europe qui défend ». Quelques jours plus tard à la Sorbonne, Emmanuel Macron lui a fait amplement écho en faisant de cette Europe qui protège un motif récurrent de son discours et en présentant la capacité protectrice … Continuer de lire Europe souveraine, Europe qui protège ? par Catherine Warin